Un établissement public de santé (EPS) est une personne morale de droit public, autonome sur le plan administratif et financier, qui assure une mission de service public hospitalier sous le contrôle de l'État. Fin 2024, la France compte 1 330 hôpitaux publics répartis en quatre catégories : CHR, CH, CHS et autres établissements publics. Ce guide détaille leur cadre juridique, leur gouvernance, leur financement et leur place dans le système de santé.
Sommaire
- Définition juridique d'un EPS
- La liste des hôpitaux publics en France
- Les quatre catégories d'EPS
- AP-HP, AP-HM et HCL
- Le cadre juridique des EPS
- La gouvernance d'un hôpital public
- Les missions du service public hospitalier
- Le financement des hôpitaux publics
- Les EPS dans leur écosystème institutionnel
- EPS, ESPIC et clinique privée
- Questions fréquentes
Établissement public de santé : définition juridique
Un établissement public de santé est une personne morale de droit public, dotée de l'autonomie administrative et financière, qui assure une mission de service public hospitalier sous le contrôle de l'État. Son statut figure au titre IV du livre Ier de la sixième partie du Code de la santé publique, dans les articles L. 6141-1 et suivants.
Trois caractéristiques juridiques définissent un EPS :
- la personnalité morale de droit public, qui lui permet d'agir en justice, de contracter et de posséder un patrimoine
- l'autonomie administrative et financière, avec un budget propre et des organes de direction internes
- le principe de spécialité, qui limite son objet aux missions de soin, de prévention, d'enseignement et de recherche
Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, les EPS sont des établissements publics de l'État et non plus des établissements publics locaux rattachés à une commune. La tutelle de proximité revient aux agences régionales de santé (ARS), qui autorisent les activités, fixent les capacités et signent les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).
Les agents des hôpitaux publics relèvent de la fonction publique hospitalière (FPH), régie par la loi du 9 janvier 1986 dite « loi 86-33 ». Ce statut concerne le personnel non médical (infirmiers, aides-soignants, agents administratifs et techniques) ainsi que les praticiens hospitaliers titulaires.
Le terme « établissement de santé » est plus large que celui d'« établissement public de santé ». Il englobe les trois statuts juridiques du secteur hospitalier français : les EPS (publics), les établissements de santé privés à but lucratif (cliniques) et les établissements privés à but non lucratif (ESPIC).
La liste des établissements publics de santé en France
Selon la statistique annuelle des établissements de santé (SAE 2024) publiée par la DREES en novembre 2025, la France compte 1 330 hôpitaux publics fin 2024, contre 1 329 fin 2023. Ces établissements concentrent la majeure partie de l'offre de soins hospitalière nationale.
Le secteur hospitalier emploie au total 1,39 million de salariés en 2023, selon la DREES. Les effectifs progressent de 1,9 % dans le secteur public et de 2,3 % dans le secteur privé. Pour le détail de la rémunération, vous pouvez consulter notre fiche sur le salaire d'un fonctionnaire hospitalier.
La liste officielle : où la trouver
La liste des établissements publics de santé n'est pas publiée sous forme d'annuaire officiel unique. Plusieurs sources institutionnelles permettent toutefois d'identifier précisément chaque hôpital :
- le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) recense tous les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux avec leur numéro d'identification
- l'annuaire en ligne de la Fédération Hospitalière de France regroupe les hôpitaux publics et leurs adresses régionales
- les sites des CHU et CHR donnent accès à la liste des sites de chaque entité juridique multisite
Une cartographie en évolution
Le secteur hospitalier public a perdu plusieurs entités géographiques en une dizaine d'années sous l'effet de regroupements et de restructurations. Les fusions au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), instaurés par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ont accéléré cette consolidation. Chaque EPS est obligatoirement membre d'un GHT depuis cette date.
Les quatre catégories d'établissements publics de santé
Le Code de la santé publique distingue quatre familles d'EPS, qui se différencient par leur mission, leur ressort territorial et leur public. La DREES (Études et Résultats n° 1315, octobre 2024) donne la répartition exacte fin 2023.
