La maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupe des professionnels de santé libéraux exerçant en équipe autour d'un projet de santé commun, validé par l'ARS et encadré par l'article L6323-3 du Code de la santé publique. Elle est devenue le format de référence des soins primaires en France.
Sommaire
- La définition légale d'une maison de santé
- MSP, centre, cabinet, CPTS : bien distinguer
- Les professionnels qui y exercent
- La MSP : pour quels patients
- Le projet de santé, socle de la MSP
- La SISA, statut juridique obligatoire
- ACI, FIR et aides au financement
- Travailler en MSP : rejoindre ou créer
- Créer une maison de santé : les étapes
- Avantages et limites de la MSP
- La MSP en chiffres en France
- Où trouver une maison de santé
- Vos questions sur la maison de santé
La définition légale d'une maison de santé
La maison de santé est une personne morale créée par plusieurs professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Elle assure des soins de premier recours (et parfois de second recours), sans hébergement, sur un territoire donné. Ses membres peuvent aussi mener des actions de prévention, d'éducation pour la santé ou d'éducation thérapeutique du patient.
Le dispositif a été instauré par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, puis consolidé par la loi Fourcade du 10 août 2011 qui a introduit la notion de projet de santé. La définition actuelle de la MSP figure à l'article L6323-3 du Code de la santé publique, modifié par la loi du 23 décembre 2021.
Deux appellations pour une même structure
Dans le langage courant, trois sigles circulent et désignent la même réalité juridique :
- MSP : maison de santé pluriprofessionnelle (terme le plus utilisé)
- MSPP : maison de santé pluriprofessionnelle
- Maison médicale pluridisciplinaire : expression équivalente employée localement
L'appellation « maison de santé pluridisciplinaire » est courante mais non officielle. Le texte du Code de la santé publique parle de maison de santé, et les textes conventionnels de maison de santé pluriprofessionnelle.
Maison de santé mono-site ou multi-site
Une MSP peut adopter deux configurations. La formule mono-site regroupe tous les professionnels dans les mêmes locaux : c'est le modèle le plus lisible pour les patients. La formule multi-site associe des praticiens exerçant dans des cabinets distincts, reliés par un projet de santé commun et une même SISA. Cette seconde option, appelée aussi « MSP hors les murs », convient bien aux territoires ruraux où les professionnels sont dispersés.
Depuis octobre 2017, il existe également des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires (MSPU). Ce statut suppose une convention tripartite avec l'ARS et un établissement public d'enseignement supérieur comportant une UFR de médecine, pharmacie ou odontologie. Objectif : développer la formation et la recherche en soins primaires.
MSP, centre de santé, cabinet, CPTS : bien distinguer
Plusieurs structures coexistent dans le paysage des soins primaires et se ressemblent à première vue. La différence se joue sur trois critères : le statut du professionnel (libéral ou salarié), l'échelle territoriale couverte et le porteur de la structure (professionnels de santé ou gestionnaire externe).
| Structure | Statut des soignants | Ce qui la caractérise |
|---|---|---|
| Maison de santé (MSP) | Libéraux | Équipe pluriprofessionnelle de proximité, projet de santé commun, SISA |
| Centre de santé | Salariés | Structure gérée par une collectivité, une mutuelle ou une association. Article L6323-1 |
| Cabinet médical | Libéraux | Exercice isolé ou en groupe, sans projet de santé formalisé auprès de l'ARS |
| CPTS | Indifférent | Organise les soins à l'échelle d'un territoire (bassin de population), peut réunir plusieurs MSP |
| Maison médicale de garde | Libéraux | Assure la permanence des soins le soir, le week-end et les jours fériés |
La confusion la plus fréquente concerne la maison de santé et le centre de santé. La règle est simple : en MSP, les professionnels sont libéraux et perçoivent leurs honoraires à l'acte. En centre de santé, les soignants sont salariés d'une structure gestionnaire, souvent une mutuelle, une commune ou une association. Les deux peuvent proposer du tiers payant et adhérer à des dispositifs conventionnels, mais leur logique économique diffère.
