La suppression de l'ANDPC (Agence nationale du Développement Professionnel Continu) a été actée par le ministère de la Santé fin 2025. L'agence qui pilote et finance le DPC poursuit toutefois ses missions en 2026, sous administration de transition.
À partir de 2027, ses fonctions ont vocation à se répartir entre la Haute Autorité de Santé et France Compétences, vers la certification périodique. Ce guide fait le point sur le calendrier, le remplacement et les démarches pour les soignants.
- Suppression de l'ANDPC : ce que la DGOS a acté
- Le dispositif de remplacement après 2026
- Ce qui change pour vous en 2026
- Les solutions pour les professionnels de santé
- L'ANDPC : origine, rôle et missions
- Professionnels et organismes concernés
- Les chiffres clés de l'ANDPC
- Contacter l'Agence nationale du DPC
- Questions fréquentes
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a acté en novembre 2025 la transformation puis la fermeture progressive de l'agence. Michèle Lenoir-Salfati a quitté la direction générale le 11 janvier 2026. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales, a pris l'intérim avant d'être nommé directeur général en février 2026 pour conduire la transition.
Le financement du DPC reste garanti pour toute l'année 2026. Les inscriptions restent ouvertes via le site de l'agence et les orientations nationales prioritaires 2023-2025 ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2026 par arrêté. À compter de 2027, les missions ont vocation à être réparties entre la HAS (volet scientifique) et France Compétences (volet financier).
Repères officiels :
- Rapport de l'IGAS (mars 2025), à l'origine de la recommandation de suppression
- Courrier de la DGOS du 26 novembre 2025 adressé au comité social d'administration de l'ANDPC (document administratif)
- Proposition de loi n° 2186, déposée le 2 décembre 2025 à l'Assemblée nationale
Aucun communiqué de presse ministériel n'a accompagné la décision, transmise par voie administrative. L'annonce a provoqué de fortes réactions des syndicats et des organismes de formation.
Suppression de l'ANDPC : ce que la DGOS a acté
La fin de l'agence ne résulte pas d'une loi votée, mais d'un arbitrage interministériel rendu public par voie interne. Comprendre ce calendrier aide à mesurer ce qui est sûr et ce qui reste en discussion.
Une décision sans communiqué officiel
Le 24 novembre 2025, le comité social d'administration (CSA) de l'agence rend publique l'information dans une lettre adressée à ses tutelles. Deux jours plus tard, un courrier de la DGOS officialise la mise en place d'une administration de transition.
La date de fermeture définitive reste indéterminée. Aucun décret organisant la dissolution n'a été publié à ce jour, et les discussions se poursuivent entre le ministère, l'Assurance maladie et les représentants professionnels.
Les raisons avancées par l'IGAS
Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales publié en mars 2025 dresse un bilan sévère. Trois reproches reviennent :
- Une diffusion trop limitée : le DPC peine à toucher l'ensemble des 1,9 million de professionnels de santé concernés (28 professions, dont près de 500 000 libéraux), malgré plus de dix ans d'existence.
- Une obligation devenue redondante : depuis le 1er janvier 2023, les sept professions à ordre relèvent aussi de la certification périodique (ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021). Maintenir deux obligations parallèles alourdit la gestion.
- Des tensions budgétaires : plusieurs sections professionnelles épuisaient leur enveloppe annuelle avant la fin de l'exercice.
L'IGAS recommande de transférer les moyens de l'agence à la HAS pour le volet scientifique et de confier la gestion des fonds à France Compétences. La présidence du Haut conseil du DPC a publiquement contesté ce choix, jugeant le démantèlement précipité.
Dominique Giorgi à la tête de la transition
Un arrêté paru au Journal officiel le 3 janvier 2026 confie l'intérim de la direction à Dominique Giorgi à compter du 12 janvier. Ancien élève de l'ENA, inspecteur général des affaires sociales, il a été secrétaire général de l'AP-HP. Sa nomination comme directeur général a été confirmée par l'agence en février 2026.
Sa feuille de route est double : assurer la continuité opérationnelle du DPC en 2026 et préparer le transfert des missions. L'avis de vacance du poste mentionnait déjà la possibilité de répartir les ressources de l'agence vers une ou plusieurs entités.
Le dispositif de remplacement après 2026
La question qui préoccupe les soignants n'est pas tant la fin de l'agence que ce qui la remplace. Le schéma se dessine autour de deux opérateurs et d'une obligation appelée à devenir centrale.
