Le DUERP est un document obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.
Il participe à l’évaluation des risques, c’est-à-dire des conditions auxquelles les salariés sont exposés, ainsi qu’à la mise en place d’actions concrètes en faveur de la sécurité pour les salariés.
- Définition et obligation du DUERP
- Responsabilité de l’employeur et formation
- Les 9 principes généraux de prévention
- Étapes de l’évaluation des risques
- Exemple concret de danger et risque
- Cas des entreprises de moins de 50 salariés et plus de 50 salariés
Ce guide complet sur le DUERP vous explique tout sur ce document incontournable pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Exemple de Rapport dans le DUERP / Source CARSAT BRETAGNE
Qu’est-ce que le DUERP ?
DUERP est l’acronyme de document d’évaluation des risques professionnels. Le DUER est aussi appelé DUERP ou DU (pour document unique).
Il formalise le résultat de l’analyse des risques auxquels sont exposés les salariés, et découle d’une démarche participative impliquant l’ensemble du personnel.
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.
Ce document doit notamment :
- recenser l’ensemble des risques professionnels présents dans chaque unité de travail,
- décrire la démarche d’évaluation menée (observation, analyse, cotation…),
- consigner les mesures de prévention existantes et les actions à mettre en œuvre,
- permettre un suivi de l’amélioration continue des conditions de travail.
En résumé, le DUERP est l’inventaire structuré des risques présents dans l’environnement du travailleur et un outil de pilotage pour la santé et la sécurité au travail. C'est avant tout un outil de décision.
- Il permet d’élaborer le programme annuel de prévention des risques professionnels, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Il est unique à chaque entreprise.
Cas concret des risques avec les solutions
| Contexte | Risque et évaluation | Prévention existante | Actions à mettre en place |
|---|---|---|---|
|
Exemple :
Chute de plain-pied dans atelier de fabrication
Unité :
Opérateurs de production – zone de conditionnement
|
Risque :
Chute de plain-pied (sol glissant à cause de projections d'eau ou d'huiles)
Gravité :
Moyenne à élevée (entorse, fracture, arrêt prolongé)
Fréquence :
Quotidienne
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• Sol antidérapant partiel • Affichage de signalétique |
• Pose de tapis antidérapants sur toute la zone • Vérification quotidienne du nettoyage • Rappel des consignes en réunion sécurité |
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Exemple :
TMS liés à la manutention des patients
Unité :
Personnel soignant – médecine, chirurgie, EHPAD, urgences
|
Risque :
Lombalgies, douleurs cervicales, tendinites dues au port manuel des patients
Gravité :
Moyenne à élevée (douleurs chroniques, arrêt, inaptitude)
Fréquence :
Quotidienne
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• Lève-personnes manuels ou électriques • Formations gestes et postures • Port de ceintures lombaires |
• Vérification de la disponibilité des aides techniques • Réorganisation des tâches à risque • Suivi des indicateurs d'absentéisme TMS |
Les risques juridiques en cas d’absence ou de non-respect du DUERP
L’employeur qui ne rédige pas de DUERP s’expose à une amende de 5e catégorie : jusqu’à 3 000 € pour une personne physique, montant porté à 15 000 € en cas de récidive. Le montant varie selon la nature du manquement (absence totale, absence de mise à jour, etc.).
Par ailleurs, si le DUERP n’est pas mis à disposition du CSE, cela constitue un délit d’entrave passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Quels sont les autres registres sécurité obligatoires dans une entreprise ?
Le DUERP n'est pas le seul document de sécurité obligatoire dans une entreprise !