Quant à la CPTS, elle ne se substitue pas à la MSP : elle la complète. Une CPTS peut fédérer plusieurs MSP, des cabinets individuels et des centres de santé d'un même territoire pour organiser les parcours de soins complexes, la permanence des soins ou la prévention.
L'équipe de soins primaires (ESP) est une forme plus légère d'exercice coordonné, sans contrainte de SISA ni d'adhésion à l'ACI. Elle permet à une équipe (au minimum un médecin généraliste et un auxiliaire médical) de formaliser un projet de santé commun avec l'appui de l'ARS, sans création de société. De nombreuses ESP évoluent ensuite vers une MSP une fois le fonctionnement consolidé et l'équipe élargie.
Les professionnels qui exercent en maison de santé
Une MSP n'est pas un simple cabinet de groupe élargi. Sa composition est encadrée par la loi et par le cahier des charges du ministère de la Santé.
L'équipe minimale
Pour être reconnue comme MSP et prétendre aux financements, l'équipe doit compter au moins deux médecins et un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue, sage-femme…). Dans la plupart des régions, le socle recommandé est de trois médecins et un auxiliaire médical, mais le minimum légal reste à deux médecins plus un paramédical.
Les professions représentées
Les maisons de santé accueillent principalement des professionnels inscrits au Code de la santé publique. Voici les familles de métiers que l'on retrouve le plus souvent :
- Professions médicales : médecins généralistes, spécialistes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes
- Auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, diététiciens, psychomotriciens
- Pharmaciens titulaires d'officine
- Infirmiers en pratique avancée (IPA), et parfois des infirmières ASALEE pour la coordination de certains patients chroniques
D'autres professions non reconnues par le Code de la santé publique (psychologues, ostéopathes, sophrologues, diététiciens non conventionnés, éducateurs sportifs en activité physique adaptée) peuvent être associées au projet de santé via des vacations ou un salariat de la SISA, mais elles ne peuvent pas être associées de la société.
Le rôle de chaque métier en MSP
Au-delà de la liste, chaque profession occupe une place fonctionnelle dans l'équipe. La coordination est d'autant plus fluide que les rôles sont clairement identifiés dès le projet de santé.
Pivot de l'équipe. Il assure les consultations de premier recours, coordonne le parcours de soins de ses patients et participe aux réunions de concertation pluriprofessionnelle sur les cas complexes.
Médecin traitant CoordinationAssure les soins techniques au cabinet et à domicile : pansements, injections, surveillance des pathologies chroniques. Souvent premier relais entre le patient et l'équipe.
Soins à domicile ChroniquesPrend en charge la rééducation après chirurgie ou accident, le traitement des douleurs et la prévention des chutes chez les personnes âgées. Sollicité pour les bilans et les protocoles de suivi.
Rééducation Prévention chutesSuit les grossesses à bas risque, les visites post-partum, la contraception et la rééducation périnéale. Contribue à la prévention en santé sexuelle et reproductive au sein de l'équipe.
Périnatalité PréventionTitulaire d'une officine proche ou intégrée à la MSP, il sécurise le circuit du médicament, réalise les entretiens pharmaceutiques (AVK, asthme) et vaccine en lien avec les prescripteurs.
Médicament VaccinationInfirmier en pratique avancée (IPA)
Suit des patients atteints de maladies chroniques stabilisées sur délégation de protocoles. Les indicateurs ACI accordent des points supplémentaires aux MSP qui intègrent un IPA.
Protocole délégué Bonus ACICoordinateur et assistant médical
Depuis l'ordonnance du 12 mai 2021, la SISA peut salarier des professionnels de santé ainsi que des assistants médicaux. La plupart des MSP recrutent un coordinateur, salarié ou vacataire, chargé de l'animation de la vie de l'équipe, du suivi des indicateurs ACI et des relations avec l'ARS et l'Assurance Maladie.
Certaines professions comme les psychologues, les ostéopathes ou les chiropracteurs ne peuvent pas être associés d'une SISA, car ils ne figurent pas dans la liste des professions médicales et paramédicales du Code de la santé publique. Ils peuvent être salariés de la structure ou signataires du projet de santé, mais sans détention de parts sociales.
