Ce dossier dresse un large panorama de l'hôpital en France : son rôle, ses missions, son histoire, son organisation, son fonctionnement, son financement, ses tutelles, ses ressources humaines, les coopérations territoriales et les défis qui l'attendent. Une lecture de référence pour les soignants, les étudiants en santé et toute personne qui souhaite comprendre comment fonctionne le système hospitalier français.
Le secteur hospitalier rassemble fin 2024 2 965 établissements répartis en quatre familles juridiques : hôpitaux publics, ESPIC, cliniques privées et hôpitaux militaires.
Sommaire
- Le rôle et les missions de l'hôpital
- Les types d'hôpitaux en France
- Le secteur hospitalier en chiffres
- Hôpital, clinique et ESPIC
- L'organisation interne d'un hôpital
- Les ressources humaines hospitalières
- Travailler à l'hôpital : recrutement et concours
- Le fonctionnement quotidien
- Le financement des hôpitaux
- Les instances de tutelle
- Les fédérations professionnelles
- Les coopérations territoriales : GHT, GCS, CPTS
- La qualité et la sécurité des soins
- L'histoire de l'hôpital en France
- Les défis du système hospitalier
- Questions fréquentes
Le rôle et les missions de l'hôpital en France
Le mot « hôpital » trouve son origine dans le latin hospes, qui signifie hôte. À l'origine simple lieu d'accueil charitable, il s'est transformé au fil des siècles en lieu de soins, puis en lieu de savoir et de recherche. La définition juridique actuelle figure dans la sixième partie, livre Ier du Code de la santé publique (articles L. 6111-1 et suivants) qui désigne les hôpitaux et cliniques sous l'appellation générique d'« établissements de santé ».
Concrètement, un hôpital reçoit les patients dont l'état nécessite une prise en charge spécialisée que la médecine de ville ne peut pas assurer. Le séjour s'accompagne d'une prise en charge médicale et paramédicale continue, d'une présence permanente d'équipes soignantes, d'un plateau technique adapté (imagerie, laboratoire, blocs, réanimation pour les plus grands établissements) et, pour les structures autorisées, d'un accueil 24 heures sur 24 des urgences.
Le Code de la santé publique fixe cinq missions communes à tous les établissements de santé, quel que soit leur statut juridique :
Diagnostic, surveillance, traitement curatif et palliatif. Accueil des urgences pour les établissements autorisés. Prise en charge en hospitalisation complète, partielle, ambulatoire ou à domicile.
Dépistage, éducation thérapeutique, vaccination, lutte contre les infections nosocomiales, accompagnement des personnes en situation de chronicité.
Formation initiale des futurs professionnels (étudiants en médecine, pharmacie, IFSI, IFAS, sages-femmes, kinésithérapie). Développement professionnel continu (DPC) des soignants en exercice.
Recherche clinique, translationnelle et fondamentale. Essais cliniques. Innovations thérapeutiques et organisationnelles. Mission portée principalement par les CHU et les centres de lutte contre le cancer.
Mise en œuvre des huit vigilances coordonnées par l'ANSM. Participation aux dispositifs de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (plan blanc, dispositif ORSAN).
Les types d'hôpitaux en France
Le système hospitalier français se structure autour de quatre grandes familles d'établissements, distinguées par leur statut juridique.
Personnes morales de droit public sous tutelle des ARS. Quatre catégories : centres hospitaliers régionaux (CHR, dont les CHU), centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie (CHS) et autres établissements publics. Pour le détail, consultez la fiche sur les établissements publics de santé.
Établissements de santé privés d'intérêt collectif. Associations ou fondations à but non lucratif assurant des missions de service public hospitalier. Cette famille inclut les centres de lutte contre le cancer (réseau Unicancer). Le détail figure dans notre fiche sur les établissements de santé privés.
Sociétés commerciales gérées par des actionnaires. Les médecins y exercent majoritairement en libéral. Les cliniques sont actives dans le court séjour, l'ambulatoire et certaines spécialités chirurgicales.
Huit hôpitaux d'instruction des armées sont placés sous l'autorité du Service de santé des armées. Ils accueillent les militaires, leurs familles et tous les assurés sociaux civils. Ils sont assimilés à des CHU pour leurs missions d'enseignement et de recherche.