Pour mener une lutte préventive contre les risques professionnels et dans l’objectif d’améliorer la santé des salariés, une entreprise a l’obligation d’élaborer et mettre à jour les documents suivants :
- Le registre unique du personnel
- Le DUERP
- Le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Il répertorie les alertes du CSE et des salariés concernant les risques graves pour la santé publique ou l’environnement - Le registre des questions du Comité social économique (CSE)
Il liste des questions et les demandes du CSE ainsi que les réponses argumentées qui y sont apportées - Le registre des dangers graves et imminents (DGI)
Ce registre spécial liste le poste de travail concerné, la nature du danger et les noms des salariés qui y sont exposés - Le registre spécifique à la durée du travail
Ce registre est obligatoire si tous les salariés n’ont pas le même jour de repos hebdomadaire. Il est complété par un registre organisant le travail en équipe (tableau affiché) - Les registres de sécurité
Notamment le registre de sécurité incendie et le registre des vérifications électriques - Les registres concernant les éventuels travailleurs à domicile
Il s’agit du registre de la comptabilité des travailleurs à domicile et le bulletin (ou carnet) des travailleurs à domicile.
Le registre des dangers graves et imminents (DGI)
En cas de constatation d’un danger grave et imminent, les élus du CSE ont un droit de retrait. Le représentant du personnel peut user de son droit d’alerte.
La première étape est de prévenir le dirigeant de l’entreprise et de signaler par écrit le danger dans le registre des dangers graves et imminents (DGI). Une enquête doit ensuite être menée rapidement.
Quel est l’objectif ?
Il a 3 objectifs :
- mieux prendre en compte la santé et la sécurité des salariés
- améliorer la prévention des risques et maladies professionnels
- informer les salariés
Le fait d’avoir un document unique permet de répondre à trois exigences :
- Cohérence grâce à la centralisation de toutes les informations dans un seul et unique document
- Commodité pour le suivi des actions de prévention mises en place car elles sont réunies en un même document
- Traçabilité avec la retranscription systématique de chaque résultat d’action
Intégration dans la politique de qualité et de sécurité des soins
Le DUERP ne doit pas être un document isolé, mais s'intégrer pleinement dans la politique de qualité et de sécurité des soins de l'établissement :
- Certification HAS : il alimente les évaluations dans le cadre de la certification de la Haute Autorité de Santé.
- Gestion des risques : Il s'articule avec le système de déclaration des événements indésirables.
- Accréditation des médecins : Il peut servir de support pour l'accréditation des praticiens exerçant une spécialité à risque.
- Formation continue : Les risques identifiés orientent les programmes de formation du personnel.
Qui doit participer à l’élaboration du DUERP et être formé à sa mise en œuvre ?
Seul l’employeur est responsable de l’élaboration du DUERP. C’est à lui (ou à la personne à qui il a délégué son pouvoir sur le sujet) que revient d’organiser sa réalisation. Cette responsabilité peut être déléguée à une personne disposant des compétences, de l'autorité et des moyens nécessaires, mais l'employeur demeure responsable de la mise en œuvre effective de la démarche.
Bien que la loi n'impose aucune composition d'équipe spécifique, une approche collaborative optimise la qualité du DUERP. Il est fortement recommandé d’impliquer les acteurs suivants :
- Le référent sécurité désigné par l’employeur
- Le directeur d'établissement : responsable légal qui supervise le processus, alloue les ressources et valide les orientations stratégiques de prévention
- Les responsables des ressources humaines : pour l'intégration des aspects organisationnels et la gestion des risques psychosociaux
- Le médecin du travail : expert incontournable pour identifier les risques biologiques, chimiques, les troubles musculo-squelettiques et les pathologies professionnelles spécifiques au secteur de la santé
- Le responsable qualité-sécurité-environnement (QSE) : garant de l'intégration du DUERP dans la démarche globale qualité et sécurité des soins
- Les cadres de santé : acteurs de terrain qui peuvent rapidement identifier les risques spécifiques par service (bloc opératoire, urgences, réanimation...) et assurer la mise en œuvre des mesures préventives au quotidien
- Les membres du CSE/CSSCT : pour l'analyse participative des risques et la proposition de mesures de prévention adaptées aux réalités du terrain soignant
- Tout organisme extérieur pouvant être utile à consulter
Tous ces acteurs devraient bénéficier d'une formation adaptée à leur rôle dans la démarche de prévention.
Comment se former à la réalisation du DUERP ?
Il existe des formations pour apprendre à faire un DUERP. Elles sont accessibles à tous les acteurs concernés.
