Un évaluateur ESSMS est un intervenant qui mesure sur site la qualité des accompagnements d'un établissement social ou médico-social. Il applique le référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS), pour le compte d'un organisme accrédité par le COFRAC.
Le métier est ouvert aux soignants et aux cadres du secteur. Il exige un diplôme de niveau 6, trois ans d'expérience et une indépendance stricte. Un infirmier en poste dans un EHPAD de la Loire, par exemple, ne pourra évaluer aucune structure de la Loire.
- Niveau 6 et 3 ans d'expérience dans le social ou le médico-social, exigés par la HAS.
- Mandat d'un organisme accrédité COFRAC, ou équivalent européen : sans lui, aucune évaluation n'est possible.
- Visite de 2 jours minimum en binôme, puis pré-rapport transmis au plus tard 1 mois après.
- Aucun conseil à la structure évaluée dans les 24 mois avant et les 12 mois après la visite.
Sommaire
- Évaluateur ESSMS : définition et rôle
- Les missions de l'évaluateur ESSMS
- Le déroulement d'une mission d'évaluation
- Les conditions pour devenir évaluateur ESSMS
- Formation et certification d'évaluateur ESSMS
- Statut et rémunération de l'évaluateur ESSMS
- Le marché de l'évaluation des ESSMS
- Soignants : devenir évaluateur ESSMS
- Les documents officiels à télécharger
- Questions fréquentes
Évaluateur ESSMS : définition et rôle
L'évaluateur ESSMS est une personne physique qui réalise des évaluations de la qualité au titre d'un organisme accrédité. Le cahier des charges de la HAS du 12 mai 2022 le désigne sous le nom d'« intervenant ».
Son terrain couvre les établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il s'agit par exemple des EHPAD, MAS, FAM, IME, ESAT, SSIAD, CHRS et services à domicile.
Les hôpitaux et les cliniques n'en font pas partie. Ils relèvent de la certification HAS des établissements de santé, conduite par des experts-visiteurs, un autre métier.
Le cadre légal de l'évaluation
L'obligation d'évaluer les ESSMS date de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Trois textes ont ensuite construit le métier tel qu'il s'exerce aujourd'hui :
- Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 : la HAS pilote la procédure, le référentiel et le cahier des charges des organismes. Ces missions reviennent à sa direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social.
- Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021, modifié par le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 : une évaluation tous les 5 ans. Le premier cycle court du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.
- Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 : seuls les organismes accrédités selon la norme ISO/IEC 17020 peuvent évaluer. L'accréditation vient du COFRAC ou d'un organisme européen équivalent.
Évaluer, sans inspecter ni conseiller
L'évaluation n'est ni une inspection ni un contrôle de conformité, précise la procédure publiée par la HAS en mai 2022. Les visites sont planifiées avec la structure, jamais inopinées.
L'évaluateur relève des écarts sans indiquer comment les corriger. La HAS exclut tout conseil du rapport : les écarts figurent dans les commentaires, et la structure bâtit seule son plan d'actions.
- Donneur d'ordre
- Organisme accrédité par le COFRAC, inscrit sur la liste de la HAS
- Référentiel appliqué
- 157 critères HAS, dont 18 impératifs
- Diplôme
- Niveau 6 minimum, ou validation de l'expérience professionnelle
- Expérience
- 3 ans dans le social ou le médico-social
- Format des missions
- 2 intervenants minimum, 2 jours sur site minimum
- Outil de travail
- Synaé, la plateforme en ligne de la HAS pour les grilles et le rapport
- Rythme des évaluations
- Une tous les 5 ans pour chaque ESSMS
Les missions de l'évaluateur ESSMS
Les missions de l'évaluateur ESSMS suivent le référentiel publié par la HAS le 10 mars 2022. Il compte 157 critères, dont 129 génériques et 28 spécifiques, répartis en trois chapitres. À chaque chapitre correspond une méthode d'enquête.
