EI, EIG, EIGS : comment déclarer un événement indésirable

Article mis à jour le : 17 novembre 2026

Un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) est un événement inattendu qui entraîne un décès, met la vie en jeu ou laisse un déficit permanent probable. Ce guide vous dit comment le reconnaître, où et quand le déclarer, puis comment en chercher les causes.

Infographie sur l'événement indésirable grave associé aux soins : les trois critères d'un EIGS et sa déclaration en deux temps, volet 1 sans délai et volet 2 sous trois mois, du portail de signalement à l'ARS puis à la HAS
Les points clés à retenir
  • Tout professionnel de santé doit déclarer un EIGS, en ville, à l'hôpital ou en établissement médico-social.
  • Volet 1 sans délai, volet 2 sous 3 mois : les deux temps de la déclaration d'un EIGS.
  • 11 catégories d'événements doivent être signalées sans délai par les ESSMS, selon l'arrêté du 28 décembre 2016.
  • 8 familles de causes sont passées en revue avec la grille ALARM, actualisée par la HAS en 2026.
Sommaire
  1. EI, EPR, EIG, EIGS : les définitions
  2. Ce que la loi impose
  3. Qui déclare, quand et où
  4. La fiche événement indésirable
  5. Sous-déclaration : chiffres et freins
  6. Analyse des causes et retour
  7. Former les équipes
  8. Documents officiels à télécharger
  9. Questions fréquentes

EI, EPR, EIG, EIGS : les définitions

Un événement indésirable (EI) désigne un incident ou un dysfonctionnement qui a eu, ou aurait pu avoir, des conséquences pour un patient, un résident, un professionnel ou la structure. Le terme est large : il couvre une erreur de soin comme une panne d'équipement.

Dès que l'événement est lié à un soin, on parle d'événement indésirable associé aux soins (EIAS). La gravité sépare ensuite le presque accident de l'EIGS. Seuls l'EIAS et l'EIGS sont définis par le Code de la santé publique. Les autres termes servent à la gestion des risques dans les structures.

TermeCe que c'estExemple pour situer
EIÉvénement indésirableTout incident ou dysfonctionnement, lié ou non à un soinPanne du chauffage d'un Ehpad en plein hiver
EPRÉvénement porteur de risque, ou presque accidentÉvénement sans conséquence pour le patient, ou dont les conséquences ont été évitées ou limitées à tempsErreur de poche de perfusion repérée au moment de la pose
EIASAssocié aux soinsÉvénement inattendu lié à un soin (investigation, traitement, prévention), aux conséquences potentiellement préjudiciablesBrûlure causée par une poche chauffante lors d'un soin
EIGÉvénement indésirable graveÉvénement aux conséquences graves pour une personne, lié ou non à un soinAgression grave d'un résident par un autre résident
EIGSGrave associé aux soinsEIAS inattendu qui entraîne un décès, met la vie en jeu ou laisse un déficit permanent probableSurdosage d'insuline suivi d'un transfert en réanimation

Les trois critères d'un EIGS

La définition de l'EIGS est fixée par l'article R. 1413-67 du Code de la santé publique, issu du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016. Les trois critères se cumulent.

1Associé à un soinSurvenu lors d'une investigation, d'un traitement, d'un acte esthétique ou d'une action de prévention.
2InattenduAu regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne.
3Conséquence graveDécès, mise en jeu du pronostic vital, déficit fonctionnel permanent probable, y compris une anomalie ou une malformation congénitale.

Un décès lié à l'évolution attendue de la maladie ne remplit pas le critère « inattendu ». À l'inverse, une chute liée à la prise en charge, inattendue chez ce patient et suivie d'un transfert en réanimation, peut cocher les trois cases. Chaque critère s'apprécie au cas par cas.

Bon à savoir

Un EIGS se définit par ses conséquences et son caractère inattendu. Le texte n'exige aucune faute et ne demande pas de désigner un responsable pour déclarer.

En ESSMS, un champ plus large que les soins

Dans un établissement ou service social et médico-social (ESSMS), l'obligation dépasse les soins. L'article L. 331-8-1 du Code de l'action sociale et des familles vise tout dysfonctionnement grave de gestion ou d'organisation. Il vise aussi tout événement qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.

