Qu’est-ce qu’un centre de santé ? Quelle est sa définition juridique ? Quelle est sa place dans le parcours de soins des patients ? De plus en plus présents sur le territoire, les centres de santé proposent des soins de proximité accessibles à tous, sans dépassement d’honoraires, et dans une logique de coordination pluridisciplinaire.
Dans ce guide complet, découvrez :
- La définition d’un centre de santé selon le Code de la santé publique
- Les missions principales : soins primaires, prévention, accompagnement médico-social
- Les différences entre centre de santé municipal, associatif ou mutualiste
- Le rôle du personnel soignant (médecins généralistes, infirmiers, dentistes, psychologues…)
- Le fonctionnement administratif, l’accès aux soins, et les spécificités organisationnelles
- L’importance des centres de santé dans la réduction des inégalités d’accès aux soins
Les centres de santé sont des lieux où exercent plusieurs professionnels de santé. Ils ont des missions très spécifiques et ont un fonctionnement réglementé. Ils se distinguent notamment des maisons de santé.
Définition d'un centre de santé
Un centre de santé est une structure permettant à plusieurs professionnels de santé de se regrouper pour exercer en un même lieu. Il s’agit d’une « structure d’exercice groupé ».
« Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. »
Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé (Article L. 6323-1)
En 2025, on compte plus de 2 500 centres de santé en France. Ils sont implantés surtout dans les villes.
Quels sont les types de centres de santé ?
Il existe différents types de centres de santé qui correspondent à 4 catégories administratives :
- Les centres de santé polyvalents dit aussi pluridisciplinaires
Ce type de centres regroupent différents professionnels, non seulement des médecins généralistes, des spécialistes, des infirmiers, des kinésithérapeutes, mais aussi un laboratoire d’analyses biologiques ou de radiologie, par exemple. Ils représentent environ 30 % des centres de santé. - Les centres de santé médicaux qui regroupent souvent plusieurs médecins généralistes et/ou spécialistes. Ils peuvent être centrés ou non sur une spécialité.Ils représentent environ 10 % des centres de santé et sont souvent centrés sur les spécialités d’ophtalmologie ou de gynécologie.
- Les centres de santé dentaires
Ils représentent environ 40 % des centres de santé. - Les centres de santé infirmiers
Ils représentent environ 20 % des centres de santé.
Quels sont les avantages des centres de santé ?
- Soins sans dépassement d'honoraires
Les centres de santé pratiquent exclusivement les tarifs conventionnés de la Sécurité sociale. Contrairement à certains médecins libéraux qui peuvent appliquer des dépassements d'honoraires, les patients n'ont pas de frais supplémentaires à leur charge au-delà du ticket modérateur habituel. Cela garantit une prévisibilité des coûts et évite les renoncements aux soins pour des raisons financières. - Accessibilité pour tous les assurés sociaux
Ces structures sont ouvertes à tous les bénéficiaires de l'assurance maladie, sans sélection de patientèle. Elles accueillent notamment les personnes en situation de précarité, les bénéficiaires de la CMU-C, de l'AME ou d'autres dispositifs d'aide. Cette mission d'accès aux soins pour tous constitue un pilier de leur fonctionnement. - Pluridisciplinarité des soins
Un même lieu regroupe différentes spécialités médicales et paramédicales : médecins généralistes, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, sage-femmes, etc. Cette diversité permet une prise en charge globale du patient sans qu'il ait besoin de multiplier les déplacements entre différents cabinets. - Prise en charge coordonnée
Les professionnels travaillent en équipe et échangent sur les dossiers patients. Cette coordination améliore la qualité des soins par une vision d'ensemble de la santé du patient, évite les redondances d'examens, facilite les orientations entre spécialités et assure un meilleur suivi médical. - Implantation dans des zones parfois sous-dotées
Les centres de santé s'installent souvent dans des territoires où l'offre de soins est insuffisante : quartiers prioritaires, zones rurales, banlieues défavorisées. Ils contribuent ainsi à réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins et à maintenir une présence médicale de proximité là où elle fait défaut.
Quelles sont les missions d’un centre de santé ?
La mission fondamentale d’un centre de santé est de favoriser l’accès aux soins de proximité. Ainsi, un centre de santé est lié à un territoire et doit répondre aux besoins de sa population. Il répond à une problématique locale en proposant des soins et des actions de prévention.
Il touche toutes les catégories de la population, que ce soit en termes d’âges ou de niveau social. Les centres de santé contribuent à réduire les inégalités d’accès aux soins.
Enfin, une de ses missions est également d’accueillir des étudiants dans le cadre de leur formation dans le secteur de la santé.
Comment fonctionne un centre de santé ?
