Plus de 800 CPTS sont aujourd'hui actives en France et couvrent 82 % de la population, selon le rapport du Sénat publié en octobre 2025. Une CPTS, ou Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, regroupe les soignants d'un même territoire autour d'un projet commun pour fluidifier l'accès aux soins, organiser les parcours et structurer une réponse coordonnée face aux besoins de la population.
Ce guide complet détaille leur définition, le cadre légal de la loi de 2016, les 4 missions socles et 2 missions optionnelles, le financement par l'ACI, les étapes de création, la répartition par région et les différences avec les MSP et les DAC.
- Fiche technique d'une CPTS
- Définition d'une CPTS
- Historique et cadre légal
- CPTS, MSP, DAC : les différences
- Les missions des CPTS
- La CPTS est-elle obligatoire ?
- CPTS et médecin traitant
- Les avantages pour patients et soignants
- Quels professionnels sont concernés ?
- Financement et montants ACI
- Comment créer une CPTS ?
- Combien de CPTS par région ?
- Exemples de CPTS de taille 4
- Trouver la CPTS de mon territoire
- Questions fréquentes
Fiche technique d'une CPTS
Voici les informations essentielles à retenir avant d'entrer dans le détail.
| Critère | Information |
|---|---|
| Sigle | CPTS — Communauté Professionnelle Territoriale de Santé |
| Création | Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (modernisation du système de santé) |
| Statut juridique | Association loi 1901 (ordonnance n°2021-584 du 12 mai 2021) |
| Initiative | Professionnels de santé du territoire (libéraux, salariés, hospitaliers) |
| Adhésion | Volontaire pour les soignants comme pour les patients |
| Population couverte | De moins de 40 000 à plus de 175 000 habitants selon la taille |
| Missions | 4 missions socles obligatoires + 2 missions optionnelles |
| Financement | Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), contrat tripartite signé pour 5 ans |
| Montant annuel | De 287 500 € (taille 1) à 580 000 € (taille 4) |
| Nombre en France | Plus de 800 CPTS en mai 2025, couvrant 82 % de la population |
| Cadre légal | Articles L1434-12 et L1434-13 du Code de la santé publique |
Définition d'une CPTS
CPTS est l'acronyme de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé. Il s'agit d'un regroupement de professionnels de santé, d'établissements et de structures médico-sociales qui s'organisent à leur initiative autour d'un projet de santé commun, à l'échelle d'un territoire de proximité.
Le principe est simple : ce sont les professionnels du terrain qui identifient les besoins de leur bassin de vie et construisent une réponse coordonnée. Une CPTS peut, par exemple, organiser la prise en charge des patients sans médecin traitant, fluidifier les sorties d'hospitalisation, mettre en place des actions de prévention ciblées ou améliorer l'attractivité médicale d'un territoire en tension.
La CPTS ne soigne pas directement les patients : elle structure et coordonne l'action des professionnels qui les prennent en charge. Elle prend la forme d'une association loi 1901 et fonctionne avec un coordinateur dédié, financé par l'Assurance Maladie. Selon la Mutualité Française, près d'un médecin généraliste sur trois déclarait faire partie d'une CPTS dès 2022.
Historique et cadre légal
Les CPTS ont été instaurées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui en pose le principe dans le Code de la santé publique aux articles L1434-12 et L1434-13. Plusieurs textes structurants sont venus renforcer le dispositif depuis sa création.
- Plan « Ma Santé 2022 » (septembre 2018) : les CPTS deviennent un pilier de la stratégie nationale de santé
- Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) du 20 juin 2019, approuvé par arrêté du 21 août 2019 : il définit le cadre de financement pérenne par l'Assurance Maladie
- Ordonnance n°2021-584 du 12 mai 2021 : elle impose le statut d'association loi 1901
- Avenant 2 à l'ACI : il valorise le rôle des CPTS dans la gestion des crises sanitaires graves, à la suite de leur mobilisation pendant la Covid-19
- Plan « 100 % CPTS » annoncé le 13 juillet 2023 par Agnès Firmin Le Bodo : 19 actions structurées en cinq axes pour étendre la couverture à l'ensemble de la population française
Le 6 janvier 2023, le président de la République a fixé l'objectif d'une couverture de 100 % de la population par une CPTS. Cet objectif n'a pas été atteint dans le calendrier initial mais le déploiement se poursuit, avec un passage d'une vingtaine de structures en 2018 à plus de 800 en mai 2025.