Le scénario HAS et France Compétences
Selon les arbitrages connus, l'organisation visée à compter de 2027 sépare deux fonctions aujourd'hui réunies au sein de l'ANDPC :
- La Haute Autorité de Santé reprendrait le volet scientifique : méthodes, référentiels, qualité des actions de formation.
- France Compétences, ou un opérateur équivalent, gérerait l'enveloppe budgétaire et le versement des prises en charge.
Ce partage n'est pas encore traduit dans un texte réglementaire. En interprofessionnel, plusieurs organisations défendent une autre piste, déjà évoquée par l'IGAS : confier la gestion des financements au FIF-PL et au FAF-PM, fonds que les libéraux connaissent déjà.
Le téléservice MaCertif'ProSanté, piloté par l'Agence du numérique en santé, centralise désormais le suivi individuel de la certification périodique . Les actions y sont enregistrées de façon automatisée, et l'ordre professionnel valide le cycle à son terme.
La certification périodique, dispositif appelé à prendre le relais
La certification périodique structure l'avenir de la formation continue des professions à ordre. Instaurée par l'ordonnance du 19 juillet 2021 et entrée en vigueur le 1er janvier 2023, elle impose de réaliser un programme d'actions sur une période de six ans, neuf ans à titre transitoire pour les professionnels déjà en exercice au 1er janvier 2023.
Une étape déterminante est intervenue début 2026. L'arrêté du 26 février 2026 publie les 52 référentiels de certification périodique pour l'ensemble des professions à ordre. Présentés mi-février devant le conseil national de la certification périodique (CNCP), ils constituent le cadre opposable sur lequel chaque praticien construit son parcours de vérification des compétences, à partir d'un référentiel propre à sa profession ou à sa spécialité. Le détail profession par profession est traité dans notre dossier dédié à la certification périodique des professionnels de santé.
Le cadre repose sur deux décrets : le décret n° 2024-258 du 22 mars 2024, qui définit le champ et le contenu de l'obligation, et le décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025, qui précise le contrôle par les ordres et le système d'information.
DPC et certification périodique : les professions concernées
Les deux dispositifs ne disparaissent pas l'un dans l'autre de la même manière selon le statut. Le ministère a confirmé fin 2025 la fin de la double obligation pour les professions à ordre.
| Dispositif | Professions concernées | Cadre |
|---|---|---|
| Certification périodique | Les 7 professions à ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues | Programme d'actions sur 6 ans (9 ans en transition), validé par l'ordre |
| DPC | Maintenu comme brique de la certification ; son maintien comme obligation autonome pour les professions sans ordre relève du Parlement | Action conforme aux orientations prioritaires, prise en charge par l'agence |
Point rassurant pour les parcours en cours : une action de DPC compte automatiquement pour la certification périodique. L'article L4022-2 du Code de la santé publique prévoit que les actions de DPC, de formation continue et d'accréditation sont prises en compte au titre de cette obligation. Une seule formation valide donc les deux.
Ce qui change pour vous en 2026
2026 est une année de continuité administrative, mais avec des ajustements financiers réels. Trois points méritent l'attention.
Un financement maintenu, des budgets remis à zéro
Le ministère a confirmé le maintien intégral des crédits DPC pour l'exercice 2026, autour de 250 millions d'euros selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Chaque professionnel conserve son droit à 21 heures de formation financée.
Particularité de l'année : les budgets ont été remis à zéro au 1er janvier. Un soignant qui avait épuisé son enveloppe en 2025 repart avec un crédit complet. La période triennale 2023-2025 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.
La fin de l'indemnisation du e-learning
Les sections professionnelles ont voté un recentrage des indemnisations sur les formats les plus engageants. Cette mesure, annoncée 48 heures avant l'ouverture des inscriptions, a surpris les organismes.
| Format pédagogique | Frais de formation | Indemnisation perte d'activité |
|---|---|---|
| Présentiel | Pris en charge | Maintenue (45 €/h pour les médecins) |
| Classe virtuelle synchrone | Pris en charge | Maintenue |
| E-learning à distance (FMC) | Partiellement couverts | Supprimée |
| EPP / gestion des risques à distance | Pris en charge | Réduite à 50 % |
Un libéral qui suit une formation continue intégralement à distance ne perçoit plus d'indemnité compensatrice de perte d'activité. Seuls les frais pédagogiques de l'organisme restent partiellement couverts. Pour conserver une indemnisation, le présentiel ou la classe virtuelle synchrone restent les formats à privilégier.