Les notions abordées sont les suivantes :
- Définition d’un DUERP
- Le cadre réglementaire
- Les notions fondamentales liés aux risques professionnels et enjeux
- Les acteurs et leur rôle
- Les accidents et les maladies professionnels
- Le rôle du CSE dans son élaboration
- La forme
- Les informations contenues
- Les responsabilités
- L’analyse des risques : source, méthode, recueil des données, indicateurs…
- Le programme d’actions
- Les outils de prévention
- Les mises à jour et les éléments à prendre en compte
- L’intégration des risques psycho sociaux
- Les retours d’expérience : les visites de sécurité, les remontées d’anomalies, les incidents et les accidents
Quelle est la durée de formation ?
La durée d’une formation sur le DUERP est d’environ 2 jours (14 heures)
Programme de formation adapté aux établissements de santé
Fondamentaux réglementaires et contexte sanitaire :
- Définition et enjeux du DUERP dans le secteur de la santé
- Cadre réglementaire renforcé par la loi "Santé au travail" (obligation d'archivage, consultation par les salariés)
- Responsabilités spécifiques de l'employeur en établissement de santé (civile, pénale, faute inexcusable)
- Rôle des acteurs de prévention : médecins du travail, infirmiers, CSE, services de prévention
Méthodologie d'évaluation adaptée au milieu hospitalier :
- Identification des dangers spécifiques aux établissements de santé (biologiques, chimiques, physiques, psychosociaux)
- Construction du tableau d'analyse des risques par unités de travail (services, blocs, urgences...)
- Cotation et hiérarchisation des risques présents dans les activités de soins
- Méthodologie PAPRIPACT pour l'élaboration du programme d'actions
Risques émergents en santé :
- Intégration des risques pandémiques : évaluation et mesures préventives adaptées aux crises sanitaires
- Évaluation des risques psychosociaux (RPS) : utilisation du rapport Gollac, questionnaires de référence, adaptation aux contraintes du secteur de la santé
- Poly-expositions et effets domino spécifiques aux environnements de soins
- Risques liés à l'évolution technologique en santé
Aspects pratiques et opérationnels :
- Mise à jour du DUERP : déclencheurs (AT/MP, évolution organisationnelle, évolution réglementaire)
- Archivage numérique obligatoire : portail numérique, échéances selon la taille de l'établissement, durée de conservation
- Mise à disposition aux "personnes justifiant d'un intérêt" et conditions d'accès
- Implication des équipes soignantes et de l'encadrement médical dans la démarche de prévention
Outils et retours d'expérience :
- Construction de grilles d'analyse, tableaux de bord et indicateurs de suivi adaptés au secteur sanitaire
- Retours d'expériences d'établissements de santé sur les pratiques d'archivage et de traçabilité
- Cas pratiques basés sur des situations concrètes d'établissements de soins
Modalités de formation :
- Prérequis : Aucun prérequis nécessaire
- Évaluation : QCM, auto-évaluation, attestation d'acquis de formation optionnelle
- Financement : Plan de développement des compétences, OPCO de la santé
- Certification : Possibilité d'obtenir une attestation de formation
Formation de formateurs : devenir expert en évaluation des risques professionnels
Pour les professionnels souhaitant devenir formateurs en évaluation des risques, l'INRS propose une formation certifiante de 45,5 heures, accessible aux formateurs confirmés ayant une expérience significative en prévention des risques professionnels.
Ces formations permettent aux professionnels de santé de transformer le DUERP en véritable outil de prévention, adapté aux enjeux spécifiques de leur secteur d'activité.
Quel est le cout de formation à l'élaboration au DUERP ?
Le prix d’une formation DUERP varie généralement entre 1 500 € et 1 800 € HT pour une session de 2 jours par participant.
Pour une formation intra-entreprise, il faut compter entre 3 000 € et 6 000 € HT pour un groupe allant jusqu’à 12 personnes.
Notez que ces prix sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de l’organisme de formation, du lieu, des besoins spécifiques et du niveau de personnalisation demandé. Il est fortement recommandé de demander un devis personnalisé directement auprès de l’organisme pour obtenir un tarif précis et adapté à votre situation.
