Le passeport de prévention est un carnet numérique qui centralise toutes les formations en santé et sécurité au travail suivies par un salarié. Gratuit, accessible via Mon Compte Formation, il permet aux soignants comme aux employeurs de retrouver au même endroit leurs attestations AFGSU, SST, habilitations et certifications.
Le dispositif concerne tous les travailleurs du secteur privé et du secteur public, y compris les demandeurs d'emploi. Pour les professionnels de santé, il facilite le suivi des formations AFGSU et des recyclages obligatoires. Vous trouverez ci-dessous les 4 catégories de formations à déclarer, le calendrier de déploiement avec les dates officielles, les obligations de chaque acteur et deux exemples concrets en milieu hospitalier.
Sommaire
Le passeport de prévention, c'est quoi
C'est un espace en ligne sécurisé qui regroupe toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Le passeport accompagne le salarié d'un employeur à l'autre, tout au long de sa carrière.
Hébergé sur la plateforme Mon Compte Formation et géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, l'outil est ouvert à trois types d'utilisateurs : les organismes de formation (qui déclarent les formations dispensées), les employeurs (qui déclarent les formations internes et vérifient les déclarations des organismes) et les travailleurs (qui consultent leur historique et choisissent ce qu'ils partagent). Le portail d'information du passeport de prévention détaille ces trois espaces.
A quoi sert-il pour les soignants
Pour un aide-soignant, un infirmier ou une sage-femme, le passeport de prévention regroupe au même endroit la trace de toutes les formations SST suivies : AFGSU 1 et 2, recyclage AFGSU, formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail), PRAP 2S (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique en secteur Sanitaire et Social), formation incendie, gestes et postures, risques biologiques.
Plus besoin de chercher un certificat dans vos mails ou de fouiller un classeur papier. Le passeport centralise ces informations et vous permet de les partager avec un futur employeur en quelques clics.
A quoi sert-il pour les employeurs
Pour un directeur d'hôpital, un responsable RH en clinique ou un gérant de cabinet libéral, le passeport répond à un problème concret : savoir qui a suivi quelle formation, et quand prévoir le renouvellement. L'outil permet d'anticiper les péremptions et d'éviter de renvoyer un agent en formation alors qu'il dispose déjà de la certification requise.
Un tableau de bord sera mis à disposition des employeurs pour visualiser l'ensemble des formations suivies par leurs salariés et repérer les compétences à actualiser (CACES, habilitations, recyclages).
Le passeport de prévention est intégré au passeport de compétences disponible via Mon Compte Formation. Un seul identifiant suffit pour accéder aux deux outils. Le dispositif s'adresse aussi bien aux agents de la fonction publique hospitalière qu'aux salariés du privé.
Base légale et textes de référence
Le passeport de prévention trouve son origine dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 sur la santé au travail. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail l'a inscrit dans le Code du travail, à l'article L. 4141-5.
Deux décrets complètent le dispositif :
- Le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 qui précise les objectifs du passeport et la nature des formations à renseigner
- Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 qui fixe le périmètre des formations à déclarer, les délais de déclaration et les modalités de la période transitoire
Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) supervise le déploiement du dispositif aux côtés du ministère du Travail et de la Caisse des Dépôts. L'article L. 4141-5 du Code du travail détaille les responsabilités de chaque acteur (employeur, organisme de formation, travailleur).
Le passeport de prévention n'est pas un document obligatoire que le salarié doit présenter pour travailler. En revanche, la déclaration des formations SST dans le passeport est une obligation légale pour les organismes de formation (depuis septembre 2025) et pour les employeurs (depuis mars 2026). Un employeur qui ne déclare pas s'expose à un défaut de traçabilité en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Le dispositif concerne aussi bien le secteur privé que la fonction publique. Les établissements publics de santé, les EHPAD publics et les collectivités territoriales sont soumis aux mêmes obligations de déclaration que les employeurs privés.
Calendrier de déploiement 2025-2026
Le passeport de prévention n'a pas ouvert d'un coup pour tout le monde. D'après la feuille de route officielle, la Caisse des Dépôts a découpé le lancement en 4 étapes sur 2025 et 2026.