Les missions et la file active d'une MSP
Pour un soignant ou un porteur de projet, comprendre la mission d'une MSP ne se résume pas à savoir quels patients y consultent. Il s'agit de connaître les obligations conventionnelles qui s'appliquent à la structure, les types de parcours qu'elle est tenue d'organiser, et les indicateurs sur lesquels repose la rémunération forfaitaire ACI.
Les missions de service public imposées par l'ACI
L'adhésion à l'accord conventionnel interprofessionnel engage la MSP sur trois axes d'organisation. Sur l'accès aux soins, la structure doit garantir une amplitude horaire de 8h à 20h du lundi au vendredi et 8h à 12h le samedi, avec un professionnel de santé présent. Elle doit organiser une offre de soins non programmés pour absorber les demandes urgentes du territoire. Elle doit également accueillir stagiaires et internes.
Sur le travail en équipe, la MSP formalise une fonction de coordination identifiée, élabore au moins huit protocoles pluriprofessionnels (depuis l'avenant de 2022) et organise des réunions de concertation sur les cas complexes, tracées dans le dossier patient. Sur le système d'information, elle déploie un logiciel labellisé au moins niveau standard par l'Agence du Numérique en Santé (ANS), permettant le partage sécurisé du dossier entre professionnels.
Les parcours pris en charge
La MSP construit des protocoles pluriprofessionnels adaptés à sa patientèle et à son territoire. Les parcours les plus fréquents couvrent :
- Les pathologies chroniques : diabète, hypertension, insuffisance cardiaque, BPCO, obésité adulte
- Le parcours obésité enfant 3-12 ans soumis à prescription médicale, prévu par l'article L6323-3 du Code de la santé publique
- La santé mentale de premier recours : dépistage, orientation et suivi en lien avec les psychologues conventionnés Mon Soutien Psy
- La prévention : vaccination, dépistage des cancers, éducation thérapeutique, bilans de santé
- Les populations fragiles : personnes âgées polypathologiques, patients précaires (CSS, AME), patients en ALD
Les indicateurs ACI accordent des points supplémentaires pour les MSP qui mettent en place un IPA, des actions de mesure de satisfaction patient, ou qui participent au Service d'Accès aux Soins (SAS). La majoration précarité s'applique lorsque la patientèle CSS et AME dépasse un certain seuil.
Une file active en forte croissance
L'ouverture d'une MSP permet à un médecin généraliste de suivre environ 600 patients supplémentaires par an par rapport à un exercice isolé, selon le dossier de presse du plan 4 000 MSP. Ce gain de file active tient à la mutualisation du secrétariat, à la délégation de tâches vers les IPA et assistants médicaux, et à la complémentarité des compétences au sein de l'équipe.
La géographie des MSP recoupe largement celle des déserts médicaux. Environ les deux tiers des structures sont implantés en zone sous-dotée ou en zone d'intervention prioritaire (ZIP). Pour plusieurs millions de Français qui vivent à plus de 30 minutes d'un spécialiste, la MSP est parfois la seule porte d'entrée vers des soins coordonnés à proximité. Selon les données AVECsanté, plus de 10 millions de patients ont déjà un médecin traitant exerçant en MSP ou en centre de santé pluriprofessionnel, soit près de 20 % des Français qui ont déclaré un médecin traitant.
Le projet de santé, socle de la MSP
Sans projet de santé, une MSP ne peut pas exister légalement, ni toucher la moindre aide publique. Ce document formalise l'engagement collectif des professionnels et constitue la porte d'entrée vers tous les financements.
Contenu du projet de santé
Le projet de santé se compose de deux volets indissociables. Le projet professionnel décrit l'organisation interne de l'équipe : horaires d'ouverture, fonction de coordination, protocoles de coopération, partage d'information, réunions de concertation. Le projet de soins fixe les objectifs en matière d'accès aux soins, de prévention et d'éducation thérapeutique adaptés aux besoins de la population du territoire.
