Créée en 2004, la Haute Autorité de Santé (HAS) est un organisme public indépendant chargé d’évaluer les produits de santé, d’améliorer les pratiques professionnelles et de garantir la qualité des soins en France.
Acteur clé du système de santé, elle intervient aussi bien dans la certification des établissements que dans la santé publique, la prévention ou encore le numérique en santé.
Professionnels de santé, décideurs ou usagers, accédez ici à toutes les ressources officielles (Qualiscope, publications, guides pratiques, e-Satis…) pour comprendre le rôle central de la HAS dans l’écosystème sanitaire français.
Comment la HAS peut aider les professionnels de santé ?
La HAS accompagne les pouvoirs publics et les financeurs dans leurs prises de décision.
Sa principale mission est la qualité dans les domaines sanitaire, social et médico-social, selon deux axes :
- Les pratiques des professionnels ;
- Le bénéfice des usagers.
La HAS intervient enfin pour les industries de santé réclamant le remboursement de leurs produits.
Les missions de la HAS sont définies dans les articles 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale. Elle participe à la qualité et à la régulation du système de santé en France en exerçant des missions d’évaluation des pratiques professionnelles, des produits de santé, de l’organisation des soins et de la santé publique.
HAS est l’acronyme de Haute Autorité de Santé. La HAS est un organisme public indépendant à caractère scientifique, créé par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie.
Concrètement, la HAS travaille selon 3 axes :
- L’évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels
Elle évalue les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels en vue de leur remboursement par l'Assurance maladie. Cette mission comprend :- L'évaluation du service médical rendu (SMR)
- L'évaluation de l'amélioration du service médical rendu (ASMR)
- La fixation des conditions de prise en charge et de remboursement
- Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles et l’élaboration de recommandations vaccinales et de santé publique
- Optimiser les pratiques des professionnels de santé
- Harmoniser les pratiques sur le territoire
- Garantir la qualité et la sécurité des soins
- La mesure et l’amélioration de la qualité des hôpitaux et cliniques, en médecine de ville ainsi que dans les structures sociales et médico-sociales
- Des visites de certification périodiques
- L'évaluation de la qualité des soins et de la sécurité des patients
- La mise en place d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)
Zoom sur les recommandations de la HAS
Au-delà de l'élaboration initiale des recommandations, la HAS s'engage dans une démarche pro-active pour actualiser ces recommandations face à l'évolution rapide des connaissances médicales.
En 20 ans, la HAS a élaboré plus de 200 recommandations de bonne pratique, créant un enjeu majeur de mise à jour continue, on peut citer notamment :
Guide méthodologique - Synthèse et organisation
Document de référence validé par le Collège HAS présentant l'organisation complète du processus d'actualisation en 3 étapes avec fiches outils pratiques et critères de priorisation.
Intérêt : Comprendre la méthodologie officielle HAS, accéder aux outils opérationnels et connaître les différents types d'actualisation possibles (complète, partielle, Living Guidelines).
État des lieux des pratiques d'actualisation
Analyse comparative approfondie des méthodes d'actualisation utilisées par les agences internationales, basée sur une revue de 87 références depuis 2001 et les retours d'expérience COVID-19.
Intérêt : Découvrir les meilleures pratiques internationales, comprendre l'évolution des méthodes d'actualisation et les innovations comme les Living Guidelines.
Fiche d'alerte - Outil de signalement
Formulaire standardisé permettant aux professionnels de signaler un besoin d'actualisation avec description des nouvelles données probantes et évaluation de l'impact attendu.
Intérêt : Signaler facilement un besoin d'actualisation, contribuer à l'amélioration des recommandations et préciser les modalités de collaboration souhaitées avec la HAS.
Présentation des modalités de collaboration
Support de présentation détaillant les échanges entre la HAS, les sociétés savantes et associations d'usagers avec les modalités pratiques de mise en œuvre du processus.
Intérêt : Comprendre son rôle dans le processus d'actualisation, connaître les modalités de collaboration et découvrir les retours d'expérience des partenaires.
Pourquoi actualiser les recommandations ?
Les recommandations médicales évoluent avec les avancées scientifiques. Deux situations problématiques peuvent se présenter :
- Le risque d'obsolescence : Des recommandations devenues obsolètes peuvent conduire les professionnels à utiliser des pratiques dépassées ou inefficaces, ce qui nuit à la qualité des soins et fait perdre confiance aux patients et professionnels.
- L'opportunité d'innovation : De nouvelles découvertes scientifiques peuvent valider l'efficacité de pratiques innovantes qui méritent d'être diffusées plus largement auprès des professionnels.