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28 avril 2025 - Ouverture aux organismes de formation
Les organismes de formation peuvent déclarer les formations SST dispensées. L'obligation de déclaration entre en vigueur le 1er septembre 2025.
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16 mars 2026 - Ouverture aux employeurs
Les employeurs accèdent à leur espace pour déclarer les formations dispensées en interne et vérifier celles déclarées par les organismes de formation.
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9 juillet 2026 - Import de masse par fichier
Organismes et employeurs pourront déclarer en volume par dépôt de fichier. Fonctionnalité initialement prévue pour 2027, avancée pour faciliter les démarches.
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4e trimestre 2026 - Ouverture aux travailleurs
Les salariés et demandeurs d'emploi accèdent à leur passeport personnel pour consulter leur historique de formations SST et le partager avec un employeur.
| Période | Périmètre de déclaration | Qui déclare |
|---|---|---|
| Sept. 2025 - Juin 2026 | Formations obligatoires réglementées + formations nécessitant autorisation/habilitation | Organismes de formation |
| Mars 2026 - Sept. 2026 | Formations obligatoires réglementées + formations nécessitant autorisation/habilitation | Employeurs (formations internes) |
| À partir du 1er juil. 2026 | Toutes les formations SST concernées | Organismes de formation |
| À partir du 1er oct. 2026 | Toutes les formations SST concernées | Employeurs |
Formations concernées par la déclaration
Toutes les formations SST ne sont pas traitées de la même façon. Selon le focus juridique de l'INRS, le décret du 1er août 2025 distingue quatre catégories, chacune avec un niveau d'encadrement réglementaire différent. Les formations des catégories 1 et 2 sont à déclarer en priorité pendant la période transitoire.
Les 4 catégories de formations
Formations obligatoires entièrement réglementées
Objectif, contenu et évaluation fixés par un texte réglementaire. L'organisme n'a aucune marge sur le programme.
Exemples : radioprotection, prévention du risque amiante, SST (référentiel INRS)
Formations nécessitant autorisation ou habilitation
Seul l'objectif est réglementé. Le contenu et l'évaluation restent à l'appréciation de l'organisme ou de l'employeur.
Exemples : habilitation électrique (NF C 18-510), EPI, guide-file/serre-file, CACES
Formations obligatoires avec objectif réglementé uniquement
Le contenu, l'évaluation et le renouvellement restent à l'appréciation de l'employeur.
Exemples : manutention de charges, PRAP IBC, PRAP 2S (sanitaire et social)
Formations relevant de l'obligation générale de l'employeur
Tous les aspects (objectif, contenu, évaluation) sont définis par l'employeur (art. L. 4121-1).
Exemples : risques psychosociaux, TMS, accueil sécurité, risque routier
Pendant la période transitoire, seules les catégories 1 et 2 doivent être déclarées. Selon l'INRS, les 4 catégories devront être renseignées à partir du 1er octobre 2026 pour les organismes de formation et du 1er janvier 2027 pour les employeurs.
Conditions de déclaration
D'après la fiche pratique de service-public.fr, une formation doit remplir trois conditions cumulatives pour être déclarée :
- Répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation
- Donner lieu à une attestation de formation ou un justificatif de réussite
- Permettre l'acquisition de compétences transférables (utiles et mobilisables pour un poste similaire chez un autre employeur)
Les actions de sensibilisation ponctuelles, les réunions d'information et les formations de moins de deux heures ne sont pas concernées. Les formations de formateurs (formateur SST, formateur PRAP) ne sont pas non plus à déclarer.
Ce qui n'est PAS à déclarer dans le passeport
- Actions de sensibilisation ou réunions d'information ponctuelles
- Formations de moins de deux heures (sauf recyclages réglementaires)
- Formations de formateurs (formateur SST, formateur PRAP)
- Formations initiales scolaires ou universitaires (alimentées automatiquement via le CPF)
- Formations financées par un organisme public (CPF, France Travail, OPCO) : alimentées automatiquement
- Formations dispensées par un sous-traitant : seul l'organisme donneur d'ordre déclare
- L'acte juridique d'habilitation lui-même (seule la formation est déclarée, pas l'habilitation par l'employeur)
Pour savoir si une formation doit être déclarée, un simulateur en ligne est disponible sur le portail officiel. Quelques questions suffisent pour déterminer la catégorie de la formation.
