Structures de Santé et Soin en France | Dossier 2026

Le système de santé français repose sur une architecture complexe composée d’organismes publics, d’agences sanitaires, d’institutions professionnelles et d’établissements de soins.

Il serait fastidieux de vouloir en décrire l’organisation dans sa totalité, tant les acteurs et les missions sont nombreux et interdépendants.

Ce guide a donc pour objectif de présenter de manière concise les principaux éléments de cette organisation, ainsi que les missions de chaque organisme, institution et structure qui participent au pilotage et à la régulation de la santé en France.

Les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU)

32 établissements publics de santé assurent une triple mission de soins, d'enseignement et de recherche. Ils ont une vocation régionale et participent à la planification de l'offre de soins. Les trois missions fondamentales des CHU :

1) Mission de soins

Les CHU assurent une prise en charge hautement spécialisée des pathologies les plus complexes et rares que les hôpitaux généraux ne peuvent pas traiter. Par exemple, un patient atteint d'un cancer rare ou nécessitant une greffe d'organe sera orienté vers un CHU qui dispose de l'expertise et du plateau technique nécessaires.

• Prise en charge des pathologies complexes et rares nécessitant une expertise pointue
• Soins généraux et spécialisés de haute technicité (chirurgie cardiaque, neurochirurgie, oncologie complexe)
• Plateau technique de pointe : équipements médicaux les plus avancés (IRM 3 Tesla, robots chirurgicaux, scanners dernière génération) grâce à l'organisation sur plusieurs sites hospitaliers
• Centres de référence et de compétence : labellisation nationale pour les maladies rares permettant aux patients de toute la France d'y être orientés

2) Mission d'enseignement

Les CHU sont les principaux terrains de formation des futurs médecins, pharmaciens et autres professionnels de santé. C'est dans ces établissements que les étudiants apprennent concrètement leur métier au contact des patients.

• Formation universitaire des futurs professionnels de santé : accueil des étudiants en médecine (externes) et des médecins en formation spécialisée (internes)
• Convention formelle avec les universités : les CHU et les facultés de médecine forment un binôme indissociable, les professeurs hospitaliers étant à la fois médecins au CHU et enseignants à l'université (statut de Professeur des Universités - Praticien Hospitalier, PU-PH)
• Mise en place et gestion des instituts de formation paramédicale (IFSI pour infirmiers, IFAS pour aides-soignants, CESU pour les urgences)
• Encadrement pédagogique quotidien des étudiants en stage pratique dans tous les services

Les CHU ont passé des conventions avec les universités pour assurer le volet enseignement et mettre en place les instituts de formation :

• Instituts de Formation des Aides-Soignants (IFAS)
• Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
• Centres d'Enseignement des Soins d'Urgence (CESU)

3) Mission de recherche

Les CHU sont à la pointe de l'innovation médicale et contribuent activement aux progrès de la médecine mondiale.

• Recherche médicale fondamentale et clinique : découverte de nouveaux traitements, compréhension des mécanismes des maladies
• Développement de nouvelles thérapies innovantes (immunothérapie, thérapie génique, médecine personnalisée)
• Participation active aux essais cliniques : test de nouveaux médicaments ou techniques chirurgicales avant leur autorisation de mise sur le marché
• Partenariats stratégiques avec l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et autres organismes de recherche publics et privés

Guide complet : Centre Hospitalier Universitaire (CHU) | Guide & Liste

Liste des CHU de France

Les autres établissements de santé

Hôpitaux publics

Les établissements hospitaliers publics assurent des soins généraux et spécialisés sur l'ensemble du territoire.  En savoir plus : Hôpitaux en France : missions, fonctionnement et organisation

Cliniques et établissements privés

Les établissements de santé privés complètent l'offre de soins avec des spécialités variées. Ils peuvent être à but lucratif ou non lucratif (ESPIC - Établissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif). En savoir plus : Clinique : définition, missions et différences avec l'hôpital

Centres de santé

Les centres de santé sont des structures de soins de proximité proposant des consultations pluridisciplinaires sans dépassement d'honoraires, facilitant ainsi l'accès aux soins pour tous.

Cabinets médicaux libéraux

Les professionnels de santé libéraux exercent en cabinet individuel ou de groupe. Ils peuvent pratiquer en secteur 1 (tarifs conventionnés) ou en secteur 2 (avec dépassements d'honoraires).

La notion d’établissement de santé

La notion d’établissement de santé englobe aussi bien les établissements publics que privés, ces derniers pouvant être à but lucratif ou non lucratif. Selon l’article L. 6111-1 du Code de la santé publique, tous les établissements de santé ont pour mission d’assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.

Leurs missions s’étendent également à :

• la prévention et l’éducation à la santé ;
• la délivrance de soins avec ou sans hébergement (soins ambulatoires ou à domicile) ;
• la coordination avec les professionnels de santé de ville et les structures médico-sociales ;
• la participation aux politiques de santé publique, à la recherche, à l’enseignement universitaire et à la réflexion éthique autour de la prise en charge médicale.

Les obligations communes à tous les établissements de santé

Tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, doivent respecter plusieurs obligations générales envers les patients et les autorités sanitaires.