Ce document est signé par chaque professionnel membre de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation est explicitement prévue : collectivité territoriale, travailleur social, médiateur en santé.
Le rôle de l'ARS
Le projet de santé doit être compatible avec le Projet Régional de Santé (PRS) et est transmis pour information à l'Agence régionale de santé. Cette transmission n'a pas valeur d'autorisation formelle, mais l'ARS vérifie la cohérence du projet avec les priorités territoriales et instruit les demandes de financement. Dans les faits, un projet de santé validé par l'ARS conditionne l'accès aux aides au démarrage et au contrat ACI.
Un document vivant
Le projet de santé n'est pas figé. Il évolue avec la MSP, son équipe et les besoins du territoire. La plupart des structures le révisent tous les trois à cinq ans. Les axes classiques traités sont la prise en charge des maladies chroniques (diabète, hypertension, insuffisance cardiaque), la prévention des risques (cancers, addictions, santé mentale) et les populations spécifiques (personnes âgées, enfants, patients précaires).
La SISA, statut juridique obligatoire pour percevoir les aides
La Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est le cadre juridique créé pour les MSP. Sans elle, pas de versement des rémunérations collectives, pas d'ACI, pas de NMR (nouveaux modes de rémunération).
Les équipes non encore constituées en SISA peuvent signer le contrat ACI à condition de s'engager par écrit à créer la SISA dans un délai maximum de six mois à compter de la signature. Passé ce délai, le contrat est caduc et les versements sont suspendus. Ce délai court est à anticiper dès le début du projet : rédaction des statuts, dépôt au greffe, inscriptions ordinales, ouverture du compte bancaire dédié.
Un statut sur mesure
La SISA est née de la loi du 10 août 2011 (articles L4041-1 et suivants du Code de la santé publique), complétée par le décret du 23 mars 2012. Avant elle, les équipes devaient cumuler une association loi 1901, une SCM et parfois une SCI. La SISA a rassemblé ces fonctions en une seule entité adaptée à la santé.
Il s'agit d'une société civile (et non commerciale), régie par les règles du Code civil. Elle poursuit deux objectifs : la mise en commun de moyens pour l'activité de ses membres, et l'exercice en commun d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels.
Les associés de la SISA
Seules les personnes remplissant les conditions d'exercice d'une profession médicale, d'auxiliaire médical ou de pharmacien peuvent être associées d'une SISA. La société doit obligatoirement compter parmi ses membres au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Les associés restent pleinement libéraux dans leur exercice et leurs honoraires.
Capital et fiscalité
Le capital social de la SISA est librement fixé par les statuts. Dans la pratique, la plupart des équipes optent pour un capital modeste (1 500 € environ), chaque associé apportant une part de 100 €. Les statuts peuvent prévoir une clause de variabilité du capital pour simplifier l'entrée et la sortie des associés.
La SISA relève du régime fiscal des sociétés de personnes. Chaque associé déclare sa quote-part de bénéfices dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professionnels de santé, et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les pharmaciens. Les sommes perçues par la SISA au titre de l'ACI sont distribuées en fin d'exercice selon les règles fixées dans le règlement intérieur.
Depuis l'ordonnance du 12 mai 2021 et le décret du 9 juin 2021, la SISA peut salarier des professionnels de santé (pour pallier un manque) et constituer un groupement d'employeurs pour recruter des assistants médicaux au bénéfice de ses seuls associés médecins.
ACI, FIR et aides au financement d'une MSP
Le modèle économique d'une MSP s'articule autour de trois sources de financement public, en plus des honoraires individuels de chaque praticien.
L'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)
L'ACI est la rémunération forfaitaire collective versée par l'Assurance Maladie à la SISA. Il a été signé le 20 avril 2017 et révisé par un avenant publié au Journal officiel le 3 août 2022. Une nouvelle négociation est ouverte depuis décembre 2024 pour aboutir à un « ACI 2 ».
