Entre l'Ordre, la CARMF, l'URSSAF, les impôts, la formation et les campagnes de prévention, difficile de tout garder en tête.
Ce calendrier réunit vos échéances mois par mois, avec les actions qui vont avec. Vous pouvez télécharger gratuitement la fiche de chaque mois.
Accès direct à chaque mois de l'année.
Nous avons essayé de ne rien oublier. Il manque sûrement des choses, alors voyez-le comme une aide pour vos missions plutôt que comme une liste complète.
Télécharger le calendrier du médecin
Tout est imprimable au format A4, en couleur ou en noir et blanc. Les fiches ne portent pas d'année de référence. Leur structure resservira l'an prochain, à condition de reconfirmer en janvier les montants et les dates variables.
- Ne rien oublier. Cinq interlocuteurs et neuf familles de sujets réunis dans une seule grille.
- Gagner du temps. Plus besoin de reconstituer les mêmes dates chaque année.
- Prendre de l'avance. Chaque mois indique ce qu'il faut lancer dès maintenant pour le suivant.
- Trier ce qui presse. Trois niveaux distinguent l'obligation légale du simple repère.
- Déléguer plus facilement. Les fiches se transmettent au secrétariat ou au comptable.
- Garder une trace. Cases à cocher et zone de notes sur chaque fiche imprimée.
Les montants et les dates variables valent pour 2026. Ce document ne remplace ni votre expert-comptable, ni votre conseil départemental de l'Ordre. Si une échéance manque à l'appel, dites-le nous.
Agenda du médecin, mois de janvier
Deux courriers de cotisation arrivent, celui de l'Ordre et celui de la CARMF. C'est le bon moment pour poser dans votre agenda toutes les dates de l'année.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| Début janvier | Réception de l'appel de cotisation ordinale, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil national, 365 euros pour 2026Ordre des médecins | Ordre des médecins | Obligatoire |
| Début janvier | Réception de l'appel de cotisations, avec relevé de points et estimation de retraiteCARMF | CARMF | Obligatoire |
| 5 ou 20 janvier | Prélèvement mensuel des cotisations sociales pour les praticiens mensualisésURSSAF | URSSAF | Obligatoire |
| 31 janvier | Fin de la campagne de vaccination antigrippale en métropole, aux Antilles et en GuyaneAssurance Maladie | Assurance Maladie | À noter |
| Tout le mois | Report des dates fixes dans l'agenda et confirmation des dates mobiles de l'annéeCabinet | Cabinet | Prioritaire |
Les actions à mener
Ordinal et réglementaire
- Vérifier que votre fiche à l'Ordre est à jour : adresse du cabinet, lieux d'exercice secondaires, qualifications.
- Contrôler la validité de l'attestation de responsabilité civile professionnelle et la transmettre au conseil départemental si elle a changé.
- Vérifier l'affichage de la salle d'attente : tarifs des consultations, situation conventionnelle, adhésion ou non à une association de gestion agréée.
Comptable et fiscal
- Rassembler relevés bancaires, journal de recettes et registre des immobilisations de l'exercice clos.
- Vérifier que le solde de votre compte professionnel au 31 décembre correspond à celui de votre comptabilité.
- Séparer ce qui est personnel de ce qui est professionnel, en particulier la voiture, le téléphone et le local.
Social et cotisations
- Comparer l'échéancier reçu au revenu que vous attendez vraiment cette année. En début d'activité, les premiers paiements arrivent après 90 jours minimum.
- Transmettre une estimation de revenu à l'URSSAF si l'écart est important, pour éviter une régularisation lourde.
- Confirmer le mode de paiement retenu : mensuel le 5 ou le 20, ou trimestriel.
Conventionnel et Assurance Maladie
- Retenir que l'année qui commence détermine vos forfaits. L'Assurance Maladie fera les comptes au 31 décembre prochain.
- Demander à votre éditeur si votre logiciel est bien référencé Ségur. Sans ce référencement, vous perdez la dotation numérique.
Cabinet et équipe
- Planifier les entretiens du personnel et les besoins de recrutement de l'année.
- Vérifier les contrats de travail, les avenants et les affichages obligatoires.
- Poser les congés prévisionnels de l'année, secrétariat compris.
Urgences, déplacements et locaux
- Contrôler le contenu et les dates de péremption de la trousse d'urgence.
- Si le cabinet est équipé d'un défibrillateur, vérifier les électrodes, la batterie et sa déclaration dans la base nationale.
- Contrôler l'assurance du véhicule utilisé pour les visites à domicile.
Numérique et visibilité
- Mettre à jour les horaires sur les trois canaux vus par les patients. Le site du cabinet, la fiche Google, la plateforme de rendez-vous type Doctolib ou Maiia.
- Réclamer votre fiche Google si elle a été créée sans vous, cela arrive souvent, et vérifier votre fiche sante.fr.
- Programmer les publications du premier trimestre.