Financement possible via l'OPCO Santé ou par le biais du budget formation du CSE.
Des remises groupées sont souvent proposées pour plusieurs participants issus du même établissement de santé (hôpital, clinique, EHPAD, etc.). Il est conseillé de négocier directement avec l’organisme de formation pour bénéficier d’un tarif adapté au nombre de stagiaires.
Formation et sensibilisation du personnel soignant à la prévention des risques
Le milieu médical a ses particularités et les actions de prévention par la sensibilisation doivent s’adapter à cet environnement.
Ainsi, les méthodes d'implication du personnel soignant sont :- Des simulations de situations à risque (par exemple, la prise en charge d'un patient agressif)
- L’analyse de cas réels d'événements indésirables survenus dans l'établissement
Pour communiquer efficacement auprès du personnel, il est possible de mettre en place les actions suivantes :
- Création de fiches réflexes par poste de travail, facilement accessibles
- Intégration des points clés du DUER dans les transmissions inter-équipes
- Affichage dynamique des indicateurs de sécurité dans les services
Quels sont les types de risques à intégrer au DUERP ?
Le contenu du DUERP est différent d’une entreprise à une autre, mais il peut notamment porter sur l’évaluation des risques suivants :
- Les risques d’incendie
- Les risques liés aux fortes chaleurs
- Les risques liés au bruit
- Les risques liés aux températures chaudes ou froides et à leurs variations
- L’utilisation de machines
- La manutention mécanique
- La conduite
- Les chutes d’objets
- Les procédés de fabrication
- Les équipements de travail
- Les substances et les préparations chimiques
- Les rayonnements radiologiques
- L’aménagement des lieux de travail et des installations
- Les risques professionnels psychologiques liés à l’organisation du travail
- La violence au travail
- Le travail sur écran
Comment le réaliser simplement ?
La démarche nécessaire à l’élaboration du document d’évaluation des risques professionnels est composée de plusieurs étapes :
- Identification des risques professionnels
- Classement des risques en fonction de leur gravité et de leur fréquence
- Proposition d’actions de prévention au CSE
- Intégration de la liste d’action du DUERP
Lorsque l’entreprise a plus de 50 salariés, ces éléments d’analyse aboutissent à l’élaboration d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Aspects réglementaires spécifiques au secteur de la santé
Le secteur de la santé est soumis à des réglementations particulières en matière de santé et de sécurité au travail :
- Risques biologiques : Application de l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif aux mesures de prévention liées à l'exposition aux agents biologiques pathogènes
- Risques chimiques : Respect du décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique.
- Rayonnements ionisants : Conformité à l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées.
DUERP sur papier ou numérique ?
La loi n’impose pas un format pour le DUERP : il peut être sur papier ou dans un format numérique. Néanmoins, il faut noter qu’un DUERP au format numérique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Depuis 2024, le DUERP devra être déposé sur une plateforme gouvernementale en ligne. Les conditions de dépôts ne sont pas encore connues à l'heure où nous écrivons ces lignes.
Outils numériques pour la gestion du DUERP en établissement de santé
Il existe plusieurs solutions logicielles spécialisées, adaptées au secteur de la santé :
- Logiciel BlueMedi : Permet une gestion intégrée des risques professionnels et de la qualité des soins
- GPROPRO Santé : Offre des modules spécifiques pour la gestion des risques biologiques et chimiques
Vous pouvez créer un DUERP gratuitement via l’Assurance Maladie et l’INRS ont élaboré un outil en ligne pour aider à l’élaboration d’un DUERP, y compris les actions à mettre en place en fonction de votre domaine d’activité.