| Chapitre ou séquence | Méthode | Personnes rencontrées | Ce que l'évaluateur regarde |
|---|---|---|---|
| Chapitre 1, la personne | Accompagné traceur | Une personne accompagnée, puis les professionnels qui la suivent | L'accompagnement vécu, du point de vue de la personne |
| Chapitre 2, les professionnels | Traceur ciblé | Les professionnels de terrain | La mise en œuvre des pratiques, thématique par thématique |
| Chapitre 3, l'établissement | Audit système | La gouvernance : direction, encadrement, siège | Le pilotage, la démarche qualité, la gestion des risques |
| Conseil de la vie sociale | Entretien collectif | Représentants des personnes et des familles | 10 critères des chapitres 1 et 3 |
- Accompagné traceur : l'évaluateur rencontre une personne accompagnée pour recueillir son vécu, puis les professionnels qui s'occupent d'elle.
- Traceur ciblé : il part d'une thématique et vérifie auprès des équipes comment la pratique est appliquée sur le terrain.
- Audit système : il examine avec la direction comment la structure s'organise, pilote la qualité et gère les risques.
Conduire les entretiens sur site
Les entretiens se tiennent exclusivement en présentiel, précise la foire aux questions de la HAS. Aucun entretien à distance n'est prévu.
- Nombre d'entretiens : 3 accompagnés traceurs au minimum sous 30 places, davantage au-delà.
- Choix des personnes : l'évaluateur choisit dans une liste fournie par la structure, deux fois plus longue que nécessaire.
- Lieu : de préférence le lieu de vie de la personne, y compris son domicile, si elle l'accepte.
Pour les structures dotées d'un conseil de la vie sociale, un entretien collectif avec ses membres est obligatoire. Au chapitre 1, aucun document n'est attendu : seule la parole de la personne et des professionnels compte.
Coter les critères et rédiger le rapport
Chaque élément d'évaluation reçoit une note sur 5 niveaux, de 1 au niveau étoile. Sur les 157 critères, 18 sont impératifs : ils doivent être pleinement atteints.
Si un critère impératif n'est pas atteint, l'évaluateur le justifie dans un formulaire dédié. La structure doit alors envoyer un plan d'actions prioritaire à son autorité de contrôle.
Le rapport se rédige dans Synaé, au même format pour toutes les structures. Il présente les points forts, les axes de progrès et un focus sur les critères impératifs.
Signaler un danger pour les personnes
L'organisme évaluateur doit informer le représentant légal de la structure et les autorités de tout manquement mettant en jeu la sécurité des personnes. Cette obligation vise tout fait constaté pendant la visite, selon le point 7.2 du cahier des charges.
La bientraitance et les droits de la personne font partie des thématiques du référentiel. L'évaluation ne remplace pas pour autant la démarche de prévention de la maltraitance en EHPAD que la structure pilote au quotidien.
Le déroulement d'une mission d'évaluation
Une mission d'évaluation ESSMS suit la procédure HAS du 10 mai 2022, en six étapes, de la programmation par l'autorité jusqu'au rapport définitif.
L'un des intervenants est désigné coordonnateur de la visite. Il vérifie les informations saisies par la structure dans Synaé, répartit les séquences et garantit la cohérence du rapport.
Après réception des observations, l'évaluateur décide seul de les retenir ou non, mais il argumente chaque décision. Une fois clôturé dans Synaé, le rapport ne peut plus être rouvert.
Les conditions pour devenir évaluateur ESSMS
Pour devenir évaluateur ESSMS, le cahier des charges de la HAS exige un diplôme de niveau 6 et trois ans d'expérience. Son point 6.1 impose aussi une activité professionnelle récente.
Diplôme, expérience et compétences exigés
- Diplôme : niveau 6 au minimum, soit licence, licence professionnelle, BUT, maîtrise ou master 1. La validation de l'expérience professionnelle est admise à la place.
- Expérience : trois ans dans le social ou le médico-social. Les métiers retenus couvrent l'intervention sociale, éducative ou soignante, l'encadrement en ESSMS, l'audit, l'évaluation et la qualité.
- Activité récente : être en activité, ou avoir cessé de travailler depuis moins de trois ans.
- Soins : disposer, le cas échéant, des compétences pour évaluer l'organisation des soins dans le médico-social.