Fiches pratiques et documents PDF officiels
Le portail du passeport de prévention met à disposition des fiches pratiques pour guider les déclarations des formations les plus courantes. Réalisées avec l'INRS, ces fiches détaillent les compétences transférables à déclarer et les codes de spécialité à renseigner. A ce jour, 15 formations font l'objet d'une fiche, dont la formation SST, les PRAP IBC et 2S, et les CACES.
Ressources téléchargeables sur le portail officiel :
- Plaquette de présentation du passeport de prévention (PDF)
- Liste des codes NSF en santé et sécurité au travail (PDF)
- Liste des Formacodes santé et sécurité au travail (PDF)
- Fiches pratiques d'accompagnement à la déclaration
Obligations par acteur
Obligations des organismes de formation
Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent déclarer dans le passeport de prévention les formations SST qu'ils dispensent, que ce soit pour le compte d'un employeur ou pour un stagiaire individuel.
Le délai de déclaration est de 3 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée (soit 6 mois maximum après la délivrance de l'attestation). Ce délai est prolongé de 3 mois supplémentaires (soit 9 mois maximum) tant que la fonctionnalité d'import en masse n'est pas opérationnelle, c'est-à-dire jusqu'au 9 juillet 2026.
L'organisme de formation doit renseigner le numéro de sécurité sociale du salarié, son nom de naissance, le SIRET de l'employeur, les dates et l'intitulé de la formation pour chaque session dispensée. Le justificatif de réussite (l'attestation elle-même) n'est pas à déposer dans le passeport.
Obligations des employeurs
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations SST dispensées en interne au sein de l'entreprise ou de l'établissement. L'accès se fait via le compte Net-Entreprises, en utilisant le numéro SIRET et les identifiants du gestionnaire.
Les délais de déclaration pour les employeurs :
- Période transitoire (16 mars 2026 - 31 décembre 2026) : 9 mois à compter de la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée. Concrètement, une formation achevée en avril 2026 (fin de trimestre : 30 juin) doit être déclarée avant le 31 mars 2027
- Régime définitif (à partir du 1er janvier 2027) : 6 mois à compter de la fin du trimestre, et le périmètre s'élargit aux 4 catégories de formations
Les employeurs peuvent aussi vérifier les déclarations faites par les organismes de formation. D'après le portail officiel du passeport de prévention, si l'employeur ne vérifie pas dans le délai imparti, la déclaration de l'organisme est réputée correcte. Et si l'organisme de formation ne déclare pas du tout, l'employeur doit lui-même renseigner la formation dans les 9 mois suivant l'expiration du délai de l'organisme.
Un simulateur de délais de déclaration est disponible sur le portail officiel.
Droits des travailleurs
Le salarié reste le titulaire de son passeport de prévention. Lorsque l'espace travailleur ouvrira (4e trimestre 2026), il pourra consulter les formations déclarées par ses employeurs et organismes de formation, déclarer lui-même les formations suivies de sa propre initiative, et choisir ce qu'il partage avec un employeur actuel ou futur.
Le salarié peut autoriser l'accès à tout ou partie de son passeport, et révoquer cette autorisation quand il le souhaite. Un employeur ne peut pas exiger cet accès comme condition d'embauche.
Les formations de sous-traitance ne sont pas à double-déclarer. Si un organisme de formation confie une session à un prestataire, seul l'organisme donneur d'ordre déclare dans le passeport. Le prestataire sous-traitant n'a pas à effectuer de déclaration.
Comment accéder au passeport
Tout dépend de qui vous êtes. Chaque type d'utilisateur a son propre espace sur la plateforme de la Caisse des Dépôts.
Pour les organismes de formation et les employeurs
L'accès se fait via le portail partenaires de Mon Compte Formation, à l'adresse partenaires.moncompteformation.gouv.fr. L'identification utilise le compte Net-Entreprises (pour les employeurs) ou le compte de l'organisme.
Des webinaires d'accompagnement sont régulièrement organisés par la Caisse des Dépôts pour guider les utilisateurs dans leurs premières déclarations.