CPTS, MSP, DAC : quelles différences ?
Les CPTS sont parfois confondues avec d'autres formes d'organisation des soins. Voici un comparatif synthétique pour bien situer chaque dispositif.
| Structure | Échelle | Rôle principal |
|---|---|---|
| CPTS | Territoire (bassin de population) | Coordonne l'offre de soins à l'échelle d'un territoire et organise les parcours |
| MSP (Maison de santé pluriprofessionnelle) | Patientèle attitrée d'une équipe | Exercice regroupé de plusieurs professionnels autour d'un projet de soins commun |
| DAC (Dispositif d'Appui à la Coordination) | Territoire élargi, parfois plusieurs CPTS | Aide les soignants à gérer les cas complexes (pluri-pathologies, situations psycho-sociales) |
Pour résumer : la CPTS organise les soins sur un territoire, la MSP regroupe une équipe autour d'une patientèle, et le DAC apporte un appui spécialisé pour les situations complexes. Les trois sont complémentaires et travaillent souvent ensemble. Une CPTS peut intégrer plusieurs MSP de son territoire et s'appuyer sur un DAC pour les patients en situation complexe.
Les missions des CPTS
L'ACI distingue clairement 4 missions socles obligatoires, que toute CPTS doit remplir pour bénéficier des financements de l'Assurance Maladie, et 2 missions optionnelles qui ouvrent droit à des financements complémentaires. Cette distinction est essentielle pour comprendre le dispositif.
Les 4 missions socles obligatoires
Faciliter l'accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville, pour réduire le recours inutile aux urgences. C'est la mission centrale de tout projet CPTS.
Répondre aux besoins du territoire en évitant les ruptures de parcours, notamment pour les patients complexes (personnes âgées, personnes en situation de handicap, polypathologies) et favoriser le maintien à domicile.
Initier des actions territoriales de prévention, de dépistage et de promotion de la santé adaptées aux besoins locaux : vaccination, dépistages organisés, lutte contre l'obésité, santé mentale, addictions.
Contribuer à la réponse aux crises sanitaires par un plan d'action adapté. Cette mission a été renforcée et ajoutée comme mission socle par l'avenant 2 à l'ACI à la suite de la mobilisation des CPTS pendant la pandémie de Covid-19.
Les 2 missions optionnelles
Favoriser l'échange de bonnes pratiques médicales et soignantes, animer des retours d'expérience entre professionnels du territoire, partager des protocoles communs.
Soutenir l'installation et la fidélisation des soignants sur le territoire, faciliter l'intégration des nouveaux arrivants et lutter contre l'isolement professionnel, particulièrement chez les libéraux en zone rurale.
Les 4 missions socles conditionnent l'accès au financement pérenne. Les 2 missions optionnelles ouvrent droit à un financement complémentaire au titre de l'ACI, mais ne sont pas obligatoires pour qu'une CPTS soit reconnue.
La CPTS est-elle obligatoire ?
Non, l'adhésion à une CPTS n'est obligatoire ni pour les patients, ni pour les professionnels de santé. Le dispositif repose entièrement sur le volontariat, à tous les niveaux.
Pour les soignants, rejoindre une CPTS est un choix libre. Un médecin, un infirmier ou un pharmacien peut continuer d'exercer sans participer à aucune communauté. De même, la création d'une CPTS sur un territoire dépend de l'initiative des professionnels qui la portent : aucune obligation légale ne contraint une zone à se doter d'une structure.
Pour les patients, aucune démarche d'adhésion n'est requise. Vous bénéficiez automatiquement des actions menées par la CPTS de votre territoire, sans formalité ni cotisation. Si une CPTS organise un dispositif d'accès au médecin traitant ou un parcours pour une pathologie, vous y êtes éligible dès lors que vous habitez la zone couverte.