Selon l'Assurance Maladie, le mode de calcul repose sur un système de points (1 point = 7 €), attribués selon le niveau d'atteinte des indicateurs. La rémunération peut être majorée en fonction du taux de précarité de la patientèle (Complémentaire santé solidaire et Aide médicale de l'État).
Les engagements de la MSP se répartissent en trois axes :
- Accès aux soins : amplitude horaire 8h-20h du lundi au vendredi et 8h-12h le samedi, soins non programmés, mission d'accueil des stagiaires et internes
- Travail en équipe : fonction de coordination identifiée, protocoles pluriprofessionnels, réunions de concertation sur les cas complexes
- Système d'information : logiciel labellisé au minimum niveau standard par l'Agence du Numérique en Santé, permettant le partage sécurisé du dossier patient
Le versement intervient en deux temps. Une avance de 60 % est versée au plus tard le 30 avril de l'année N (ou dans les trois mois suivant l'adhésion la première année), et le solde est versé l'année suivante après calcul définitif des indicateurs.
Pour estimer la dotation potentielle de votre future structure, l'Assurance Maladie met à disposition une calculette officielle ACI MSP qui simule le montant en fonction de votre patientèle, du nombre de professionnels associés et du niveau d'atteinte des indicateurs.
L'ACI prévoit plusieurs majorations qui augmentent la rémunération forfaitaire de la MSP : majoration pour les zones sous-dotées, majoration précarité lorsque la patientèle CSS et AME dépasse un seuil défini, points bonus pour l'intégration d'un IPA dans l'équipe, et points complémentaires pour la participation au Service d'Accès aux Soins (SAS) et pour la démarche qualité. Selon la configuration de la structure, ces majorations représentent un complément significatif à la rémunération socle.
Le Fonds d'Intervention Régional (FIR)
Le FIR est mobilisé par les ARS pour soutenir les projets dans leur phase amont. Les modalités varient d'une région à l'autre, mais les ordres de grandeur sont stables :
L'aide au démarrage finance le temps de coordination, l'équipement commun, le système d'information labellisé et parfois les frais de constitution de la SISA. Elle est ponctuelle et non reconductible. Le dépôt se fait via la plateforme Ma Démarche Santé, outil national des ARS pour instruire les dossiers FIR.
Les autres soutiens
Plusieurs leviers complètent l'équation financière. Les collectivités territoriales (commune, département, région) prennent souvent en charge l'investissement immobilier : construction, réhabilitation ou mise à disposition de locaux. Les aides spécifiques aux zones sous-denses (ZIP, ZAC) peuvent couvrir des primes d'installation pour les médecins. Enfin, la Caisse des Dépôts intervient dans certains territoires en complément des ARS.
Travailler en maison de santé : installer ou rejoindre une équipe
Exercer en MSP est une option de plus en plus choisie par les jeunes diplômés comme par les praticiens installés qui souhaitent sortir de l'isolement. Trois voies d'accès existent, chacune avec ses démarches et ses contraintes propres.
Rejoindre une MSP existante
C'est la voie la plus rapide et la moins risquée. Les équipes déjà constituées cherchent régulièrement à intégrer de nouveaux associés, en particulier dans les zones sous-denses. Le futur membre prend alors des parts dans la SISA, adhère au projet de santé et contribue aux charges communes (loyer, secrétariat, système d'information).
Plusieurs leviers permettent d'identifier les MSP qui recrutent :
- Les fédérations régionales (APMSL en Pays de la Loire, FemasAURA en Auvergne-Rhône-Alpes, Femas-HDF en Hauts-de-France…) publient des annonces et des offres d'installation
- Les ARS animent des portails d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) qui référencent les projets en cours
- Les URPS et l'Assurance Maladie proposent des accompagnements personnalisés aux nouveaux installés
- La plateforme Ma Santé 2022 et la page dédiée sur ameli.fr listent les structures ouvertes à de nouveaux associés
Créer une MSP avec d'autres professionnels
C'est la voie la plus ambitieuse. Elle suppose de réunir au moins deux médecins et un paramédical motivés par le projet, de porter collectivement la rédaction du projet de santé et de structurer une SISA. Les étapes détaillées sont décrites plus bas dans cet article. Cette option est particulièrement pertinente pour les équipes déjà constituées en SCM ou en association loi 1901 qui souhaitent formaliser leur coordination.