Distinction par activité et durée de séjour
Au-delà du statut juridique, les hôpitaux se différencient par leur activité :
- les établissements de court séjour en MCOO (médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie)
- les établissements de moyen séjour en SMR (soins médicaux et de réadaptation, ex-SSR)
- les établissements de long séjour en USLD (unités de soins de longue durée)
- les structures spécialisées en psychiatrie (CHS et services dédiés)
- les structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
Les structures particulières
D'autres formes existent en marge des établissements classiques :
- l'hôpital de campagne bâti dans l'urgence en cas de catastrophe, conflit ou rassemblement de grande ampleur
- l'hôtel hospitalier ou hospitel, hébergement temporaire non médicalisé à proximité d'un lieu de prise en charge
- le dispensaire, centre de soins gratuits
Le secteur hospitalier français en chiffres
Selon la statistique annuelle des établissements de santé (SAE 2024) publiée par la DREES en novembre 2025, la France compte fin 2024 :
Le secteur public concentre 61 % des lits d'hospitalisation complète et 51 % des places d'hospitalisation partielle. En 2023, 13,2 millions de patients ont été hospitalisés au moins une fois selon le panorama DREES « Les établissements de santé - Édition 2025 ». Le secteur hospitalier emploie 1,39 million de salariés fin 2023, dont 77 % dans le secteur public.
Les capacités d'accueil et le virage ambulatoire
À fin 2023, la France comptait 369 400 lits d'hospitalisation complète, 88 500 places d'hospitalisation partielle (sans nuitée) et plus de 25 000 patients pris en charge simultanément en hospitalisation à domicile (HAD), selon le Panorama DREES 2025. La SAE 2024 confirme la poursuite du virage ambulatoire avec un ralentissement de la baisse des lits (-0,5 % en 2024 contre -1,2 % en 2023) et une progression continue des places, conséquence directe des progrès médicaux qui permettent des prises en charge plus courtes et de la politique de santé qui les encourage.
Les outils pour identifier et localiser un établissement
Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux recense tous les établissements avec leur numéro d'identification à 9 chiffres et leur catégorie juridique.
Comprendre le répertoire FINESSRecherche par région, par ville ou par mots-clés des hôpitaux publics et établissements médico-sociaux adhérents à la Fédération Hospitalière de France.
Accéder à l'annuaire FHFListe des cliniques et hôpitaux privés membres de la Fédération de l'Hospitalisation Privée, regroupés par région et par activité.
Voir les adhérents FHPPrésentation détaillée des centres hospitaliers universitaires français, leurs missions universitaires et leurs spécialités d'excellence.
Voir la liste des CHUHôpital, clinique et ESPIC : comprendre les différences
Les missions de soins sont identiques entre les trois statuts. Les différences portent sur le mode de gestion, le statut des médecins et le financement.
Statut : personne morale de droit public
Médecins : majoritairement salariés
Personnel : fonction publique hospitalière (loi 86-33)
Tarifs : pas de dépassements d'honoraires
Statut : association ou fondation à but non lucratif
Médecins : salariés de droit privé
Personnel : convention collective spécifique
Tarifs : missions de service public sans dépassements
Statut : société commerciale
Médecins : majoritairement libéraux
Personnel : convention collective FHP
Tarifs : dépassements d'honoraires possibles
Pour comparer plus en détail les deux secteurs, vous pouvez consulter notre fiche sur les cliniques privées. Le secteur privé regroupe environ 31 % des médecins hospitaliers, dont 11 % en hôpitaux privés non lucratifs et 20 % en cliniques.
L'organisation interne d'un hôpital
L'organisation d'un hôpital public repose sur deux niveaux : la gouvernance institutionnelle et l'organisation clinique en pôles d'activité.
Les services et les pôles d'activité
L'organisation interne des hôpitaux publics repose sur les pôles d'activité, créés par l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». Le pôle regroupe plusieurs services et unités fonctionnelles cohérents avec le projet médical. Il peut être clinique (cardiologie, oncologie, chirurgie viscérale) ou médico-technique (imagerie, biologie, pharmacie). La loi HPST de 2009 a confirmé cette organisation et l'a rendue obligatoire dans tous les EPS, à l'exception des hôpitaux locaux.
Chaque pôle est dirigé par un chef de pôle nommé par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d'établissement, pour un mandat de 4 ans. Le chef de pôle signe un contrat de pôle qui définit les objectifs d'activité, de qualité et financiers, ainsi que les moyens alloués. Le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 précise ses missions, qui combinent autorité médicale et délégation de gestion.