Pour cela, la HAS a mis en place un processus structuré en trois étapes :
1. Détecter les nouveautés : la HAS surveille en permanence les nouvelles données médicales selon deux modalités complémentaires :
- Veille active : recherche systématique dans la littérature scientifique pour identifier les avancées récentes
- Signalement direct : alertes envoyées par les médecins, sociétés savantes ou associations de patients qui identifient de nouvelles données importantes dans leur domaine d'expertise
2. Analyser et prioriser : toutes les alertes collectées font l'objet d'une analyse approfondie pour évaluer leur pertinence. Cette étape détermine :
- Quel impact réel auraient ces nouvelles données sur les recommandations existantes ?
- Quelles recommandations doivent être actualisées en priorité compte tenu des ressources disponibles ?
- L'avis des professionnels de santé concernés et des associations de patients est systématiquement sollicité pour garantir la pertinence des décisions prises.
3. Mettre à jour : les recommandations sélectionnées sont actualisées selon différentes méthodes adaptées à l'ampleur des modifications nécessaires :
- Actualisation complète : réécriture totale de la recommandation quand les changements sont majeurs
- Actualisation partielle : modification de certains points spécifiques seulement
- Méthodes rapides : fiches courtes pour les mises à jour urgentes nécessitant une diffusion immédiate
Ce processus garantit que les recommandations HAS restent fiables et actualisées pour guider efficacement la pratique médicale.
Outils de collaboration avec les professionnels
Pour faciliter cette démarche, une boite mail contact actualisation.recommandations@has-sante.fr ainsi qu'un formulaire de saisie sont mis à disposition des CNP, des sociétés savantes, des associations d'usagers du système de santé et autres organismes professionnels, désirant signaler un besoin d'actualisation d'une recommandation.
Vers les "Living Guidelines"
La pandémie de Covid-19 a fait naître des expériences réussies de recommandations actualisées en temps réel, dénommées Living Guidelines (LGL). En incorporant continuellement les nouvelles données probantes, ces méthodes permettent de maintenir l'actualité des recommandations.
Cette approche d'actualisation continue garantit que les recommandations HAS restent un référentiel fiable et évolutif, adapté aux avancées scientifiques et aux besoins des professionnels de santé.
Comment contacter facilement la HAS ?
Pour contacter la Haute Autorité de Santé :
- Adresse : Haute Autorité de santé 5, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
- Téléphone : 01 55 93 70 00
- Site web : https://www.has-sante.fr/
- Abonnement à la newsletter de la HAS
- LinkedIn HAS
- Chaine YouTube HAS
- Facebook HAS
Vidéo de présentation de la HAS
@Source HAS
Les valeurs de la Haute autorité de santé
La HAS travaille au service de l’intérêt collectif et en fonction de ces trois valeurs :
- La rigueur scientifique
- L’indépendance
- La transparence
Les documents produits par la HAS se basent sur les données probantes de la science et la concertation avec les professionnels et les usagers.
Quelle est la différence entre la HAS et l’ARS ?
Les ARS (agences régionales de santé) pilotent et mettent en œuvre la politique de santé au niveau d’une région. La HAS est une institution qui intervient au niveau national.
Coopération internationale
Pour harmoniser les pratiques et renforcer son rayonnement, la HAS intensifie sa coopération à l’échelle européenne et internationale.
- Heads of HTA Agencies Group (HAG)
Le professeur Lionel Collet a été élu vice-président du HAG en 2024, œuvrant aux côtés de ses homologues portugais et suédois pour piloter les stratégies d’évaluation technologique à l’échelle européenne. - Évaluation commune européenne
La HAS participe activement à l’application progressive du règlement européen 2021/2282, qui prévoit une évaluation conjointe des technologies de santé (HTA) à partir de 2025, afin de garantir une efficacité commune des innovations médicales sur le continent. - Coopération européenne
- Renforcement des partenariats bilatéraux avec les autres agences d’évaluation
- Harmonisation des méthodes et critères de qualité pour favoriser la mutualisation des expertises
L’organisation de la HAS
La HAS est organisée avec :
- Un collège de 8 personnes dont un président, le Pr Lionel Collet
Le Pr Lionel Collet est président de la Haute autorité de santé et de son collège.Le collège de la HAS a la responsabilité des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en œuvre des missions.Les membres de collège son nommés par décret du président de la République. - Des commissions spécialisées dont les organigrammes sont les suivants :
- Commission de la transparence présidée par le Pr Pierre Cochat
- Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) présidée par Karine Chevreul
- Commission recommandations pertinence parcours et indicateurs présidée par Claire Compagnon
- Commission technique des vaccinations (CTV) présidée par le Pr Anne-Claude Crémieux
- Commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives (CEDiag) présidée par le Pr Anne-Claude Crémieux
- Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) présidée par le Dr Jean-Yves Grall
- Commission certification des établissements de santé (CCES) présidée par Catherine Geindre- Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (CSMS) présidée par Christian Saout
- Conseil pour l’engagement des usagers (CEU) présidée par Christian Saout - Des services répartis en 5 directions
Les personnes composant les services de la HAS sont médecins, pharmaciens, sociologues, cadres de santé, biologistes, épidémiologistes, biostatisticiens, géographes, directeurs d’établissements, juristes, économistes de santé, ingénieurs, documentalistes, etc.