Pour les travailleurs
L'espace travailleur ouvrira au 4e trimestre 2026. Vous y accéderez via Mon Compte Formation avec vos identifiants FranceConnect (les mêmes que pour le CPF ou les impôts). Le passeport de prévention apparaîtra directement dans votre passeport de compétences.
D'ici là, vous n'avez rien à faire. Les organismes de formation et les employeurs alimentent le passeport de leur côté. Vos formations sont enregistrées même si vous ne pouvez pas encore les consulter.
Exemple concret pour les soignants
Prenons le cas de Marion, aide-soignante dans un EHPAD. Elle a obtenu son AFGSU 2 en mars 2024, suivi une formation SST en octobre 2025 et participé à une session gestes et postures organisée en interne en février 2026.
Formation AFGSU 2 (mars 2024) : l'organisme de formation agréé par le CESU a dispensé la formation. Depuis septembre 2025, cet organisme doit déclarer l'AFGSU 2 de Marion dans le passeport de prévention. L'AFGSU relève de la catégorie 1 (formation entièrement réglementée).
Formation SST (octobre 2025) : dispensée par un organisme habilité INRS pour le compte de l'EHPAD. L'organisme déclare la formation dans un délai de 6 mois maximum (fin du trimestre + 3 mois). L'EHPAD peut vérifier que la déclaration est correcte.
Formation gestes et postures (février 2026) : dispensée en interne par le cadre de santé de l'EHPAD. Depuis le 16 mars 2026, l'employeur doit déclarer cette formation lui-même. Le délai en période transitoire est de 9 mois maximum.
Résultat : quand l'espace travailleur ouvrira fin 2026, Marion retrouvera ces trois formations dans son passeport, avec les dates, les attestations et les compétences acquises. Si elle change d'établissement, elle pourra partager ces informations avec son nouvel employeur.
| Formation | Catégorie | Qui déclare | Délai |
|---|---|---|---|
| AFGSU 2 | Catégorie 1 | Organisme de formation (CESU) | 6 mois max (9 mois transitoire) |
| SST (Sauveteur Secouriste) | Catégorie 1 | Organisme habilité INRS | 6 mois max (9 mois transitoire) |
| PRAP 2S | Catégorie 3 | Organisme de formation | 6 mois max (9 mois transitoire) |
| Gestes et postures (interne) | Catégorie 4 | Employeur | 9 mois max (transitoire) |
| Incendie / EPI | Catégorie 2 | Organisme de formation ou employeur | 6 ou 9 mois max |
Jean est infirmier libéral depuis 5 ans. Il a suivi un AFGSU 2 initial, deux recyclages, une formation PRAP 2S et une formation SST financée via son FIFPL.
Il décide d'intégrer un service d'urgences à l'hôpital. Lors de l'entretien, le cadre de santé lui demande ses attestations de formation SST. Plutôt que de chercher dans ses archives, Jean ouvre son passeport de prévention depuis Mon Compte Formation et partage un lien sécurisé avec le service RH.
Le cadre de santé constate que le recyclage AFGSU de Jean date de moins de 4 ans et que sa formation SST est à jour. Il n'a pas besoin de le renvoyer en formation avant la prise de poste. Le passeport a évité un doublon de formation et fait gagner du temps aux deux parties.
Selon la DREES, plus de 700 000 aides-soignants exercent en France. Pour les établissements de santé qui emploient des dizaines voire des centaines de soignants, le passeport de prévention simplifie le suivi des obligations de formation à grande échelle.
Pour les professionnels libéraux (sages-femmes, kinésithérapeutes, infirmiers), le passeport permet de garder une trace des formations suivies de leur propre initiative, sans dépendre de leur ancien employeur pour retrouver une attestation.
Les formations SST financées par un organisme public (CPF, France Travail, OPCO, FIFPL) sont alimentées automatiquement dans le passeport via le système d'information du Compte personnel de formation. L'organisme de formation n'a pas à les déclarer lui-même dans ce cas.
Protection des données personnelles
Le passeport de prévention manipule des données sensibles (numéro de sécurité sociale, formations suivies, employeurs). Plusieurs garde-fous sont prévus par la loi.