La désinscription préventive de février 2026
Fin février 2026, l'agence a conduit une vague de désinscriptions automatiques pour rationaliser l'usage des budgets. L'opération cible les inscriptions multiples non confirmées et les sessions sans suite. Si une inscription a sauté, il suffit de se réinscrire à l'action souhaitée sur son espace personnel.
Les solutions pour les professionnels de santé
La transition n'impose aucune démarche nouvelle en 2026. Elle invite surtout à ne pas reporter ses formations et à connaître ses relais de financement.
Valider son obligation avant le 31 décembre 2026
La prolongation de la triennale et la remise à zéro des budgets ouvrent une fenêtre favorable. Un professionnel en retard sur la période 2023-2025 a jusqu'au 31 décembre 2026 pour régulariser, via son espace Mon DPC.
Les formats donnant droit à indemnisation se réservant vite, mieux vaut programmer ses sessions tôt dans l'année. Les actions qui combinent formation continue et évaluation des pratiques valident l'obligation en une seule participation. Le recyclage AFGSU 2, par exemple, s'inscrit dans un parcours de formation aux gestes d'urgence.
Les financements en dehors de l'enveloppe DPC
L'enveloppe de l'agence n'est pas le seul levier. Selon le statut, d'autres fonds prennent le relais pour les formations non éligibles au DPC ou pour compléter une prise en charge :
- FAF-PM : fonds d'assurance formation des médecins libéraux.
- FIF-PL : fonds interprofessionnel des professions libérales, pour les autres libéraux.
- OPCO Santé : pour les salariés du secteur privé et du médico-social.
- Employeur ou ANFH : pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Anticiper la certification périodique
Pour les sept professions à ordre, l'enjeu de fond se déplace vers la certification périodique. Construire dès maintenant un parcours conforme aux référentiels publiés en février 2026 évite de devoir tout rattraper en fin de cycle.
Concrètement : conserver chaque attestation, suivre son compte sur le téléservice dédié et répartir ses actions sur les différents axes du référentiel de sa profession. Comme une action de DPC compte pour la certification, un parcours bien planifié sert les deux obligations à la fois.
Conservez systématiquement vos justificatifs : attestations de formation, courriels de confirmation, factures. En période de réorganisation administrative, les délais de versement des indemnisations s'allongent parfois, et un dossier complet facilite le suivi.
L'ANDPC : origine, rôle et missions
Pour situer ce qui se joue, un rappel du parcours de l'agence et de ses fonctions reste utile.
Du DPC de 2009 à l'agence de 2016
Le DPC naît avec la loi HPST du 21 juillet 2009, dont l'article 59 instaure une obligation de formation continue pour tous les professionnels de santé. Ce texte fusionne deux obligations distinctes, la formation médicale continue et l'évaluation des pratiques professionnelles.
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 restructure le cadre. L'ANDPC, sous forme de groupement d'intérêt public, est instituée la même année par le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, en remplacement de l'ancien OGDPC. La loi OTSS du 24 juillet 2019 renforce ensuite son pouvoir de contrôle.
| Date | Étape |
|---|---|
| 2009 | Loi HPST : instauration de l'obligation de DPC |
| 2012 | Mise en place de l'OGDPC pour gérer le dispositif |
| 2016 | Loi de modernisation et décret n° 2016-942 : l'ANDPC devient GIP |
| 2019 | Loi OTSS : renforcement du contrôle |
| Janv. 2023 | Entrée en vigueur de la certification périodique |
| Mars 2025 | Rapport de l'IGAS préconisant la suppression |
| Nov. 2025 | La DGOS acte la transformation de l'agence |
| Fév. 2026 | Dominique Giorgi confirmé directeur général ; publication des 52 référentiels de certification |
Les missions de l'agence
Conformément à l'article L4021-6 du Code de la santé publique, l'ANDPC assure le pilotage national et contribue au financement du DPC. Sa mécanique est simple : elle prend en charge les frais pédagogiques auprès des organismes et verse une indemnisation aux libéraux pour le temps passé en formation. Elle contrôle aussi la qualité des actions déposées.
Le contrôle des organismes reste l'une de ses fonctions structurantes. La qualité scientifique et pédagogique de chaque action déposée est vérifiée, en lien avec le Haut conseil du DPC et les commissions scientifiques indépendantes. Les manquements donnent lieu à des refus, voire à des radiations.
Professionnels et organismes concernés
L'agence gère deux populations : les soignants soumis à l'obligation et les organismes qui dispensent les formations.