Une disparition signalée à la police ou à la gendarmerie, des violences entre résidents ou une coupure d'eau qui met en danger les résidents peuvent relever de ce signalement, même sans aucun lien avec un soin.

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Ce que la loi impose : circuit sanitaire et circuit médico-social

Deux textes de 2016 encadrent la déclaration, et ils ne visent pas les mêmes événements. Le premier organise la déclaration des EIGS par tous les professionnels de santé. Le second oblige les ESSMS à signaler leurs dysfonctionnements graves aux autorités.

PointCircuit EIGSCircuit ESSMS
TextesDécret n° 2016-1606, articles R. 1413-67 et suivants du Code de la santé publiqueDécret n° 2016-1813 et arrêté du 28 décembre 2016, articles R. 331-8 à R. 331-10 du CASF
Qui déclareTout professionnel de santé, le représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigneLe directeur de la structure ou, à défaut, son responsable
QuoiUn EIGS qui remplit les trois critèresLes dysfonctionnements graves et les événements des 11 catégories de l'arrêté
DélaiVolet 1 sans délai, volet 2 dans les 3 moisSans délai, par tout moyen. Une alerte orale est confirmée dans les 48 heures
DestinataireARS, puis HAS après pseudonymisationAutorité administrative compétente : ARS, conseil départemental ou préfet selon la structure
SupportPortail de signalement des événements sanitaires indésirablesFormulaire annexé à l'arrêté, transmis selon les consignes de votre autorité

Le circuit sanitaire : la déclaration des EIGS

Le décret vise tous les lieux où des soins sont réalisés : cabinet libéral, établissement de santé, Ehpad ou foyer médicalisé. Le lieu ne suffit pas : seul un événement qui remplit les trois critères est un EIGS. Le premier volet décrit l'événement, les premières mesures prises pour le patient et l'information donnée au patient ou à ses proches. Le second volet apporte l'analyse des causes et le plan d'actions, avec ses échéances.

Deux règles du décret évitent les déclarations en double :

  • Informer par écrit le représentant légal de votre établissement de la survenue d'un EIGS vaut déclaration de votre part (article R. 1413-68).
  • En ESSMS, la déclaration d'un EIGS à l'ARS vaut aussi signalement à l'ARS au titre de l'article L. 331-8-1 du CASF. Si la structure relève aussi du conseil départemental ou du préfet, le directeur doit l'informer en plus (article R. 331-9 du CASF).

Le décret ne remplace pas les vigilances. Un effet indésirable de médicament ou un incident avec un dispositif médical se signale aussi sur le portail, qui le transmet au réseau de vigilance concerné, coordonné par l'ANSM.

Le circuit médico-social : les catégories de l'arrêté

Le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 impose au directeur de transmettre l'information sans délai. L'arrêté du 28 décembre 2016 détaille la nature de ces événements en 11 catégories :

  1. Sinistres et événements météorologiques exceptionnels
  2. Accidents ou incidents liés à une défaillance d'équipement technique, et événements de santé environnementale
  3. Perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines
  4. Accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance
  5. Perturbations du fonctionnement liées à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille, les proches ou des tiers
  6. Décès accidentels ou consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge
  7. Suicides et tentatives de suicide de personnes accueillies ou de personnels
  8. Situations de maltraitance envers les personnes accueillies
  9. Disparitions de personnes accueillies, dès que la police ou la gendarmerie est alertée
  10. Comportements violents d'usagers et manquements graves au règlement
  11. Actes de malveillance au sein de la structure

Le signalement se fait avec le formulaire officiel annexé à l'arrêté, proposé en téléchargement en fin de guide. Il ne remplace pas un signalement au procureur de la République quand les faits le justifient : l'article R. 331-8 du CASF le réserve expressément.

Pour prévenir la maltraitance avant d'avoir à la signaler, notre guide sur la bientraitance en Ehpad présente les gestes et la formation des équipes.