Projet stratégique 2025-2030
La HAS a dévoilé son nouveau projet stratégique pour la période 2025-2030, qui succède au précédent projet 2019-2024. Ce plan définit trois priorités centrales :
1. Promouvoir l'approche intégrée du parcours de vie des personnes
- Prise en compte globale de la personne dans son environnement
- Coordination des soins et des accompagnements
- Adaptation aux besoins spécifiques de chaque population
2. Défendre la qualité dans un système de santé en tension
- Maintien des exigences de qualité malgré les contraintes
- Optimisation de l'utilisation des ressources
- Soutien aux professionnels de santé
3. Préparer l'avenir pour consolider le modèle français
- Anticipation des évolutions du système de santé
- Innovation dans les méthodes d'évaluation
- Renforcement de la coopération internationale
Trois thématiques phares prioritaires
- La prévention : Développement d'une approche préventive pour maintenir la capital santé et réduire l'impact écologique des soins.
- La santé mentale et psychiatrie : Avec l'adoption en février 2025 d'un programme pluriannuel dédié à la santé mentale et à la psychiatrie pour 2025-2030, la HAS intensifie son engagement dans ce domaine crucial.
- Le numérique et l'intelligence artificielle : La HAS aspire à ce que cette révolution technologique se fasse au service de l'humain, en éclairant les choix des utilisateurs et en recherchant la juste place de la technologie.
L'ancien projet HAS pour 2019-2024
La HAS a fixé ses priorités stratégiques à atteindre sur la période 2019-2024.
- Faire de l’innovation un moteur de l’action de la HAS et en favoriser l’accès sécurisé
- Faire de l’engagement des usagers une priorité
- Promouvoir des parcours de santé et de vie efficients
- Développer la culture de la pertinence et du résultat dans l'évaluation de l'offre de soins et d'accompagnement
- Renforcer l'efficience de la HAS
- Renforcer l’influence et la présence de la HAS à l’international
Suite à la crise sanitaire, le projet stratégique de la HAS pour 2019-2024 avait été amendé avec l’ajout :
- des enjeux concernant l’environnement
- les questions de santé publique et de prévention
- la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de la HAS
Certification des établissements de santé : 6ème cycle (2025-2029)
En janvier 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a lancé le 6ᵉ cycle de certification des établissements de santé, applicable à partir des visites réalisées dès septembre 2025. Cette nouvelle version du référentiel introduit des évolutions majeures visant à renforcer la qualité, la sécurité des soins et l’adaptation aux enjeux contemporains du système de santé.
Principales évolutions de la certification 2025
Renforcement de la prise en charge médicamenteuse :
- Passage de plusieurs critères du statut « standard » à « impératif »
- Priorité donnée à la prévention des erreurs médicamenteuses
- Déploiement renforcé de la conciliation médicamenteuse dans les parcours de soins
Intégration du numérique et de l’intelligence artificielle :
- Apparition de nouveaux critères liés à l’usage d’outils numériques et d’IA
- Évaluation de la cybersécurité et de la résilience des systèmes d’information
- Suivi de l’intégration des innovations digitales dans les pratiques médicales
Développement durable et éco-responsabilité :
- Introduction de critères de soins éco-responsables dans le référentiel
- Analyse de l’impact environnemental des établissements
- Incitation à l’adoption de pratiques durables dans l’ensemble du parcours de soins
Expérience patient renforcée :
- Intégration plus systématique de la parole et du ressenti des patients dans les parcours traceurs
- Nouveaux indicateurs liés à la satisfaction et à la qualité perçue par les usagers
Méthodes d’évaluation maintenues :
- Patient traceur
- Parcours traceur
- Traceur ciblé
- Audit système
- Observations in situ
Programme santé mentale et psychiatrie 2025-2030
Lancé en février 2025, le troisième programme pluriannuel de la HAS consacré à la santé mentale vise à répondre aux enjeux croissants de santé publique dans ce domaine, à travers une stratégie nationale cohérente et structurée.