Le soutien de la collectivité locale (commune, intercommunalité) fait souvent la différence, notamment pour l'investissement immobilier. Dans de nombreux projets ruraux, la commune construit le bâtiment et le loue à la SISA à un tarif encadré.
Exercer en MSP sans être associé
Toutes les modalités de collaboration ne passent pas par la SISA. Un professionnel peut exercer dans les locaux d'une maison de santé sans prendre de parts dans la société, via :
- Un contrat de collaboration libérale avec un praticien installé, qui partage son cabinet contre une redevance
- Un remplacement ponctuel ou régulier, utile pour tester l'ambiance avant de s'engager
- Un salariat par la SISA depuis l'ordonnance du 12 mai 2021, utilisé notamment pour pallier un manque ponctuel de kiné, d'orthophoniste ou de sage-femme
- Une vacation pour les professions non éligibles au statut d'associé (psychologue, ostéopathe, sophrologue)
Pour un projet d'installation libérale plus général, indépendamment du format MSP, le guide dédié à l'ouverture d'un cabinet médical couvre les aspects fiscaux et comptables communs à toutes les structures de premier recours.
Tous les professionnels de santé exerçant en MSP restent par ailleurs soumis à leurs obligations individuelles de formation continue (DPC triennal) et d'AFGSU 2, formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 obligatoire pour les professions inscrites à la quatrième partie du Code de la santé publique, d'une durée de 21 heures et valable 4 ans selon l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié. Le maintien de validité passe par un recyclage de 7 heures avant expiration de l'attestation.
Créer une maison de santé : les étapes clés
Un projet de MSP prend en moyenne deux à quatre ans entre les premières réunions et l'ouverture effective. Le rythme dépend surtout de la maturité de l'équipe et de la solidité du portage politique local. Voici les cinq étapes que toute équipe suit, quelle que soit la région.
Les durées, coûts et montants d'aide présentés dans cette section sont des ordres de grandeur issus de nos recherches sur les projets accompagnés ces dernières années. Ils varient selon la localisation (zone sous-dotée ou non), la taille de l'équipe, la nature du projet (construction neuve ou réhabilitation), le soutien de la collectivité locale et les priorités de l'ARS régionale. Rapprochez-vous de votre ARS, de votre URPS et de votre fédération régionale de MSP pour obtenir des estimations précises adaptées à votre projet.
- Analyser les besoins de santé du territoire (démographie, offre existante, zones sous-dotées)
- Identifier les professionnels partants et valider les engagements individuels
- Rencontrer la délégation départementale de l'ARS pour vérifier la cohérence du projet
- Contacter la fédération régionale des MSP pour un premier appui méthodologique
- Rédiger le projet professionnel (organisation, coordination, protocoles)
- Rédiger le projet de soins (objectifs cliniques, prévention, éducation thérapeutique)
- Déposer le projet à l'ARS pour validation
- Financer cette phase via l'aide à l'étude de faisabilité du FIR
- Constituer la SISA (statuts, enregistrement aux impôts, inscription au Registre du commerce)
- Prévoir une SCI ou un bail avec la collectivité pour les locaux
- Lancer les travaux ou la construction, suivre les normes ERP et accessibilité
- Sélectionner et déployer le système d'information labellisé par l'ANS
- Ouvrir effectivement la structure et commencer l'activité clinique
- Signer le contrat tripartite avec la CPAM et l'ARS pour accéder à l'ACI
- Mettre en place la fonction de coordination (salarié ou vacataire)
- Lancer les protocoles pluriprofessionnels et les réunions de concertation
- Remonter chaque année les indicateurs ACI à l'Assurance Maladie
- Actualiser le projet de santé tous les trois à cinq ans
- Intégrer de nouveaux associés ou professions selon l'évolution du territoire
- Participer à la CPTS du territoire pour renforcer la coordination
Pour aller plus loin sur le montage administratif et financier d'un projet individuel, la fiche lonasanté sur l'ouverture d'un cabinet médical détaille les aspects fiscaux et comptables transposables à une MSP.