Qui déclare, quand et où

Le professionnel qui constate l'événement déclare, quel que soit son métier. Infirmier, aide-soignant, sage-femme, kiné, pharmacien ou médecin, salarié ou libéral : l'obligation est la même. Le parcours d'un EIGS suit quatre temps.

1Agir tout de suiteProtéger le patient, alerter le responsable, informer le patient ou ses proches, garder le produit ou le matériel en cause
2Volet 1, sans délaiNature de l'événement, circonstances, premières mesures, information du patient. Gardez le numéro attribué : il sert au volet 2
3Analyse approfondieCauses immédiates et profondes, barrières, plan d'actions
4Volet 2, sous 3 moisL'ARS examine l'analyse, clôt ou non le dossier, puis transmet la déclaration pseudonymisée à la HAS

Le parcours d'un EIGS, d'après le décret n° 2016-1606 et la Haute Autorité de santé

En établissement de santé ou en ESSMS

Vous remplissez la fiche d'événement indésirable de votre structure et prévenez votre cadre ou le gestionnaire des risques. L'établissement organise ensuite la déclaration à l'ARS et pilote l'analyse. Le responsable qualité accompagne les équipes quand un événement indésirable survient.

En établissement de santé, cette organisation interne découle aussi du décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 sur la lutte contre les EIAS. Elle s'inscrit dans la gestion des risques de l'établissement.

En exercice libéral

Sans structure derrière vous, vous déclarez vous-même sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Le formulaire est transmis à l'ARS de votre région. Pour l'analyse du volet 2, l'ARS peut vous orienter vers sa structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA). Les coordonnées et le point focal de chaque région figurent dans notre fiche sur l'agence régionale de santé.

Important

En dehors des coordonnées du déclarant, le formulaire EIGS ne doit permettre d'identifier ni le patient ni les professionnels. Dans les champs libres et les pièces jointes, aucun nom, date de naissance ou adresse : écrivez par exemple « patient de 76 ans admis en chirurgie » ou « Mme X ». Des initiales suivies d'une fonction suffisent aussi à reconnaître un collègue. La HAS détaille ces règles sur sa page pour comprendre les EIGS.

Le bon canal dépend de ce qui s'est passé :

SituationOù le signalerQui reçoit
EI ou presque accident sans gravitéFiche interne de la structureGestionnaire des risques ou cellule qualité
EIGS, en ville, en établissement ou en ESSMSPortail de signalement, en deux voletsARS, puis HAS
Dysfonctionnement grave en ESSMSFormulaire de l'arrêté du 28 décembre 2016ARS, conseil départemental ou préfet
Effet indésirable d'un médicament, incident avec un dispositif médicalPortail de signalementCentre régional de pharmacovigilance pour un médicament, réseau de matériovigilance pour un dispositif
Infection associée aux soins inhabituellePortail de signalementARS

Côté prévention des infections associées aux soins, les mesures de base sont détaillées dans notre guide sur la formation à l'hygiène et au risque infectieux.

La fiche événement indésirable

La fiche événement indésirable (FEI) est le support interne qui lance la gestion du risque dans la structure. Le témoin la remplit à chaud, et elle part vers le gestionnaire des risques. Les faits cliniques, les soins donnés et l'information du patient restent tracés dans son dossier.

Ce que contient une fiche bien remplie

  • Date, heure et lieu précis de l'événement
  • Les faits dans l'ordre, tels que vous les avez vus
  • Les conséquences constatées pour la personne à ce moment
  • Les mesures prises sur le moment pour le patient, ses proches et le matériel
  • Le produit ou le dispositif en cause : nom, référence, numéro de lot
  • L'information donnée au patient ou à ses proches
  • Vos propositions pour éviter que cela se reproduise

Rédiger sans juger

Une fiche décrit des faits datés et vérifiables, sans chercher de coupable. Même situation, deux rédactions, dans un exemple construit pour illustrer :

À éviter

« L'IDE de nuit a encore oublié l'antibiotique de M. Durand. Comme d'habitude, personne n'a vérifié. »

À écrire

« Chambre 12, dose d'antibiotique prévue à 22 h non administrée. Constat à 6 h au tour du matin. Médecin de garde prévenu à 6 h 10, dose administrée à 6 h 30. Patient informé. »

La déclaration peut d'ailleurs sortir de l'établissement. Le Conseil d'État a jugé le 20 février 2025 qu'une déclaration d'EIGS reçue par l'ARS est un document administratif. Elle peut donc être communiquée, par exemple à la famille d'un patient décédé. Avant toute communication, le nom du patient, ceux des professionnels et du déclarant, et l'adresse du lieu de l'événement sont occultés.

