Un ESAT est un établissement ou service d'accompagnement par le travail. Il permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle adaptée, avec un accompagnement médico-social individualisé. Il s'adresse à celles dont les capacités de travail ne permettent pas d'intégrer le milieu ordinaire ou une entreprise adaptée.
Ce guide traite les deux versants, celui de la personne accueillie et celui du professionnel qui souhaite y exercer. Droits, formation et rémunération n'y obéissent pas aux mêmes règles.
- 1 499 ESAT et 118 967 places installées : chiffres FINESS au 31 décembre 2025, publiés par la CNSA en juin 2026.
- Rémunération garantie de 55,7 % à 110,7 % du SMIC : environ 1 040 € à 2 067 € brut mensuels à temps plein.
- Période d'essai de trois mois au plus : prolongeable de trois mois depuis le décret du 25 août 2025.
- Complémentaire santé collective obligatoire depuis le 1er juillet 2024 : l'ESAT finance au moins la moitié de la cotisation.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un ESAT
- Les missions d'un ESAT
- Qui peut entrer dans un ESAT
- Le fonctionnement d'un ESAT
- Les droits du travailleur en ESAT
- La liste des métiers en ESAT par secteur
- Le personnel encadrant d'un ESAT
- La formation en ESAT
- La rémunération en ESAT
- Trouver un ESAT ou un poste en ESAT
- Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un ESAT
Un ESAT est un établissement médico-social qui accueille des personnes en situation de handicap. Il leur permet d'exercer une activité professionnelle et de bénéficier, en même temps, d'un accompagnement éducatif et médico-social. L'objectif visé est l'épanouissement personnel et social des personnes accueillies.
Un ESAT n'est ni une entreprise ordinaire, ni un lieu de soin. On parle de milieu protégé, par opposition au milieu ordinaire de travail.
Ces données proviennent des chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2026 de la CNSA, publiés en juin 2026. Elles sont extraites du répertoire FINESS au 31 décembre 2025. La capacité moyenne de 79 places par structure se déduit du rapport entre les deux premiers chiffres.
Le milieu protégé pèse lourd dans l'offre médico-sociale. Les ESAT concentrent 33 % des places installées en établissement ou service pour adultes en situation de handicap, devant les foyers d'hébergement à 27 %. C'est le premier poste, d'après la même publication de la CNSA.
Ce que signifie l'acronyme ESAT
ESAT est l'acronyme d'établissement ou service d'accompagnement par le travail. L'appellation historique, établissement et service d'aide par le travail, reste employée dans les arrêtés, les documents administratifs et les noms de structures. Les deux formulations désignent la même réalité juridique.
Le cadre est posé par le Code de l'action sociale et des familles, à ses articles L. 344-1 et suivants. Un ESAT relève donc du champ médico-social, pas du Code du travail. Cette distinction commande tout le reste : statut, contrat, rémunération et droits.
ESAT ou CAT, la même structure
Il n'y a pas de différence entre un ESAT et un CAT. Les centres d'aide par le travail ont été remplacés par les ESAT en 2005. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances porte ce changement. Un ESAT est donc un ex-CAT.
Le sigle CAT circule encore dans le langage courant et dans les archives des associations gestionnaires. Il ne correspond plus à la dénomination juridique en vigueur.
Les missions d'un ESAT
Les missions d'un ESAT touchent à la fois le champ professionnel, social et éducatif. Elles ne se limitent jamais à la production.
Favoriser l'insertion professionnelle
Proposer une activité professionnelle réelle, adaptée aux capacités de chaque personne accueillie, dans un cadre de travail sécurisé.
Développer les compétences
Faire progresser les savoir-faire techniques et les savoir-être professionnels, par l'apprentissage sur le poste et par des actions de formation.
Assurer un soutien médico-social
Accompagner la personne au-delà du poste de travail : santé, autonomie dans la vie quotidienne, démarches administratives et vie sociale.
Préparer le passage en milieu ordinaire
Ouvrir la voie vers l'entreprise adaptée ou l'entreprise classique, par la mise à disposition ou par une convention d'appui.
Le passage vers le milieu ordinaire est possible mais n'a rien d'obligatoire. Beaucoup de personnes déroulent en ESAT la plus grande partie de leur parcours professionnel, et c'est une situation prévue par les textes.
Qui peut entrer dans un ESAT
L'entrée en ESAT passe par une décision de la CDAPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Elle est rattachée à la MDPH du département. Aucune structure ne peut admettre une personne sans cette orientation.
