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L'ANDPC (Agence nationale du Développement Professionnel Continu) pilote et finance le DPC, le dispositif de formation continue destiné à l'ensemble des professionnels de santé en France. Issue d'une convention entre l'État et l'Assurance maladie, cette structure encadre une obligation inscrite dans le Code de la santé publique. Ce guide détaille son fonctionnement, ses missions, les modalités de financement et les changements majeurs liés à sa suppression programmée à l'horizon 2027.
- Rôle de l'agence nationale du DPC
- Historique et évolution de l'ANDPC
- Fonctionnement et financement
- Professionnels concernés
- Missions de l'agence
- Services proposés
- Chiffres clés
- Partenaires institutionnels
- Organisation interne
- Suppression de l'ANDPC : bilan 2026
- Nouveautés et indemnisation 2026
- Contact
- Questions fréquentes
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a acté en novembre 2025 la fermeture progressive de l'agence. Michèle Lenoir-Salfati a cessé ses fonctions de directrice générale le 11 janvier 2026. Dominique Giorgi lui a succédé pour conduire la phase de transition.
Le financement du DPC est maintenu pour toute l'année 2026. Les inscriptions aux actions 2026 restent ouvertes via le site de l'agence, et les orientations nationales prioritaires 2023-2025 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2026 par arrêté. À compter de 2027, les missions devraient être réparties entre la HAS (expertise scientifique) et France Compétences (gestion financière).
Sources officielles et institutionnelles :
- Rapport de l'IGAS (mars 2025) — recommande la suppression de l'ANDPC
- Courrier de la DGOS du 26 novembre 2025 adressé au CSA de l'ANDPC (document administratif interne)
- Déclaration de Romain Bégué (sous-directeur DGOS) — Medscape, 19 décembre 2025
- Proposition de loi n° 2186 — déposée le 2 décembre 2025 à l'Assemblée nationale
Aucun communiqué de presse officiel n'a été publié par le ministère. La décision, transmise par voie administrative, a suscité de vives réactions parmi les professionnels de santé et les syndicats.
Quel est le rôle de l'agence nationale du DPC ?
L'ANDPC constitue l'organisme de référence pour la gestion du développement professionnel continu en France. Également désignée sous les termes « agence nationale du DPC » ou « agence DPC », elle s'adresse à l'ensemble des praticiens médicaux et paramédicaux, qu'ils exercent en établissement de santé, en libéral ou en centre de santé.
Conformément à l'article L4021-6 du Code de la santé publique, l'agence assure trois fonctions principales :
- Le pilotage national du DPC : coordination de l'offre de formation, définition des règles applicables aux organismes
- La contribution au financement : prise en charge des frais pédagogiques et indemnisation des professionnels libéraux pour leur perte d'activité
- Le contrôle qualité : vérification de la conformité scientifique et pédagogique de chaque action de formation proposée
Le coût de votre formation DPC et l'indemnisation de votre perte de revenus sont assurés par l'ANDPC. La prise en charge concerne aussi bien les frais de l'organisme de formation que la compensation financière versée au professionnel.
Historique et évolution de l'ANDPC
Le DPC trouve son origine dans la loi HPST du 21 juillet 2009 (loi n° 2009-879), dont l'article 59 instaure une obligation de formation continue pour tous les professionnels de santé. Ce texte fusionne deux obligations distinctes — la formation médicale continue (FMC) et l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) — en un dispositif unique.
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 (loi n° 2016-41) restructure le cadre du DPC en précisant trois objectifs fondamentaux : le maintien et l'actualisation des connaissances, l'amélioration des pratiques professionnelles, et le renforcement de la qualité et de la sécurité des soins. L'ANDPC, sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP), est instituée la même année par le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, en remplacement de l'ancien OGDPC.
La loi OTSS du 24 juillet 2019 (loi n° 2019-774) renforce ensuite les prérogatives de l'agence, notamment en matière de contrôle.
| Date | Événement clé |
|---|---|
| 2009 | Loi HPST (n° 2009-879) : création de l'obligation de DPC pour tous les professionnels de santé |
| 2012 | Mise en place de l'OGDPC pour gérer le dispositif |
| 2016 | Loi de modernisation (n° 2016-41) et décret n° 2016-942 : création de l'ANDPC en tant que GIP |
| 2019 | Loi OTSS (n° 2019-774) : renforcement du rôle et du contrôle de l'ANDPC |
| Janv. 2023 | Entrée en vigueur de la certification périodique (ordonnance n° 2021-961) |
| Mars 2025 | Rapport de l'IGAS préconisant la suppression de l'agence |
| Nov. 2025 | Courrier de la DGOS confirmant la mise en place d'une administration provisoire |
| Janv. 2026 | Dominique Giorgi nommé directeur général de l'ANDPC |
Comment fonctionne l'ANDPC ?
L'agence est structurée sous la forme d'un GIP paritaire associant l'État — représenté par la Haute Autorité de Santé (HAS) — et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), conformément à l'article R4021-6 du Code de la santé publique.
