Le FINESS est le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux. Il répertorie l'ensemble des structures en France. Il est géré par le ministère des Solidarités et de la Santé.
- À quels établissements attribue-t-on un numéro FINESS ?
- Comment l'obtient-on ?
- Comment le trouve-t-on ?
- De quoi est-il constitué ?
Ce guide complet vous permet de tout savoir sur le numéro FINESS.
@Source omedit-nag
Numéro FINESS : qu'est-ce que c'est ?
Le répertoire FINESS liste les établissements sanitaires et sociaux en France. Le numéro FINESS est donc un numéro unique attribué aux cliniques, aux hôpitaux, aux laboratoires, aux maisons de retraite, aux maisons de soins ou encore aux pharmacies ou aux cabinets de radiologie, par exemple.
Il est attribué de manière définitive à un établissement.
Le répertoire FINESS recense :
- L'entité juridique qui correspond à la personne morale (comme dans le répertoire SIRENE de l'INSEE pour les entreprises)
- L'implantation géographique des différents emplacements (une entité juridique peut avoir plusieurs emplacements)
- Le lieu de l'établissement
- Les activités exercées
- La catégorie et les équipements
Si un établissement a plusieurs activités qui ont des budgets différents et des catégories distinctes, un numéro FINESS est attribué à chaque activité.
Par exemple, en un même endroit géographique, on peut trouver un centre de soins et un centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Même s'ils sont au même endroit, ils auront chacun un numéro FINESS.
Le numéro FINESS est différent du numéro AM
Alors que le numéro FINESS concerne les établissements, le numéro AM permet d'identifier une activité libérale d'un médecin. Il est attribué au moment de son enregistrement auprès de l'Assurance Maladie, pour qu'il puisse bénéficier des remboursements. Le numéro AM n'est pas communiqué, mais il est indiqué sur les documents de prescription du médecin.
En savoir plus sur les différences entre numéro ADELI, RPPS, AM et FINESS
Le numéro FINESS est-il communiqué publiquement ?
Oui, le numéro FINESS est une information publique, accessible à tous.
Quelle différence entre un numéro FINESS et un numéro SIRET ?
Le numéro FINESS est attribué spécifiquement aux établissements sanitaires et sociaux et le numéro SIRET concerne les entreprises.
Le numéro FINESS est-il obligatoire pour facturer à l’assurance maladie ?
Oui, le numéro FINESS est obligatoire pour un établissement sanitaire, social ou médico-social souhaitant facturer à l’Assurance Maladie.
Un numéro FINESS est-il utilisé ailleurs qu’en France ?
Non, le numéro FINESS sert à identifier les établissements en France et il n’est pas utilisé à l’étranger.
Historique du répertoire FINESS
- 1979 : création du système FINESS
- 1983 : mise ne place du répertoire FINESS au niveau national
- 1990 : informatisation complète du système FINESS
- 2009 : les ARS utilisent FINESS pour la planification sanitaire régionale
- 2012 : publication du répertoire FINESS sur internet pour une mise en accès publique
- 2022 : lancement d’un nouveau site web plus ergonomique et accessible finess.esante.gouv.fr
À quoi correspond le numéro FINESS ?
Le numéro FINESS est composé de 9 chiffres.
Il est organisé un peu différemment selon l'emplacement de l'établissement en métropole ou en outre-mer. Néanmoins, dans tous les cas, sa structure est DNC.
- D = département
- N = numéro
- C = clé
Les numéros FINESS des établissements en France métropolitaine
Source Lonasante.com
Les numéros FINESS des établissements en Outre-Mer
Source Lonasante.com
Pour les DOM-TOM, le DD0D est composé :
- du numéro 97 ou 98,
- d'un 0
- puis d'un numéro représentant le département :
1 pour la Guadeloupe
2 pour la Martinique
3 pour la Guyane
4 pour la Réunion
5 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Un professionnel de santé libéral doit-il avoir un numéro FINESS ?
Non, un professionnel de santé qui exerce en libéral n’a pas besoin d’un numéro FINESS, car il est généralement identifié avec un numéro RPPS (ou ADELI pour certains professionnels jusqu’en octobre 2024).
Une pharmacie doit-elle avoir un numéro FINESS ?
