Créées depuis 2010 en France, les Ars ou agences régionales de santé sont chargées de la mise en œuvre de la politique nationale de santé dans les territoires.
Découvrez ici les missions des ARS, leur fonctionnement, leur organisation et les ressources qu’elles mettent à disposition des professionnels de santé.
Source @Agence Régional de Santé
Qu’est-ce que l’ARS en France ?
Une ARS est une agence régionale de santé. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif (EPA) chargé de la mise en œuvre de la politique de santé en région, au niveau des établissements de santé, des soins de ville et du secteur médico-social. Les ARS sont le « relais du ministère de la santé dans les régions ».
Le rôle des ARS en région est d’appliquer la politique de santé publique en prenant en compte les particularités du territoire.
« Les agences régionales de santé sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. »
Source : ARS - https://www.ars.sante.fr/
Les ARS remplacent les ARH (agences régionales de l’hospitalisation) depuis le 1er avril 2010 et la publication de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
> Consulter le texte de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui est à la base de la création des ARS.
Quelles sont les principales missions de l’ARS ?
Deux grandes missions majeures sont confiées aux agences régionales de santé :
Piloter la politique de santé publique en région
- Réaliser une veille
- Assurer la sécurité sanitaire
- Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé
- Anticiper, préparer et gérer les crises sanitaires, en lien avec les préfets
Réguler l’offre de santé pour répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé
- Coordonner les activités
- Attribuer les budgets de fonctionnements des hôpitaux, des cliniques, des centres de soins, des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes
- Contribuer à une meilleure répartition de l’offre de soins sur le territoire
- Concourir à une maîtrise des dépenses de santé
Source @Agence Régional de Santé
Quels sont les moyens des ARS ?
Les ARS disposent de différents leviers afin de mener leurs missions :
- Les ARS autorisent la création des établissements sanitaires
- Elles contrôlent leur fonctionnement
- Elles leur attribuent leur budget
- Elles définissent et mettent en œuvre les actions de promotion et de gestion des risques en santé
- Elles évaluent la qualité des formations des professionnels de santé
Les agences régionales de santé mettent en place leurs actions dans le cadre d’un Projet régional de santé (PRS) pour planifier et programmer les moyens mis en oeuvre. Le PRS est constitué :
- D’un cadre d’orientation stratégique (COS)
- D’un schéma régional de santé (SRS)
- D’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
Des contrats locaux de santé peuvent également être conclus en particulier avec des collectivités territoriales.
> Consulter les projets régionaux de santé 2023-2028 pour chaque région
> Consulter la carte des contrats locaux de santé
Comment s’organisent les ARS ?
Un conseil national de pilotage (CNP) transmet aux ARS les directives pour mettre en œuvre la politique nationale de santé. Le CNP détermine les orientations stratégiques et valide leur mise en œuvre.
Afin d’assurer le pilotage et la concertation, chaque ARS est gouvernée par :
- Un directeur général nommé en conseil des ministres avec :
- des directeurs de pôles
- un dispositif réunissant les différents acteurs locaux
- des délégations départementales - Un Conseil de surveillance présidé par le préfet de région
- Des commissions de coordination des politiques de santé :
- la commission de coordination des politiques dans le secteur de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile
- la commission de coordination de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social
Source @Agence Régional de Santé ARS
Comment sont financées les ARS ?
Les ARS sont des établissements autonomes financièrement.
Les ressources de ARS proviennent de :
- l’État par le biais d’une subvention
- l’Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) par le biais de contributions
- la région grâce à un fonds d’intervention
Ces ressources peuvent être complétées par des contributions volontaires : dons, legs...
Les ressources utiles aux professionnels de santé
- C@rtoSanté : base de données cartographique interactive sur l’accès et la consommation de soins de premier recours.
Cet outil transmet des données sur les professionnels de santé libéraux avec des chiffres détaillés et des synthèse complètes pour l’aide à la décision. Les candidats à l’installation peuvent ainsi faire leur étude de marché sur la zone envisagée.
https://cartosante.atlasante.fr/
- Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) : guichet unique pour les démarches en région
Ce portail en libre accès permet d’accéder à toutes les informations utiles en termes de formation, lieux de stage, aides à l’installation, démographie médicales… Le professionnel de santé peut aussi contacter un interlocuteur unique pour l’aider dans ses démarches.
https://www.paps.sante.fr/
- Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Le professionnel de santé peut signaler un événement associé à un soin, un effet indésirable lié à un produit de consommation, une maladie nécessitant une intervention de l’autorité sanitaire, un problème de cybersécurité, des actes de violence…
https://signalement.social-sante.gouv.fr/
- E-do, le Portail de télé-déclaration
Les professionnels de santé exerçant en ville ou à l’hôpital doivent informer les ARS lorsqu’ils font un diagnostic lié à une liste de 33 maladies dites à déclaration obligatoire
https://e-do.santepubliquefrance.fr
- La liste de diffusion DGS-Urgent
Les messages sont diffusés automatiquement aux professionnels de santé libéraux et salariés.