Cette digitalisation grâce à l’utilisation de logiciels pour la gestion des risques dans les établissements de santé a plusieurs avantages :
- Facilité de mise à jour en temps réel, cruciale dans un environnement en constante évolution
- Possibilité d'intégration avec le système d'information hospitalier
- Génération automatique de rapports pour les autorités de tutelle (ARS, HAS…)
Exemples de DUERP disponibles en PDF
- OUTIL DUERP – ASSTV 86 (version 2024) – Template Excel ultra-complet avec 31 dangers prédéfinis et cotation automatisée
- Guide CARSAT EHPAD – Évaluation des risques – Guide spécialisé de 16 pages pour établissements de santé avec grilles Excel
- DUERP Fonction Publique – Kit méthodologique – Fiche officielle avec exemples pour hôpitaux publics et administrations
- Document Unique Magasin – EGEE – Exemple concret pour commerce de détail avec focus TMS et chutes
- Guide MSA Polyculture-Élevage – Guide agricole complet de 48 pages avec tableaux pré-remplis par unité de travail
- DUERP Travail à façon de la viande – CARSAT Bretagne – Exemple agroalimentaire avec 3 unités de travail détaillées
- Webinaire INRS 2024 – Support avec tableaux DUERP concrets et plans d'actions avec responsables et délais
- Exemple DUERP mis à jour – ANDRH – Méthode de cotation Fréquence × Gravité × Prévention avec exemples détaillés
- INRS ED 840 – Aide au repérage PME-PMI – 20 fiches de risques avec situations dangereuses et mesures de prévention
Contenu du document d’évaluation des risques
Il contient les éléments suivants :
- La liste des risques et des dangers présents pour les salariés
- La fréquence de l’exposition des risques
- Le degré de gravité
- Les actions de prévention à mettre en œuvre
Spécificités par service médical
L'élaboration du DUERP dans un établissement de santé nécessite une approche différenciée selon les services, car chacun présente des risques spécifiques. Voici une analyse détaillée pour plusieurs services clés.
Service des urgences
Risques spécifiques
- Stress lié à la pression et à l'afflux imprévisible de patients
- Risques d'agression physique et verbale par des patients ou accompagnants
- Exposition aux agents biologiques lors de la prise en charge de patients non diagnostiqués
- Troubles musculo-squelettiques liés aux transferts fréquents de patients
- Risques psychosociaux dus à la confrontation régulière à des situations traumatisantes
Mesures de prévention :
- Formation à la gestion du stress et des conflits, incluant des techniques de désescalade
- Mise en place de procédures de sécurité (boutons d'alerte, présence d'agents de sécurité, contrôle d'accès)
- Utilisation systématique de précautions standard pour tous les patients
- Installation d'équipements d'aide à la manutention (lève-patients, brancards à hauteur variable)
- Mise en place de groupes de parole et d'un soutien psychologique pour le personnel
Bloc opératoire
Risques spécifiques :
- Exposition aux rayonnements ionisants (radiologie interventionnelle)
- Risques liés à l'utilisation de gaz anesthésiques
- Troubles musculo-squelettiques liés aux postures statiques prolongées
- Risques de coupures et piqûres avec du matériel potentiellement contaminé
- Stress lié à la complexité des actes et à la gestion des imprévus peropératoires
Mesures de prévention :
- Port de dosimètres individuels et respect des zones réglementées
- Systèmes d'évacuation des gaz anesthésiques et contrôles réguliers de la qualité de l'air
- Mise à disposition de sièges ergonomiques pour les chirurgiens et instrumentistes
- Utilisation de dispositifs de sécurité pour les objets piquants/tranchants (aiguilles rétractables, containers adaptés)
- Mise en place de check-lists opératoires et de briefings d'équipe systématiques
Service de réanimation
Risques spécifiques :
- Exposition à des agents pathogènes multirésistants
- Charge mentale élevée due à la surveillance continue de patients critiques
- Risques liés à la manipulation de nombreux dispositifs médicaux complexes
- Troubles du sommeil liés au travail de nuit et aux gardes
- Risques psychosociaux liés à la confrontation fréquente avec des fins de vie difficiles
Mesures de prévention :
- Protocoles stricts d'hygiène et de contrôle des infections nosocomiales
- Formation continue sur l'utilisation des équipements de pointe
- Mise en place d'un système de relève structurée pour assurer la continuité des soins
- Organisation des plannings favorisant la récupération après les gardes
- Soutien psychologique régulier et sessions de débriefing après des situations difficiles
Service d'oncologie
Risques spécifiques :
- Exposition aux agents cytotoxiques lors de la préparation et l'administration des chimiothérapies
- Charge émotionnelle liée à l'accompagnement de patients en fin de vie