Si la CPTS n'est pas obligatoire au sens juridique, elle est fortement encouragée par les pouvoirs publics qui ont fixé un objectif de 100 % de la population couverte. Pour les soignants engagés, elle ouvre l'accès à des financements, des outils de coordination et un coordinateur dédié.
CPTS et médecin traitant : quel lien ?
L'accès au médecin traitant est au cœur de la première mission socle des CPTS. Face aux millions de Français sans médecin traitant, les CPTS jouent un rôle de facilitateur sur leur territoire.
Concrètement, une CPTS peut mettre en place plusieurs dispositifs pour faciliter l'accès à un médecin traitant :
- Un guichet d'orientation pour les patients en recherche, en lien avec les médecins disponibles du territoire
- Une priorisation des patients en affection de longue durée (ALD) ou des plus de 70 ans
- Une coordination entre médecins généralistes pour partager la patientèle des départs à la retraite
- Des protocoles de coopération avec d'autres professionnels (infirmiers, pharmaciens) pour soulager les médecins
- Un travail avec la CPAM pour identifier les patients sans médecin déclaré sur le territoire
Important : la CPTS n'attribue pas elle-même un médecin traitant. Elle facilite la mise en relation, mais c'est toujours le patient qui choisit son praticien et le médecin qui accepte ou non de devenir son médecin traitant. Les indicateurs de l'ACI mesurent la progression de la patientèle avec médecin traitant et la réduction du nombre de patients sans médecin traitant sur le territoire couvert.
Les avantages pour patients et soignants
Les CPTS améliorent à la fois l'expérience patient et les conditions d'exercice des professionnels du territoire. Le rapport du Sénat d'octobre 2025 souligne particulièrement leur apport en matière d'accès aux soins, d'organisation des parcours et de prévention.
Pour les patients
- Un accès aux soins plus rapide et mieux organisé sur le territoire
- Une meilleure continuité du parcours entre la médecine de ville et l'hôpital
- L'accès à l'ensemble des professionnels utiles à la prise en charge
- Une prise en charge coordonnée des situations complexes
- Des actions de prévention et de dépistage adaptées aux besoins locaux
- Une orientation facilitée pour les patients sans médecin traitant
Pour les professionnels de santé
- Une coopération renforcée entre la médecine de ville et l'hôpital
- Une plus grande attractivité du territoire pour les nouvelles installations
- Une qualité de vie professionnelle améliorée par la coordination
- La création de liens entre soignants pour rompre l'isolement, surtout en zone rurale
- L'accès à des outils numériques de coordination et à un coordinateur dédié
- Une rémunération possible pour le temps consacré aux missions de la CPTS
Quels professionnels sont concernés par les CPTS ?
Toutes les professions de santé peuvent rejoindre une CPTS, qu'elles exercent en libéral, en salarié ou à l'hôpital. Le dispositif est volontairement ouvert pour favoriser une réponse pluri-professionnelle aux besoins du territoire.
- Médecins généralistes et spécialistes (de ville, hospitaliers, libéraux ou salariés)
- Infirmiers libéraux et hospitaliers, infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Pharmaciens d'officine
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Sages-femmes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes, podologues, psychologues
- Autres professions paramédicales et thérapeutiques
- Établissements de santé et structures médico-sociales
- Représentants d'usagers et collectivités territoriales
Les CPTS concernent autant les zones urbaines denses que les zones rurales en tension démographique. Dans les territoires sous-dotés, elles jouent un rôle particulièrement utile pour structurer une réponse collective face aux difficultés d'accès aux soins.
Financement et montants de l'ACI
Les CPTS sont financées de manière pérenne par l'Assurance Maladie via l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), signé le 20 juin 2019. Ce contrat tripartite engage la CPTS, la CPAM et l'ARS pour une durée de 5 ans renouvelable.