Une pharmacie est un établissement de santé et doit, par conséquent, détenir un numéro FINESS.
À quoi sert un numéro FINESS ?
Le répertoire FINESS a été mis en place en 1979 afin de recenser au niveau national l'ensemble des établissements sanitaires et sociaux. Le but était de faire l'inventaire des structures et de leurs équipements.
Le répertoire FINESS a été créée avec le circulaire n°79/1 DOMI du 3 juillet 1979 relative à la mise en place d’un fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
En permettant d'identifier les établissements sanitaires et sociaux, le répertoire FINESS a plusieurs objectifs :
- Recenser les établissements de santé et sociaux
- Informer facilement et rapidement les acteurs de santé
- Aider à la planification dans un but de contrôle et d'évaluation
- Identifier de manière fiable
- Optimiser les statistiques
Concrètement, le numéro FINESS est utilisé pour :
- La facturation des actes médicaux auprès de l’Assurance Maladie
- Les déclarations d’événements indésirables auprès de l’ANSM
- La gestion des activités par l’ARS (en cas de création d’activité par exemple)
- Les enquêtes statistiques par l’INSEE et la DREES
- La gestion des équipements médicaux par établissements
- Les accréditations et certifications suites aux évaluations par la HAS
Quels sont les établissements concernés ?
Deux types de numéro FINESS existent :
Le FINESS juridique
Il s'agit de l'entité juridique qui correspond à la personne morale.
On retrouve donc :
- Les établissements publics
- Les établissements privés à but non lucratif ou commercial
- Les personnes morales de droit étranger
Le FINESS géographique
Un établissement a une implantation géographique, est obligatoirement lié à une entité juridique et est rattaché à une catégorie d'établissements.
Il peut s'agir des structures suivantes :
- les hôpitaux
- les établissements de soins et de prévention
- les autres établissements sanitaires
- les services sociaux d'accueil, d'hébergement, d'assistance ou de réadaptation
- les établissements d'aide à la famille
- les établissements de formation dans le secteur sanitaire et social
Comme toute entité juridique, un établissement possède aussi un numéro SIREN et un numéro SIRET attribués par l'INSEE.
Un établissement peut-il avoir plusieurs numéros FINESS ?
Oui, un établissement peut avoir plusieurs numéros FINESS s’il a plusieurs activités ou plusieurs sites géographiques.
Comment savoir si un établissement doit avoir un numéro FINESS ?
Tout établissement qui a une activité dans le secteur sanitaire, social ou médico-social doit avoir un numéro FINESS. Pour plus de précisions, contacter l’autorité de régulation qui vous concerne (ARS, DEETS ou DREETS).
Le déménagement d’un établissement entraîne-t-il un changement de numéro FINESS ?
Le numéro FINESS est lié à une implantation géographique, donc un changement de département donne lieu à un changement de numéro FINESS. Lorsqu’un établissement déménage en restant dans le même département, le numéro FINESS peut rester le même, mais d’autres conditions sont aussi prises en compte.
Un établissement peut-il perdre son numéro FINESS ?
Oui, un numéro FINESS peut être retiré à un établissement qui cesse ou qui change son activité.
Comment obtenir un numéro FINESS ?
Le numéro FINESS est attribué par l'INSEE et il est associé à l'entité juridique et au numéro SIREN :
- des agences régionales de santé (ARS) pour les établissements sanitaires et médico-sociaux
- le conseil départemental ou de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) du département d'implantation de l’établissement pour les établissements sociaux
- les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour les établissements de formation.
La mise à jour des données dans le répertoire FINESS dépend de l'enregistrement des pièces justificatives suite aux déclarations auprès de ces organismes.
Où trouver mon numéro FINESS ?
Pour retrouver un numéro FINESS, il existe plusieurs solutions :
- Le répertoire FINESS accessible en ligne sur : https://finess.esante.gouv.fr
- L'annuaire santé en ligne
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro FINESS ?
Généralement, les délais sont de plusieurs semaines.
Que faire en cas d’erreur dans les informations liées à un numéro FINESS ?
En cas d’erreur liée à un numéro FINESS, il est conseillé de contacter l’autorité de régulation qui vous concerne (ARS, DEETS ou DREETS).