La gouvernance d'un hôpital public
La loi HPST du 21 juillet 2009 a refondu en profondeur la gouvernance des hôpitaux publics. Le conseil d'administration disparaît au profit d'un conseil de surveillance, et un directoire est créé pour conseiller le directeur. Trois organes principaux structurent désormais la gouvernance.
| Organe | Rôle | Composition |
|---|---|---|
| Directeur | Représentant légal de l'établissement, ordonnateur des dépenses et recettes, nomme les chefs de pôle et conduit la politique générale. | Nommé par décret en Conseil des ministres pour les directeurs de CHR/CHU, par arrêté du Centre national de gestion (CNG) pour les autres établissements. |
| Directoire | Approuve le projet médical, prépare le projet d'établissement, conseille le directeur dans la gestion. | 7 membres (9 dans les CHU). Présidé par le directeur. Vice-président : président de la CME. Membres majoritairement médicaux. |
| Conseil de surveillance | Se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion. Approuve les comptes et le projet d'établissement. | 9 membres (ressort communal) ou 15 membres (ressort intercommunal, départemental, régional). Trois collèges : élus locaux, personnels, personnalités qualifiées dont représentants des usagers. |
Le directeur est assisté de plusieurs instances consultatives définies par le Code de la santé publique :
- la commission médicale d'établissement (CME), qui représente le personnel médical, pharmaceutique et odontologique, formule des avis sur les projets et les contrats de pôle
- la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), consultée sur l'organisation des soins paramédicaux et la formation continue
- le comité social d'établissement (CSE), instauré par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui remplace depuis le 1er janvier 2023 le comité technique d'établissement (CTE) et le CHSCT (élections du 8 décembre 2022, décret du 3 décembre 2021)
- le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et la formation spécialisée santé-sécurité-conditions de travail (FSSSCT) du CSE
- la commission des usagers (CDU), anciennement CRUQPC, qui veille au respect des droits des patients et examine les plaintes et réclamations
Pour aller plus loin sur le métier de directeur d'hôpital, vous pouvez consulter notre fiche dédiée au directeur d'établissement de santé.
Les ressources humaines hospitalières
Selon les données DREES sur les établissements de santé, les établissements de santé emploient 1,39 million de salariés fin 2023, dont 77 % dans le secteur public. Les effectifs ont progressé de 17,3 % depuis fin 2003, avec une accélération marquée pendant la crise sanitaire.
La répartition par profession
Les infirmiers et aides-soignants représentent près de la moitié des effectifs hospitaliers, avec une part comparable dans les deux secteurs : 46 % dans le public (24,3 % d'infirmiers et 21,2 % d'aides-soignants) et 47 % dans le privé (28,7 % d'infirmiers et 18,8 % d'aides-soignants). Le personnel administratif et de direction pèse 10,1 % dans le public et 13,7 % dans le privé. Les autres personnels soignants non médicaux (psychologues, professionnels de la rééducation, agents des services hospitaliers) représentent environ 15 % des effectifs.
Les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes salariés progressent en continu depuis 2003 (+1,3 % par an en moyenne), soutenus par l'augmentation du numerus apertus depuis 2021. Les internes et faisant fonction d'internes (FFI) progressent encore plus vite (+4,1 % par an).
Statut et cadre légal
L'organisation des ressources humaines diffère nettement selon le secteur. Voici une comparaison synthétique des règles applicables à chaque famille d'établissements :
Médecins : statut spécifique du Code de la santé publique (praticien hospitalier, PH-U, contractuel), majoritairement salariés.
Personnel non médical : fonction publique hospitalière, régie par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Représentation : commission médicale d'établissement (CME) pour les médecins, comité social d'établissement (CSE) pour les personnels non médicaux.
Médecins : exercice essentiellement libéral en clinique privée, salarié dans les ESPIC.
Personnel non médical : convention collective FHP pour le privé lucratif, convention collective FEHAP (CCN 1951) pour les ESPIC.
Représentation : comité social et économique (CSE) issu du Code du travail, distinct du CSE hospitalier public.
Les règles d'organisation interne et de représentation des personnels figurent au chapitre VI du livre Ier de la sixième partie du Code de la santé publique, articles L. 6146-1 et suivants.
Travailler à l'hôpital : recrutement et concours
Travailler dans un établissement public de santé suppose une démarche structurée par le statut de la fonction publique hospitalière (FPH). Le secteur recrute en continu : 45 000 postes d'aides-soignants et d'infirmiers se libèrent chaque année selon le ministère, sans compter les postes administratifs, techniques et médicaux.
Les trois catégories de la fonction publique hospitalière
La FPH organise ses métiers en trois catégories selon le niveau de responsabilité et de diplôme requis. Cette classification est commune aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière).
Direction, expertise, conception. Inclut les directeurs d'établissement, cadres supérieurs de santé, infirmiers (catégorie A depuis le passage LMD), kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, attachés d'administration.