Les CHR dispensent les soins courants à leur bassin de proximité et les soins spécialisés à l'échelle de la région, voire au-delà. Lorsqu'ils sont liés par convention à une faculté de médecine, ils deviennent des centres hospitaliers universitaires (CHU) et exercent trois missions : soins, enseignement et recherche.
Les CH constituent la catégorie intermédiaire d'établissements. Ils assurent la majeure partie des prises en charge en court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique) et les soins de moyen séjour pour la population locale. Cette catégorie inclut les ex-hôpitaux locaux depuis la loi HPST de 2009.
Les CHS dispensent uniquement des soins en psychiatrie. Au moins un centre hospitalier spécialisé est implanté dans chaque département. Certains CH polyvalents disposent également de services de psychiatrie sans pour autant relever de la catégorie CHS.
Cette catégorie résiduelle correspond en majorité aux unités de soins de longue durée (USLD), qui accueillent des patients dont l'état requiert une surveillance médicale continue. On y trouve aussi quelques structures spécifiques comme les hôpitaux d'instruction des armées dans certaines classifications statistiques.
S'ajoutent à ces quatre catégories les hôpitaux d'instruction des armées (HIA). Au nombre de huit en France, ils sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées et sont assimilés à des CHU pour leurs missions de soins, d'enseignement et de recherche. Ils accueillent également les assurés sociaux civils.
AP-HP, AP-HM et Hospices Civils de Lyon : les statuts particuliers
Trois entités juridiques se distinguent par leur ampleur et leur organisation multisite. Elles ont rang de CHR mais regroupent chacune plusieurs hôpitaux sur leur territoire.
L'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris est le plus grand CHU d'Europe avec 38 hôpitaux en Île-de-France et près de 100 000 professionnels.
L'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille est le CHU de la métropole phocéenne. Elle fédère quatre établissements principaux : la Timone, la Conception, l'Hôpital Nord et les hôpitaux Sud.
Les Hospices Civils de Lyon constituent le deuxième CHU de France. Ils rassemblent une quinzaine de sites dans la métropole lyonnaise, dont l'hôpital Édouard-Herriot et l'hôpital Lyon-Sud.
Sur le plan statistique, la DREES comptabilise désormais ces entités juridiques multisites par site géographique. Cela explique pourquoi le total d'entités géographiques diffère du total d'entités juridiques selon les sources consultées.
Le cadre juridique des établissements publics de santé
Le statut des EPS découle d'un ensemble de textes structurants qui ont façonné l'hôpital public français depuis la fin du XXe siècle. Les principales lois à connaître sont les suivantes.
Les grandes lois hospitalières
| Année | Texte | Apport principal |
|---|---|---|
| 31 juillet 1991 | Loi hospitalière | Naissance de l'appellation « établissement public de santé » et refonte du droit hospitalier. |
| 9 janvier 1986 | Loi 86-33 | Statut de la fonction publique hospitalière, applicable au personnel non médical des EPS. |
| 21 juillet 2009 | Loi HPST | Refonte de la gouvernance (directeur, directoire, conseil de surveillance), suppression du statut d'hôpital local, mise en place des ARS. |
| 26 janvier 2016 | Loi de modernisation du système de santé | Mise en place obligatoire des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour mutualiser moyens et expertises. |
| 24 juillet 2019 | Loi « Ma Santé 2022 » | Refonte des autorisations d'activités, des labels d'hôpitaux de proximité et de la gradation des soins. |
Les articles clés du Code de la santé publique
Le titre IV du livre Ier de la sixième partie du Code de la santé publique organise le statut des établissements publics de santé. Trois articles sont particulièrement structurants :
- Article L. 6141-1 : définition de l'EPS comme personne morale de droit public, autonomie administrative et financière
- Article L. 6111-1 : missions générales des établissements de santé (publics, privés et privés d'intérêt collectif)
- Article L. 6112-1 : missions de service public hospitalier et obligations associées
La loi HPST de 2009 a profondément modifié l'article L. 6111-1 pour harmoniser les missions des secteurs public et privé tout en confiant aux EPS le rôle d'opérateur principal du service public hospitalier.