Les centres de santé peuvent être gérés par des collectivités territoriales (commune, communauté de communes, etc.), par des établissements de santé, un organisme de mutuelle ou autre. La gestion doit être non lucrative.
Les professionnels de santé faisant partie d’un centre de santé en sont salariés.
Les centres de santé ne pratiquement pas de dépassements d’honoraires et les patients sont remboursés par la sécurité sociale selon les tarifs et la règlementation en vigueur (70 % du tarif de base). Le reste à charge est remboursé par les mutuelles. Par ailleurs, le tiers payant est systématiquement appliqué afin que les patients ne soient pas dans l’obligation de faire l’avance.
L’amplitude des horaires d’ouverture est large afin de favoriser l’accès aux soins pour tous.
Au quotidien, un centre de santé :
- Organise des consultations médicales
- Permet le suivi du patient grâce au partage de son dossier médical entre les différents professionnels de santé de la structure
- Coordonne les soins avec d’autres professionnels de santé du territoire selon les situations et les besoins
- Organise des actions de prévention et d’éducation à la santé
Qui travaille dans un centre de santé ?
On y trouve des professionnels de santé salariés :
- Médecins généralistes et spécialistes
- Infirmiers
- Chirurgiens-dentistes
- Kinésithérapeutes
- Psychologues
- Assistants sociaux et personnels administratifs
Quelle est la différence entre un centre de santé et une maison de santé ?
La différence entre un centre de santé et une maison de santé est dans le statut des professionnels de santé. Les professionnels d’un centre de santé sont salariés de la structure tandis que ceux d’une maison de santé exercent en libéral.
Qu’est-ce que la loi Khattabi ?
Depuis mai 2023, la loi Khattabi encadre les centres de santé dentaires ainsi que ceux ayant une activité ophtalmologique ou orthoptique. L’objectif est de lutter contre les dérives. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/
Qu’est-ce que l’accord national des centres de santé ?
L’ANCS ou accord national des centres de santé est un contrat signé entre :
- Un centre de santé
- La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- L’agence régionale de santé (ARS)
Le centre de santé doit préalablement soumettre son projet avec toutes les informations demandées. L’accord prévoit alors des rémunérations forfaitaires selon différents critères :
- L’accessibilité : tarifs pratiqués, horaires d’ouverture, soins…
- La coordination entre les professionnels
- La mise en place d’un système d’information partagé
Chaque année, il faut déclarer l’activité du centre sur la plateforme ATIH. Ces types de centres de santé doivent déposer une demande d’agrément spécifique incluant des informations supplémentaires par rapport aux autres centres de santé (par exemple, les déclarations de liens d’intérêt, contrats avec d’autres sociétés, etc.).
Les démarches pour créer un centre de santé
La création d’un centre de santé repose avant tout sur un projet de santé qui doit être défendu et argumenté auprès de différentes instances, notamment l’Assurance maladie et l’ARS (Agence régionale de santé).
Le projet de santé est obligatoire pour obtenir un numéro FINESS, le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux.
Il fait le point sur les éléments suivants :
- Les professionnels de santé et leurs compétences
- Les données sur le territoire concerné
- L’offre de soins proposée
- Les points qui réunissent les professionnels de santé (la patientèle, les axes de santé, etc.)
- L’organisation de l’équipe
- Les modalités de fonctionnement de la structure
- Les échanges avec d’autres professionnels
- Le système d’information (traitement, partage des données, choix de logiciel, etc.)
Ce projet de santé est complété par un règlement de fonctionnement et un engagement de conformité. Il est signé par l’ensemble des acteurs.
Comment accéder à un centre de santé ?
L’accès est libre, sans conditions particulières. Il est toutefois conseillé d’être inscrit auprès d’un médecin traitant pour bénéficier du parcours de soins coordonnés et d’un meilleur remboursement.
Les centres de santé sont-ils ouverts à tous ?
Oui. Les centres de santé accueillent tous les patients, avec ou sans mutuelle, dans un objectif d’égalité d’accès aux soins. Certains proposent aussi des consultations en langues étrangères, des services de médiation, ou un accompagnement social.
Comment localiser un centre de santé près de chez moi ?
Vous pouvez rechercher un centre de santé via les sites officiels comme annuaire.sante.fr ou en consultant les annuaires des mutuelles, mairies ou ARS (Agences Régionales de Santé).
Pour aller plus loin
- Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé (Article L. 6323-1 à L. 6323-15)
- Guide relatif aux centres de santé par le ministère des Solidarités et de la Santé et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
- Dossier sur Les centres de santé par le site sante.gouv.fr
- Fédération nationale des centres de santé (FNCS)
