Un interne peut exercer son droit au remord au cours de son internat, c’est-à-dire qu’il a la possibilité de demander à changer de spécialité.
Néanmoins, le droit au remord s’exerce dans certaines conditions et il faut respecter une procédure spécifique pour en faire la demande.
Ce dossier complet sur le droit au remord vous en explique toutes les subtilités.
Qu’est-ce que le droit au remord ?
Le droit au remord peut être exercé par un interne pour changer de discipline ou de préchoix de spécialité dans sa discipline (spécialité médicale ou chirurgicale).
Les changements de discipline sont impossibles, sauf pour motif impérieux que l’étudiant doit justifier auprès de l’ARS.
Un droit au remord ne peut être demandé qu’une seule fois.
Quelques chiffres
410 internes ont exercé un droit au remord en 2017 et 414 en 2018.
Source : Les flux d’interne de médecine – Suivi de la filiarisation 2013-2018 par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé - ONDPS (fichier pdf, 27 pages).
Qui est concerné par le droit au remord ?
Sont concernés par le droit au remord les internes des spécialités de :
- Biologie
- Chirurgie
- Anesthésie Réanimation
- Spécialités Médicales
- Médecine Générale
- Gynécologie Obstétrique
- Pédiatrie
- Médecine du travail
- Santé Publique
- Psychiatrie
Zoom sur les internes sous CESP
Les internes ayant signé un contrat d’engagement au service public (CESP) ont aussi un droit au remord. Ils peuvent choisir une nouvelle spécialité au début du 3eme cycle dans leur subdivision d’affectation (zone géographique d’affectation).
« Le rang de classement pris en compte est celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans la spécialité et la subdivision et signataire d'un contrat d'engagement de service public à l'issue de la procédure nationale de choix. »
Article 8 de l’Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Quand exercer le droit au remord ?
Le droit au remord s’effectue :
- Au cours du dernier semestre de la phase socle pour les étudiants inscrits en biologie médicale
- Au plus tard durant le deuxième semestre de la phase d'approfondissement pour les autres étudiants
Quelles sont les conditions pour exercer un droit au remord ?
Pour faire une demande de droit au remord, il faut :
- Vouloir changer de discipline dans la même subdivision (même zone d’affectation)
- Soumettre la demande à l’ARS (Agence régionale de santé) concernée
- Avoir un classement à l’ECN (Examen classant national) au moins égal à celui du candidat qui a choisi le dernier poste de la discipline concernée, dans les mêmes épreuves classantes nationales (ECN), dans la même division et la même année. C’est ce qu’on appelle le « rang utile »
Si ces conditions ne sont pas remplies, le demandeur peut quand même obtenir son changement si tous les postes n’ont pas été pourvus.
Enfin, sans rang utile et si tous les postes ont été pourvus, il est possible, sur demande auprès du directeur général de l’ARS et du directeur de l’unité de formation et de recherche, d’obtenir un poste qui devient vacant après les ECN. On parle alors de « droit au remord élargi ».
Comment faire une demande de droit au remord ?
L’interne doit faire sa demande de changement de spécialité par courrier adressé au directeur de l’unité de formation et de recherche durant les deux premiers mois du semestre de formation.
Particularité des internes des hôpitaux des armées
Les demandes de changement de spécialité des internes des hôpitaux des armées sont soumises au ministre de la Défense.
Le courrier de demande de changement doit être adressée à l’ARS avec :
- L’accord du coordonnateur du DES de la spécialité d’accueil
- Une lettre de motivation
Source : Page 10 du document : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/etude_ondps_les_flux_d_internes_en_medecine_suivi_de_la_filiarisation2013-2018_droit_au_remords.pdf
La validation des stages et le droit au remord
La rémunération des internes dépend de leur anciennement, c’est-à-dire du nombre de stages validés.
Dans le cas d’un droit au remord exercé, seuls les stages réalisés dans le cadre de la nouvelle spécialité sont pris en compte, à moins qu’ils soient en accord avec la maquette de la spécialité en question et que le coordonnateur ait donné son accord.
Droit au remord : témoignages vidéos
Exemple de vidéo de réorientation en internat de médecine expliquant le dispositif du droit au remords.
INTERNE en MÉDECINE : Il change de SPÉCIALITÉ grâce au DROIT au REMORDS @Source VIDAL
Pour aller plus loin : Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine. Voir chapitre 2 – articles 5 à 9 sur le droit au remord.