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Sous-déclaration : l'écart entre l'obligation et le terrain

En 2025, la HAS a reçu 5 576 déclarations d'EIGS, soit 20 % de plus qu'en 2024. Le chiffre vient du cahier technique de son rapport annuel publié en septembre 2026. Les établissements de santé en envoient 70 %. La HAS attribue la hausse à une meilleure connaissance du dispositif, pas à une hausse des accidents.

Ce que disent les chiffres

5 576EIGS déclarés à la HAS en 2025
4,4EIG pour 1 000 jours d'hospitalisation (ENEIS 3, 2019)
34 %des EIG survenus à l'hôpital jugés évitables (ENEIS 3)
160 000 à 375 000EIG estimés par an en médecine et chirurgie (2019)

L'enquête nationale ENEIS 3, conduite en 2019, a été publiée par Santé publique France en 2022. Elle relève 4,4 EIG pour 1 000 jours d'hospitalisation en 2019. Parmi les EIG survenus pendant l'hospitalisation, 34 % étaient évitables, et 53 % parmi ceux qui ont provoqué une admission. Rapportée à l'activité hospitalière de 2019, l'enquête donne 160 000 à 375 000 EIG par an en médecine et en chirurgie. La HAS reprend cette estimation dans son rapport 2025.

Les deux séries ne mesurent pas exactement la même chose : la définition de l'EIG dans ENEIS est plus large que celle de l'EIGS. L'écart reste assez grand pour que la HAS parle d'une forte sous-déclaration. Depuis mars 2017, la base nationale compte 21 636 déclarations, toutes années confondues.

Sur toutes les déclarations reçues de 2017 à 2025, trois thèmes dominent, selon le rapport abrEIGéS 2025 de la HAS :

  • 45 % : erreurs liées aux soins ou à leur organisation
  • 29 % : actes du patient contre lui-même
  • 16 % : erreurs médicamenteuses et iatrogénie

Les freins du terrain, et comment les lever

L'incident devenu normal

Une chute de lit chaque semaine finit par ne plus surprendre personne. Or c'est la répétition qui signale un problème d'organisation : un EI qui revient mérite une fiche, même sans gravité.

Pas de retour au déclarant

Sans nouvelle de sa fiche, le déclarant ne voit pas à quoi elle a servi. Un message court suffit : ce qui a été analysé, ce qui change dans le service.

La peur d'être mis en cause

Rappelez en équipe que déclarer ne revient pas à avouer une faute. En ESSMS, l'article L. 313-24 du CASF interdit de sanctionner un salarié qui témoigne de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie. Cette protection ne couvre pas toute déclaration d'événement.

Les transmissions prises pour une fiche

Noter une chute dans le cahier de liaison ne la déclare pas. Les deux écrits n'ont pas le même rôle.

Transmissions, cahier de liaison

  • Servent à la continuité des soins
  • Restent dans l'équipe ou le dossier
  • Personne n'est chargé d'en tirer une analyse
  • Le même incident peut s'y répéter sans alerte

Fiche événement indésirable

  • Sert à comprendre et à corriger
  • Part vers le gestionnaire des risques
  • Déclenche une analyse et un plan d'actions
  • Fait apparaître les répétitions dans le temps

Après la déclaration : analyse des causes et retour

L'analyse approfondie cherche pourquoi l'événement a pu se produire, pas qui s'est trompé. C'est souvent le point faible : les bilans annuels de la HAS relèvent une analyse de qualité insuffisante pour environ une déclaration sur deux.