Application et encadrement intermédiaire. Comprend les techniciens de laboratoire, manipulateurs en électroradiologie médicale, assistants médico-administratifs, adjoints des cadres hospitaliers.
Exécution. Inclut les aides-soignants (DEAS), agents des services hospitaliers (ASH), agents administratifs, agents d'entretien, conducteurs ambulanciers, brancardiers.
Les voies d'accès à un poste hospitalier
Quatre voies principales permettent d'intégrer un hôpital public, selon le métier visé et le statut souhaité :
Voie d'accès des professions paramédicales réglementées (infirmier, aide-soignant, kinésithérapeute, sage-femme). Le jury examine le CV, la lettre de motivation, l'expérience. Entretien avec le jury en cas de présélection.
Voie d'accès des métiers administratifs et techniques (adjoint des cadres, attaché, technicien). Comprend une épreuve écrite d'admissibilité (étude de cas, dossier) et un oral d'admission.
Voie d'accès aux postes d'agent des services hospitaliers qualifiés, agents administratifs, conducteurs, agents d'entretien. Sélection sur CV et lettre de motivation, sans épreuve formelle.
Recrutement contractuel avant éventuelle titularisation. La durée des contrats successifs ne dépasse pas 6 ans depuis la loi du 26 juillet 2005. Voie utilisée pour les remplacements et les postes vacants.
Les conditions générales d'accès
Quel que soit le concours présenté, le candidat doit remplir les conditions communes aux trois fonctions publiques fixées par le statut général :
- posséder la nationalité française ou celle d'un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
- avoir accompli sa journée défense et citoyenneté (JDC) pour les candidats de moins de 25 ans
- jouir de ses droits civiques et avoir un casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions
- remplir les conditions de diplôme ou de titre fixées par le statut particulier de chaque corps (diplôme légalement exigé pour les professions réglementées : DE infirmier, DEAS aide-soignant, etc.)
- satisfaire à une visite médicale d'aptitude programmée par le service de médecine statutaire de l'établissement
Les étapes du parcours, du concours à la titularisation
Sur le portail officiel concours-fph.ars.sante.fr, qui rassemble les annonces de concours publiées par tous les établissements de santé et services médico-sociaux publics.
Selon le concours : étude du dossier, épreuve écrite (cas pratique, dossier structuré), épreuve orale (entretien sur la motivation, le parcours, les missions du service public).
Année de stage sous l'encadrement d'un tuteur. L'agent stagiaire est rémunéré au 1er échelon du premier grade. Validation par évaluation à la fin du stage.
Après validation du stage, l'agent devient fonctionnaire titulaire de la FPH, régi par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Où chercher un poste hospitalier
Plusieurs portails officiels et professionnels centralisent les offres de l'hôpital public et privé. Voici les sites de référence pour candidater :
Portail officiel des concours de la FPH animé par les ARS. Recense toutes les annonces des établissements publics.
Voir les concours →Bourse d'emploi de la Fédération Hospitalière de France. Postes médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques dans les hôpitaux publics et établissements médico-sociaux.
Consulter les offres →Portail du ministère de la Santé, rubrique « Métiers et concours ». Fiche officielle de présentation du recrutement hospitalier au format PDF.
Accéder au portail →Site de la Fédération de l'Hospitalisation Privée. Annuaire des cliniques et hôpitaux privés à but lucratif, candidatures spontanées par établissement.
Voir les cliniques →Pour comprendre la grille indiciaire et les revalorisations issues du Ségur de la santé, consultez notre guide complet sur le salaire d'un fonctionnaire hospitalier.
Le fonctionnement quotidien des hôpitaux
Au-delà de la gouvernance et des comités, les hôpitaux fonctionnent au quotidien selon leur offre de soins, leurs modes d'admission et les formes d'hospitalisation proposées.
Les trois modes d'admission
Séjour organisé à l'avance avec date et service connus. Concerne les interventions chirurgicales prévues, les bilans, les chimiothérapies.
Prise en charge non programmée à la suite d'un passage au service des urgences. 21,6 millions de passages aux urgences en 2022.
Transfert d'un service à un autre au sein d'un même établissement, ou transfert entre deux établissements du même territoire.
Les quatre formes d'hospitalisation
Séjour comprenant au moins une nuit en chambre. Durée moyenne de 5,6 jours en court séjour, 30,8 jours en psychiatrie, 33,8 jours en moyen séjour.
Admission le matin, sortie le jour même. Mode de prise en charge en forte progression depuis vingt ans, soutenu par les progrès médicaux.
