Les arrêts de travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) impactent directement le fonctionnement des établissements de santé. Ils induisent un manque de personnel et une difficulté à gérer l’organisation des soins au quotidien.
- Quelle est la réglementation des arrêts de travail ?
- Comment définir une maladie professionnelle ?
- Quel est le cadre juridique ?
- Comment gérer les risques professionnels à l’hôpital ?
- Comment se former sur la réglementation des AT et des MP ?
Retrouvez ici un guide complet sur la formation de la réglementation des arrêts de travail et des maladies professionnelles dans le secteur hospitalier.
Qu'est-ce que la réglementation AT et MP ?
La réglementation AT et MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) encadre la gestion des incidents liés au travail en France. Elle comprend :
- Les lois et règles définissant les procédures de déclaration et de reconnaissance des AT et MP
- Les modalités d'indemnisation des victimes
- Les obligations des employeurs en matière de prévention et de sécurité
Cette réglementation, issue principalement du Code de la Sécurité sociale et du Code du travail, vise à :
- Protéger les salariés
- Clarifier les responsabilités des employeurs
- Promouvoir la santé et la sécurité dans l'environnement professionnel
À quoi sert une formation sur la réglementation AT et MP ?
Une formation sur la réglementation AT et MP est essentielle pour les professionnels des RH et de la sécurité au travail. Elle permet de :
- Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la gestion des AT et MP
- Comprendre les procédures de déclaration et les mécanismes d'indemnisation
- Connaître les droits des salariés et les obligations des employeurs
Les bénéfices de cette formation sont :
- Réduction des coûts liés aux AT et MP par une meilleure gestion
- Amélioration du climat social en maîtrisant les procédures
- Renforcement de la politique de prévention des risques professionnels
- Optimisation des relations avec les organismes de sécurité sociale
- Sécurisation des pratiques de l'entreprise face aux évolutions réglementaires
À qui est destinée la formation réglementation AT et MP ?
Ce type de formation s'adresse principalement aux :
- Dirigeants d'entreprise
- Responsables de service
- Cadres des ressources humaines
- Assistants sociaux d'entreprise
- Managers et chefs d'équipe
- Responsables sécurité et santé au travail
- Membres du CSE (Comité Social et Économique)
- Professionnels de la médecine du travail
Quels sont les objectifs d'une formation aux arrêts de travail et aux maladies professionnelles ?
Les objectifs d'une formation sur la réglementation des AT (Accidents du Travail) et des MP (Maladies Professionnelles) sont multiples :
- Comprendre le cadre juridique et réglementaire des AT et MP
- Maîtriser les procédures de déclaration et de reconnaissance
- Connaître les modalités d'indemnisation et de prise en charge
- Apprendre à gérer efficacement le suivi administratif des dossiers
- Identifier les droits et obligations de l'employeur et du salarié
- Analyser les conséquences financières et organisationnelles pour l'entreprise
- Savoir mettre en place des actions de prévention adaptées
- Comprendre les voies de recours possibles en cas de litige
- Optimiser la gestion des arrêts de travail et le maintien dans l'emploi
- Se familiariser avec les acteurs institutionnels (CPAM, CARSAT, médecine du travail)
Les pré-requis
Aucun pré-requis spécifique n'est exigé pour suivre ce type de formation. Cependant, une connaissance de base du fonctionnement de l'entreprise et des enjeux liés à la santé au travail peut faciliter l'assimilation des concepts.
Modalités de la formation
La formation peut être dispensée en présentiel ou à distance, en sessions inter ou intra-entreprises. Elle alterne généralement entre apports théoriques, études de cas pratiques et mises en situation pour une meilleure appropriation des connaissances.
Quel est le programme d’une formation AT et PM ?
- Les différences entre accident de travail et maladie professionnelle
- Les enjeux humains, financiers et juridiques
- Les démarches et les procédures de reconnaissance
- La gestion des accidents de travail : les obligations des employeurs, les formalités déclaratives, les procédures, les modalités de prise en charge, etc.
- La notion de maladie professionnelle
- La reconnaissance des MP : formalités, procédures, conséquences, etc.
- Les conséquences financières des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Les conséquences relationnelles
- Les indemnisations
- Les voies de recours
- Les contestations
- Les conséquences
Les groupes de formation réunissent, la plupart du temps, entre 10 et 15 personnes, ce qui permet d’initier des échanges en association aux apports théoriques, des cas pratiques, des exemples, etc.
Quelle est la durée d'une formation AT et MP ?
La durée d'une formation sur la réglementation des AT (Accidents du Travail) et MP (Maladies Professionnelles) peut varier selon les organismes de formation et le niveau de détail souhaité. En général :
- Formation courte : 1 à 2 jours (14 à 16 heures)
- Formation standard : 2 à 3 jours (16 à 24 heures)
- Formation approfondie : 3 à 5 jours (24 à 35 heures)
La durée moyenne de 3 jours permet généralement de couvrir l'ensemble des aspects essentiels de la réglementation AT/MP. Des modules complémentaires peuvent être proposés pour approfondir certains aspects spécifiques.
Quel est le prix d'une formation AT MP ?
Le prix moyen de 2 000 € TTC mentionné correspond généralement à une formation standard de 2 à 3 jours pour une personne en inter-entreprises.