Les cinq étapes de l'analyse

  1. Reconstituer la chronologie de tout l'épisode de soins, avec les acteurs anonymisés.
  2. Trouver les causes immédiates, c'est-à-dire comment l'événement est arrivé.
  3. Trouver les causes profondes avec la grille ALARM, c'est-à-dire pourquoi il a pu arriver.
  4. Passer en revue les barrières de prévention, de récupération et d'atténuation, et vérifier si elles ont fonctionné.
  5. Bâtir le plan d'actions, avec un responsable, une échéance et un suivi pour chaque mesure.

Le guide de la HAS demande aussi de recueillir le récit du patient, avec son accord, et de soutenir les professionnels touchés par l'événement.

Attention au mot « prévention » : ici, il désigne une barrière dans l'organisation des soins. Les niveaux de prévention primaire, secondaire et tertiaire, eux, se définissent par rapport à la maladie.

La méthode ALARM : les huit familles de causes

Aucun outil n'est imposé, mais la grille ALARM est la plus utilisée en santé. La HAS l'a actualisée en mars 2026, après la mise à jour du protocole de Londres en 2024. Elle compte désormais huit familles de causes, dont une nouvelle consacrée aux systèmes d'information et à la technologie.

PatientÉtat de santé, vulnérabilités, compréhension (langue, communication)
ProfessionnelCompétences, connaissances, santé physique et mentale
ÉquipeTransmissions orales et écrites, supervision, soutien mutuel
Tâches à accomplirProtocoles disponibles, utilisés et adaptés
Environnement de travailLocaux, équipements, effectifs
Systèmes d'information et technologieMatériel informatique, dossier patient informatisé, aide à la décision
Organisation et cultureAccueil des nouveaux arrivants et intérimaires, formation, culture de sécurité
Contexte institutionnelPolitiques de santé, événements extérieurs (canicule, pandémie)
À noter

Le volet 2 du portail de signalement utilise encore, pour l'instant, la version 2010 de la grille à sept familles. Pour votre analyse, partez de la grille ALARM commentée de 2026, puis reportez vos causes dans les rubriques du formulaire.

L'arbre des causes : un exemple pas à pas

L'arbre des causes est un outil de seconde intention, utile quand l'événement touche plusieurs équipes. Le groupe part de la conséquence et remonte fait par fait en se posant une seule question : « qu'a-t-il fallu pour que ce fait se produise ? ». On s'arrête quand on arrive à une cause concrète que l'équipe peut corriger : une règle, un outil, une organisation. Ce sont les professionnels du terrain qui en décident, à partir des faits. La même méthode sert aux enquêtes sur les accidents du travail, menées avec les élus du personnel et détaillées dans notre guide sur la formation des élus du CSE et de la F3SCT.

Important

Ce cas est inventé pour illustrer la méthode. Il ne décrit aucun événement réel. Il repose en revanche sur une erreur médicamenteuse connue : un « U » mal écrit, lu comme un zéro, qui multiplie la dose par 10. La fiche « Never Event » sur l'insuline diffusée par l'OMéDIT Pays de la Loire demande d'écrire « unités » en toutes lettres et de faire un double contrôle.

ConséquenceHypoglycémie sévère, patient transféré en réanimation
Fait central40 unités d'insuline rapide injectées au lieu de 4

Lecture de la prescription

L'infirmière lit « 40 » sur la prescription
Prescription manuscrite « 4U », le U ressemble à un 0
Logiciel de prescription en panne, mode dégradé sur papier

Contrôle avant injection

Aucune double vérification avant l'injection
Une seule infirmière de nuit pour tout le service
Absence de nuit non remplacée

Dose inhabituelle non repérée

La dose n'alerte pas l'infirmière
Infirmière intérimaire, première nuit dans le service
Aucun accueil ni protocole insuline remis aux remplaçants

Chaque colonne se lit de haut en bas, de la cause immédiate à la cause profonde (case en bleu).