Les conditions d'orientation
La CDAPH doit avoir reconnu l'impossibilité de travailler en entreprise ordinaire, en entreprise adaptée ou en indépendant. La capacité de travail est réduite, mais elle existe. C'est ce qui distingue l'orientation ESAT d'une orientation vers un foyer de vie.
- La personne ou son représentant dépose une demande d'orientation professionnelle auprès de la MDPH.
- La CDAPH prend une décision d'orientation vers un ESAT.
- Cette décision peut prévoir une période d'essai dont la durée ne peut pas dépasser trois mois.
- La commission peut la prolonger de trois mois au plus, sur proposition du directeur.
L'âge minimum d'admission est de 20 ans. La CDAPH peut toutefois prononcer une orientation vers un ESAT dès 16 ans, selon Service Public.
La durée de la période d'essai a été divisée par deux le 28 août 2025. Le décret du 25 août 2025 l'a ramenée de six à trois mois. Une prolongation de trois mois reste possible sur proposition du directeur. Beaucoup de sites mentionnent encore six mois d'emblée.
La décision d'orientation en ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, comme le rappelle Service Public. Il n'est donc pas nécessaire de détenir une RQTH au préalable pour être orienté vers le milieu protégé.
Les handicaps concernés
Aucun texte ne réserve l'ESAT à un type de handicap. Handicap intellectuel, psychique, sensoriel, moteur, troubles du spectre de l'autisme ou maladie chronique invalidante peuvent ouvrir une orientation.
La commission se prononce sur les capacités de travail de la personne, pas sur son diagnostic. Dans les faits, les handicaps intellectuels et psychiques sont les plus représentés. Certaines structures se spécialisent par public accueilli.
Le fonctionnement d'un ESAT
Les ESAT sont des structures privées ou publiques. La plupart sont gérées par des associations du secteur médico-social, souvent affiliées à un réseau national.
L'ouverture d'un ESAT et son nombre de places sont décidés par le préfet. Les places sont donc contingentées, ce qui explique les délais d'attente constatés dans de nombreux départements.
Chaque année, avant le 30 avril, l'établissement transmet un rapport à son ARS. Il porte sur la politique menée en faveur du travail des personnes accueillies. Ce document couvre les actions de formation, la rémunération, les mises à disposition et les passages en milieu ordinaire.
Le financement d'un ESAT repose sur trois ressources distinctes. La dotation de fonctionnement médico-social, versée par l'Assurance maladie. L'aide au poste, financée par l'État. Et les recettes commerciales, qui couvrent la part directe de la rémunération garantie.
La vie de la structure s'organise aussi avec les personnes accueillies. Le conseil de la vie sociale en est l'instance obligatoire. Le décret du 13 décembre 2022 y a ajouté l'élection d'un délégué des travailleurs. Il a aussi créé une instance mixte réunissant usagers et salariés.
Les droits du travailleur en ESAT
Chaque personne accueillie signe un contrat d'accompagnement par le travail. Ce contrat est conclu pour un an et reconduit tacitement d'année en année. Ce n'est pas un contrat de travail.
Le décret du 25 août 2025 a remplacé l'ancienne dénomination, contrat de soutien et d'aide par le travail. Le même texte a substitué le mot accompagnement au mot aide dans le nom des établissements. Un document qui emploie encore l'ancienne formulation est daté.
Le statut d'usager, pas de salarié
La personne accueillie en ESAT n'a pas le statut de salarié et ne peut pas être licenciée. Ses droits ne relèvent pas du Code du travail, mais elle bénéficie de garanties propres.
- Droit aux congés, avec un congé annuel de 2,5 jours par mois d'accueil et un congé de présence parentale.
- Accès à des actions de formation, d'entretien des connaissances et de maintien des acquis scolaires.
- Accès à la validation des acquis de l'expérience après trois années d'exercice à un poste en lien avec la demande.
- Accès à un compte personnel de formation.
- Rémunération garantie versée par l'établissement dès l'admission, y compris pendant la période d'essai.
Un travailleur d'ESAT peut être mis à disposition d'une entreprise tout en restant rattaché à l'établissement. Il peut aussi signer un contrat de travail classique, dans le cadre d'une convention conclue entre l'ESAT et l'employeur.