Modalité utilisée principalement en psychiatrie pour des patients suivis en journée mais nécessitant une surveillance nocturne.
Soins hospitaliers prodigués au domicile du patient par une équipe coordonnée. Plus de 25 000 patients pris en charge simultanément en 2024.
On distingue également les séjours par durée : court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique), moyen séjour (soins médicaux et de réadaptation, ex-SSR) et long séjour (USLD, unités de soins de longue durée).
Le financement des hôpitaux
Le financement des établissements de santé combine plusieurs sources : l'Assurance maladie obligatoire (de loin le principal financeur), l'État, les collectivités territoriales, les patients via le forfait journalier et le ticket modérateur, et les libéralités (dons et legs). Trois grands modes de financement structurent le système : la tarification à l'activité, les dotations forfaitaires et les missions d'intérêt général.
La tarification à l'activité (T2A)
La T2A a été instaurée par la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». Elle est entrée en vigueur de manière progressive : à 10 % du financement public dès 2004, puis 25 % en 2005, jusqu'à atteindre 100 % au 1er janvier 2008. Pour les cliniques privées (ex-OQN), elle s'est appliquée à 100 % dès 2005, leur comptabilité étant déjà compatible avec ce mode de facturation.
La T2A finance les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO). Chaque séjour hospitalier est codifié dans un groupe homogène de malades (GHM) auquel correspond un ou plusieurs groupes homogènes de séjour (GHS) tarifés par l'Assurance maladie. Les tarifs nationaux sont fixés annuellement par arrêté ministériel et diffèrent entre secteur public et secteur privé : le tarif public inclut les honoraires des médecins salariés, le tarif privé les exclut. Le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) sert de base au codage. Pour aller plus loin, la fiche de référence est disponible sur vie-publique.fr.
La réforme du financement engagée par la LFSS 2024
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a engagé une réforme du modèle de financement hospitalier. À côté de la T2A (qui reste le mode dominant en MCO), la part des financements par dotations est amplifiée pour mieux financer les missions de service public, les activités peu rentables (urgences, hôpitaux de proximité) et les objectifs de santé publique. Cette évolution répond aux critiques récurrentes contre la T2A, accusée d'inciter à la course à l'activité au détriment de la qualité.
Les autres modes de financement
À côté de la T2A, plusieurs dispositifs complètent le financement hospitalier selon les activités et les missions assurées :
Finance les activités de psychiatrie et de soins médicaux et de réadaptation (SMR), sous forme d'enveloppe annuelle forfaitaire.
Couvre la recherche, l'enseignement (MERRI), les missions de service public, la précarité. 9,4 Md€ en 2023 selon vie-publique.fr.
Soutient les investissements et la modernisation des établissements publics et privés, sur appels à projets.
23 € par jour facturés au patient depuis le 1er mars 2026 (17 € en psychiatrie). Reste à la charge du patient ou de sa complémentaire.
Bonification financière indexée sur les résultats qualité des établissements, mesurés par les indicateurs HAS.
Financements de l'État, des collectivités territoriales, dons et legs aux établissements, fondations hospitalières.
Selon l'arrêté du 27 février 2026, le forfait journalier hospitalier est passé de 20 € à 23 € par jour depuis le 1er mars 2026. Le forfait psychiatrie est passé de 15 € à 17 €. Le forfait patient urgences (FPU) atteint 23 € (9,96 € pour les patients en ALD). Le ticket modérateur sur les actes lourds (>120 €) est passé de 24 € à 32 € le 1er avril 2026. Pour le détail des règles d'application, voir la fiche Ameli sur le forfait hospitalier.
La part de l'Assurance maladie
L'Assurance maladie obligatoire couvre près de 93 % des dépenses de soins hospitaliers selon le panorama DREES « Les dépenses de santé en 2024 - Édition 2025 ». Le reste à charge des ménages à l'hôpital reste limité : 1,8 % des dépenses dans le secteur public et 6,9 % dans le secteur privé. Ces écarts s'expliquent par les dépassements d'honoraires plus fréquents en clinique privée et par les prestations hôtelières non remboursées (chambre individuelle, télévision).
Une situation financière dégradée
Les hôpitaux publics traversent une période de tension financière depuis plusieurs années. Selon les analyses de la DREES, la dégradation des comptes financiers se poursuit en 2024, en lien avec les hausses de cotisations à la CNRACL, le coût des revalorisations issues du Ségur de la santé et la sous-tarification de certaines activités. Les hôpitaux ex-DG (anciens établissements sous dotation globale) sont structurellement déficitaires depuis 2013.