La gouvernance d'un hôpital public
Depuis la loi HPST de 2009, la gouvernance d'un EPS repose sur trois organes principaux dont les rôles sont clairement distincts. Le tableau ci-dessous résume leur fonction et leur composition.
| Organe | Rôle | Composition |
|---|---|---|
| Directeur | Représente légalement l'établissement et conduit la politique générale. | Nommé par décret du ministre de la Santé pour les CHU, ou par arrêté du directeur général du Centre National de Gestion (CNG) dans les autres cas. |
| Directoire | Conseille le directeur, doit être consulté avant les décisions structurantes (projet d'établissement, organisation interne, EPRD). | 7 membres (9 dans les CHU). Présidé par le directeur. Le président de la CME en est vice-président de droit. |
| Conseil de surveillance | Se prononce sur la stratégie et exerce un contrôle permanent sur la gestion. | 9 membres (15 pour les CHR/CHU). Trois collèges : élus locaux, personnels, personnalités qualifiées et usagers. |
Le rôle du directeur
Le directeur représente légalement l'établissement et signe les actes engageant l'EPS. Il prépare l'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses), conduit la politique sociale et engage les contrats avec l'ARS. Pour mieux comprendre ce rôle, vous pouvez consulter notre fiche sur le métier de directeur d'établissement de santé.
Les instances consultatives
Aux côtés des trois organes de direction, plusieurs instances jouent un rôle de représentation et de consultation :
- la commission médicale d'établissement (CME), qui représente le personnel médical et pharmaceutique
- la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), qui couvre l'organisation des soins infirmiers et la formation paramédicale
- le comité social d'établissement (CSE), qui a remplacé en 2022 les anciens CHSCT et CTE pour le personnel non médical
- le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), intégré au programme qualité-sécurité
L'organisation interne repose enfin sur des pôles d'activité, cliniques ou médico-techniques, chacun placé sous l'autorité d'un chef de pôle (praticien titulaire pour les pôles cliniques, cadre de santé pour les pôles médico-techniques).
Les missions du service public hospitalier
Le service public hospitalier (SPH) recouvre quatre missions définies par le Code de la santé publique. Chacune doit être exercée dans le respect des principes d'égalité d'accès, de continuité, d'adaptation et de neutralité.
La mission première d'un hôpital public est d'assurer les soins curatifs et palliatifs des patients. L'EPS est responsable des actes pratiqués par les médecins qu'il emploie. Les soins peuvent être de courte durée (médecine, chirurgie, obstétrique), de moyen séjour (soins médicaux et de réadaptation) ou de longue durée (USLD).
Les hôpitaux publics participent aux actions de dépistage, d'éducation thérapeutique et de promotion de la santé. Cette mission s'exerce en lien avec Santé publique France, les ARS et les acteurs locaux de santé.
Les EPS, et particulièrement les CHU, assurent la formation pratique des étudiants en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique. Ils accueillent aussi les stagiaires des instituts de formation paramédicale (IFSI, IFAS, IFMK).
Les CHU pilotent une part importante de la recherche clinique française. Les établissements participent à des essais thérapeutiques, à des études épidémiologiques et à des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC).
L'article L. 6112-2 du Code de la santé publique impose aux EPS un accueil adapté à toute personne, y compris en situation de handicap ou de précarité, la permanence des soins, l'égal accès à des activités de prévention et de soins de qualité, et l'absence de dépassements d'honoraires. Ces obligations distinguent les hôpitaux publics des cliniques privées à but lucratif.
Le financement des hôpitaux publics
Les ressources d'un EPS sont encadrées par les articles L. 6145-1 et suivants du Code de la santé publique. Plusieurs flux financiers se combinent pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Les principales recettes
| Source | Périmètre |
|---|---|
| T2A (tarification à l'activité) | Activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). |
| DAF (dotation annuelle de financement) | Psychiatrie et soins médicaux et de réadaptation (SMR). |
| MIGAC | Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation : recherche, enseignement, précarité, missions spécifiques. |
| Subventions et fonds | Financements de l'État, des collectivités et fonds de modernisation. |
| Emprunts | Encadrés par l'ARS au-delà de certains seuils ou en cas de surendettement. |
| Libéralités | Dons et legs reçus par l'établissement. |
L'assurance maladie reste de loin le premier financeur des hôpitaux publics. Selon les données vie-publique.fr, les organismes de sécurité sociale couvrent autour de 93 % des dépenses de soins hospitaliers, contre 4,5 % pour les organismes complémentaires, 1,5 % pour les ménages et 1,1 % pour l'État.