Le même texte liste huit compétences, que l'organisme vérifie avant de confier une mission :
Les règles d'indépendance
Le point 4.1 du cahier des charges fixe des incompatibilités précises. Chaque intervenant signe une déclaration personnelle d'intérêts, que l'organisme enregistre et fait actualiser.
| Votre situation | Ce qui vous est interdit | Durée |
|---|---|---|
| Conseil, assistance ou coaching pour une structure ou son gestionnaire | Évaluer cette structure | 24 mois avant la visite et 12 mois après |
| Poste actuel dans un ESSMS | Évaluer un ESSMS du même département | Tant que vous y exercez |
| Poste passé dans la structure évaluée ou chez son gestionnaire | Évaluer cette structure | 5 ans |
| Intérêts directs ou indirects dans la structure ou son gestionnaire | Évaluer cette structure | 5 ans |
| Poste dans une autorité d'autorisation, de tarification et de contrôle, ou à la HAS | Toute évaluation | Tant que vous y exercez |
Ces délais se comptent à partir du premier jour de la visite.
Le parcours d'intégration dans l'organisme
Un nouvel intervenant n'évalue pas seul dès son recrutement. L'organisme adapte son intégration à son expérience, en trois temps :
- Observateur sur une ou plusieurs missions d'évaluation.
- Une ou plusieurs missions tutorées.
- Missions supervisées par un évaluateur qualifié.
Ensuite, l'organisme réévalue ses compétences au moins une fois par an. Le référent SMS, responsable qualité des évaluateurs dans l'organisme, l'observe en mission sur site au moins tous les deux ans. Seuls les évaluateurs qualifiés apparaissent dans Synaé.
L'organisme doit prouver au COFRAC que chaque intervenant respecte ces règles. Avant de candidater, listez les ESSMS où vous avez travaillé depuis 5 ans, avec leur gestionnaire. Ajoutez vos missions de conseil des 24 derniers mois.
Quatre situations concrètes
Diplôme de niveau 6 et huit ans en EHPAD : les conditions sont remplies.
Ce que dit la règleElle ne peut évaluer aucun ESSMS du Rhône tant qu'elle y travaille. Les structures de son gestionnaire lui sont aussi fermées.
Expérience solide en MAS et en foyer d'accueil médicalisé.
Ce que dit la règleIl a cessé son activité depuis plus de trois ans. Il ne remplit plus la condition d'activité récente.
Expérience suffisante, mais diplôme de niveau 4.
Ce que dit la règleLa validation de l'expérience professionnelle, admise par le cahier des charges, lui ouvre la voie.
Elle a préparé un EHPAD à son évaluation il y a 18 mois.
Ce que dit la règleElle ne pourra évaluer cet EHPAD qu'après 24 mois sans conseil. Une fois l'évaluation faite, elle ne pourra plus le conseiller pendant 12 mois.
Chaque dossier se juge au cas par cas : l'organisme qui recrute vérifie votre parcours avant toute mission.
Formation et certification d'évaluateur ESSMS
Aucun texte n'impose une formation ou une certification précise pour devenir évaluateur ESSMS. Le cahier des charges exige des compétences, et c'est l'organisme qui les vérifie, puis décide des formations complémentaires.
Les formations certifiantes d'intervenant
Plusieurs formations certifiantes d'intervenant sont proposées sur 10 jours, soit 70 heures, dont une mise en situation. Cette durée n'est pas fixée par la HAS : elle relève de chaque organisme de formation.
- Cadre réglementaire : CASF, décrets de 2021 et 2022, cahier des charges des organismes.
- Outils HAS : référentiel, manuel, fiches pratiques, plateforme Synaé.
- Méthodes : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système, entretien avec le conseil de la vie sociale.
- Posture et cotation : conduite d'entretien, harmonisation des cotations, rédaction des constats.
La certification RS7050 est inscrite au répertoire spécifique de France Compétences du 31 janvier 2025 au 31 janvier 2028. Son intitulé : « Évaluer la qualité des activités et des prestations délivrées par les ESSMS ». Elle exige un niveau 6 et trois ans d'expérience.