Obligations envers les patients

Les établissements doivent :

• communiquer les informations médicales tout en garantissant leur confidentialité ;
• prendre en charge la douleur et assurer les soins palliatifs ;
• favoriser l’intervention des associations de bénévoles.

Obligations d’évaluation et d’encadrement

Chaque établissement est tenu de :

• analyser et évaluer ses pratiques professionnelles ainsi que son organisation des soins ;
• faire certifier son activité par la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
• obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le service public hospitalier

La notion de service public hospitalier (SPH) désigne les établissements soumis à des obligations renforcées.
Supprimée par la loi HPST de 2009, elle a été réintroduite par la loi de modernisation de notre système de santé (MNSS) de 2016.

1. Les établissements concernés

• Les établissements publics de santé et les hôpitaux des armées assurent obligatoirement le SPH.
• Les établissements privés d’intérêt collectif (mutuelles, associations, fondations) et certains établissements privés à but lucratif peuvent en obtenir l’habilitation sur demande.

2. Les principes fondamentaux

Selon l’article L. 6112-2 du Code de la santé publique, le SPH repose sur quatre principes :

1. Égalité d’accès et de prise en charge ;
2. Continuité des soins ;
3. Adaptation aux besoins des patients ;
4. Neutralité.

Les établissements assurant le SPH doivent notamment :

• garantir un accueil adapté aux personnes handicapées ou en situation de précarité ;
• respecter des délais de prise en charge conformes à l’état de santé ;
• maintenir la permanence de l’accueil ou orienter vers une structure compétente ;
• garantir un égal accès à des soins de qualité sans dépassements d’honoraires.

Sanctions et motivations liées au service public hospitalier

Si l’ARS constate qu’un établissement manque à ses obligations, elle engage une procédure contradictoire et peut exiger des mesures correctrices.
En cas de refus, des sanctions peuvent être prononcées : pénalité financière ou retrait de l’habilitation.

Enfin, certains établissements choisissent volontairement d’assurer le service public hospitalier pour des raisons idéologiques (sens du service public et de l’intérêt général) ou pour bénéficier de compensations financières, notamment via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec l’ARS.

Les collectivités territoriales et leurs compétences santé

Bien que l'État concentre l'essentiel des prérogatives en matière de santé publique à travers ses ministères et agences nationales, les collectivités locales (régions, départements, communes) disposent de certaines compétences spécifiques qui leur permettent d'intervenir au plus près des besoins concrets de la population. Cette complémentarité entre niveau national et local permet d'adapter les politiques de santé aux réalités de chaque territoire.

La région

Les régions disposent de compétences limitées en matière de santé publique, leur rôle étant principalement économique et en matière de formation.

Possibilités d'action en santé :

• Définition d'objectifs particuliers en matière de santé publique si les circonstances locales l'exigent (par exemple, lutte contre une pollution spécifique à la région)
• Mise en œuvre d'actions correspondantes et financement de projets innovants en santé

La faiblesse relative des prérogatives régionales s'explique par deux facteurs principaux : d'une part, la présence forte de l'État à l'échelle régionale via les ARS qui concentrent déjà les pouvoirs sanitaires, et d'autre part, le choix historique d'avoir privilégié les départements et communes en raison de leur proximité immédiate avec la population.

Néanmoins, les régions peuvent jouer un rôle complémentaire notable notamment dans le financement d'actions de prévention spécifiques (lutte contre le tabagisme chez les jeunes, prévention routière) ou dans le soutien financier à des projets de santé innovants (télémédecine en zone rurale, maisons de santé pluriprofessionnelles).

Le département

Les départements sont les collectivités décentralisées disposant des prérogatives les plus nombreuses et les plus importantes en matière d'aide et d'action sociales, domaines intimement liés à la santé.

Compétences sanitaires majeures :

• Protection sanitaire de la famille et de l'enfance : mise en place obligatoire d'un service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui assure gratuitement le suivi médical des femmes enceintes (consultations prénatales, préparation à l'accouchement) et des jeunes enfants de 0 à 6 ans (bilans de santé, vaccinations, dépistage des troubles du développement). La PMI joue aussi un rôle dans la prévention de la maltraitance infantile.
• Protection de l'enfance : veille permanente aux conditions sanitaires propices au développement et à l'épanouissement des mineurs, avec des missions d'évaluation des situations à risque et d'accompagnement des familles en difficulté. Les services départementaux peuvent intervenir jusqu'au placement de l'enfant si sa santé ou sa sécurité est menacée.
• Vaccinations obligatoires : organisation pratique et financement des campagnes de vaccination sur le territoire départemental, en particulier pour les populations précaires qui n'ont pas accès aux vaccins via leur médecin traitant.

Les départements jouent ainsi un rôle important dans l'accompagnement social et sanitaire des populations les plus vulnérables (enfants, femmes enceintes, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées), notamment à travers leurs services de PMI et d'aide sociale à l'enfance qui interviennent au quotidien sur le terrain.

La commune

Les communes sont les collectivités de proximité immédiate avec des prérogatives réglementaires restreintes mais néanmoins importantes pour garantir la santé publique locale au quotidien.