Faites-vous accompagner par des professionnels dès les premières étapes. Un projet de MSP mobilise des compétences qui dépassent l'expertise médicale : rédaction et dépôt des statuts de la SISA (avocat ou notaire spécialisé en droit des sociétés de santé), optimisation fiscale et comptabilité BNC/BIC (expert-comptable), négociation du bail professionnel et portage immobilier (services techniques de la mairie, élu local référent santé, bureau d'études ou cabinet d'architectes), financement et garanties (banque partenaire santé). Les URPS, les fédérations régionales de MSP et le portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) de votre ARS orientent vers les bons interlocuteurs à chaque étape du projet.
Avantages et limites de la maison de santé
La MSP n'est pas une solution miracle. Elle apporte un cadre structurant mais impose aussi des contraintes. Le choix d'y exercer dépend des aspirations de chaque professionnel et de la maturité du projet collectif.
- Fin de l'isolement professionnel et partage des cas complexes
- Mutualisation des charges (loyer, secrétariat, matériel)
- Rémunération forfaitaire collective (ACI) en complément de l'acte
- Meilleure continuité des soins pour le patient
- Attractivité accrue pour les jeunes diplômés et les internes
- Exercice libéral maintenu, liberté d'installation et de temps de travail
- Temps de réunion et de coordination (2 à 4 heures par mois minimum)
- Gestion administrative de la SISA (comptabilité, reporting ACI)
- Acceptation d'un cadre collectif et de contraintes partagées
- Investissement initial (locaux, système d'information)
- Engagement pluriannuel formalisé par le projet de santé
- Dépendance aux aides publiques pour équilibrer le modèle
Selon une étude de la DREES, les médecins généralistes exerçant en MSP voient leurs revenus progresser plus vite que ceux de leurs confrères en exercice isolé, principalement par l'effet d'une file active plus importante et des rémunérations forfaitaires collectives. L'étude observe aussi que les MSP s'implantent en priorité dans les territoires médicalement défavorisés, ce qui en fait un levier reconnu contre la désertification.
La maison de santé en chiffres en France
En une quinzaine d'années, le modèle a changé d'échelle. De quelques dizaines de structures pionnières en 2008, la France est passée à près de 2 800 MSP signataires de l'ACI en 2025, avec un objectif affiché par le ministère de la Santé de 4 000 structures d'ici 2027.
La répartition des métiers est assez stable d'une région à l'autre. Les infirmiers représentent environ 29 % des effectifs en MSP, les médecins généralistes 23 %, les kinésithérapeutes 12 %. Le reste se partage entre sages-femmes, pharmaciens, orthophonistes et autres paramédicaux. Chaque MSP compte en moyenne entre 12 et 15 professionnels.
Le nombre de médecins généralistes exerçant en MSP a presque doublé entre 2019 et 2024, passant d'environ 4 600 à plus de 8 200 praticiens selon AVECsanté, la fédération nationale des MSP. La part des généralistes libéraux exerçant en structure pluriprofessionnelle a ainsi fortement progressé.
Les MSP sont inégalement réparties sur le territoire. Les régions Hauts-de-France, Grand Est et Pays de la Loire concentrent le plus grand nombre de structures. À l'inverse, l'Île-de-France et les DROM comptent relativement moins de MSP, avec un plus fort recours aux centres de santé salariés, en lien avec la densité urbaine et la pénurie médicale spécifique à ces territoires.
Où trouver une maison de santé en France
Plusieurs annuaires officiels permettent de localiser une MSP près de chez soi ou d'identifier les structures partenaires d'un territoire. Tous sont gratuits et mis à jour régulièrement par les pouvoirs publics.
Les annuaires officiels pour les patients
Pour un patient qui cherche un médecin ou une structure, trois outils complémentaires couvrent la plupart des besoins :
- Annuaire Santé ameli : service de l'Assurance Maladie qui recense tous les professionnels libéraux et les établissements conventionnés. Recherche par ville, par profession ou par acte. Permet de filtrer sur la carte Vitale numérique et sur le secteur conventionnel.