Son mécanisme financier repose sur un principe simple : l'ANDPC prend en charge les frais pédagogiques des actions de formation auprès des organismes, et verse une indemnisation compensatrice aux professionnels libéraux pour le temps consacré à se former. Le montant global de cette enveloppe est fixé par une convention d'objectifs et de gestion (COG) pluriannuelle entre l'État et l'Assurance maladie. D'après les données du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le budget prévu pour le DPC en 2026 avoisine les 250 millions d'euros.
Quels professionnels de santé sont concernés ?
L'article L4021-1 du Code de la santé publique dispose que le DPC « constitue une obligation pour les professionnels de santé ». Sont concernés, quel que soit leur statut :
- Les praticiens hospitaliers (titulaires, contractuels, stagiaires)
- Les professionnels salariés du secteur privé, des centres de santé et du médico-social
- Les professionnels exerçant en libéral
Au total, l'agence gère les comptes de près de 385 000 professionnels. Les métiers visés couvrent un large spectre : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, manipulateurs en électroradiologie, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.
Quelles sont les missions de l'agence nationale du DPC ?
L'ANDPC exerce six missions complémentaires pour garantir le bon fonctionnement du dispositif :
| Mission | Contenu |
|---|---|
| Contrôle des organismes | Vérification de la conformité scientifique, pédagogique et déontologique de chaque action déposée. En 2023, 31,4 % des actions proposées ont été refusées lors des contrôles. |
| Coordination de l'offre | Enregistrement des organismes de DPC (ODPC), suivi de leur activité et désenregistrement en cas de manquement |
| Publication de référentiels | Rédaction de guides de bonnes pratiques et de fiches méthodologiques, en lien avec le HCDPC et les CSI |
| Gestion financière | Instruction des dossiers de prise en charge, versement des indemnisations aux professionnels et règlement des organismes de formation |
| Mesure d'impact | Analyse statistique de l'engagement des professionnels et évaluation de l'efficacité du dispositif |
| Information des acteurs | Communication auprès des praticiens, des ODPC et des employeurs sur les modalités et les évolutions du DPC |
D'après le communiqué de l'ANDPC relatif au rapport d'activité 2024, l'année 2024 a enregistré un record d'inscriptions avec 178 511 professionnels inscrits à au moins une action, soit une hausse de 13,9 % par rapport à 2023. Depuis la création de l'agence, 84 organismes ont été radiés, dont 20 pour fraude avérée ou évaluation défavorable.
Quels sont les services de l'ANDPC ?
La plateforme agencedpc.fr centralise l'ensemble des démarches liées au DPC.
Espace professionnel de santé
- Rechercher et consulter le catalogue des actions DPC disponibles
- Se connecter à son compte Mon DPC pour s'inscrire à une session
- Suivre l'état de ses indemnisations et télécharger son document de traçabilité
- Accéder aux orientations nationales prioritaires en vigueur
Espace organisme de formation
Les organismes souhaitant proposer des actions DPC disposent d'un espace sécurisé pour déposer leurs programmes et gérer leur enregistrement. L'accès se fait via la plateforme dédiée ogdpc.fr.
En cas d'inscription frauduleuse, d'usurpation d'identité ou de démarchage abusif par un organisme, il est impératif de signaler la situation à l'agence dans les meilleurs délais. Consultez notre guide pratique : que faire en cas d'arnaque au DPC ?
Chiffres clés de l'ANDPC
Sources : rapports d'activité 2023 et 2024 de l'ANDPC et communiqué de presse de l'agence.
Les partenaires institutionnels de l'ANDPC
Le dispositif DPC mobilise un réseau d'acteurs publics dont les rôles sont complémentaires :
- Le ministère de la Santé et la DGOS : tutelle et orientations stratégiques
- La CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) : cofinancement du DPC via la convention d'objectifs et de gestion
- La HAS : élaboration des méthodes de DPC et des référentiels de certification périodique
- Les ARS (Agences Régionales de Santé) : déclinaison territoriale des politiques de formation
- Les CNP (Conseils Nationaux Professionnels) : proposition des orientations prioritaires et des parcours de DPC par profession
- Les Ordres professionnels : contrôle du respect de l'obligation de DPC et de la certification périodique pour les sept professions à ordre
- Les OPCO (notamment OPCO Santé), le FAF-PM et le FIF-PL : financements complémentaires pour les salariés et libéraux
Comment s'organise l'agence nationale du DPC ?
