Un ESAT est un Établissement ou Service d’Aide par le Travail qui permet aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle adaptée, tout en bénéficiant d’un accompagnement médico-social et éducatif individualisé.
Il s’adresse principalement aux personnes dont les capacités de travail ne permettent pas, momentanément ou durablement, d’intégrer un milieu ordinaire ou une entreprise adaptée.
Dans ce guide complet, vous découvrirez :
- Comment fonctionne un ESAT au quotidien
- Quelles sont les missions clés des ESAT (insertion, autonomie, production…)
- Qui sont les professionnels encadrants (moniteurs d’atelier, éducateurs, psychologues…)
- La liste des métiers en ESAT : espaces verts, blanchisserie, cuisine, conditionnement…
- Le cadre juridique des ESAT et le statut du travailleur handicapé
- Comment se former pour encadrer ou accompagner dans un ESAT
- Quel est le niveau de rémunération ou salaire en ESAT
Ce contenu est destiné aux professionnels de santé, aux travailleurs sociaux, ainsi qu’à toute personne souhaitant mieux comprendre le rôle et le fonctionnement des ESAT dans le champ médico-social.
Qu’est-ce qu’un ESAT ?
ESAT est l’acronyme d’établissement ou service d’accompagnement par le travail. Les ESAT sont aussi souvent appelés « centres d’aide par le travail ».
Ce sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes présentant un handicap pour leur permettre d’exercer une activité professionnelle et de bénéficier en même temps d’un accompagnement éducatif et médico-social.
L’objectif visé par un ESAT est l’épanouissement personnel et sociale des personnes handicapées.
Ce type d’établissement joue un rôle important dans l’accès et l’insertion des personnes handicapées par le travail.
Chiffres clés :
- 1 495 ESAT en France
- 119 012 places installées C
- Entre 75 et 80 personnes handicapées sont accueillies par établissement ou service (en moyenne)
Selon les chiffres de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) au 31/12/2022 CNSA, rapportés dans le document "Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2023".
Vidéo « Qu’est-ce qu’un ESAT ? » par l’Association L’ADAPT
Quelle est la différence entre un ESAT et un CAT ?
Il n’y a pas de différence entre un ESAT et un CAT. Les CAT sont des centres d’aide par le travail et ont été remplacés par les ESAT (établissement et service d’accompagnement par le travail) depuis 2005.
Un ESAT est un ex-CAT.
Quelles sont les missions d’un ESAT ?
Les missions d’un ESAT sont multiples et touchent à la fois le domaine professionnel, social et éducatif :
- Favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées
- Développer les compétences des personnes ayant un handicap
- Proposer un soutien médico-social
- Favoriser l’insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail
- Participer au bien-être et à l’équilibre personnel des personnes ayant un handicap
Qui peut entrer dans un ESAT ?
Les ESAT accueillent les personnes handicapées pour qui la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu l’incapacité à travailler dans une entreprise adaptée ou d’exercer une activité professionnelle indépendante.
La demande d’entrée dans un ESAT est adressée à la CDAPH qui prononce une décision provisoire d’orientation avec une période d’essai de 6 mois. La décision définitive d’admission peut ensuite être prononcée ou non.
Les personnes handicapées demandant à entrer dans un ESAT doivent être âgées d’au moins 20 ans (16 ans à titre exceptionnel).
Comment fonctionne un ESAT ?
Les ESAT sont des structures privées ou publiques.
La création d’un ESAT avec son nombre de places est décidée par le préfet.
Chaque année, avant le 30 avril, chaque ESAT doit proposer à l’ARS (Agence régionale de santé) dont il dépend, un rapport détaillé sur la politique menée pour favoriser le travail pour les personnes handicapées accueillies (actions de formations, rémunération, etc.).
Les droits d’un travailleur en ESAT
Chaque personne accueillie signe un contrat de soutien et d’aide par le travail pour une durée d’un an. Ce contrat est prolongé par tacite reconduction d’année en année.
Attention, la personne handicapée n’a pas le statut de salarié avec un contrat de travail.
Elle ne peut pas être licenciée. Ses droits ne sont pas ceux du Code du travail mais elle bénéficie des droits suivants :
- Droit aux congés, notamment un congé annuel correspondant à 2.5 jours par mois d’accueil et un congé de présence parentale ;
- Accès à des actions de formation dans le but d’entretenir leurs connaissances, de maintenir leurs acquis scolaires et leur formation professionnelle… ;
- Accès à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) après 3 années d’exercice à un poste en lien avec leur demande ;
- Accès à un compte CPF (compte personnel de formation).
- Rémunération garantie versée par l’établissement ou le service d’aide par le travail.
Des travailleurs handicapés en ESAT peuvent être mis à disposition d’une entreprise pour exercer leur activité professionnelle dans un milieu ordinaire de travail.
Ils peuvent également signer un contrat de travail classique en bénéficiant d’une convention entre l’ESAT et l’employeur.