- Risques de troubles musculo-squelettiques liés aux soins de confort
- Exposition aux rayonnements ionisants (radiothérapie)
- Risques psychosociaux liés à la gestion de l'annonce des mauvaises nouvelles
Mesures de prévention :
- Utilisation de systèmes clos pour la préparation et l'administration des chimiothérapies
- Formation spécifique à la manipulation des cytotoxiques
- Mise en place d'espaces de parole et de soutien psychologique pour le personnel
- Utilisation d'aides techniques pour la mobilisation des patients (lève-personnes, draps de glisse)
- Formation à l'annonce de mauvaises nouvelles et supervision régulière des pratiques
Les 9 principes généraux de prévention
- Éviter les risques
Supprimer le danger ou l'exposition au danger. - Évaluer les risques
Apprécier l’exposition au danger et la gravité du risque pour prioriser les actions à mener. - Combattre les risques à la source
Intégrer la prévention dès la conception des postes, locaux, équipements ou procédures. - Adapter le travail
Tenir compte des différences individuelles (âge, sexe, compétences, état de santé…) pour réduire les effets du travail. - Tenir compte de l’évolution de la technique
Actualiser les mesures de prévention en fonction des innovations technologiques ou organisationnelles. - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins
Par exemple, substituer un produit toxique par un autre moins nocif. - Planifier la prévention
Intégrer la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement. - Donner la priorité aux protections collectives
Et n’utiliser les protections individuelles qu’en complément si nécessaire. - Former et informer les salariés
Leur fournir les consignes claires pour qu’ils puissent se protéger et agir en sécurité.
Indicateurs de performance et suivi en milieu hospitalier
L'évaluation continue de l'efficacité est cruciale pour améliorer la sécurité et la qualité des soins. Voici une liste détaillée d'indicateurs pertinents et leur utilisation :
KPI (Indicateurs Clés de Performance) suggérés
1. Indicateurs de sécurité au travail
- Taux d'accidents du travail (AT) par catégorie de personnel (infirmiers, aides-soignants, médecins, etc.)
- Taux de gravité des AT (nombre de jours d'arrêt / nombre d'heures travaillées x 1000)
- Taux de fréquence des AT avec arrêt (nombre d'AT avec arrêt / nombre d'heures travaillées x 1 000 000)
- Nombre d'accidents d'exposition au sang (AES) par an
- Taux de vaccination du personnel (ex : grippe, hépatite B)
2. Indicateurs de prévention
- Nombre d'événements indésirables graves évités grâce aux mesures du DUER
- Taux de conformité aux bonnes pratiques d'hygiène (audits)
- Pourcentage de personnel formé aux gestes et postures
- Taux de réalisation des visites médicales périodiques
- Nombre de situations à risque signalées par le personnel
3. Indicateurs de qualité de vie au travail
- Score de satisfaction du personnel concernant les conditions de travail
- Taux d'absentéisme par service
- Turnover du personnel soignant
- Nombre de déclarations de situations de harcèlement ou de violence au travail
- Taux de participation aux séances de soutien psychologique proposées
4. Indicateurs de performance du DUER
- Taux de mise à jour annuelle
- Pourcentage d'actions préventives réalisées dans les délais prévus
- Nombre de risques réévalués à la baisse après mise en place d'actions préventives
- Taux de participation du personnel aux réunions d'élaboration/mise à jour du DUER
- Délai moyen entre l'identification d'un nouveau risque
Amélioration continue de la qualité des soins
Voici différentes actions peuvent être mises en place en utilisant le DUERP :
| Démarche d'amélioration | Modalités de mise en œuvre |
|---|---|
| Analyse croisée des indicateurs de sécurité au travail et de qualité des soins |
|
| Revue annuelle en Commission Médicale d'Établissement (CME) |
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| Intégration des résultats dans le projet d'établissement et le CPOM |
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| Benchmark inter-établissements |
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| Tableau de bord dynamique |
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| Lien avec la démarche de certification |
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| Ajustement des programmes de formation |
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L'utilisation judicieuse de ces indicateurs permet non seulement d'évaluer l'efficacité du DUERP, mais aussi d'orienter la politique de prévention de l'établissement. Elle favorise une culture de la sécurité partagée par l'ensemble du personnel et contribue à l'amélioration continue de la qualité des soins prodigués aux patients.