Pouvoirs du maire en matière de santé publique :

• Police générale : pouvoir de prendre toutes mesures destinées à garantir la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal (contrôle de l'hygiène des établissements recevant du public, lutte contre les nuisances sonores ou olfactives, fermeture administrative d'un restaurant insalubre)
• Police spéciale : actions ciblées sur la salubrité des cours d'eau traversant la commune, l'entretien sanitaire des cimetières, la prévention des risques sanitaires locaux (démoustication, dératisation, lutte contre l'ambroisie allergène)

Services communaux de santé :

• Création possible de services communaux d'hygiène et de santé : structures municipales chargées de la surveillance continue de l'hygiène de l'alimentation (contrôle des marchés, cantines scolaires) et de l'habitat (lutte contre l'habitat indigne)
• Création de dispensaires et centres de santé municipaux en cas de carence manifeste de l'initiative privée et si l'intérêt public local le justifie (désert médical, quartier défavorisé). Ces structures permettent d'offrir des consultations médicales accessibles financièrement.
• Organisation obligatoire de services publics : assainissement des eaux usées et traitement des ordures ménagères, services indispensables à la santé collective

Les communes sont ainsi en première ligne pour garantir au quotidien la salubrité de l'environnement immédiat des citoyens et peuvent développer des politiques municipales de santé publique de proximité, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les services déconcentrés de l'État : la DDCSPP

Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

Depuis 2009, les activités sanitaires et sociales des anciennes Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) ont été transférées aux DDCSPP, marquant une réorganisation importante de l'administration territoriale. Ces structures déconcentrées représentent concrètement l'État dans chaque département.

Dans les départements de plus de 400 000 habitants, les DDCSPP sont divisées en deux structures distinctes pour plus d'efficacité :

• Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) : axées sur l'action sociale et la cohésion
• Directions Départementales de la Protection de la Population (DDPP) : centrées sur la sécurité sanitaire et la protection des consommateurs

Placées sous l'autorité hiérarchique des préfets, ces directions assurent le relais et l'autorité de l'État sur le territoire départemental.

Missions concrètes :

• Mise en œuvre au niveau départemental des politiques de l'État en faveur de la cohésion sociale et de la protection des populations
• Sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services : réalisation d'inspections dans les restaurants, contrôles des établissements recevant du public, vérification de la qualité des produits alimentaires
• Protection et santé animales : surveillance des maladies animales transmissibles à l'homme (zoonoses comme la grippe aviaire), contrôle des élevages et abattoirs
• Protection des consommateurs : inspections des établissements commerciaux, traitement des plaintes et signalements des usagers

Le ministère de la Santé, acteur central du pilotage national de la santé

Créé en 1930, le Ministère chargé de la Santé et des Solidarités définit et met en œuvre la politique gouvernementale en matière de santé publique et d'organisation du système de soins. Il constitue le pilier central du système de santé français et agit comme le chef d'orchestre de toutes les politiques sanitaires nationales.

La Santé occupe une place variable au sein des structures gouvernementales selon les choix politiques. Elle peut faire l'objet d'un ministère spécifique autonome ou être associée à d'autres domaines avec lesquels elle entretient des liens étroits : travail, Sécurité sociale, affaires sociales. Cette configuration varie selon les gouvernements successifs et reflète les priorités politiques du moment.

Site officiel : https://sante.gouv.fr

Rôle central du ministère :

• Impulsion des politiques de santé publique : définition des grandes orientations nationales (plans cancer, plans de prévention, stratégies de vaccination)
• Coordination de l'action de tous les organismes sanitaires : supervision et harmonisation des actions des agences (HAS, ANSM), des ARS régionales et des établissements de santé
• Autorité de tutelle : contrôle et orientation des administrations centrales et des agences sanitaires placées sous sa responsabilité

Directions principales qui structurent le ministère :

• Direction Générale de la Santé (DGS) : véritable bras droit du ministre pour la santé publique, elle élabore les politiques de prévention (campagnes anti-tabac, vaccination), supervise l'environnement sanitaire (qualité de l'air, de l'eau), la maternité, l'enfance et assure la gestion des risques sanitaires. La DGS pilote notamment les plans nationaux de santé publique et coordonne la réponse aux crises sanitaires majeures comme les épidémies.
• Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) : responsable de l'organisation concrète du système de soins, elle organise l'offre de soins hospitaliers (hôpitaux publics, cliniques privées) et ambulatoires (cabinets médicaux, centres de santé), pilote les établissements de santé à travers leurs budgets et leurs autorisations d'activité. La DGOS définit également les conditions de fonctionnement des établissements et coordonne les grandes réformes hospitalières.
• Direction de la Sécurité Sociale (DSS) : interface entre le monde de la santé et celui du financement, elle gère l'ensemble des questions relatives à la Sécurité sociale, pilote les relations avec les organismes d'assurance maladie (CNAM, CPAM) et participe activement à l'élaboration du budget annuel de la Sécurité sociale qui représente plusieurs centaines de milliards d'euros.
• Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) : corps de contrôle de haut niveau, elle contrôle et évalue les politiques sociales et sanitaires, réalise des missions d'audit et d'expertise sur l'ensemble du champ social et sanitaire. L'IGAS produit des rapports d'évaluation qui peuvent influencer significativement les réformes du système de santé.

Les agences sanitaires nationales

Santé Publique France

Établissement public administratif créé en mai 2016, Santé publique France résulte de la fusion stratégique de trois organismes complémentaires : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Cette fusion visait à centraliser et coordonner l'ensemble des missions de santé publique au sein d'une seule agence nationale.