Une certification rassure l'organisme qui recrute, mais elle ne remplace pas son propre parcours de qualification. Observation, tutorat et supervision restent exigés, même pour un intervenant qualifié ailleurs.
Financer sa formation
Une formation qui prépare une certification active au RNCP ou au répertoire spécifique peut être éligible au CPF. L'organisme doit aussi remplir les conditions de référencement, dont la certification Qualiopi. Une formation non certifiante n'est pas éligible.
Un salarié d'ESSMS peut aussi la demander au titre du plan de développement des compétences de son employeur. Un demandeur d'emploi peut vérifier son financement auprès de France Travail, qui référence ces formations dans son catalogue.
Statut et rémunération de l'évaluateur ESSMS
L'évaluateur ESSMS exerce toujours pour le compte d'un organisme accrédité, sous trois formes : salarié, intervenant mandaté ou dirigeant de son propre organisme.
La rémunération
Aucune grille publique ne fixe la rémunération d'un évaluateur ESSMS. La structure évaluée paie l'organisme, et la HAS rappelle que ces prix relèvent de la libre concurrence. L'organisme rémunère ensuite l'intervenant selon son contrat, en salaire ou à la mission.
Le seul montant public porte sur le prix payé par la structure, pas sur la rémunération de l'évaluateur. Une question écrite au Sénat du 1er juin 2023 cite 7 000 à 10 000 € par établissement. Ce montant vient d'un gestionnaire du Calvados. Ce prix couvre au moins deux intervenants, la préparation, la visite et le rapport.
Un agent public qui veut évaluer en complément de son poste demande d'abord une autorisation de cumul à son employeur. Le cadre est fixé par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020. S'il travaille dans un ESSMS, la règle du département s'applique aussi.
L'évolution vers la fonction de référent SMS
Le référent SMS est le responsable qualité des évaluateurs dans l'organisme. Il les sélectionne, les forme, les observe en mission et reste l'interlocuteur de la HAS. Le poste demande cinq ans d'expérience dans le secteur, contre trois pour un intervenant.
La HAS exige qu'il travaille pour l'organisme de façon permanente, pas en collaboration occasionnelle. Un poste de responsable qualité en ESSMS compte parmi les expériences retenues, au titre du métier de qualiticien.
Le marché de l'évaluation des ESSMS
Au 31 décembre 2025, 17 790 structures avaient été évaluées, selon le communiqué de la HAS du 15 avril 2026. Elles représentent 37 % des 47 700 ESSMS soumis à l'obligation.
Le marché est concentré. En 2024, 121 organismes ont réalisé 6 367 évaluations, selon le bilan de la HAS publié le 3 juillet 2025. Quinze d'entre eux ont assuré plus de la moitié du volume.
Depuis le 16 septembre 2025, les résultats de chaque structure sont publics sur Qualiscope, le site d'information de la HAS. Le rapport de l'évaluateur est donc lu bien au-delà de la structure.
Référentiel 2028. La HAS prépare une deuxième version du référentiel, qui doit entrer en application au 1er janvier 2028. Elle a constitué huit groupes de travail pour simplifier les critères. Ses évolutions s'appliquent dès leur publication, avec une période de transition.
Proposition de loi. Une proposition de loi n° 834, déposée le 21 janvier 2025, prévoit un tirage au sort des organismes par la HAS. Ce n'est qu'une proposition : aujourd'hui, la structure choisit son organisme après mise en concurrence.
Soignants : devenir évaluateur ESSMS
Un infirmier diplômé d'État remplit la condition de diplôme. Le diplôme d'État d'infirmier est une certification de niveau 6, au grade de licence. Avec trois ans en ESSMS, il peut prétendre au métier.
Dans le médico-social, le cahier des charges demande aussi des compétences pour évaluer l'organisation des soins. La HAS cite les risques infectieux et le circuit du médicament, objet du critère impératif 3.6.2. Ce sont des sujets que les soignants connaissent de l'intérieur.
Les documents officiels à télécharger
Questions fréquentes sur le métier d'évaluateur ESSMS
Comment devenir évaluateur ESSMS ?
