Les établissements de santé privés font partie du système de santé français et assurent des missions de soins avec une exigence d’accès à tous, de qualité et de sécurité.
Ce guide explique leur fonctionnement, leur organisation, leur histoire et leurs missions mais aussi leurs difficultés actuelles.
Qu’est-ce qu’un établissement de santé privé ?
Un établissement de santé privé exerce une mission de service public de soins médicaux.
Il existe différents types d’hôpitaux privés en France en fonction de leur statut :
- Les hôpitaux privés à but non lucratif
- Les hôpitaux privés à but lucratif (appelé aussi plus communément « cliniques »)
La plupart des hôpitaux privés à but non lucratif (8 sur 10) font partie d’un ESPIC (Établissement de santé privé d’intérêt collectif).
Les domaines d’activité d’un établissement de santé privé sont :
- La médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)
- Les soins de suite et de réadaptation (SSR)
- Les soins psychiatriques
- L’hébergement des personnes âgées
- L’hospitalisation à domicile
Les cliniques privées offrent 25 % des lits et places disponibles sur le territoire, les hôpitaux privés à but non lucratif 15 %. La répartition est très variable selon les départements.
Les hôpitaux privés et publics coopèrent au sein des Groupements de coopération sanitaire ou GCS.
Remarque : Cet article utilise le terme « clinique privée » pour évoquer les établissements privés à but lucratif et « hôpital privé » pour les établissements privés à but non lucratif.
Définition d'un établissement de santé privé
Quelques chiffres
- 658 établissements de santé privés à but non lucratif dont 20 centres de lutte contre le cancer (CLCC)
- 980 cliniques privés (à but lucratif)
- 438 établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR)
- 290 autres établissements privés à but non lucratif
- Les cliniques privées offrent 25 % des lits et places disponibles sur le territoire
- Les hôpitaux privés à but non lucratif offrent 15 % des lits et places
- 65 % de l’activité ambulatoire est assumée par les cliniques privées
- 18.4 % des passages aux urgences sont pris en charge par le secteur privé
- 8 hôpitaux privés à but non lucratif sur 10 font partie d’un ESPIC
Histoire de l’hospitalisation privée en France
- En France, l’hôpital privé et l’hôpital public sont apparus dès le Moyen-Âge. Les deux étaient reconnus par le droit canon (hospitalia privata et hospitalia publica).
- Lorsque les hôpitaux publics ont été administrés par les autorités publiques municipales, ce sont les associations religieuses qui ont poursuivi l’accueil privé des malades et indigents qui n’étaient pas pris en charge par l’hôpital public.
- La fin du 19ème siècle est une période riche en avancées en médecine. Le développement de nouvelles mesures d’hygiène rend l’hospitalisation plus courante. L’hospitalisation privée se développe conjointement, grâce à des médecins qui souhaitent opérer leur propre clientèle. Des historiens mettent en avant le conservatisme des structures hospitalières publiques qui auraient contribué au besoin de mettre en place des structures pouvant bénéficier des progrès des nouvelles découvertes médicales.
- La création d’hôpitaux privés s’est particulièrement développée entre 1946 et 1962 : 60 par an, soit plus de 1 000 au total sur cette seule période.
- En 1970, la loi reconnaît le secteur privé ainsi que le libre choix du médecin et de l’établissement d’hospitalisation pour le patient.
Au fil des réformes, les hôpitaux privés sont incités à se regrouper pour structurer leurs activités.
Les missions des établissements de santé privés
Avant la loi du 21 juillet 2009 (loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ou HPST), les établissements privés de santé à but non lucratif étaient considérés comme « participant au service public hospitalier ». Depuis, ils ont la qualification d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC). Avec ce titre, ils assurent une mission de service public.
Les missions et le mode de financement sont identique dans le privé et dans le public :
- L’égal accès aux soins de qualité pour tous ;
- L’accueil permanent jour et nuit, au besoin par l’intermédiaire d’un service d’urgence ;
- La continuité de soins au-delà de l’hospitalisation ;
- Une large offre de soins curatifs, palliatifs et préventifs.
« Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent […] le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions de prévention et d'éducation à la santé.
Ils délivrent les soins, le cas échéant palliatifs, avec ou sans hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile, le domicile pouvant s'entendre du lieu de résidence ou d'un établissement avec hébergement relevant du code de l'action sociale et des familles.
Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux […].
Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire.
Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale.
Ils peuvent participer à la formation, à l'enseignement universitaire et post-universitaire, à la recherche et à l'innovation en santé. Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical. »
Une offre de soins variée et de qualité
Les établissements de santé privés offrent une grande diversité de soins, notamment en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et dans les soins de suite et de réadaptation (SSR).
De plus, la particularité de la cancérologie implique le secteur privé avec la gestion des 20 centres de lutte contre le cancer (CLCC) qui sont des établissements de santé privés à but non lucratif. Ils ont une mission de soins, de recherche et d’enseignement.
Les établissements sont certifiés par les autorités sanitaires (la HAS ou Haute autorité de santé) au sujet des soins, de leur qualité et de la sécurité, des méthodes de management, de gestion des risques et de la prise en charge des patients.
Ils sont dotés de commissions internes comme le CLUD, le CLIN ou la Commission des relations avec les usagers.