Le financement comprend deux volets : une part fixe versée dès la signature pour le fonctionnement de la structure, et une part variable conditionnée à l'atteinte d'indicateurs définis dans le contrat. Le montant total dépend de la taille de la population couverte, classée en quatre catégories.
| Taille | Population couverte | Montant total annuel maximum |
|---|---|---|
| Taille 1 | Moins de 40 000 habitants | 287 500 € par an |
| Taille 2 | Entre 40 000 et 80 000 habitants | 382 500 € par an |
| Taille 3 | Entre 80 000 et 175 000 habitants | 487 500 € par an |
| Taille 4 | Plus de 175 000 habitants | 580 000 € par an |
Source : article 6 de l'ACI-CPTS, mise à jour du 9 avril 2025. Les CPTS de taille 4 comptant au moins 100 membres bénéficient d'une majoration de 10 % sur les missions socles et optionnelles. L'ARS peut également apporter un soutien complémentaire via le Fonds d'intervention régional (FIR), notamment en phase de lancement.
Les financements ACI couvrent en priorité la rémunération du coordinateur de santé, l'animation et le pilotage de la CPTS, la compensation du temps des professionnels engagés dans les missions, l'acquisition d'outils numériques de coordination et les dépenses directement liées aux actions menées sur le territoire.
Comment créer une CPTS ?
La création d'une CPTS suit une procédure formalisée par l'ARS et l'Assurance Maladie. Elle s'organise en six étapes principales, qui s'étalent généralement sur 12 à 24 mois entre la première rencontre et la mise en œuvre des missions.
- Prise de contact avec l'ARS et l'Assurance Maladie. Les professionnels porteurs du projet sollicitent une rencontre, organisée généralement dans un délai de 15 jours.
- Rédaction d'une lettre d'intention dans un délai de 3 mois. Cette lettre présente les grandes lignes du projet et permet d'obtenir le soutien des institutions.
- Élaboration du projet de santé et des statuts entre 6 et 12 mois. L'ARS et l'Assurance Maladie proposent un accompagnement méthodologique, un diagnostic territorial via l'outil Rézone CPTS et un dispositif appelé « Accélérateur de projet ».
- Validation du projet par le directeur général de l'ARS, en lien avec l'Assurance Maladie.
- Signature de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel entre la CPTS, la CPAM et l'ARS. Cette étape ouvre l'accès aux financements pérennes (1 à 2 mois).
- Mise en œuvre des missions sur 6 mois à 1 an, avec un suivi régulier et une revue annuelle de gestion à la date anniversaire du contrat.
L'ordonnance du 12 mai 2021 impose désormais le statut d'association loi 1901. Le projet de santé doit être validé par le directeur général de l'ARS avant toute contractualisation et obtention des financements ACI. Il ne peut exister qu'une seule CPTS par territoire identifié.
Combien de CPTS par région en France ?
Le nombre de CPTS a explosé ces dernières années. D'une vingtaine de structures en 2018, on est passé à plus de 800 CPTS en mai 2025 selon le rapport du Sénat publié en octobre 2025. La répartition est cependant inégale selon les régions, avec des dynamiques très variables.
Plus de 120 CPTS reconnues ou en cours de constitution selon l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
104 CPTS en fonctionnement en avril 2025, couvrant 85 % de la population régionale (124 projets recensés)
Réseau actif animé par l'URPS-ML PACA, plusieurs dizaines de CPTS opérationnelles dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes
Forte dynamique avec plusieurs dizaines de CPTS, notamment autour de Toulouse, Montpellier et dans l'Hérault
Maillage progressif sur toute la région, avec un fort développement en Gironde, Dordogne et Pyrénées-Atlantiques
Région pionnière du dispositif, plusieurs dizaines de CPTS actives sur les 4 départements bretons
Déploiement actif soutenu par l'ARS, notamment autour de Lille, Douai, Amiens et Dunkerque
Maillage en cours sur les 10 départements, animé par l'URPS-ML Grand Est
Les chiffres sont publiés régulièrement par la Fédération nationale des CPTS (FCPTS), qui propose une cartographie interactive par région. Le rapport du Sénat d'octobre 2025 indique également que 5,4 millions de Français résident encore dans des « zones blanches » sans CPTS, notamment dans 11 départements en souffrance démographique comme le Cantal, la Marne ou les Pyrénées-Atlantiques.