Les instances de tutelle
Plusieurs autorités exercent une tutelle ou un contrôle sur les établissements de santé. Cette tutelle s'organise sur deux niveaux : un échelon national qui fixe les orientations et un échelon régional qui les met en œuvre auprès de chaque établissement.
Définit les grandes orientations sanitaires et fixe les budgets annuels via la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), votée chaque automne par le Parlement.
La Direction Générale de l'Offre de Soins, au sein du ministère, pilote l'élaboration et l'évaluation de l'offre de soins, prépare les textes réglementaires et coordonne les ARS.
Les agences régionales de santé sont la tutelle territoriale. Elles autorisent les activités de soins, fixent les capacités et signent les CPOM avec chaque établissement.
La Haute Autorité de Santé évalue la qualité, certifie les établissements (6e cycle lancé en 2025), accrédite les médecins et publie les indicateurs Qualiscope.
Service statistique du ministère de la Santé. Publie chaque année le panorama des établissements et la statistique annuelle (SAE) qui sert de référence aux travaux parlementaires.
La Caisse nationale d'assurance maladie finance la T2A, les DAF, les MIGAC et le FMESPP. Elle contrôle la facturation et négocie les conventions avec les libéraux.
L'Agence nationale de sécurité du médicament coordonne les huit vigilances sanitaires et autorise la mise sur le marché des produits de santé.
Contrôle la gestion financière des hôpitaux publics et publie régulièrement des rapports thématiques sur le secteur (financement, organisation, performance).
Chaque établissement signe un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec son ARS de tutelle, généralement pour cinq ans. Ce contrat fixe les engagements de l'établissement en matière de qualité des soins, d'activité, de coopération territoriale (notamment au sein du GHT pour les hôpitaux publics) et d'équilibre financier. Le CPOM est l'instrument central du dialogue entre l'établissement et sa tutelle régionale.
Les fédérations professionnelles
Les établissements de santé sont représentés par quatre grandes fédérations qui défendent leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, animent leur réseau territorial et jouent un rôle d'expertise auprès du ministère et du Parlement.
FHF, FHP, FEHAP, Unicancer
| Fédération | Périmètre | Chiffres clés |
|---|---|---|
| FHF | Fédération Hospitalière de France, hôpitaux publics et établissements médico-sociaux publics, fondée en 1924 | 4 800 établissements adhérents, 20 fédérations régionales, plus d'1 million de professionnels |
| FHP | Fédération de l'Hospitalisation Privée, cliniques et hôpitaux privés à but lucratif | 1 030 cliniques et hôpitaux privés, 9 millions de patients par an, environ 150 000 salariés, 40 000 médecins |
| FEHAP | Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés non lucratifs, présente depuis 1936 | 670 établissements de santé adhérents, réunis au sein d'environ 1 500 organismes gestionnaires (associations, fondations, mutuelles) |
| Unicancer | Réseau des Centres de Lutte Contre le Cancer, créés par ordonnance du 1er octobre 1945 | 20 établissements (18 CLCC et 2 membres affiliés), 25 500 professionnels, plus de 600 000 patients par an |
Le rôle d'une fédération hospitalière
Les fédérations professionnelles exercent quatre fonctions principales. La représentation auprès des pouvoirs publics consiste à porter la voix des établissements adhérents au Parlement, au ministère, à la CNAM et à la DGOS lors des arbitrages annuels (LFSS, campagnes tarifaires). L'information et le conseil aux adhérents couvre les domaines juridique, économique, social et numérique. La négociation collective concerne les conventions collectives applicables aux personnels (CCN 1951 pour la FEHAP, CCN FHP pour le privé lucratif). La promotion du secteur passe par des événements professionnels comme le salon SantExpo organisé par la FHF, principal rendez-vous annuel du secteur hospitalier.
L'écosystème hospitalier comprend également d'autres acteurs collectifs : les conférences nationales (directeurs généraux de CHU, présidents de CME, directeurs de CH), les syndicats professionnels (Action Praticiens Hôpital, Avenir Hospitalier, Convergences Hôpital) et les sociétés savantes par spécialité.
Les coopérations territoriales : GHT, GCS, CPTS
Les hôpitaux français travaillent en réseau au travers de trois dispositifs de coopération territoriale qui structurent l'offre de soins depuis vingt ans : le groupement hospitalier de territoire (GHT), le groupement de coopération sanitaire (GCS) et la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Coopération obligatoire entre établissements publics de santé d'un même territoire autour d'une stratégie de prise en charge commune et d'un projet médical partagé.
Référence légaleArticles L.6132-1 à L.6132-7 du Code de la santé publique, créés par l'article 107 de la loi du 26 janvier 2016.