Une situation financière dégradée
La DREES publie chaque année une fiche dédiée à la situation économique des hôpitaux publics. Selon le panorama « Les établissements de santé en 2023 - Édition 2025 », la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit en 2024, en lien notamment avec les hausses des cotisations CNRACL et le coût des revalorisations Ségur.
Les EPS dont la situation financière présente deux des trois critères de surendettement définis à l'article D. 6145-70 du Code de la santé publique ne sont pas autorisés à recourir à des emprunts supérieurs à douze mois sans l'accord préalable du directeur général de l'ARS.
Les EPS dans leur écosystème institutionnel
Un hôpital public ne fonctionne jamais en autarcie. Il dialogue en permanence avec un ensemble d'institutions qui le contrôlent, le financent, l'évaluent ou le représentent. Comprendre cet écosystème aide à se repérer dans le système de santé français.
Tutelle de proximité régionale. Les agences régionales de santé autorisent les activités, fixent les capacités, contractualisent (CPOM) et contrôlent l'équilibre financier.
La Haute Autorité de Santé évalue et certifie la qualité et la sécurité des soins de chaque établissement.
Service statistique du ministère, la DREES publie chaque année le panorama des établissements de santé et la statistique annuelle (SAE).
La Fédération Hospitalière de France représente les hôpitaux publics auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux.
Le Centre National de Gestion gère les corps de direction (directeurs d'hôpital, directeurs des soins) et les praticiens hospitaliers titulaires.
La Caisse nationale d'assurance maladie finance la T2A, les DAF, les MIGAC et le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.
S'ajoutent à ce noyau des acteurs comme l'ANAP (appui à la performance), l'ATIH (information sur l'hospitalisation), l'ANSM (sécurité du médicament) ou encore le ministère de la Santé via la DGOS (Direction générale de l'offre de soins).
EPS, ESPIC et clinique privée : comprendre les différences
Le secteur hospitalier français se partage entre trois statuts juridiques. Les comparer permet de saisir la singularité du secteur public.
Statut : personne morale de droit public
Effectif : 1 330 hôpitaux fin 2024
Personnel : fonction publique hospitalière (loi 86-33)
Tarifs : pas de dépassements d'honoraires
Statut : établissements privés d'intérêt collectif
Effectif : 655 établissements fin 2024
Spécificité : 20 centres de lutte contre le cancer (Unicancer)
Régime : missions de service public possibles
Statut : société commerciale
Effectif : 980 cliniques fin 2024
Activité : majoritaire en chirurgie ambulatoire
Tarifs : dépassements d'honoraires possibles
Le secteur public concentre 61 % des lits d'hospitalisation complète et 51 % des places d'hospitalisation partielle, selon la SAE 2024. Les ESPIC et les cliniques privées complètent l'offre, notamment sur les activités d'ambulatoire et certaines spécialités. Pour une vue d'ensemble, vous pouvez consulter notre fiche hôpitaux de France.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un établissement public de santé exactement ?
Combien d'hôpitaux publics y a-t-il en France ?
Quelles sont les quatre catégories d'EPS ?
Quelle différence entre un CH, un CHR et un CHU ?
Qui dirige un hôpital public ?
De qui dépend un EPS ?
Comment sont financés les hôpitaux publics ?
Qu'est-ce qu'un GHT ?
Quelle différence entre établissement public et privé de santé ?
L'AFGSU est-elle obligatoire dans les EPS ?
- Fiche DREES « Cadre juridique et institutionnel des établissements de santé » : synthèse de référence sur les statuts, missions et tutelles
- Panorama « Les établissements de santé en 2023 - Édition 2025 » de la DREES : données détaillées sur capacités, activité et personnels
- Ministère de la Santé : actualités réglementaires, plans et feuilles de route
- Annuaire des hôpitaux et établissements médico-sociaux de la FHF : recherche par région et par type d'établissement