Votre employeur actuel ne voit que ce qu'il a lui-même renseigné. Les formations déclarées par vos précédents employeurs ou par des organismes de formation mandatés par d'autres entreprises restent invisibles, sauf si vous autorisez l'accès. Cette autorisation se fait depuis votre espace personnel sur Mon Compte Formation, et vous pouvez la retirer à tout moment.
Les données sont hébergées par la Caisse des Dépôts dans un environnement sécurisé, accessible via FranceConnect+. Un demandeur d'emploi peut aussi ouvrir un passeport de prévention et y inscrire les formations suivies dans le domaine de la SST.
Un futur employeur ne peut pas exiger l'accès au passeport de prévention d'un candidat. Le partage repose sur le volontariat du travailleur, conformément à l'article L. 4141-5 du Code du travail.
A retenir
- Le passeport de prévention est gratuit et valable tout au long de la vie active
- Les organismes de formation déclarent depuis le 1er septembre 2025
- Les employeurs déclarent depuis le 16 mars 2026 (catégories 1 et 2 en priorité)
- Les travailleurs accéderont à leur espace personnel au 4e trimestre 2026
- Délai transitoire pour les employeurs : 9 mois après la fin du trimestre de la formation
- Régime définitif (2027) : 6 mois après la fin du trimestre, pour les 4 catégories
- Le salarié garde le contrôle de ses données et choisit ce qu'il partage
- L'AFGSU, la formation SST et la PRAP 2S sont concernées par la déclaration
Questions fréquentes sur le passeport de prévention
Le passeport de prévention est-il obligatoire pour les salariés ?
Non. Le passeport lui-même n'est pas un document que le salarié doit présenter pour travailler. En revanche, la déclaration des formations SST dans le passeport est une obligation légale pour les organismes de formation et les employeurs. Le travailleur bénéficie du passeport sans avoir à faire de démarche particulière.
L'AFGSU 2 doit-elle être déclarée dans le passeport de prévention ?
Oui. L'AFGSU 2 est une formation obligatoire encadrée par la réglementation (catégorie 1). L'organisme de formation agréé par le CESU doit la déclarer dans le passeport de prévention. L'employeur qui a commandé la formation peut vérifier que la déclaration a bien été faite.
Comment accéder au passeport de prévention en tant que salarié ?
L'espace dédié aux travailleurs ouvrira au 4e trimestre 2026. Vous y accéderez via Mon Compte Formation avec votre identifiant FranceConnect. En attendant, les organismes de formation et les employeurs alimentent votre passeport de leur côté. Vous n'avez rien à faire pour le moment.
Le passeport concerne-t-il aussi les professionnels de santé libéraux ?
Oui. Tous les travailleurs sont concernés, qu'ils soient salariés ou indépendants. Un infirmier libéral qui suit une formation AFGSU ou SST verra cette formation déclarée par l'organisme de formation dans son passeport. Il pourra aussi y inscrire les formations suivies de sa propre initiative.
Mon employeur peut-il voir tout mon passeport sans mon accord ?
Non. L'employeur ne voit que les formations qu'il a lui-même renseignées ou fait renseigner par un organisme de formation. Pour accéder aux autres données du passeport (formations suivies chez un précédent employeur, formations suivies à titre personnel), il doit obtenir l'autorisation du salarié. Cette autorisation est révocable à tout moment.
Quel est le délai pour déclarer une formation dans le passeport ?
Pour les organismes de formation : 3 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée (6 mois maximum). Ce délai est prolongé de 3 mois (9 mois maximum) jusqu'au 9 juillet 2026, date de mise en service de l'import en masse.
Pour les employeurs : 6 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée (9 mois maximum).
Le passeport de prévention est-il gratuit ?
Oui. Le service est entièrement gratuit pour tous les utilisateurs : travailleurs, employeurs et organismes de formation. Il est financé par l'État et géré par la Caisse des Dépôts.
- Espace employeurs du passeport de prévention - obligations, simulateur et guides pratiques
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- Quelles formations déclarer dans le passeport - aide officielle avec exemples par catégorie
- Calendrier officiel de déploiement - communiqué du ministère du Travail