Les causes se classent ensuite dans les familles de la grille ALARM 2026, et chacune reçoit une action :

Cause profondeFamille ALARMAction possible
Prescription manuscrite ambiguëÉquipe (communication écrite)Écrire « unités » en toutes lettres, sans abréviation, y compris en mode dégradé
Panne du logicielSystèmes d'information et technologieSupport papier prérempli pour l'insuline en cas de panne
Pas de double vérificationÉquipe (supervision)Double vérification indépendante par un second professionnel habilité, selon le protocole médicaments à risque de l'établissement
Absence non remplacéeEnvironnement de travail (effectifs)Règle de remplacement des absences de nuit
Intérimaire sans accueilOrganisation et cultureFiche d'accueil avec les médicaments à risque du service

La HAS a consacré en 2025 une analyse à 512 EIGS liés au personnel non permanent. Deux causes de l'exemple sont liées à la nuit. Les contraintes de ces horaires sont détaillées dans notre guide sur le travail de nuit des soignants.

Pour les mesures de fond sur la préparation et l'administration, voir notre guide sur la sécurisation du circuit du médicament. La même démarche s'applique à une erreur d'identité de patient, sujet de notre fiche sur l'identitovigilance.

Le retour au patient, à l'équipe et au déclarant

Le patient

L'article L. 1142-4 du Code de la santé publique impose de l'informer des circonstances et des causes du dommage, au plus tard 15 jours après sa découverte ou sa demande expresse, lors d'un entretien. Ce droit vaut pour tout dommage lié aux soins, déclaré en EIGS ou non.

L'équipe

La HAS conseille une réunion d'analyse sur invitation, pas sur convocation. Le compte rendu reste anonyme et ne va pas dans le dossier du patient.

Le déclarant

Le guide de la HAS ne fixe aucune modalité de retour au déclarant. C'est à la procédure interne de votre structure de le prévoir.

Selon votre établissement, l'analyse peut aussi passer en comité de retour d'expérience (CREX) ou en revue de mortalité et de morbidité (RMM). Pour les médicaments, elle peut passer en revue des erreurs médicamenteuses (REMED).

Former les équipes à la déclaration et à l'analyse

Reconnaître un EIGS, remplir une fiche factuelle, mener une analyse ALARM : cela s'apprend, pour les soignants de terrain comme pour les cadres et les référents qualité. Les programmes existants sont présentés dans notre guide de la formation à la sécurité des patients.

Les gestes d'urgence en font partie. Dans son analyse des EIGS survenus en Ehpad, publiée en 2026, la HAS juge impérative la formation de tous les professionnels aux urgences vitales. Elle recommande aussi de les former à la prévention des fausses routes et à la gestion des risques.

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Documents officiels à télécharger

Notre sélection de trois documents de référence pour déclarer et analyser un événement indésirable grave.

L'analyse des événements indésirables associés aux soins : mode d'emploiLe guide méthodologique de la HAS : chronologie, grille ALARM, barrières, arbre des causes et outils prêts à l'emploi.Source : Haute Autorité de santé et FORAP, mis à jour en 2026
Voir le PDF
abrEIGéS : le rapport synthétique annuel sur les EIGS de 2025Les données de déclaration 2025, les analyses ciblées sur la prescription et les Ehpad, et les préconisations.Source : Haute Autorité de santé, septembre 2026
Voir le PDF
Formulaire de signalement des ESSMS (arrêté du 28 décembre 2016)Le texte de l'arrêté avec la liste des événements à signaler et le formulaire de transmission aux autorités en annexe.Source : arrêté publié au Journal officiel, diffusé par l'ARS Centre-Val de Loire
Voir le PDF

Questions fréquentes sur l'événement indésirable grave

Quelle différence entre EI, EIG et EIGS ?

La gravité et le lien avec les soins font la différence. Un EI est tout incident ou dysfonctionnement, grave ou non. Un EIG a des conséquences graves pour la personne. Un EIGS est un événement associé aux soins et inattendu, qui entraîne un décès, met la vie en jeu ou laisse un déficit permanent probable.

Qui peut déclarer un événement indésirable ?

Tout professionnel de santé qui constate un EIGS doit le déclarer, en ville, en établissement de santé ou en ESSMS. Le représentant légal de l'établissement, ou la personne qu'il désigne, déclare aussi. Les patients et leurs proches peuvent eux aussi signaler un événement sur le portail national de signalement.