Objectifs prioritaires
- Améliorer le repérage et la prise en charge précoce des troubles psychiques
- Mieux accompagner les troubles psychiatriques sévères et persistants
- Lutter contre les inégalités sociales et géographiques d’accès aux soins
Feuille de route 2025
- Recommandations sur le repérage précoce des psychoses émergentes
- Élaboration de référentiels de prise en charge des troubles schizophréniques
- Guides de bonnes pratiques pour l’accompagnement de la dépression chez la personne âgée
- Soutien structuré aux proches aidants et familles, souvent premières lignes dans la gestion des troubles mentaux
Intelligence artificielle et numérique en santé
Consciente du rôle croissant des technologies dans la transformation des pratiques médicales, la HAS s’engage activement dans le déploiement maîtrisé de l’intelligence artificielle (IA) dans le champ de la santé.
Actions de la HAS en matière d’IA
Évaluation des technologies IA :
- Création de grilles spécifiques pour l’évaluation des solutions IA
- Accompagnement des entreprises innovantes dans le dépôt de leurs dossiers
- Intégration de ces critères dans le processus de certification
Expérimentations internes :
- Usage d’IA pour la revue automatisée de littérature scientifique
- Développement d’algorithmes pour l’analyse des commentaires e-Satis
- Tests exploratoires sur les modèles d’IA générative appliqués à la santé
Accompagnement des professionnels :
- Élaboration de guides de bonnes pratiques sur l’IA en santé
- Organisation de formations ciblées pour les soignants et décideurs
- Définition de lignes directrices éthiques et sécurisées sur l’usage de l’IA
Stratégie nationale IA en santé 2025
En février 2025, le ministère de la Santé a dévoilé un plan d’investissement ambitieux pour accélérer l’usage de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé :
- 119 millions d’euros investis pour former 500 000 professionnels de santé
- Lancement de l’appel à projets IMPACT IA, axé sur les innovations responsables
- Publication d’une feuille de route nationale prévue avant l’été 2025
Développement durable et éco-responsabilité
Dans la continuité de sa feuille de route santé-environnement adoptée en 2023, la HAS intègre pleinement les enjeux environnementaux dans l’évaluation et l’amélioration du système de santé.
Évaluation environnementale :
- Ajout de critères liés à l’impact écologique dans les évaluations technologiques
- Recommandation du bon usage des soins et des produits de santé pour réduire l’empreinte écologique
Recommandations éco-responsables :
- Intégration des enjeux climatiques dans les recommandations de bonnes pratiques
- Mise en avant de la prévention et des soins pertinents, limitant les actes inutiles
Certification durable :
- Renforcement de l’exigence environnementale dans les référentiels de certification
- Évaluation des actions concrètes mises en œuvre par les établissements
3 Objectifs environnementaux
- Réduction de l’empreinte carbone du secteur (responsable de plus de 8 % des émissions nationales de GES)
- Diminution des pollutions, déchets et impacts sur la biodiversité
- Promotion d’une culture de soins éco-responsables et durables
Les ressources proposées par la HAS
La HAS communique ses travaux en toute transparence par l’intermédiaire de son site internet https://www.has-sante.fr/. Vous y trouverez de nombreuses informations :
- Le Qualiscope pour s’informer sur le niveau de qualité et de sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques (par établissement et par médecin ou équipe médical accréditée)
- Les données statistiques sur les déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)
- Les publications de la HAS (guides, recommandations, médicaments, dispositifs, fiches, etc.) par thèmes :
- Maladies et états de santé
- Diagnostic et traitements
- Populations spécifiques
- Économie et santé publique
- Qualité des soins et de l’accompagnement
- Plateformes numériques
- e-Satis : Mesure de la satisfaction des patients hospitalisés
- Outils d'IA : Classification automatique des commentaires patients
- Plateformes de restitution : Facilitation de l'analyse pour les établissements
Résumé du Rapport d'activité de la HAS 2024
Voici des chiffres sur le fonctionnement de la HAS montrant son dynamisme :
- 360 avis sur des médicaments en vue du remboursement
- 232 avis sur des dispositifs médicaux
- 97 avis sur des actes médicaux
- 113 décisions d'autorisation d'accès précoce
- 100 000 patients ayant bénéficié de l'accès précoce aux médicaments depuis 2021
Certification et évaluation :
- 665 visites de certification d'établissements de santé
- 3 028 évaluations d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
- 1 158 visites de certification effectuées depuis 2021 sur un total de 2 394 établissements
Ressources humaines et budget :
- 439 personnes employées par la HAS en 2024
- 1 738 experts (usagers et professionnels) sollicités
- 72,53 millions d'euros de budget
Stratégie de communication multi-canal efficace
La HAS adopte une approche globale en renforçant sa présence digitale, avec 21 millions de visites sur son site devenu une porte d’entrée incontournable pour les professionnels de santé comme pour le grand public.