Missions principales détaillées :

• Surveillance épidémiologique et veille sanitaire : collecte et analyse en continu des données de santé sur l'ensemble du territoire français. Concrètement, cela signifie suivre l'évolution des maladies infectieuses (grippe, gastro-entérites, Covid-19), des maladies chroniques (diabète, cancers) et détecter précocement les épidémies émergentes.
• Prévention et promotion de la santé : conception et déploiement de campagnes de sensibilisation auprès du grand public sur des thématiques variées (tabac, alcool, nutrition, activité physique, santé sexuelle). Ces campagnes visent à modifier les comportements pour réduire les risques de maladies.
• Préparation et réponse aux menaces et crises sanitaires : élaboration de plans d'urgence sanitaire, constitution de stocks stratégiques (masques, vaccins, médicaments) et coordination de la réponse lors de crises majeures comme les pandémies ou les attentats terroristes.
• Gestion de près de 800 indicateurs de santé : suivi permanent de multiples données (taux de vaccination, prévalence des maladies, consommation de tabac, etc.) permettant de mesurer l'état de santé de la population et d'orienter les politiques publiques.

Site officiel : https://www.santepubliquefrance.fr

Haute Autorité de Santé (HAS)

Autorité publique indépendante créée par la loi du 13 août 2004, la HAS contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Son indépendance statutaire vis-à-vis du gouvernement et des industriels garantit l'objectivité de ses évaluations et renforce la confiance du public et des professionnels dans ses recommandations.

Missions principales expliquées :

• Évaluation des médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels : avant qu'un nouveau médicament ou dispositif médical soit remboursé par l'Assurance Maladie, la HAS évalue son efficacité réelle, sa sécurité et son intérêt par rapport aux traitements existants. Elle détermine ainsi le Service Médical Rendu (SMR) et l'Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) qui conditionnent le niveau de remboursement.
• Élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques : la HAS produit des guides destinés aux professionnels de santé expliquant comment prendre en charge efficacement chaque pathologie (par exemple : comment diagnostiquer et traiter un diabète de type 2, comment gérer une infection urinaire). Ces recommandations s'appuient sur les dernières données scientifiques disponibles.
• Certification des établissements de santé : tous les 4 ans, chaque hôpital et clinique est évalué par la HAS selon des critères de qualité et de sécurité des soins. Cette certification conditionne le droit de l'établissement à exercer et influence sa réputation.
• Évaluation de la qualité et de la pertinence des soins : la HAS analyse si les soins délivrés sont adaptés, nécessaires et conformes aux bonnes pratiques, évitant ainsi les examens ou traitements inutiles.
• Information des professionnels de santé et du public : diffusion large des connaissances médicales validées pour éclairer les décisions des soignants et des patients.

 Site officiel : https://www.has-sante.fr

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)

Établissement public créé en 2012 en remplacement de l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), l'ANSM évalue et surveille les risques sanitaires liés aux produits de santé tout au long de leur cycle de vie, de la conception à l'utilisation par les patients.

Champ de compétence très large :

• Médicaments et matières premières pharmaceutiques : tous les médicaments utilisés en France, qu'ils soient sur ordonnance, en vente libre ou génériques
• Dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro : prothèses, pacemakers, tests de diagnostic, matériel chirurgical
• Produits biologiques d'origine humaine : sang, plasma, organes, tissus, cellules souches
• Produits cosmétiques : crèmes, maquillage, produits d'hygiène

Missions détaillées :

• Autorisation de mise sur le marché (AMM) : évaluation rigoureuse du rapport bénéfice/risque avant qu'un médicament puisse être commercialisé en France. L'ANSM examine les données d'efficacité et de sécurité fournies par le laboratoire pharmaceutique et décide d'autoriser ou non la commercialisation.
• Surveillance post-commercialisation et pharmacovigilance : une fois le médicament sur le marché, l'ANSM continue de surveiller les effets indésirables signalés par les professionnels de santé et les patients. Elle peut décider de suspendre ou retirer un médicament si de nouveaux risques apparaissent (exemple : le Mediator retiré en 2009).
• Contrôle de la publicité : vérification que les messages publicitaires destinés aux professionnels de santé et au grand public respectent la réglementation et ne sont pas trompeurs.
• Inspections des établissements pharmaceutiques : contrôles réguliers des sites de production pour garantir le respect des normes de fabrication (Bonnes Pratiques de Fabrication) et la qualité constante des médicaments produits.

Site officiel : https://ansm.sante.fr/

Agence du Numérique en Santé (ANS)

Groupement d'intérêt public créé en 2019 (ex-ASIP Santé), l'ANS pilote la transformation numérique du secteur de la santé et garantit l'interopérabilité des systèmes d'information. 

Missions :

• Définition des référentiels d'interopérabilité et de sécurité des systèmes d'information de santé
• Pilotage du programme Ségur du numérique en santé
• Déploiement de l'Identifiant National de Santé (INS)
• Développement de Mon Espace Santé pour tous les citoyens
• Supervision des solutions de télémédecine et e-santé

Agence de la Biomédecine

Établissement public administratif créé par la loi du 6 août 2004, l'agence encadre les activités sensibles liées au vivant avec une dimension éthique forte.