385 000 professionnels, tous statuts
L'article L4021-1 du Code de la santé publique fait du DPC une obligation pour tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d'exercice : hospitaliers, salariés du privé et du médico-social, libéraux.
L'agence gère les comptes de près de 385 000 professionnels. Le spectre des métiers est large : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, manipulateurs en électroradiologie, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.
Près de 2 840 organismes contrôlés
Au 31 mai 2026, 2 837 organismes de DPC figurent dans le listing officiel de l'agence. Tous ne se valent pas. Depuis la mise en place du dispositif, plusieurs dizaines ont été radiés, dont une vingtaine pour fraude avérée ou évaluation défavorable.
D'après le rapport d'activité de l'ANDPC, l'année 2024 a enregistré un record d'inscriptions, avec 178 511 professionnels inscrits à au moins une action, soit une hausse de 13,9 % sur un an. Cette dynamique n'a pas suffi à lever les critiques de l'IGAS sur la diffusion d'ensemble du dispositif.
Inscription frauduleuse, usurpation d'identité, appel insistant pour une formation à distance : ces pratiques visent l'enveloppe DPC. En cas de doute, signalez la situation à l'agence sans tarder. Notre guide détaille la marche à suivre face à une arnaque au DPC.
Les chiffres clés de l'ANDPC
Sources : rapports d'activité 2023 et 2024 de l'ANDPC, listing officiel des organismes au 31 mai 2026, projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026.
Contacter l'Agence nationale du DPC
Adresse postale : Agence nationale du Développement Professionnel Continu, 93 avenue de Fontainebleau, 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex.
Pour accéder à votre compte Mon DPC, l'identifiant correspond à votre adresse électronique. En cas d'oubli du mot de passe, la réinitialisation se fait en ligne.
Questions fréquentes
La transformation est actée au niveau ministériel depuis novembre 2025, conformément au rapport de l'IGAS. L'agence reste opérationnelle en 2026 sous la direction de Dominique Giorgi, et sa dissolution progressive vise l'horizon 2027. Aucun décret organisant formellement la dissolution n'a été publié à ce jour.
Oui. Le ministère de la Santé a confirmé le maintien intégral des crédits DPC pour 2026, avec un budget d'environ 250 millions d'euros au titre du PLFSS. Chaque professionnel conserve son droit à 21 heures de formation financée, et les budgets ont été remis à zéro au 1er janvier.
Le scénario retenu à compter de 2027 répartit les missions : la Haute Autorité de Santé pour le volet scientifique et France Compétences, ou un opérateur équivalent, pour la gestion financière. La certification périodique devient le cadre de référence pour les professions à ordre. Le partage n'est pas encore inscrit dans un texte réglementaire.
En 2026, les frais pédagogiques d'une action 100 % à distance restent partiellement couverts, mais l'indemnisation de perte d'activité a été supprimée pour ce format. Les actions d'évaluation des pratiques et de gestion des risques à distance sont indemnisées à 50 %. Le présentiel et la classe virtuelle synchrone conservent leur indemnisation.
Oui. L'article L4022-2 du Code de la santé publique et le décret du 26 décembre 2025 prévoient que les actions de DPC, de formation continue et d'accréditation sont prises en compte pour la certification périodique. Une seule formation valide donc les deux obligations, sans démarche supplémentaire.
Le DPC est une obligation de formation continue gérée par l'ANDPC. La certification périodique, en vigueur depuis 2023, impose aux sept professions à ordre un programme d'actions sur six ans, neuf ans à titre transitoire, validé par l'ordre. Le DPC devient l'une des briques de la certification, et la double obligation disparaît pour les professions à ordre.
Connectez-vous à votre espace Mon DPC, choisissez une action conforme aux orientations prioritaires et validez l'inscription. La période triennale 2023-2025 a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2026, ce qui laisse le temps de régulariser un retard. Privilégiez les formats indemnisés, qui se réservent rapidement.
En complément de l'enveloppe DPC, les médecins libéraux relèvent du FAF-PM, les autres libéraux du FIF-PL, et les salariés de l'OPCO Santé. Les agents de la fonction publique hospitalière relèvent de leur employeur ou de l'ANFH. Ces fonds financent les formations non éligibles au DPC ou complètent une prise en charge partielle.
- La certification périodique des professionnels de santé, ministère de la Santé
- Cadre légal et historique du DPC, Haute Autorité de Santé
- Site officiel de l'Agence nationale du DPC