La gouvernance de l'ANDPC repose sur plusieurs instances aux attributions distinctes :
| Instance | Rôle |
|---|---|
| Assemblée générale (AG) | Organe de pilotage stratégique : validation du budget, des activités et des conventions. Composée de l'État et de l'UNCAM. |
| Comité d'Éthique | Prévention des conflits d'intérêt et surveillance de l'indépendance des formations vis-à-vis de l'industrie. |
| Haut Conseil du DPC (HCDPC) | Garant de la qualité scientifique et pédagogique. Coordonne les travaux des CNP et propose le plan annuel de contrôle des ODPC. |
| Commissions scientifiques indépendantes (CSI) | Évaluation au cas par cas des actions de DPC, en collaboration avec le HCDPC. |
| Conseil de Gestion (CG) | Répartition de l'enveloppe budgétaire globale entre les différentes sections professionnelles. |
| Sections professionnelles (SP) | Définition des modalités de prise en charge propres à chaque profession (forfaits, plafonds, critères). |
| Comité de liaison universitaire | Interface entre l'agence et les universités impliquées dans le DPC. |
| Comité technique de suivi | Suivi des conventions conclues avec les opérateurs de compétences pour les professionnels salariés. |
Suppression de l'ANDPC : ce qui change en 2026
La disparition programmée de l'agence constitue un tournant majeur pour la formation continue dans le secteur de la santé.
Chronologie de la décision
Le rapport de l'IGAS publié en mars 2025 a posé les fondations de cette décision. L'Inspection y dresse un bilan critique du dispositif, pointant des résultats insuffisants dans la diffusion du DPC auprès des professionnels éligibles, des faiblesses dans le pilotage budgétaire et un chevauchement croissant avec la certification périodique.
Le 26 novembre 2025, un courrier de la DGOS adressé au Comité Social d'Administration (CSA) de l'ANDPC officialise la mise en place d'une administration provisoire. Le 19 décembre 2025, Romain Bégué, sous-directeur à la DGOS, précise publiquement les contours de cette réforme dans un entretien accordé à Medscape.
Les raisons de la suppression
- Un taux de participation jugé insuffisant : sur 385 000 comptes ouverts, seulement 156 678 professionnels se sont effectivement inscrits à une action en 2023, selon le rapport d'activité de l'agence. Ce taux d'engagement de 34,5 % reste limité au regard de l'objectif de généralisation.
- Une double obligation devenue redondante : depuis le 1er janvier 2023, les sept professions de santé à ordre sont soumises à la certification périodique (ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021). Le maintien simultané du DPC et de la certification crée une complexité administrative et un surcoût pour l'État.
- Des tensions budgétaires croissantes : certaines sections professionnelles ont épuisé la quasi-totalité de leur enveloppe annuelle bien avant la fin de l'exercice, signe d'un modèle économique sous pression.
Le scénario de transition 2026-2027
- 2026 — année de continuité : le dispositif DPC poursuit son fonctionnement normal. Les crédits sont sanctuarisés, les inscriptions ouvertes et les formations prises en charge. L'administration provisoire dirigée par Dominique Giorgi assure la gestion courante.
- 2027 — nouveau cadre : selon les arbitrages connus, les missions scientifiques seraient transférées vers la Haute Autorité de Santé, tandis que la gestion financière relèverait de France Compétences ou d'un opérateur équivalent.
Conformément au décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025, les actions réalisées au titre du DPC sont prises en compte pour satisfaire l'obligation de certification périodique. Votre parcours de formation conserve donc toute sa valeur.
Nouveautés et indemnisation DPC 2026
La campagne 2026 est ouverte depuis le 10 décembre 2025 sur le site de l'ANDPC. Malgré le contexte de transition, plusieurs évolutions notables s'appliquent cette année.
Prorogation des orientations nationales
Les orientations nationales prioritaires du triennal 2023-2025 ont été prolongées par arrêté jusqu'au 31 décembre 2026. Les organismes de formation n'ont pas à refondre leurs programmes : les actions déjà validées restent conformes.
Révision des barèmes d'indemnisation
Les sections professionnelles ont voté des modifications significatives portant sur la prise en charge des formats distanciels :
| Format pédagogique | Frais de formation | Indemnisation (perte de revenus) |
|---|---|---|
| Présentiel | 100 % du forfait de référence | Maintenue à 100 % |
| Classe virtuelle | 80 % du forfait de référence | Maintenue à 80 % |
| E-learning asynchrone | 50 % du forfait de référence | Supprimée |
| EPP / GDR à distance | 50 % du forfait de référence | Réduite à 50 % (22,50 €/h) |
Les professionnels libéraux ne perçoivent plus d'indemnité compensatrice pour les actions de formation continue réalisées intégralement en e-learning. Seuls les frais pédagogiques de l'organisme restent partiellement couverts. Cette mesure, votée par l'ensemble des sections professionnelles, vise à recentrer le financement sur les formats les plus engageants.
Campagne de désinscription préventive
En février 2026, l'ANDPC a procédé à une vague de désinscriptions automatiques afin de rationaliser l'utilisation des budgets. Cette opération cible les inscriptions multiples non confirmées ou les sessions auxquelles le professionnel n'a pas donné suite.
Comment contacter l'Agence nationale du DPC ?
Adresse postale : Agence nationale du Développement Professionnel Continu — 93 avenue de Fontainebleau — 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Rendez-vous sur agencedpc.fr/professionnel pour créer ou gérer votre espace personnel. L'identifiant correspond à votre adresse email. En cas de perte du mot de passe, la procédure de réinitialisation est disponible directement en ligne.
Questions fréquentes