Les droits ouverts par la loi pour le plein emploi
L'article 14 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a rapproché ces droits de ceux des salariés. Les mesures sont entrées en vigueur en deux temps, et cette distinction compte encore pour dater une obligation.
| Date d'entrée en vigueur | Droits ouverts | Portée |
|---|---|---|
| 1er janvier 2024 | Droit de grève, adhésion à un syndicat, expression directe et collective, droit d'alerte et de retrait | Droits collectifs fondamentaux inscrits au Code de l'action sociale et des familles |
| 1er juillet 2024 | Prise en charge d'une partie des frais de transport domicile-travail, titres-restaurant et chèques-vacances sous conditions | Avantages financés par l'établissement |
| 1er juillet 2024 | Complémentaire santé collective obligatoire | Obligation d'employeur pesant sur l'ESAT |
Le décret du 13 décembre 2022 avait déjà ouvert les congés exceptionnels pour événements familiaux. Il a aussi instauré la majoration du travail du dimanche.
La complémentaire santé obligatoire en ESAT
Depuis le 1er juillet 2024, chaque ESAT doit proposer un contrat collectif de frais de santé à ses travailleurs. L'établissement prend en charge au minimum 50 % de la cotisation, comme un employeur du secteur privé depuis 2016.
Les modalités ont été précisées tardivement. Deux décrets et un arrêté du 25 août 2025 fixent les règles d'application, ainsi que la liste des cas de dispense d'adhésion. Ils ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2025.
L'arrêté fixe à 50 % le taux de compensation versé par l'État sur la part de cotisation que l'établissement supporte. Sur une cotisation de 100 € par mois, le travailleur en règle la moitié, l'ESAT verse 25 € et l'État lui en rembourse 25 €.
Le parcours renforcé en emploi et les droits ouverts en 2026
Le décret du 25 août 2025 a créé un parcours renforcé en emploi. La convention d'appui permet de tester un poste en entreprise sans rompre le lien avec l'établissement. Si l'embauche n'aboutit pas, le droit au retour en ESAT est garanti.
Une évolution plus récente concerne la parentalité. Le décret du 30 mai 2026 étend aux travailleurs d'ESAT le congé supplémentaire de naissance, mobilisable depuis le 1er juillet 2026. Il s'ajoute aux congés de maternité, de paternité ou d'adoption et ouvre des trimestres de retraite.
Ces droits nouveaux ne transforment pas le contrat d'accompagnement par le travail en contrat de travail. Le travailleur reste un usager au sens du Code de l'action sociale et des familles. Les conséquences portent sur la rupture, la retraite et le calcul de l'AAH.
La liste des métiers en ESAT par secteur
Les métiers exercés en ESAT se répartissent en une dizaine de familles d'activité. Il s'agit presque toujours de prestations de sous-traitance vendues à des entreprises, des collectivités ou des particuliers.
Le regroupement ci-dessous décrit les secteurs les plus représentés. Il ne constitue pas une nomenclature officielle des métiers du secteur protégé.
| Secteur d'activité | Prestations confiées | Exemples de postes |
|---|---|---|
| Conditionnement | Mise sous pli, assemblage, étiquetage, coffrets, routage | Agent de conditionnement, opérateur de ligne |
| Espaces verts | Tonte, taille, entretien de parcs, aménagement extérieur | Ouvrier paysagiste, agent d'entretien d'espaces verts |
| Blanchisserie | Traitement du linge des hôtels, cliniques et EHPAD | Agent de blanchisserie, repasseur, trieur |
| Restauration et cuisine | Restaurant d'application, traiteur, portage de repas | Commis de cuisine, employé de restauration, plongeur |
| Logistique et transport | Manutention, préparation de commandes, livraison | Préparateur de commandes, magasinier, chauffeur-livreur |
| Nettoyage et entretien | Entretien de locaux, vitrerie, lavage de véhicules | Agent de propreté, agent de service |
| Production industrielle | Assemblage mécanique, câblage, usinage, palettes | Opérateur de production, monteur-assembleur |
| Production alimentaire | Maraîchage, viticulture, conserverie, boulangerie | Ouvrier agricole, agent de transformation alimentaire |
| Imprimerie et reprographie | Impression numérique, façonnage, reliure, signalétique | Opérateur PAO, agent de façonnage |
| Prestations administratives | Saisie, numérisation, archivage, accueil téléphonique | Agent administratif, opérateur de saisie |
| Bâtiment et second œuvre | Peinture, petits travaux, menuiserie, palettisation | Ouvrier du bâtiment, aide-menuisier |
Les cadences sont adaptées aux capacités de chaque personne. L'encadrement associe un savoir-faire technique et une compétence médico-sociale. L'organisation varie d'un établissement et d'un atelier à l'autre. C'est ce qui sépare ces postes de leurs équivalents en entreprise classique.