Domaines d'intervention :

• Prélèvement et greffe d'organes, tissus et cellules
• Assistance médicale à la procréation (PMA)
• Génétique humaine et diagnostic prénatal

Missions :

• Régulation et autorisation des activités dans ses domaines de compétence
• Répartition et attribution des greffons selon des règles éthiques
• Biovigilance et sécurité sanitaire
• Information et sensibilisation du public (campagnes de don d'organes)

Site officiel : https://www.agence-biomedecine.fr

Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES)

Établissement public chargé de la sécurité sanitaire dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

• Évaluation des risques sanitaires (pesticides, additifs, contaminants)
• Recherche et surveillance dans ses domaines de compétence
• Appui scientifique et technique aux autorités publiques

Site officiel : https://www.anses.fr

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH)

Établissement public qui traite et diffuse les informations sur l'activité médicale et sa facturation dans les établissements de santé.

Ses missions sont :

• Gestion des systèmes d'information hospitaliers (PMSI)
• Production de statistiques sur l'activité hospitalière
• Développement des outils de tarification (T2A)

Site officiel : https://www.atih.sante.fr

Établissement Français du Sang (EFS)

Établissement public créé en 2000, l'EFS est l'opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France, garantissant l'autosuffisance nationale. Ses missions :

• Collecte de sang, plasma et plaquettes sur l'ensemble du territoire
• Préparation et qualification des produits sanguins
• Distribution aux établissements de santé
• Recherche et innovation en transfusion

Site officiel : https://dondesang.efs.sante.fr

Institut National du Cancer (INCa)

Agence d'expertise sanitaire et scientifique créée par la loi de santé publique du 9 août 2004.

Ses missions :

• Coordination de la lutte contre les cancers en France
• Pilotage de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
• Soutien à la recherche en cancérologie
• Information et accompagnement des patients et de leurs proches
• Observation épidémiologique des cancers

Site officiel : https://www.cancer.fr/

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm)

Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), l'Inserm est le seul organisme français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé humaine.

Domaines de recherche :

• Biologie cellulaire et moléculaire
• Neurosciences et sciences cognitives
• Immunologie et maladies infectieuses
• Santé publique et épidémiologie
• Technologies médicales et thérapies innovantes

Site officiel : https://www.inserm.fr/

Les Agences Régionales de Santé (ARS)

18 établissements publics administratifs créés par la loi du 21 juillet 2009, présents dans chaque région française (incluant les territoires d'outre-mer). Les ARS sont placées sous la tutelle conjointe des ministres en charge de la Santé, de l'Assurance maladie, des personnes âgées et handicapées. Elles représentent le bras armé de l'État en région et disposent d'une autonomie importante dans leurs décisions.

Deux missions principales complémentaires

1) Mettre en œuvre au niveau régional les politiques de santé publique

Les ARS déclinent concrètement sur leur territoire les grandes orientations nationales en matière de santé :

• Veille sanitaire régionale : recueil systématique, transmission et traitement des signalements d'événements sanitaires (cas de légionellose, intoxications alimentaires collectives, infections nosocomiales) en s'appuyant sur les observatoires régionaux de santé qui analysent les données locales de mortalité, morbidité et comportements de santé.
• Réponse aux urgences et crises sanitaires : activation et coordination de la gestion des situations exceptionnelles comme les épidémies (grippe sévère, Covid-19), les canicules, les catastrophes environnementales ou industrielles. L'ARS mobilise alors tous les acteurs sanitaires régionaux (hôpitaux, SAMU, laboratoires) selon des plans préétablis.
• Actions de prévention : conception, financement et suivi d'actions de prévention, d'éducation et de promotion de la santé adaptées aux spécificités régionales (lutte contre l'obésité, prévention du suicide, dépistage des cancers, éducation sexuelle).

2) Organiser et réguler l'offre de soins en région

L'ARS dispose de pouvoirs étendus pour structurer le système de santé régional :

• Formation des professionnels intervenant dans le secteur social ou médico-social : agrément des instituts de formation (IFSI, IFAS) et définition des quotas d'étudiants à former selon les besoins du territoire
• Autorisation et contrôle : pouvoir de création, transformation ou fermeture des établissements de santé et services médico-sociaux. Chaque hôpital, clinique, EHPAD ou centre de santé mentale doit obtenir une autorisation de l'ARS pour exercer, puis faire l'objet de contrôles réguliers de son fonctionnement et de la qualité des soins.
• Allocation des ressources financières : attribution de financements aux établissements sous forme de dotations budgétaires (hôpitaux publics) ou de tarifs (cliniques privées). L'ARS décide quels établissements financer en priorité selon les besoins de la population.
• Répartition territoriale de l'offre : veille à la bonne répartition géographique des médecins et de l'offre de soins pour satisfaire les besoins de l'ensemble de la population, en particulier dans les zones sous-dotées ou "déserts médicaux". Elle peut mettre en place des incitations financières pour attirer des professionnels dans certains territoires.