Les chiffres clés à retenir
- + de 800 CPTS sur le territoire national en mai 2025
- 82 % de la population française couverte par une ou plusieurs CPTS
- 5,4 millions de Français dans des « zones blanches » sans CPTS
- 82 000 habitants couverts en moyenne par une CPTS
- 1 médecin généraliste sur 3 déclarait faire partie d'une CPTS dès 2022 (Mutualité Française)
Exemples de CPTS de taille 4 en France
Les CPTS de taille 4 sont les plus grandes du dispositif : elles couvrent un bassin de plus de 175 000 habitants et perçoivent jusqu'à 580 000 € par an de financement ACI. Elles correspondent souvent à une communauté d'agglomération, à un arrondissement de grande métropole ou à un territoire élargi.
Aucune source publique (ministère, FCPTS, Assurance Maladie) ne publie de hiérarchie précise des plus grosses CPTS de France. Toutes les CPTS de taille 4 dépassent 175 000 habitants sans qu'un palmarès officiel ne les classe entre elles. La liste ci-dessous présente des exemples vérifiés via les bases officielles ARCGIS dashboard et FINESS, et n'est pas exhaustive.
| CPTS | Région | Département | Taille |
|---|---|---|---|
| CPTS du Grand Annecy | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Savoie (74) | Taille 4 |
| CPTS du Pays Chartrain | Centre-Val de Loire | Eure-et-Loir (28) | Taille 4 |
| CPTS Madinina | Martinique | Martinique (972) | Taille 4 |
Ces trois CPTS sont identifiées comme étant de taille 4 dans la base de données officielle croisée ARCGIS-FINESS publiée en 2025. D'autres CPTS de taille 4 existent sur le territoire français, notamment dans les arrondissements des grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille, Toulouse ou Lille, mais leur recensement précis nécessite de consulter directement les cartographies départementales de la FCPTS ou de l'ARS de la région concernée.
Une CPTS de taille 4 ne signifie pas qu'elle est plus efficace ou plus structurante qu'une CPTS de taille 1. Le rapport « Tour de France des CPTS » du ministère de la Santé rappelle qu'une CPTS de taille 4 dans une grande métropole peut avoir autant de cohérence qu'une CPTS de taille 1 dans un territoire rural à population dispersée. La taille reflète uniquement le bassin de population couvert, pas la qualité du projet de santé.
Trouver la CPTS de mon territoire
Plusieurs outils officiels permettent de localiser la CPTS active sur votre territoire, que vous soyez patient ou professionnel de santé.
L'Atlas national des CPTS publié par le ministère de la Santé est la source de référence. La FCPTS propose également une cartographie interactive par région et département.
- Atlas des CPTS du ministère de la Santé : cartographie interactive nationale, mise à jour régulièrement, accessible via sante.gouv.fr
- Fédération nationale des CPTS (FCPTS) : carte interactive par région et département sur fcpts.org
- ARS de votre région : chaque ARS publie la liste des CPTS de son territoire avec les coordonnées
- URPS-ML de votre région : les Unions Régionales des Professionnels de Santé Médecins Libéraux animent souvent un site dédié
- CPAM : votre caisse primaire peut vous orienter vers la CPTS qui couvre votre commune
Pour les professionnels de santé qui souhaitent rejoindre une CPTS existante, le contact direct avec le coordinateur de la structure est la voie la plus efficace. Pour les patients, aucune démarche n'est nécessaire : les actions de la CPTS bénéficient automatiquement aux habitants du territoire couvert.
Questions fréquentes sur les CPTS
- Les CPTS regroupent les soignants d'un territoire autour d'un projet de santé commun, à leur initiative
- Plus de 800 CPTS couvrent 82 % de la population française en mai 2025
- 4 missions socles obligatoires et 2 missions optionnelles définies par l'ACI
- Financement par l'Assurance Maladie de 287 500 € à 580 000 € par an selon la taille
- Statut d'association loi 1901 obligatoire depuis l'ordonnance du 12 mai 2021
- Adhésion volontaire pour les patients comme pour les professionnels