Certains ESAT fonctionnent hors les murs. La personne accueillie travaille alors sur le site d'une entreprise cliente, en équipe ou seule, tout en restant suivie par l'établissement. Cette formule se développe surtout dans le nettoyage, la logistique et les espaces verts.
Un ESAT n'est pas une entreprise adaptée. L'entreprise adaptée relève du milieu ordinaire. Les travailleurs handicapés y sont salariés. Ils ont un contrat de travail, une rémunération au moins égale au SMIC et les droits du Code du travail.
Le personnel encadrant d'un ESAT
Un ESAT emploie deux catégories de professionnels. Ceux qui encadrent la production, et ceux qui assurent l'accompagnement médico-social. Une partie des postes est accessible à des profils issus d'un métier technique.
Moniteur d'atelier
Poste pivot de l'établissement. Il organise la production, forme les travailleurs sur le poste, adapte les cadences et fait le lien avec le client. Il vient souvent d'un métier technique appris en entreprise.
Éducateur spécialisé
Il conduit l'accompagnement éducatif et le projet personnalisé de chaque personne accueillie. Il travaille en lien avec la famille, le foyer d'hébergement et les partenaires extérieurs.
Accompagnant éducatif et social
Il intervient sur l'autonomie dans les actes de la vie quotidienne, en atelier comme en dehors. Sa présence est fréquente dans les ESAT accueillant des publics lourdement dépendants.
Psychologue
Il assure le suivi psychologique des personnes accueillies. Il soutient aussi les équipes sur les situations difficiles et participe à l'évaluation des capacités de travail.
Assistant de service social
Il traite les droits sociaux, les dossiers MDPH, le logement et les démarches administratives des personnes accueillies.
Chef de service et directeur
Ils pilotent l'établissement : projet d'établissement, relations avec l'ARS, équilibre entre activité commerciale et mission médico-sociale, encadrement des équipes.
S'y ajoutent, selon la taille de la structure, un responsable de production, un commercial, un ergothérapeute et des fonctions support. Notre panorama des métiers du secteur du handicap détaille les autres fonctions du médico-social.
La formation en ESAT
La formation des personnes accueillies et les certifications pour exercer en ESAT n'ont aucun rapport entre elles. La confusion est fréquente, y compris dans les offres d'emploi.
La formation des travailleurs accueillis
Les travailleurs d'ESAT ont accès à des actions de formation professionnelle. Elles sont financées dans le cadre du plan de formation de l'établissement et mobilisables via le compte personnel de formation. Elles visent l'entretien des connaissances, le maintien des acquis scolaires et la montée en qualification sur le poste.
La VAE et la reconnaissance des savoir-faire acquis sur le poste comptent particulièrement dans un parcours en milieu protégé.
- La validation des acquis de l'expérience, accessible après trois années d'exercice, selon les articles D. 243-14 à D. 243-31 du Code de l'action sociale et des familles.
- La reconnaissance des savoir-faire professionnels acquis sur le poste, qui débouche sur une attestation de compétences utilisable en milieu ordinaire.
Le rapport annuel transmis à l'ARS comprend le bilan de ces actions de formation. C'est le document à demander pour savoir ce qu'un établissement propose réellement en la matière.
Les formations pour encadrer en ESAT
La certification attendue dépend de la fonction visée. Aucun titre unique ne donne accès à l'ensemble des postes d'un ESAT.
| Fonction visée | Certification attendue | Voie d'accès |
|---|---|---|
| Moniteur d'atelier | Titre de moniteur d'atelier en milieu de travail protégé, niveau 4, fiche RNCP 39099 | Alternance de 12 à 16 mois, sans diplôme requis, ou VAE par blocs |
| Éducateur spécialisé | Diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) | Formation de trois ans après le baccalauréat, ou VAE |
| Éducateur technique spécialisé | Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé (DEETS) | Évolution fréquente après le titre de moniteur d'atelier |
| Accompagnant éducatif et social | Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) | Formation courte sans condition de diplôme, apprentissage ou VAE |
| Assistant de service social | Diplôme d'État d'assistant de service social (DEASS) | Formation de trois ans après le baccalauréat |
| Psychologue | Master de psychologie | Cursus universitaire en cinq ans |
| Chef de service, directeur | CAFERUIS ou CAFDES | Formation continue de cadre du secteur médico-social |
Le titre de moniteur d'atelier a changé de fiche au répertoire national des certifications professionnelles. La fiche active porte le numéro 39099, et non plus 32139. Une plaquette de centre de formation qui affiche encore l'ancien numéro n'est pas à jour.
- Niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles, fiche RNCP 39099.
- Certificateur : la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée non lucrative.
- Volume horaire : 441 heures de formation théorique et 980 heures de stage long en alternance.
- S'y ajoutent 105 heures de stage court dans un autre ESAT ou une entreprise adaptée.
- Trois blocs de compétences, validables séparément par la voie de la VAE.
- Pour un demandeur d'emploi, une immersion de 70 heures en ESAT ou en entreprise adaptée est demandée à l'entrée.
Le financement de ces cursus passe par l'OPCO Santé pour les salariés du privé non lucratif. Cet opérateur a repris les missions de l'ancien UNIFAF. Le détail des dispositifs figure dans notre guide des OPCO et de leur prise en charge.
Les gestes et soins d'urgence reviennent dans les fiches de poste, quel que soit le diplôme initial. La prévention des risques liés à l'activité physique y figure aussi, pour les ateliers de manutention.
La rémunération en ESAT
La rémunération garantie des personnes accueillies et le salaire des professionnels encadrants n'obéissent à aucune règle commune. Les deux se calculent séparément.
La rémunération garantie du travailleur
La rémunération garantie d'un travailleur d'ESAT à temps plein est comprise entre 55,7 % et 110,7 % du SMIC brut. Le SMIC mensuel brut atteint 1 867,02 € depuis le 1er juin 2026, selon le ministère du Travail et des Solidarités. La fourchette représente donc environ 1 040 € à 2 067 € brut par mois.
La fourchette de 55 % à 110 %, encore largement reprise sur le web, date du dispositif entré en application en 2007. Un décret l'a portée à 55,7 % et 110,7 % en 2018. C'est cette version qui s'applique.
| Composante | Financeur | Montant |
|---|---|---|
| Rémunération directe | L'ESAT, sur ses ressources propres | Au minimum 5 % du SMIC, sans plafond réglementaire |
| Aide au poste | L'État | 50,7 % du SMIC au maximum, dégressive au-delà de 20 % de part directe |
| Rémunération garantie | Versée par l'ESAT au travailleur | Total des deux composantes, de 55,7 % à 110,7 % du SMIC |
Tant que la part directe reste inférieure ou égale à 20 % du SMIC, l'aide au poste demeure à 50,7 % du SMIC. Au-delà, ce taux diminue d'un demi-point par point de part directe supplémentaire. La règle figure à l'article R. 243-6 du Code de l'action sociale et des familles.
La rémunération garantie s'exprime en pourcentage du SMIC. Elle suit donc chaque revalorisation du salaire minimum, sans démarche de l'établissement. Le montant en euros change à chaque réévaluation, alors que la fourchette de 55,7 % à 110,7 % reste fixe.
En cas de temps partiel, la rémunération garantie est réduite proportionnellement à la quotité travaillée. Elle est versée dès l'admission, y compris pendant la période d'essai.
Cette rémunération n'est pas un salaire au sens du Code du travail. Elle est versée au titre du contrat d'accompagnement par le travail. Le modèle de ce contrat figure à l'annexe 3-9 du Code de l'action sociale et des familles, modifiée par le décret du 25 août 2025.
L'entrée en ESAT n'entraîne pas la suppression automatique de l'allocation aux adultes handicapés. La rémunération garantie est prise en compte selon les règles de cumul propres à l'ESAT. Le montant de l'AAH peut donc être réduit selon la situation du bénéficiaire.
Le salaire des professionnels encadrants
Les professionnels employés par un ESAT sont, eux, des salariés de droit commun. Leur rémunération dépend de la convention collective appliquée par l'organisme gestionnaire, pas d'une grille propre aux ESAT.
- Convention collective de 1966, majoritaire dans les associations du secteur du handicap.
- Convention collective de 1951, appliquée par une partie des organismes gestionnaires.
- Grilles de la fonction publique hospitalière ou territoriale pour les ESAT publics.
Le salaire d'un moniteur d'atelier ou d'un éducateur spécialisé se lit donc dans la grille de la convention applicable. L'ancienneté reprise et les indemnités propres à l'établissement font le reste.
Demandez le nom exact de la convention collective avant de signer. C'est l'information qui détermine la rémunération, bien plus que la taille de la structure.