Qui peut consulter le DUERP ?
Le DUERP est consultable par :
- tout travailleur justifiant avoir besoin d’y accéder
- les membres du CSE
- les délégués du personnel
- le médecin du travail
- les agents de l’inspection du travail
- les agents des services de la Sécurité sociale
- les inspecteurs de la radioprotection
Les règles de consultation du DUERP doivent être affichées afin d’être connues de tous les salariés de l’entreprise.
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
Le DUERP est un document non statique : il est en évolution permanente. C’est pourquoi il est important de le dater.
Chaque version est conservée pendant 40 ans par l’employeur.
Le DUERP est mis à jour lors des situations suivantes :
- lorsque les conditions de travail sont aménagées ou modifiées
- lorsque les décisions prises ont un impact sur la santé et la sécurité des salariés
- lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est identifiée sur un poste de travail
Il doit être mis à jour au moins une fois par an, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés qui peuvent procéder à une mise à jour moins souvent à condition que le niveau de protection des salariés soit stable.
Le CSE est consulté lors de chaque mise à jour dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Méthodologie d'évaluation des risques adaptée au secteur de la santé
Dans le domaine médical, l'évaluation des risques nécessite une approche spécifique qui tient compte des particularités du secteur.
La méthode AMDEC appliquée au milieu hospitalier
L'Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité (AMDEC) est particulièrement pertinente dans le secteur de la santé. Elle permet d'identifier les défaillances potentielles des processus de soins, d'évaluer leurs conséquences et de mettre en place des mesures préventives.
Exemple d'application : prenons le cas de l'administration de médicaments dans un service hospitalier. L'AMDEC permettrait d'identifier les risques suivants :
- Erreur d'identification du patient
- Erreur de dosage du médicament
- Interaction médicamenteuse non détectée
- Voie d'administration incorrecte
La méthode des 5M adaptée au contexte médical
La méthode des 5M (Milieu, Matériel, Méthode, Main-d'œuvre, Matière) peut être appliquée efficacement dans un établissement de santé :
- Milieu : Environnement de travail (ex : qualité de l'air dans les blocs opératoires, niveau sonore dans les services de réanimation)
- Matériel : Équipements médicaux (ex : dispositifs de levage des patients, appareils d'imagerie médicale)
- Méthode : Protocoles de soins et procédures (ex : protocoles d'hygiène, procédures de transfert de patients)
- Main-d'œuvre : Compétences et formation du personnel soignant (ex : formation aux nouvelles techniques chirurgicales, gestion du stress)
- Matière : Médicaments, produits de santé, fluides médicaux (ex : gestion des produits cytotoxiques, utilisation des gaz médicaux)
Bonnes pratiques et retours d'expérience dans le secteur médical
Le CHU de Bordeaux a mis en place un DUER numérique accessible sur l'intranet de l'établissement. Cette démarche a permis :
- Une mise à jour en temps réel des risques identifiés
- Une meilleure implication du personnel dans la démarche de prévention
- Une réduction de 25% des accidents du travail liés à la manutention de patients en 3 ans
Nos recommandations
- Impliquer les équipes de terrain dans l'identification des risques
- Utiliser des outils d'évaluation spécifiques aux risques médicaux (ex : échelle de Maslach pour l'évaluation du burn-out)
- Mettre en place des groupes de travail pluridisciplinaires pour l'analyse des risques complexes
- Assurer une communication régulière sur les actions de prévention mises en place
Source : https://www.chu-bordeaux.fr/
Ressources & Publications
- Publications de la DARES sur les risques professionnels (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) sur le site du ministère du Travail.
- Évaluation des risques professionnels – Questions-réponses sur le document unique. Guide dl’INRS (Institut national de recherche et de sécurité). 2004.
- Décret 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
- Lire notre guide sur comment réaliser un Audit SST