Élaboration du Projet Régional de Santé (PRS)

Chaque ARS élabore pour 5 ans son Projet Régional de Santé qui est la feuille de route stratégique de la santé dans la région. Le PRS comprend trois volets interdépendants :

• Cadre d'orientation stratégique : fixation des priorités régionales pour 10 ans en fonction des besoins identifiés (vieillissement de la population, maladies chroniques, santé mentale, addictions)
• Schéma régional de santé : définition précise de l'organisation des soins sur 5 ans (nombre et répartition des lits d'hospitalisation, implantation des maternités, services d'urgence, structures médico-sociales)
• Programme régional d'accès à la prévention et aux soins : actions concrètes pour réduire les inégalités de santé entre territoires et entre populations

Collaboration territoriale

L'ARS ne travaille pas seule mais en réseau partenarial avec de multiples acteurs :

• Coordination avec les préfets : travail conjoint pour les aspects touchant à la sécurité civile et à la gestion des crises (plan blanc élargi, accidents collectifs)
• Partenariat avec l'Assurance Maladie : négociation et suivi de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) pour la régulation des dépenses de santé et la lutte contre les fraudes
• Coopération avec les collectivités locales : signature de contrats locaux de santé avec les municipalités et intercommunalités pour développer des actions de proximité adaptées aux besoins locaux (permanences d'accès aux soins, prévention en milieu scolaire)

Les ARS concentrent un grand nombre de compétences et occupent une place centrale, voire stratégique, dans la gestion régionale du système de santé. Elles sont l'interlocuteur privilégié pour tout projet sanitaire ou médico-social sur un territoire. Portail des ARS : https://www.ars.sante.fr

L'Assurance Maladie

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

Établissement public administratif, la CNAM est la tête de réseau du régime général d'assurance maladie obligatoire en France, couvrant environ 90% de la population. Elle agit sous la double tutelle du ministère de la Santé (pour les aspects sanitaires) et du ministère de l'Économie (pour les aspects financiers).

Missions principales détaillées :

• Définition des orientations stratégiques nationales : élaboration de la politique d'assurance maladie sur plusieurs années, fixation des objectifs de maîtrise des dépenses et des priorités en matière de prévention
• Coordination du réseau des organismes locaux : pilotage et animation des 101 CPAM (niveau départemental) et des CARSAT (niveau régional) pour garantir une cohérence nationale tout en permettant une adaptation locale
• Mise en œuvre des conventions avec les professionnels de santé : négociation avec les syndicats de médecins, infirmiers, kinésithérapeutes pour définir les tarifs de remboursement, les objectifs de qualité et les modalités de paiement (honoraires, forfaits)
• Gestion du système national de données de santé (SNDS) : exploitation de l'immense base de données regroupant toutes les informations de remboursement et de soins de 67 millions de bénéficiaires, permettant des études épidémiologiques et l'évaluation des pratiques médicales
• Pilotage de la maîtrise médicalisée des dépenses : mise en place d'actions pour optimiser les dépenses tout en maintenant la qualité des soins (promotion des génériques, lutte contre les prescriptions inappropriées, développement du parcours de soins coordonnés)
• Prévention des maladies et accidents du travail : programmes de dépistage (cancers du sein, colorectal), campagnes de vaccination, actions de prévention des risques professionnels

Gouvernance :

• Conseil de la CNAM : instance consultative rassemblant représentants des assurés, employeurs et professionnels de santé
• Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 : contrat signé avec l'État fixant les objectifs et les moyens pour 5 ans

Site officiel : assurance-maladie.ameli.fr

Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)

Organismes de droit privé exerçant une mission de service public, les CPAM sont les relais territoriaux de proximité de l'Assurance Maladie. On compte 101 CPAM en France métropolitaine, garantissant au moins une présence par département. Ce maillage territorial permet un accès local aux services de l'Assurance Maladie pour tous les assurés.

Missions concrètes au quotidien :

• Affiliation des assurés sociaux : inscription de toute personne résidant en France au régime général (salariés, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA). C'est la CPAM qui vous délivre votre numéro de Sécurité sociale et votre carte Vitale.
• Gestion des droits à l'Assurance Maladie : vérification et mise à jour permanente des droits de chaque assuré (ouverture de droits, changement de situation familiale ou professionnelle, gestion de la Complémentaire Santé Solidaire)
• Remboursement des frais de santé : traitement des feuilles de soins électroniques ou papier et versement des remboursements sur le compte bancaire de l'assuré, généralement sous 5 à 7 jours
• Versement des indemnités journalières : paiement des revenus de remplacement en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident, après vérification de la situation
• Traitement des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles : instruction des dossiers, reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, prise en charge à 100% des soins et versement d'indemnités spécifiques
• Actions de prévention et promotion de la santé : organisation d'examens de santé gratuits (bilans de santé), campagnes de dépistage (mammographies, tests colorectaux), programmes d'accompagnement (Sophia pour les diabétiques, Prado pour le retour à domicile)
• Gestion du risque et contrôle des fraudes : lutte contre les abus et fraudes (fausses prescriptions, arrêts de travail injustifiés, usurpation d'identité) par des contrôles médicaux et administratifs
• Action sanitaire et sociale : aide financière exceptionnelle pour les assurés en grande difficulté ne pouvant pas accéder aux soins (prise en charge de prothèses dentaires, lunettes, aide au logement pour raisons médicales)

Trouver sa CPAM : https://www.ameli.fr

Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)

Organismes de droit privé, les CARSAT assurent des missions pour le compte des branches retraite et risques professionnels de la Sécurité sociale. Elles interviennent à l'échelle régionale, avec 16 CARSAT couvrant l'ensemble du territoire métropolitain.