Les réseaux sociaux, en forte croissance, témoignent de l’influence croissante de la HAS, avec des communautés engagées qui relaient activement ses messages auprès de tous les publics.
- LinkedIn : 456K abonnés (+109 % en 4 ans, contre 218,8K en 2020)
- X (Twitter) : 113,9K abonnés, relais actif des publications scientifiques
- Facebook : 43K followers, canal privilégié pour le grand public
Innovation 2024 : les “Rendez-vous de la HAS”
Avec le lancement des webinaires thématiques "Rendez-vous de la HAS", l'institution renforce sa pédagogie numérique, attirant jusqu’à 4 300 participants pour des sujets clés comme le TDAH chez les jeunes.
Relations presse et médias
Une stratégie médiatique active avec 110 actions presse, 642 demandes traitées et plusieurs conférences marquantes, dont celle du 4 octobre axée sur les enjeux majeurs de santé publique comme l’obésité, le diabète ou encore la vaccination.
Campagnes de communication ciblées
Des campagnes percutantes, pensées pour des publics précis, qui renforcent la notoriété et l’adhésion autour des outils et missions de la HAS.
- 📌 Qualiscope (février 2024)
Avec son message fort – "On ne se fait pas un avis sur un hôpital comme sur une expo." – la campagne Qualiscope a doublé la fréquentation de la plateforme, atteignant 609 000 visiteurs en 2024. - 📌 Accréditation (mai 2024)
Grâce à son ton direct – "L’accréditation, ça vous irait comme un gant !" – la campagne a suscité un fort intérêt, avec 500 équipes et 10 000 médecins accrédités à la fin de l’année.
La liste des faits marquants en 2024
La HAS a connu en 2024 une dynamique de renouveau, marquée par des nominations clés, des réformes ambitieuses et des événements scientifiques majeurs.
- Renouvellement de la direction (janvier – mars) : l’année démarre avec l’arrivée de Jean Lessi à la direction générale le 8 janvier, suivie de nominations stratégiques à la tête des services d’évaluation des médicaments (Charlotte Masia), de la santé publique (Andrea Lasserre) et du secteur médico-social (Hélène Lussier).
- Réformes structurelles et gouvernance (mars) : le 13 mars, la HAS publie une position forte pour favoriser les coopérations interprofessionnelles. Le mois se clôt avec le rapport annuel du déontologue Robert Gelli.
- Initiatives santé publique (printemps) : le 25 avril, la HAS propose un nouveau cadre pour simplifier le calendrier vaccinal, suivi le 14 mai d’un premier bilan d’évaluation qualité dans les ESSMS.
- Santé mentale et gouvernance renforcée (été) : le 17 juillet marque la création du comité santé mentale et psychiatrie, présidé par Claire Compagnon, en continuité du comité de suivi de 2013.
- Publications et impulsions stratégiques (automne) l’automne est riche en actualités :
- 13 août : célébration des 20 ans de la HAS
- 7 octobre : publication du rapport prospectif "Améliorer la qualité en santé"
- Plusieurs nominations clés viennent renforcer la communication et les bonnes pratiques (Samantha Leblanc, Morgane Le Bail)
- Événements scientifiques et engagement usagers (fin d’année : la HAS conclut l’année par une série d’événements structurants :
- 4 décembre : colloque sur la vaccination des sujets âgés
- 10 décembre : 5e édition des Rendez-vous Engagement Usagers
- 18 décembre : publication du bilan qualité des soins en établissement
- Participation active à des événements européens comme l’InfoDay HTAR (5 novembre) et le colloque sur l’innovation en santé (21 novembre)
Source : rapport d’activités de la HAS
Message de la rédaction : Malgré tout le soin apporté à la rédaction de cet article et à la vérification de nos sources, si vous constatez une inexactitude ou une erreur, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions procéder aux corrections nécessaires.