Les ESAT sont financés par l’Assurance maladie.
Les ESAT et la « loi Plein Emploi »
La loi Plein Emploi est entrée en vigueur en totalité depuis le 1er juillet 2024. Les travailleurs en ESAT bénéficient à présent de nouveaux avantages :
- le financement d’une partie de leurs frais de transport entre leur domicile et leur lieu de travail
- des titres restaurants et des chèques vacances sous certaines conditions
- une complémentaire santé collective obligatoire
- le droit de grève
- le droit d’adhésion à un syndicat
- le droit d’expression directe et collective
- le droit d’alerte et de retrait
Les ESAT sont régis par le Code de l'action sociale et des familles (articles L. 344-1 et suivants). Ces établissements accueillent des personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire mais conservent une capacité de travail.
En résumé le Statut particulier du travailleur handicapé en ESAT :
- Les travailleurs n'ont pas le statut de salarié mais celui d'usager
- Ils bénéficient d'un contrat de soutien et d'aide par le travail (et non d'un contrat de travail)
- L'admission se fait sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Les travailleurs bénéficient d'un accompagnement médico-social personnalisé
- Ils conservent leurs droits sociaux (AAH, couverture maladie universelle, etc.)
Liste des métiers utiles en ESAT
Les ESAT sont composés de deux types de personnels :
- Du personnel d’encadrement pour assurer les activités de production. Plus de 200 métiers sont proposés en EHPAD autour des domaines suivants :
- la logistique
- le transport
- le conditionnement
- les espaces verts et paysagers
- le nettoyage et l’entretien- la production industrielle
- la restauration, l’hébergement et les services touristiques
- les prestations administratives
- la production alimentaire
- la construction et le bâtiment- l’impression et la reprographie- etc.
- Les métiers utiles pour intervenir en tant que professionnel dans un ESAT sont par exemple : moniteur d’atelier, responsable de production…
- Des travailleurs sociaux, notamment des éducateurs spécialisés, pour le soutien médico-éducatif.
Comment se former pour encadrer ou accompagner dans un ESAT ?
Les formations à suivre pour travailler en tant que professionnel dans un ESAT et encadrer les personnes handicapées qui y sont accueillies dépendent du domaine d’intervention.
Les professionnels spécialisés disposent de diplôme et de formations dans leur domaine d’expertise.
Pour les moniteurs d'atelier :
- Titre de Moniteur d'atelier en milieu de travail protégé (Titre de Niveau IV reconnu au RNCP N°32139)
- Formation de 12 mois comprenant accompagnement des personnes en situation de handicap dans les activités de production et organisation de la production de biens ou services
- Possibilité de validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Formation accessible sans diplôme requis mais nécessite une immersion de 70 heures en ESAT
Pour les éducateurs spécialisés :
- DEES (Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé) - formation de 3 ans
- Possibilité de validation des acquis de l'expérience (VAE)
Pour les autres fonctions :
- Psychologues : Master en psychologie
- Assistants sociaux : DEASS (Diplôme d'État d'Assistant de Service Social)
- Personnel d'encadrement : formations en management du secteur médico-social
Des formations spécialisées sont également proposées par des organismes comme l'UNIFAF ou des centres de formation du secteur médico-social.
Niveau de rémunération en ESAT
Pour les travailleurs handicapés :
- Rémunération garantie comprise entre 55% et 110% du SMIC brut pour un travailleur à temps plein (maximum 35 heures par semaine) Cadre réglementaire
- Montant minimal garanti d'environ 700-800€ par mois (à temps plein)
- Possibilité de compléments de rémunération selon les résultats de l'ESAT
- Maintien des droits à l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) avec déduction partielle
Pour les professionnels encadrants :
- Moniteurs d'atelier : environ 1 800-2 200€ bruts mensuels en début de carrière
- Éducateurs spécialisés : 1 800-2 500€ bruts selon l'expérience
- Psychologues : 2 200-2 800€ bruts
- Directeurs d'ESAT : 3 000-4 500€ bruts selon la taille de l'établissement
Ces montants peuvent varier selon la région, la convention collective applicable et la taille de l'établissement. Les ESAT publics suivent généralement la grille de la fonction publique territoriale ou hospitalière.
Liens sources et ressources utiles
- Annexe 3-6 du Code de l’action sociale et des familles présentant le modèle de contrat pour travailler en ESAT
- Articles D. 243-14 à D. 243-31 du Code de l’action sociale et des familles sur les modalités de mise en œuvre de la VAE en ESAT
- Ministère du Travail - Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) | Travail-emploi.gouv.fr Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités ... - Source officielle détaillant le cadre juridique et le statut des travailleurs en ESAT
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite la Loi Handicap
- ADAPEI 77 - Cadre réglementaire des ESAT - Documentation complète sur la réglementation des ESAT et les droits des travailleurs handicapés