- Santé.fr : portail d'information du ministère de la Santé qui regroupe plus de 750 000 professionnels et établissements. Pratique pour filtrer par handicap, par type de structure (MSP, centre de santé, pharmacie) ou par spécialité.
- Mon espace santé : depuis son compte personnel, chaque assuré peut trouver un médecin traitant et consulter le catalogue de services santé de son territoire.
Les outils professionnels et territoriaux
Les soignants et les porteurs de projet disposent d'outils plus techniques pour identifier les structures d'un territoire :
- Répertoire FINESS : géré par l'Agence du Numérique en Santé, il liste les établissements et entités juridiques avec leur numéro FINESS. Utile pour vérifier l'existence légale d'une MSP et retrouver les structures d'un département. Voir aussi notre page dédiée à l'annuaire santé.
- AVECsanté : fédération nationale des MSP. Chaque fédération régionale publie la liste des MSP adhérentes et les projets en cours (APMSL en Pays de la Loire, FemasAURA, Femas-HDF, FeMaSCo en Bourgogne-Franche-Comté, etc.).
- Sites des ARS régionales : la plupart publient une cartographie ou un annuaire des MSP accompagnées, accessible depuis leur portail PAPS (Portail d'accompagnement des professionnels de santé).
- Plateformes de prise de rendez-vous : Doctolib, Maiia ou KelDoc affichent de plus en plus de MSP avec une fiche commune identifiant l'ensemble des professionnels qui y exercent.
Vérifier qu'une structure est bien une MSP
Toutes les appellations ne recouvrent pas la même réalité. Certains cabinets de groupe utilisent le terme « maison de santé » sans correspondre à la définition légale. Trois éléments confirment qu'une structure est bien une MSP au sens du Code de la santé publique :
- Elle dispose d'un projet de santé formalisé, transmis à l'ARS
- Elle est constituée en SISA (vérifiable via l'annuaire des entreprises data.gouv.fr)
- Elle figure dans les listes des ARS ou dans le répertoire FINESS avec le code correspondant aux maisons de santé
Vos questions sur la maison de santé
Quelle est la différence entre maison médicale et maison de santé ?
Un psychologue ou un ostéopathe peut-il travailler en MSP ?
Quel est le statut des soignants en maison de santé ?
Faut-il obligatoirement une SISA pour créer une MSP ?
Combien de médecins faut-il pour ouvrir une maison de santé ?
Quelle est la rémunération forfaitaire d'une MSP par an ?
Une MSP peut-elle employer un assistant médical ?
Une MSP travaille-t-elle uniquement en zones rurales ?
La MSP peut-elle prendre en charge le tiers payant ?
Comment trouver une maison de santé près de chez moi ?
- La maison de santé est définie par l'article L6323-3 du Code de la santé publique, elle regroupe des professionnels libéraux autour d'un projet de santé commun.
- Il faut au minimum deux médecins et un auxiliaire médical pour constituer une MSP.
- Le statut juridique obligatoire pour percevoir les aides conventionnelles est la SISA (loi du 10 août 2011).
- L'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) verse une rémunération forfaitaire collective à la structure, calculée sur des points valorisés à 7 € l'unité.
- Les ARS accompagnent les projets via le Fonds d'Intervention Régional (FIR) : étude de faisabilité, aide au démarrage, coordination.
- Près de 2 800 MSP sont aujourd'hui actives en France, avec un objectif gouvernemental de 4 000 structures d'ici 2027.
- Ministère de la Santé : guide sur la SISA et l'évolution du statut des sociétés interprofessionnelles
- Assurance Maladie : panorama des modes d'exercice et typologie des structures coordonnées
- Plan 4 000 MSP : dossier de presse officiel du plan gouvernemental d'accélération du déploiement
- Ameli Pros : constituer une MSP : mode d'emploi officiel des étapes, engagements et pièces à fournir pour monter une maison de santé