Missions santé au travail détaillées :

• Prévention des risques professionnels dans les entreprises : interventions sur site pour conseiller les employeurs sur la réduction des risques (ergonomie des postes, protection contre les produits chimiques, prévention des chutes, troubles musculo-squelettiques)
• Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles : calcul du taux de cotisation que chaque entreprise doit payer en fonction de sa sinistralité (nombre et gravité des accidents)
• Accompagnement des assurés en difficulté : aide aux personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles pour leur réinsertion
• Service social de l'Assurance Maladie : soutien social aux personnes confrontées à des difficultés liées à leur état de santé
• Prévention de la désinsertion professionnelle : accompagnement des salariés en arrêt maladie prolongé pour favoriser leur maintien dans l'emploi ou leur reconversion

Les ordres professionnels de santé

Sept ordres professionnels régulent les professions de santé en France. Ils sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public.

Missions communes des ordres

Tous les ordres professionnels de santé partagent des missions fondamentales qui structurent l'exercice de chaque profession :

• Tenue du tableau de l'ordre : inscription obligatoire de tous les professionnels diplômés avant de pouvoir exercer légalement. Ce tableau est public et consultable, permettant aux patients de vérifier qu'un professionnel est bien autorisé à exercer.
• Élaboration et respect du code de déontologie : chaque ordre définit les règles éthiques et professionnelles spécifiques à sa profession (secret professionnel, indépendance, obligation de formation continue, confraternité). Ces codes ont force de loi.
• Contrôle de l'accès à la profession : vérification systématique des diplômes et de l'aptitude à exercer avant toute inscription. Les ordres s'assurent que seules les personnes qualifiées peuvent porter le titre et exercer la profession.
• Représentation auprès des pouvoirs publics : défense des intérêts de la profession lors de l'élaboration des lois et règlements. Les ordres sont consultés sur toutes les réformes touchant leur profession.
• Fonction juridictionnelle via les chambres disciplinaires : pouvoir de juger les manquements professionnels signalés par les patients, les confrères ou les autorités. Les chambres disciplinaires peuvent prononcer des sanctions allant du simple avertissement à l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer (radiation).
• Défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession : protection de l'image de la profession et garantie que les professionnels conservent leur indépendance face aux pressions économiques ou politiques.

Ordre National des Médecins

Créé en 1945, il inscrit et régule l'exercice des médecins (plus de 300 000 inscrits).

• Site officiel : https://www.conseil-national.medecin.fr
• Notre fiche : L'ordre des médecins : missions, financement & contact

Ordre National des Chirurgiens-Dentistes

Créé en 1945, il régule la profession dentaire et veille à la qualité des soins bucco-dentaires.

• Site officiel : https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
• Notre fiche : Ordre des chirurgiens dentistes | Tout savoir

Ordre National des Pharmaciens

Créé en 1945, il encadre l'exercice pharmaceutique dans tous ses aspects : officine, hôpital, industrie, biologie.

• Site officiel : https://www.ordre.pharmacien.fr
• Notre fiche : Ordre des pharmaciens : missions, financement & contact

Ordre National des Sages-Femmes

Créé en 1945, il supervise la profession de sage-femme, profession médicale spécifique.

• Site officiel : https://www.ordre-sages-femmes.fr
• Notre fiche : Ordre des sages-femmes : missions, financement & contact

Ordre National des Infirmiers

Créé par la loi du 21 décembre 2006, il régule la profession infirmière depuis 2010 (plus de 700 000 inscrits).

• Site officiel : https://www.ordre-infirmiers.fr
• Notre fiche : Ordre des infirmiers : missions, signalement & contact

Ordre National des Masseurs-Kinésithérapeutes

Créé par l'ordonnance du 7 janvier 2004, il encadre l'exercice de la kinésithérapie.

• Site officiel : https://www.ordremk.fr
• Notre fiche : Ordre des masseurs kinésithérapeutes | Contact & Cotisations

Ordre National des Pédicures-Podologues

Créé par la loi du 21 juillet 2009, le plus récent des ordres professionnels.

• Site officiel : https://www.onpp.fr
• Notre fiche : Ordre des pédicures podologues : missions et cotisations

Les instituts de formation en santé

Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)

Établissements agréés par les ARS, les IFSI assurent la formation des infirmiers diplômés d'État sur 3 ans (grade licence). 

• Alternance cours théoriques et stages cliniques
• Diplôme d'État obligatoire pour exercer
• Plus de 300 IFSI en France

Instituts de Formation d'Aides-Soignants (IFAS)

Les IFAS forment les aides-soignants en 10 mois ou en cursus partiel (selon le profil).

• Diplôme d'État d'aide-soignant
• Formation pratique et théorique
• Stages en établissements de santé
• Plus de 400 IFAS en France

Centres d'Enseignement des Soins d'Urgence (CESU)

Les CESU assurent la formation continue des professionnels de santé aux gestes d'urgence.

Missions :

• Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence (AFGSU)
• Formation continue en situation d'urgence
• Simulations et mises en situation
• Formation à la prise en charge des urgences collectives

Les structures de coordination et de soins spécialisés

Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Équipes de professionnels de santé regroupés pour répondre aux besoins de santé d'un territoire défini.