Un service aux patients
Il n’y a pas de différence avec un hôpital public rapport aux services dont les patients peuvent bénéficier : il est possible de consulter, d’être suivi par un spécialiste, de se faire opérer, etc.
La satisfaction des patients est une notion importante et l’expérience patient est particulièrement étudiée pour y répondre le mieux possible selon les besoins.
L’organisation des établissements privés de santé
L’hôpital privé en France a une activité de médecine proportionnellement plus faible que le secteur public et plus forte que les cliniques privées. L’activité de chirurgie des hôpitaux privés est concentrée autour de la cancérologie (avec les CLCC notamment).
Les cliniques privées font fonctionner leur activité chirurgicale surtout en ambulatoire : elles concentrent à elles seules 65 % de l’activité. Les hôpitaux privés sont plus actifs sur le moyen séjour (36 % des places). Les hôpitaux publics prennent en charge les actes plus complexes, les urgences (77 % des services d’urgence en 2022).
Les établissements de santé privés à but non lucratif sont gérés par une personne de droit privé, c’est-à-dire une association, une fondation, une congrégation ou une mutuelle. Ils n’ont pas de contrainte par rapport à leur organisation interne. Ils ne sont pas soumis à la réglementation des marchés publics.
Les établissements de santé privés à but lucratif sont gérés par des sociétés de personnes ou de capitaux. Les médecins y exercent le plus souvent une activité libérale.
Néanmoins, le financement du privé et du public est identique.
Zoom sur les principaux groupes de santé privés
Les trois principaux grands groupes de l’hospitalisation privée en France sont :
- Ramsay Santé qui réunit 465 établissements de santé, 9 300 médecins libéraux, 38 000 collaborateurs et 17 % des parts de marché de l’hospitalisation privée.
- Elsan avec 212 établissements et centres, 7 500 médecins libéraux, 28 000 collaborateurs et 20 % de l’activité de l’hospitalisation privée en France. Le groupe prend en charge 4.9 millions de patients par an.
- Vivalto Santé avec 53 établissements en France et 3 150 praticiens et 10 400 salariés. Le groupe prend en charge 2 millions de patients par an. Le groupe fonctionne avec un modèle original : la troisième voie » qui associe les praticiens et les managers au capital avec un partage de gouvernance. C’est le premier groupe en France à devenir « entreprise à mission ».
Le financement
La comptabilité des établissements de santé à but non lucratif est de droit privé et les bénéfices sont réinvestis dans les nouveaux services aux patients et dans l’innovation. Néanmoins, leur financement est identique à celui du secteur public, via notamment la tarification à l'activité (T2A).
La principale différence avec le secteur public est le dépassement d’honoraire. En effet, les bases de remboursement par la sécurité sociale sont identiques qu’il s’agisse d’un hôpital privé ou d’un hôpital public. Néanmoins, les dépassements d’honoraires de certains praticiens induisent parfois un reste à charge plus important pour le patient. Par exemple, les suppléments hôteliers ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et il faut avoir souscrit un contrat de complémentaire santé pour être remboursé en fonction des garanties.
Le personnel des établissements privés de santé
Le personnel médical
Le personnel médical hospitalier exerce principalement dans les hôpitaux publics (69 %). Néanmoins, le secteur privé regroupe 31 % du personnel médical en France : 11 % pour les hôpitaux privés et 20 % pour les cliniques privées.
Dans les établissements privés à but non lucratif, 73 % des médecins exercent en étant libéraux et 84 % dans les cliniques privées. Ils passent une convention avec l’établissement pour la mise à disposition d’une salle de consultation, d’un bloc opératoire, d’un secrétariat, etc.
Au 31 décembre 2022, le secteur privé regroupe 69 051 emplois médicaux (médecins, odontologistes, pharmaciens, internes, docteurs juniors, FFI et sages-femmes) : 24 777 dans les hôpitaux privés et 44 274 dans les cliniques).
À noter que les ¾ des postes de sages-femmes relèvent du secteur public.
Le personnel non médical
Un quart des postes de personnel non médical relèvent du secteur privé : 13 % travaillent dans les hôpitaux privés et 14 % dans les cliniques privées.
Les postes de personnel non médical soignant (infirmiers, aides-soignants, rééducateurs, psychologues, etc.) sont à 15 % dans les cliniques privées et 13 % dans les hôpitaux privés.
Par ailleurs, le secteur privé de santé propose 22 % des portes de personnel éducatif et social.
Les enjeux et les perspectives pour l’hôpital privé
L’hôpital privé doit s’adapter aux réformes de santé dont les impacts sont importants, notamment depuis la crise sanitaire du Covid-19. 40 % des établissements de santé privés sont en déficit en 2023 et les chiffres annoncés pour 2024 estiment ce nombre à 60 %.
Les mesures de restrictions budgétaires ne permettent plus un développement à la hauteur des besoins et vont progressivement empêcher le secteur privé d’être le relais et de soutien à l’hôpital public, en grande difficulté.
En effet, parallèlement, la population vieillissante a de plus en plus de besoins alors que l’offre de soins peine à s’enrichir.
Pour aller plus loin
- Articles L6161-1 à L6163-10 du Code de la santé publique sur les établissements de santé privés
- la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
- la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP)