Le prix d'une formation AT MP peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs :
- Durée de la formation
- Organisme de formation (renommée, expertise)
- Format (présentiel, distanciel, mixte)
- Nombre de participants
- Contenu personnalisé ou standard
En moyenne, on peut s'attendre aux tarifs suivants :
- Formation AT MP inter-entreprises :
- 1 jour : 600 à 800 € HT par personne
- 2 jours : 1 200 à 1 600 € HT par personne
- 3 jours : 1 800 à 2 400 € HT par personne
- Formation AT MP intra-entreprise (groupe) :
- À partir de 1 500 € HT par jour pour un groupe
Points à considérer :
- Certains organismes proposent des tarifs dégressifs pour les inscriptions multiples.
- Les formations sur mesure ou en intra-entreprise peuvent être plus économiques pour former plusieurs collaborateurs.
- Il est important de comparer les programmes et les retours d'expérience, pas uniquement les prix.
- Certaines formations peuvent être prises en charge par les OPCO (Opérateurs de Compétences) dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Il est recommandé de demander des devis détaillés à plusieurs organismes de formation pour comparer les offres et choisir celle qui correspond le mieux aux besoins spécifiques de l'entreprise.
La réglementation de l’arrêt de travail
La législation concernant les arrêts de travail dépend du contexte d’embauche et du type de contrat du professionnel de santé :
Dans le cas d’un contrat de droit public (c’est-à-dire un statut de fonctionnaire faisant partie de la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière), la durée maximale d’un arrêt maladie est de 12 mois consécutifs.
Les 3 premiers mois sont rémunérés à plein traitement (en fonction du traitement indiciaire brut avec primes et indemnités) et à demi traitement pendant les 9 mois suivants. Les arrêts maladie sont sans incidence sur l’avancement.
La classification de la maladie concernée par l’arrêt de travail détermine le type de congés maladie : le congé maladie ordinaire (CMO), le congé de longue maladie (CLM) ou le congé de longue durée (CLD).Pour plus d’informations, consulter le dossier du site service-public.fr sur les congés maladie des fonctionnaires.
Pour les agents contractuels, les conditions dépendent de la fonction publique concernée. Pour plus d’informations, consulter le dossier du site service-public.fr sur les congés maladie des agents contractuels de la fonction publique.
Les impacts des arrêts de travail dans les hôpitaux
Les arrêts de travail, donc le personnel absent, induisent une fragilisation du quotidien des équipes de soins. L’afflux de travail est difficile à gérer et la continuité des prises en charge peut être remise en question.
Ce type de situation est particulièrement difficile notamment en cas de pics épidémiques.
Chiffres sur l'absentéisme à l'hôpital
Une enquête de la FHF (Fédération hospitalière de France) dans 400 établissements de santé en 2022 montre que le niveau de l’absentéisme était de 9.9 %. Il a une tendance à la diminution depuis 2023.
L’absentéisme est plus élevé à l’hôpital par rapport aux autres secteurs. Alors qu’il est d’environ 5 % dans les autres branches d’activités économiques, il est quasiment du double dans le secteur hospitalier.
Il n’y a pas de différences significatives concernant le taux d’absentéisme entre le secteur public et privé.
Voir l’étude de la DRESS sur les arrêts maladie et les conditions de travail dans le secteur hospitalier.
La gestion des risques
Éviter les arrêts de travail (AT) et agir en prévention sur l’apparition des maladies professionnelles (MP) passe avant tout sur la gestion des risques au sein de l’établissement dans sa globalité. : identification des risques, évaluation, mise en place de protocoles de sécurité, procédures d’urgence, sensibilisation des équipes, formation…
La réglementation des maladies professionnelles
Une maladie professionnelle est reconnue comme telle lorsqu‘elle est une « conséquence directe de l’exposition à un risque physique, chimique ou biologique en lien avec les conditions de travail ».
Il existe un tableau des maladies professionnelles qui liste les maladies présumées contractées dans le cadre du travail. Néanmoins, une maladie en dehors de cette liste peut être professionnelle si elle est causée par le travail et si elle entraîne au moins 25 % d’incapacité permanente.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle aboutit à 4 conséquences possibles :
- La reprise du travail
- L’adaptation du poste de travail
- L’allocation temporaire d’invalidité en cas d’une invalidité permanente partielle
- L’inaptitude définitive aux fonctions
Les démarches sont détaillées dans le dossier spécial du site service-public.fr.
Zoom sur la Fiche de Données de Sécurité (FDS)
La manipulation de produits chimiques nécessite une bonne lecture de la fiche de données de sécurité (FDS). Elle permet d’identifier les dangers, les effets potentiels sur la santé et les informations en toute sécurité.
Exploiter Fiche de Données de Sécurité (FDS) source @ INRS
Les informations clés d’une fiche de données de sécurité sont les suivants :
- Les informations générales : nom, composition chimiques, propriétés physico-chimiques, etc.
- Les dangers liés au produit
- Les informations d’utilisation du produit : manipulation, stockage, limites d’exposition professionnelle, restrictions d’utilisation, législations particulières…
- L’élimination du produit : gestion des déchets, des emballages…
- Le transport
- Les situations d’urgence
- Les scenarios d’exposition