Dans quel délai déclarer un EIGS ?

Le premier volet part sans délai, dès les premières mesures prises. Le second volet, avec l'analyse approfondie et le plan d'actions, est attendu dans les trois mois. Ces délais viennent du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016.

Où déclarer un événement indésirable grave ?

Un EIGS se déclare sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables, qui le transmet à l'ARS. En établissement, passez d'abord par la fiche interne et le gestionnaire des risques, qui organise la déclaration. Un dysfonctionnement grave en ESSMS se signale à l'autorité compétente : ARS, conseil départemental ou préfet.

Que doit contenir une fiche d'événement indésirable ?

Une fiche utile donne la date, l'heure et le lieu, les faits dans l'ordre, les conséquences constatées et les mesures prises. Elle précise le produit en cause avec son numéro de lot, l'information donnée au patient et vos propositions. Écrivez des faits, sans jugement ni nom de collègue.

Le déclarant risque-t-il une sanction ?

Déclarer n'est pas une faute en soi, mais aucun texte ne crée une immunité générale. Le dispositif EIGS cherche les causes, et le formulaire transmis à la HAS ne nomme ni le patient ni les professionnels. En ESSMS, l'article L. 313-24 du CASF protège le salarié qui témoigne de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie. Une faute commise par ailleurs reste examinée pour elle-même.

Quels événements un ESSMS doit-il signaler aux autorités ?

Un ESSMS signale sans délai les événements des 11 catégories détaillées par l'arrêté du 28 décembre 2016. On y trouve les défauts de soin ou de surveillance, les décès accidentels, la maltraitance, les suicides, les disparitions, les violences et les sinistres. Le signalement va à l'autorité administrative compétente : ARS, conseil départemental ou préfet selon la structure.

Pourquoi déclarer les événements indésirables ?

Pour éviter qu'ils se reproduisent. Chaque déclaration analysée fait apparaître des causes d'organisation qu'aucun soignant ne voit seul. Au niveau national, la HAS en tire chaque année un rapport, des préconisations et des flashs sécurité patient.

Faut-il déclarer un presque accident ?

Oui, selon la procédure interne de votre structure, même sans dommage. Un événement porteur de risque ne relève pas, à lui seul, de la déclaration EIGS à l'ARS. S'il implique un médicament ou un dispositif médical, il peut aussi relever d'une vigilance sanitaire. Le signaler permet de corriger la faille avant qu'elle ne touche un patient.

La famille peut-elle obtenir la déclaration d'EIGS ?

Oui, sous conditions. Le Conseil d'État a jugé le 20 février 2025 (n° 493519) que la déclaration reçue par l'ARS est un document administratif communicable. Les identités du patient, des professionnels et du déclarant sont occultées, ainsi que l'adresse du lieu. Les informations médicales ne sont transmises aux ayants droit que dans les conditions de l'article L. 1110-4 du Code de la santé publique : connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits.

Comment faire un arbre des causes après un événement indésirable ?

Partez de la conséquence et remontez fait par fait. Pour chaque fait, demandez ce qu'il a fallu pour qu'il se produise, puis notez la réponse en dessous. Arrêtez-vous quand vous arrivez à une cause concrète que l'équipe peut corriger, classez-les avec la grille ALARM et attribuez une action à chacune.

Qu'est-ce que la méthode ALARM ?

ALARM est la grille d'analyse des causes profondes la plus utilisée en santé, sans être imposée. Depuis sa mise à jour par la HAS en mars 2026, elle compte huit familles : patient, professionnel, équipe, tâches à accomplir, environnement de travail, systèmes d'information et technologie, organisation et culture, contexte institutionnel. Le volet 2 du portail utilise encore la version 2010 à sept familles.

Rédigé par

Laurent Lugari

Fondateur de Lonasante.com, notre mission est claire : accompagner les soignants et les structures médicales dans le choix des formations, logiciels, matériels et solutions adaptés à leur quotidien. À travers des contenus clairs et accessibles, nous vous aidons à gagner du temps sur vos recherches pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel : vos patients.

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