Il faut un diplôme de niveau 6, ou une validation de l'expérience, et trois ans d'expérience dans le secteur social ou médico-social. L'activité doit être en cours ou arrêtée depuis moins de trois ans. L'évaluateur est ensuite recruté ou mandaté par un organisme accrédité par le COFRAC. Cet organisme le qualifie après des missions en observation, tutorées puis supervisées.
Qui évalue les ESSMS ?
Des organismes accrédités selon la norme ISO/IEC 17020, par le COFRAC ou un équivalent européen. Ils figurent sur la liste publiée par la HAS. La structure choisit son organisme après une mise en concurrence. Chaque visite mobilise au moins deux intervenants, dont un coordonnateur.
Quel est le salaire d'un évaluateur ESSMS ?
Aucune grille officielle ne fixe la rémunération d'un évaluateur ESSMS. Il est payé par l'organisme accrédité qui le mandate, en salaire ou à la mission selon son contrat. Les prix des évaluations facturés aux structures ne sont pas encadrés et relèvent de la libre concurrence.
La formation d'évaluateur ESSMS est-elle éligible au CPF ?
Elle peut l'être si elle prépare une certification active, comme la RS7050 enregistrée jusqu'au 31 janvier 2028. L'organisme doit aussi remplir les conditions de référencement. Vérifiez la fiche de la session sur Mon Compte Formation avant de vous inscrire. Une formation non certifiante n'est pas éligible.
Une certification est-elle obligatoire pour devenir évaluateur ESSMS ?
Non. Le cahier des charges de la HAS exige des compétences et une expérience, pas une certification précise. Une certification aide à convaincre un organisme, mais celui-ci impose tout de même son propre parcours de qualification.
Un infirmier peut-il devenir évaluateur ESSMS ?
Oui. Le diplôme d'État d'infirmier est de niveau 6, au grade de licence, ce qui remplit la condition de diplôme. Il faut aussi trois ans d'expérience dans le social ou le médico-social. Ses compétences sur le circuit du médicament et les risques infectieux sont recherchées dans le médico-social.
Un retraité peut-il devenir évaluateur ESSMS ?
Oui, s'il a cessé son activité professionnelle depuis moins de trois ans. Au-delà, il ne répond plus aux exigences du cahier des charges de la HAS. Un retraité qui garde une activité professionnelle, de formation par exemple, reste dans la condition d'activité.
Peut-on être évaluateur ESSMS en indépendant ?
Oui, à condition d'être mandaté par un organisme accrédité. Un indépendant peut intervenir pour plusieurs organismes, et chacun surveille ses compétences. Évaluer directement pour son compte suppose de faire accréditer sa propre structure par le COFRAC.
Peut-on évaluer un établissement de son propre département ?
Non, si vous travaillez actuellement dans un ESSMS de ce département. La règle vise le lieu d'exercice actuel de l'intervenant. Une personne sans poste en ESSMS n'est pas concernée, mais les autres règles d'indépendance s'appliquent.
Combien de temps dure une visite d'évaluation ?
Deux jours sur site au minimum, selon le manuel de la HAS mis à jour en juillet 2025. Le pré-rapport suit sous 1 mois, puis le rapport définitif après la phase d'observations. La durée augmente avec la taille de la structure et le nombre d'accompagnés traceurs. Elle est fixée dans le contrat entre l'organisme et la structure.
Quelle différence entre évaluation et inspection d'un ESSMS ?
L'évaluation apprécie la qualité des accompagnements selon le référentiel de la HAS, lors d'une visite planifiée avec la structure. L'inspection est un contrôle mené par l'autorité compétente, qui peut être inopiné. L'évaluateur doit toutefois signaler aux autorités tout manquement mettant en jeu la sécurité des personnes.
Un évaluateur ESSMS peut-il conseiller la structure évaluée ?
Non. Le rapport décrit les écarts constatés, sans recommandation de mise en conformité. Le conseil est interdit dans les 24 mois avant la visite et les 12 mois après, pour l'organisme comme pour ses intervenants.