Trouver un ESAT ou un poste en ESAT
Pour une personne orientée par la CDAPH, le point d'entrée reste la MDPH du département. Elle connaît les établissements du territoire et leurs listes d'attente. L'orientation notifiée précise le type de structure, rarement l'établissement lui-même.
C'est ensuite à la personne et à sa famille de prendre contact avec les ESAT, parfois plusieurs. Les places disponibles varient fortement d'une structure à l'autre.
Les annuaires officiels
Trois outils publics permettent de vérifier l'existence d'un établissement et d'engager la démarche. Aucun ne remplace le contact direct avec la structure.
| Outil | Ce qu'on y trouve | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Répertoire FINESS | Tous les ESAT autorisés, avec leur adresse, leur catégorie et leur entité juridique gestionnaire | Vérifier qu'une structure existe bien et relève de la catégorie ESAT |
| Annuaire de l'administration | Les coordonnées des 103 maisons départementales des personnes handicapées | Identifier la MDPH compétente et ses horaires d'accueil |
| MDPH en ligne | Le téléservice de dépôt dématérialisé des demandes, opéré par la CNSA | Déposer ou suivre une demande d'orientation sans se déplacer |
Le répertoire FINESS est la base de référence du secteur médico-social. Une recherche par département et par catégorie d'établissement donne la liste complète des ESAT autorisés. Notre fiche sur le numéro FINESS et son répertoire explique comment lire une fiche d'établissement.
Il n'existe pas de portail ESAT dédié sur sante.gouv.fr, contrairement à ce que beaucoup de recherches laissent penser. FINESS remplit ce rôle depuis l'arrêté du 23 septembre 2022 qui l'encadre.
Pour la démarche elle-même, l'annuaire de l'administration donne les coordonnées des 103 MDPH du territoire. Dans les départements raccordés, le dossier se dépose directement sur le téléservice MDPH en ligne de la CNSA.
Les ESAT n'accueillent pas sur simple candidature. Une demande adressée directement à un établissement, sans orientation de la CDAPH, ne peut pas aboutir à une admission.
Trouver un poste d'encadrant
Pour un professionnel qui cherche un poste, les offres passent surtout par les sites des associations gestionnaires et les fédérations. France Travail référence également les postes d'encadrement du secteur protégé.
Les intitulés à surveiller sont moniteur d'atelier, moniteur principal d'atelier, éducateur technique spécialisé et chef de service éducatif. Le répertoire FINESS sert ici aussi : il permet de lister les ESAT d'un département et de repérer les entités juridiques qui en gèrent plusieurs, donc celles qui recrutent le plus souvent.
Questions fréquentes
Quelle formation faut-il pour travailler en ESAT ?
Quelles formations suivent les travailleurs accueillis en ESAT ?
Qui compose le personnel encadrant d'un ESAT ?
Quels sont les métiers exercés en ESAT ?
Un travailleur en ESAT est-il salarié ?
Quelle est la différence entre un ESAT et une entreprise adaptée ?
Peut-on cumuler l'AAH et un travail en ESAT ?
La complémentaire santé est-elle obligatoire en ESAT ?
Que veut dire ESAT ?
Quel est l'autre nom des ESAT ?
Quels types de handicap sont accueillis en ESAT ?
Quel est le salaire d'une personne en ESAT ?
- Depuis le décret du 25 août 2025, le contrat s'appelle contrat d'accompagnement par le travail. La période d'essai est ramenée à trois mois.
- L'orientation passe par la CDAPH, vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et peut prévoir une période d'essai de trois mois.
- La rémunération garantie va de 55,7 % à 110,7 % du SMIC. La fourchette de 55 % à 110 %, encore largement citée, est périmée.
- Pour encadrer en ESAT, le titre de moniteur d'atelier correspond désormais à la fiche RNCP 39099, qui a remplacé la fiche 32139.
- Fiche ESAT du ministère du Travail et des Solidarités : cadre juridique, financement et statut des travailleurs.
- Les nouveaux droits des travailleurs d'ESAT, Mon Parcours Handicap : calendrier détaillé des mesures de la loi pour le plein emploi.
- Fiche RNCP 39099 sur France compétences : référentiel officiel du titre de moniteur d'atelier en milieu de travail protégé.
- Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances : texte qui a transformé les CAT en ESAT.
- Décret du 25 août 2025 relatif aux ESAT et au contrat d'accompagnement par le travail : texte qui a changé la dénomination et la période d'essai.