Missions :

• Amélioration de l'accès aux soins et lutte contre les déserts médicaux
• Organisation de parcours de santé coordonnés
• Actions de prévention collective
• Participation à la permanence des soins

Services d'urgence - SAMU et SMUR

Les services d'aide médicale urgente assurent la régulation et l'intervention pour les urgences médicales 24h/24.

Missions :

• Régulation médicale via le centre 15
• Interventions d'urgence sur site
• Transport médicalisé des patients graves

Centres Médico-Psychologiques (CMP)

Structures de soins psychiatriques ambulatoires assurant le suivi des patients en santé mentale sans hospitalisation.

Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)

Établissements assurant la prise en charge après hospitalisation aiguë pour favoriser la récupération fonctionnelle.

Organismes complémentaires et services

GIE SESAM-Vitale

Groupement d'Intérêt Économique créé en 1998, SESAM-Vitale développe et gère les services pour les professionnels de santé.

Services :

• Gestion de la carte Vitale des assurés
• Télétransmission des feuilles de soins électroniques
• Interopérabilité des systèmes d'information de santé

Site officiel : https://www.sesam-vitale.fr

Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS)

Organisme paritaire proposant des prestations sociales aux agents de la fonction publique hospitalière.

Prestations :

• Aides aux vacances et aux loisirs
• Prêts sociaux à taux préférentiels
• Prestations familiales et culturelles
• Aides au logement

Site officiel : https://www.cgos.info/

Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM)

Gère 225 établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux de l'Assurance Maladie. Types d'établissements :

• Centres de soins de suite et de réadaptation
• Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
• Centres de soins médicaux et dentaires
• Établissements pour personnes handicapées

Organismes médico-sociaux

UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés)

Première fédération d'associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles.

Actions :

• Accompagnement des personnes handicapées mentales
• Défense des droits et représentation politique
• Gestion d'établissements et services médico-sociaux (550 associations adhérentes)

Site officiel : https://www.unapei.org

Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)

Structures médico-sociales permettant aux travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités.

Missions :

• Activité professionnelle adaptée (statut de travailleur handicapé)
• Soutien médico-social et éducatif
• Accompagnement personnalisé vers l'insertion professionnelle

Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)

Large ensemble de structures accompagnant les personnes vulnérables : personnes âgées, handicapées, enfants en danger, personnes en précarité.

Autres organismes de santé publique

Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

Instance d'expertise consultative créée en 2004, le HCSP contribue à la définition de la politique de santé publique. Son rôle :

• Contribution à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé
• Expertise pour la gestion et la prévention des risques sanitaires (en collaboration avec les agences sanitaires)
• Conseil et réflexions sur les questions de santé publique aux autorités

Site officiel : https://www.hcsp.fr

Conférence Nationale de Santé

Instance consultative associant usagers, professionnels de santé et responsables politiques pour une démocratie sanitaire. Ses missions :

• Consultation par le Gouvernement lors de l'élaboration de la stratégie nationale de santé
• Formulation d'avis et propositions pour améliorer le système de santé
• Relais des besoins et propositions de la population
• Favorisation du dialogue entre les différents acteurs

Comité Consultatif National d'Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé

Autorité indépendante chargée des questions éthiques en santé et en recherche biomédicale. Expression d'avis indépendants sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé

Comités de Protection des Personnes (CPP)

Instances d'évaluation des projets de recherche impliquant la personne humaine.

• Se prononcer sur tout projet de recherche impliquant la personne humaine (essais cliniques, recherches biomédicales)
• Commission Nationale des Recherches Impliquant la Personne Humaine (créée en 2012) : coordination, harmonisation et évaluation des différents CPP

Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)

Établissement public chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.

• Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
• Gestion des dossiers d'indemnisation au titre de la solidarité nationale

Site officiel : https://www.oniam.fr

Société Française de Santé Publique (SFSP)

Association reconnue d'utilité publique, la SFSP rassemble les professionnels de santé publique et contribue au débat public.  Site officiel : https://www.sfsp.fr

Fédération Nationale d'Éducation et de Promotion de la Santé (FNES)

Association coordonnant les comités d'éducation pour la santé au niveau national et régional. 

Site officiel : https://www.federation-promotion-sante.org/

DiQASM (ex-ANESM)

Intégrée à la HAS depuis 2018, évalue la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. 

Organisation Mondiale de la Santé (OMS) - Bureau Europe

L'OMS coordonne les politiques sanitaires internationales et définit les normes mondiales de santé publique.

Le système de santé français repose sur une multiplicité d'organismes aux missions complémentaires, assurant une couverture sanitaire complète de la population. Cette organisation complexe garantit :

• L'accès universel aux soins via l'Assurance Maladie et ses réseaux territoriaux
• La qualité et la sécurité grâce aux agences sanitaires (HAS, ANSM, Santé publique France)
• La régulation professionnelle par les ordres de santé
• L'innovation et la recherche via les CHU et l'Inserm
• La coordination territoriale avec les ARS et les structures de proximité

Cette architecture institutionnelle évolue constamment pour s'adapter aux enjeux contemporains : vieillissement démographique, maladies chroniques, transformation numérique et exigences de qualité des soins.

Enfin , n'hésitez pas à lire notre article sur les organismes de formations DPC