Pour consulter la liste des derniers messages émis : https://sante.gouv.fr/professionnels/article/dgs-urgent
Coordonnées des ARS en région
Administration territoriale de santé (ATS) - Saint-Pierre-et-Miquelon
Boulevard Port-en-Bessin
BP 4333
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
+508 41 16 90
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Immeuble Le Diapason
2 place des Savoirs
CS 73535
21035 Dijon Cedex
0 808 80 71 07
ars-bfc-direction-generale@ars.sante.fr
https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/
ARS Bretagne
Immeuble Hermès
6 place des Colombes
CS 14253
35042 Rennes Cedex
02 90 08 80 00
ars-bretagne-contact@ars.sante.fr
https://www.bretagne.ars.sante.fr/
ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny
131 rue du Faubourg-Bannier
BP 74409
45044 Orléans
02 38 77 32 32
ARS Corse
Quartier Saint-Joseph
CS 13003
20700 Ajaccio
04 95 51 98 98
ars-corse-communication@ars.sante.fr
Site web : https://www.corse.ars.sante.fr
ARS Grand Est
3 boulevard Joffre
54000 Nancy
03 83 39 30 30
ars-grandest-contact@ars.sante.fr
Site web : https://www.grand-est.ars.sante.fr
ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Bisdary
Rue des Archives
97113 Gourbeyre
05 90 80 94 94
ars971-direction-generale@ars.sante.fr
https://www.guadeloupe.ars.sante.fr/
ARS Guyane
66 avenue des Flamboyants
97306 Cayenne
05 94 25 49 89
ars-guyane-contact@ars.sante.fr
https://www.guyane.ars.sante.fr
ARS - Hauts-de-France
556 avenue Willy-Brandt
CS 39993
59031 Lille Cedex
08 09 40 20 32
ARS Île-de-France
Immeuble Le Curve
13 rue Landy
93000 Saint-Denis
01 44 02 00 00
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/
ARS La Réunion
2 bis avenue Georges Brassens
CS 61002
97743 Saint-Denis Cedex 9
02 62 97 90 00
ars-reunion-direction-generale@ars.sante.fr
https://www.lareunion.ars.sante.fr/
ARS Martinique
Zac de l'Etang Z'abricot
Pointe des grives
CS 80656
97263 Fort-de-France Cedex
05 96 39 42 43
secretariat-direction@ars.sante.fr
https://www.martinique.ars.sante.fr/
ARS Mayotte
Centre Kinga
90 route Nationale 1 - Kaweni
97600 Mamoudzou
02 69 61 12 25
https://www.mayotte.ars.sante.fr/
ARS Normandie
Espace Claude-Monet
2 place Jean-Nouzille
CS 55035
14050 Caen Cedex 4
02 31 70 96 96
ARS Nouvelle-Aquitaine
Espace Rodesse
103 b rue Belleville
CS 91704
33063 Bordeaux Cedex
09 69 37 00 33
ars-dd33-direction@ars.sante.fr
https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
ARS Occitanie
Parc-Club du Millénaire
1025 rue Henri-Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
04 67 07 20 07
ARS-OC-DD34-DIRECTION@ars.sante.fr
https://www.occitanie.ars.sante.fr/
ARS Pays de la Loire
17 boulevard Gaston-Doumergue
CS 56233
44262 Nantes Cedex 2
02 49 10 40 00
https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/
ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
132 Boulevard de Paris
CS 50039
13331 Marseille Cedex 3
04 13 55 80 10
https://www.paca.ars.sante.fr/
Agence de santé - Wallis-et-Futuna
98600 Wallis-et-Futuna
+681 72 07 00
Comment contacter l’ARS ?
- Ministère de la Santé et de la Prévention
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
14 rue Duquesne
75007 PARIS - Téléphone : 01 40 56 60 00 (standard)
- Site web : https://www.ars.sante.fr/