Structure dotée de la personnalité morale, à but lucratif ou non, qui permet à des établissements publics et privés de mutualiser des moyens, partager des autorisations ou exercer en commun des activités de soins.
Référence légaleArticles L.6133-1 et suivants du Code de la santé publique. Outil utilisé notamment par Unicancer pour fédérer les CLCC.
Regroupement de professionnels de santé d'un territoire (libéraux, hospitaliers, médico-sociaux) autour d'un projet de santé commun, pour améliorer l'accès aux soins et la coordination ville-hôpital.
Référence légaleArticle L.1434-12 du Code de la santé publique, dispositif créé par la loi de modernisation de 2016 et renforcé par la loi du 24 juillet 2019. Voir notre fiche dédiée : les CPTS.
Le GHT, dispositif central de l'hospitalisation publique
Au 1er juillet 2016, les directeurs généraux des ARS ont arrêté la liste des 135 groupements hospitaliers de territoire, qui rassemblent plus de 850 hôpitaux publics français selon le ministère de la Santé. Chaque établissement public est partie à une convention de GHT, sauf dérogation accordée par l'ARS pour spécificité dans l'offre de soins. Les hôpitaux des armées peuvent y être associés.
Les GHT n'ont pas de personnalité morale par défaut, ce qui distingue ce dispositif des GCS. Toutefois, depuis la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 applicable au 1er janvier 2025, un GHT peut être doté de la personnalité morale sur demande conjointe des directeurs et délibérations concordantes des conseils de surveillance.
Le projet médical partagé et l'établissement support
Chaque GHT repose sur deux piliers obligatoires :
- un projet médical partagé qui définit la stratégie de prise en charge graduée du patient sur le territoire (filières de soins, gradation, équipes médicales communes, pôles inter-établissements)
- un établissement support désigné dans la convention constitutive, qui assure pour le compte de tous les établissements parties les fonctions mutualisées : système d'information hospitalier convergent, département de l'information médicale (DIM) de territoire, fonction achats, coordination des instituts et écoles de formation paramédicale, plans de formation continue
Tous les GHT s'associent à un centre hospitalier universitaire (CHU) au titre des activités hospitalo-universitaires : enseignement de formation initiale des professionnels médicaux, recherche, recours et innovation. Les ESPIC peuvent être partenaires sans être parties au groupement.
L'évolution récente du dispositif
Plusieurs textes ont précisé et fait évoluer le cadre des GHT depuis leur mise en place :
- Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (mise en œuvre opérationnelle)
- Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 qui institue la commission médicale de groupement et précise les attributions de son président
- Loi RIST du 26 avril 2021 (article 18) qui confère au directeur de l'établissement support le pouvoir d'instaurer un poste de praticien hospitalier au sein d'un établissement partie au GHT
- Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, qui a modifié plusieurs articles du chapitre GHT
Selon le bilan d'étape publié par l'IGAS en mai 2024, 90 % des 135 GHT ont répondu à l'enquête nationale, montrant la diversité des situations : périmètres fortement hétérogènes selon les régions (territoires de démocratie sanitaire en Bretagne, découpage départemental en Centre-Val de Loire, PACA, Pays de la Loire), niveaux de maturité variables, et perspectives d'évolution vers une consolidation ou un établissement territorial unique.
La qualité et la sécurité des soins
Les établissements de santé doivent respecter des normes strictes de qualité et de sécurité, encadrées par le Code de la santé publique et la HAS. Trois mécanismes principaux structurent cette démarche : la certification, les vigilances sanitaires et la gestion des événements indésirables.
La certification HAS et le 6e cycle
Tous les établissements publics et privés s'engagent dans une démarche obligatoire de certification conduite par des experts-visiteurs externes mandatés par la Haute Autorité de Santé. La certification existe depuis 1999 et a connu six cycles successifs. Le 6e cycle de certification, lancé en 2025, déploie un nouveau référentiel structuré en trois chapitres (l'établissement, les équipes de soins, le patient), 12 objectifs et 21 critères impératifs. Trois priorités orientent ce nouveau cycle : renforcer les exigences clés, intégrer les priorités de santé publique (notamment la périnatalité et les urgences), faire des patients des partenaires à part entière.
La visite de certification a lieu tous les 4 ans. Quatre niveaux de décision sont possibles : certifié avec mention, certifié, certifié sous conditions ou non certifié. Les résultats sont publics et accessibles via la plateforme Qualiscope de la HAS, qui couvre plus de 2 500 hôpitaux et cliniques.
