En tant qu’organisme professionnel, l’ordre des chirurgiens-dentistes représente l’ensemble de la profession et regroupe les chirurgiens-dentistes autorisés à exercer en France.
Ce guide complet sur l’Ordre des chirurgiens-dentistes vous informe sur ses missions, son organisation et son fonctionnement. Il fait aussi le point sur les démarches à réaliser pour être inscrit au Tableau de l’ordre et être habilité à exercer en tant que dentiste.
Qu’est-ce que l’Ordre des chirurgiens-dentistes ?
L’Ordre des chirurgiens-dentistes est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Il fédère l’ensemble des chirurgiens-dentistes en exercice sur le territoire français.
En effet, comme toutes les professions de santé, l’activité de chirurgien-dentiste est réglementée et il est obligatoire d’être inscrit au Tableau de l’Ordre pour exercer une activité de dentiste en France.
L’Ordre des chirurgiens-dentistes a été créé par le Général de Gaulle, par l’ordonnance du 24 septembre 1945.
Les missions de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
Comme les 6 autres ordres des professions médicales, les missions de l’Ordre des chirurgiens-dentistes sont définies par l’article L.4121-2 du Code de la santé publique :
- Agir dans le cadre des textes qui régissent l’Ordre
- S’assurer du respect des principes énoncés dans son code de déontologie
- Veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement
- Assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession
- Organiser des actions d’entraide pour les membres et leurs ayants-droits
- Défend les droits des patients et la qualité des soins
@Source Ordre des chirurgiens-dentistes
Ses missions se déclinent en 3 compétences :
- Compétence administrative
L’Ordre contrôle l’accès à la profession en gérant les inscriptions des professionnels en vérifiant la légalité et en garantissant la bonne moralité de la profession. - Compétence réglementaire
L’Ordre est chargé de la rédaction de son Code de déontologie qui prend la forme d’un décret validé par le Conseil d’État. Il veille à son respect par les professionnels. - Compétence juridictionnelle
Les chambres juridictionnelles sont habilitées à sanctionner les chirurgiens-dentistes qui ne respectent pas leurs obligations.
Le Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
L’Ordre des chirurgiens dentistes a élaboré ses propres règles déontologiques qui font l’objet des articles R4127-201 à R4127-231 du Code de la santé publique.
>> Télécharger le Code de déontologie des chirurgiens dentistes
Les annuaires des chirurgiens-dentistes
L’Ordre met en ligne l’annuaire des chirurgiens-dentistes exerçant en France. Ces données sont publiques.
L’organisation de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
L’ordre des chirurgiens-dentistes réalise ses missions grâce à ses instances :
- Un Conseil national
Il est composé de 24 membres assistés d’un membre du Conseil d’État et des représentants des ministres de la santé, de la sécurité sociale, de la défense et de l’éducation nationale, un praticien exerçant en CHU et un membre de l’Académie nationale de chirurgie dentaire.
Il met en place différentes commissions. - Des conseils régionaux et interrégionaux
- Des conseils départementaux
- Une chambre disciplinaire nationale et une chambre disciplinaire de première instance
>> Télécharger le règlement intérieur
>> Consulter les coordonnées des conseils départementaux et régionaux
>>L’Ordre des chirurgiens-dentistes donne accès à ses publications
Le financement de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
Le financement de l’Ordre des chirurgiens dentistes, en tant qu’ordre professionnel et organisme privé avec une mission de service public est financé exclusivement par les cotisations obligatoires des chirurgiens-dentistes.
En 2022, le montant de cette cotisation était de 431 €.
Comment s’inscrire à l’Ordre des chirurgiens-dentistes ?
Les conseils départementaux ont en charge l’inscription des nouveaux diplômés au Tableau de l’Ordre.
La démarche consiste à transmettre le formulaire d’inscription au Conseil départemental dont vous dépendez, accompagné des pièces justificatives.
2 629 primo inscriptions au Tableau de Ordre des chirurgiens-dentistes ont eu lieu en 2022
Différence entre autorisation et droit d’exercice
Une autorisation d’exercice est nécessaire pour accomplir un remplacement dans le cadre d’un contrat.
Un droit d’exercice nécessite une inscription au Tableau de l’Ordre et est nécessaire pour s’installer en libéral ou exercer en tant que salarié.
Obtenir une autorisation d’exercice
Une autorisation d’exercice concerne les étudiants, les internes et toute personne disposant d’un diplôme et souhaitant réaliser un remplacement.
Il est conseillé de se présenter physiquement auprès d’un Conseil départemental, muni des documents suivants :
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Justificatif de 5e année et du CSCT
- Carte d’étudiant ou attestation de scolarité
Un numéro RPP sera ensuite attribué pour pouvoir exercer dans le cadre d’un contrat de replacement.
Comment payer sa cotisation à l’Ordre ?
Une plateforme sécurisée de paiement en ligne permet régler facilement une cotisation ordinale.
Pour se connecter :
- Accéder à l’espace sécurisé de paiement
- Renseigner le numéro figurant sur votre appel à de cotisation, puis cliquer sur « Suivant »
- Effectuez le règlement
- Télécharger votre attestation
La connexion à cet espace en ligne est obligatoire quel que soit le mode de règlement de la cotisation.
Comment prendre contact avec l’Ordre des chirurgiens-dentistes ?
- 22, rue Emile Ménier
BP 2016
75761 Paris Cedex 16 - Téléphone : 01 44 34 78 80
- Site web de l'ordre des chirurgiens
- Coordonnées des conseils départementaux et régionaux
- Mail : courrier@oncd.org
Pour aller plus loin : Espace documentaire mis à disposition du public et des professionnels