Les huit vigilances sanitaires
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) coordonne huit vigilances sanitaires. Sept d'entre elles font directement l'objet de déclarations en établissement de santé. Voici leur périmètre respectif :
Surveillance des effets indésirables des médicaments, organisée autour de 31 Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV).
Surveillance des incidents liés aux dispositifs médicaux (consommables, implants, équipements biomédicaux).
Surveillance de la chaîne transfusionnelle et des produits sanguins labiles, en lien avec l'EFS et les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance.
Surveillance des organes, tissus, cellules et produits thérapeutiques annexes utilisés à des fins thérapeutiques.
Surveillance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (réactifs de laboratoire, tests biologiques).
Surveillance des cas d'abus, de dépendance et de mésusage des stupéfiants et psychotropes.
Surveillance des effets indésirables liés aux produits cosmétiques utilisés en milieu hospitalier.
Surveillance des infections associées aux soins (IAS), animée par les CPIAS et le CLIN de chaque établissement.
Le cadre légal des vigilances découle de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
La gestion des risques et des événements indésirables
Chaque établissement met en place une politique d'amélioration continue de la qualité et un dispositif de gestion des risques. Cette politique inclut la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) auprès de l'ARS via le portail signalement-sante.gouv.fr, le retour d'expérience et l'analyse approfondie des causes. Les établissements bénéficient également d'incitations financières à l'amélioration de la qualité (IFAQ) qui valorisent les performances qualité dans la dotation annuelle.
L'histoire de l'hôpital en France
L'histoire des hôpitaux français commence dès le IVe siècle avec la notion d'accueil charitable initiée par Saint Benoît. Pendant tout le Moyen Âge, les communautés religieuses prennent en charge les pèlerins, les pauvres et les malades dans des « Hôtels-Dieu » placés sous l'autorité de l'Église. La transformation moderne de l'hôpital commence avec la Révolution française et se poursuit jusqu'à nos jours.
Les défis du système hospitalier français
Le secteur hospitalier traverse une période de transformation marquée par quatre enjeux majeurs : financiers, organisationnels, technologiques et humains.
L'hospitalisation partielle progresse de 3,1 % par an et l'hospitalisation à domicile de 4,1 %, tandis que l'hospitalisation complète recule de 0,5 % à 1,2 % selon les années. Cette évolution répond aux contraintes budgétaires et aux progrès médicaux qui permettent des prises en charge plus courtes.
La tarification à l'activité reste critiquée pour son inadéquation à certaines activités (psychiatrie, urgences, hôpitaux de proximité). La LFSS 2024 a engagé une réforme amplifiant la part des dotations à côté de la T2A, complétée par l'IFAQ et la dotation modulée pour les hôpitaux de proximité.
La télémédecine, l'e-santé, l'intelligence artificielle d'aide au diagnostic et la robotique chirurgicale transforment les pratiques. Les établissements doivent intégrer ces outils en respectant la sécurité des données patients (RGPD, hébergeurs HDS, certification cybersécurité du 6e cycle HAS).
La FHF, dans ses priorités 2026, met l'accent sur l'attractivité des métiers, la modernisation des parcours de carrière et la mise en œuvre d'un plan « hôpital vert » pour réduire l'empreinte environnementale du secteur. Les revalorisations issues du Ségur de la santé continuent de s'appliquer.
Questions fréquentes
Combien d'hôpitaux y a-t-il en France ?
Quelle différence entre un hôpital et une clinique ?
Quelles sont les missions de l'hôpital ?
Qui dirige un hôpital public ?
Comment l'hôpital est-il financé en France ?
Qu'est-ce que la tarification à l'activité (T2A) ?
Qu'est-ce qu'un groupement hospitalier de territoire (GHT) ?
Quel est le montant du forfait journalier hospitalier en 2026 ?
Qui contrôle les hôpitaux en France ?
L'AFGSU est-elle obligatoire à l'hôpital ?
- Panorama « Les établissements de santé en 2023 - Édition 2025 » de la DREES : référence statistique annuelle sur capacités, activité et personnels
- Code de la santé publique, livre Ier des établissements de santé : cadre juridique général sur Légifrance
- Vie-publique.fr : qu'est-ce qu'un établissement de santé ? : fiche officielle de référence
- HAS : comprendre la certification pour la qualité des soins : page de référence présentant le dispositif d'évaluation indépendante des établissements
- Ministère de la Santé : actualités réglementaires, plans et feuilles de route
- Fédération Hospitalière de France : ressources, publications et annuaire des hôpitaux publics
- IRDES : historique des réformes hospitalières en France (PDF) : synthèse documentaire des grandes étapes législatives