- Repérer les congrès et salons de l'année, et bloquer les dates dans l'agenda avant qu'il ne se remplisse.
- Lister les échéances de formation de l'année : AFGSU 2, certification périodique, formations du personnel.
- Vérifier les droits de financement mobilisables, FIF-PL pour le libéral, OPCO pour les salariés du cabinet.
- Poser dans l'agenda les jours de fermeture liés aux formations.
- Relancer les patients à risque non vaccinés avant la clôture de la campagne.
- Proposer les bilans de prévention aux 18-25 ans, tranche la moins sollicitée.
- Aborder la consommation d'alcool après les fêtes, le sommeil et la reprise d'activité physique.
À lancer dès maintenant pour février
- Envoyer les pièces comptables à l'expert-comptable ou à l'association de gestion agréée.
- Commander les supports de Mars Bleu auprès du centre régional de coordination des dépistages.
- Provisionner l'acompte CARMF, exigible le 28 février.
La cotisation ordinale est due au 1er janvier. Tout médecin inscrit au tableau et en activité à cette date en est redevable pour l'année entière. Un arrêt d'activité en cours d'année ne change rien.
Agenda du médecin, mois de février
Vous réglez l'acompte retraite et la première échéance de cotisations. Les papiers envoyés au comptable ce mois-ci serviront à la déclaration de mai.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 5 février | Première échéance trimestrielle de cotisations sociales, pour les praticiens au paiement trimestrielURSSAF | URSSAF | Obligatoire |
| 28 février | Règlement de l'acompte de cotisations 2026CARMF | CARMF | Obligatoire |
| Courant février | Transmission des pièces comptables pour la déclaration 2035Expert-comptable, AGA | Expert-comptable, AGA | Prioritaire |
| Avant le 31 mars | Règlement de la cotisation ordinaleOrdre des médecins | Ordre des médecins | Obligatoire |
Les actions à mener
Ordinal et réglementaire
- Régler la cotisation ordinale sans attendre le 31 mars.
- Transmettre au conseil départemental tout contrat signé depuis moins d'un mois.
Comptable et fiscal
- Transmettre relevés, factures d'achat, contrats de crédit-bail et registre des immobilisations.
- Calculer la part professionnelle de la voiture, du téléphone et du local. C'est elle seule qui se déduit.
- Faire le point avec le comptable sur les honoraires rétrocédés aux remplaçants et leur déclaration.
Social et cotisations
- Régler l'acompte CARMF avant le 28 février.
- Vérifier que le prélèvement du 5 février correspond au montant annoncé sur l'échéancier de janvier.
Cabinet et équipe
- Lister les contrats fournisseurs et leurs dates de tacite reconduction.
- Vérifier que votre contrat de collecte des déchets de soins est en cours et que vous gardez bien les bordereaux.
Urgences, déplacements et locaux
- Vérifier que le registre d'accessibilité est bien consultable par les patients à l'accueil.
- Contrôler la signalétique d'accès, l'éclairage extérieur et la plaque professionnelle.
Numérique et visibilité
- Signaler à Google les avis manifestement faux ou hors sujet. La suppression n'est jamais automatique.
- Répondre aux avis Google reçus depuis le début de l'année, sans jamais évoquer un élément du dossier médical.
- Contrôler que la prise de rendez-vous en ligne reflète les plages réellement ouvertes.
- Envoyer un message test depuis votre messagerie sécurisée pour vérifier qu'elle fonctionne.
- Profiter des tarifs d'inscription anticipée des congrès du printemps.
- Comparer les organismes habilités par un CESU pour le recyclage de l'attestation de gestes d'urgence.
- Vérifier que le personnel du cabinet est à jour de ses formations obligatoires.
- Mesurer la pression artérielle en consultation et rappeler les signes de l'accident vasculaire cérébral.
- Passer en revue vos patients sous anticoagulants et leurs renouvellements longue durée.
- Repérer vos patients de 50 à 74 ans qui n'ont pas fait de test de dépistage colorectal récemment.
À lancer dès maintenant pour mars
- Commander les supports de Mars Bleu si ce n'est pas fait.
- Fixer le rendez-vous de validation des comptes avec l'expert-comptable.
- Lancer la recherche d'un remplaçant pour l'été, le marché se tendant dès avril.
Un retard expose à des majorations, dont 5 % sur la cotisation du régime de base non versée à sa date limite. Il expose aussi à la perte de la couverture invalidité-décès.
Agenda du médecin, mois de mars
Une date à ne pas rater, le 31 mars pour la cotisation à l'Ordre. C'est la seule échéance de l'année qui déclenche un recouvrement si vous la dépassez.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 31 mars | Date limite de paiement de la cotisation ordinale, article L. 4122-2 du code de la santé publiqueOrdre des médecins | Ordre des médecins | Obligatoire |
| Courant mars | Dernier versement du forfait patientèle médecin traitant, remplacé par le forfait médecin traitant depuis le 1er janvier 2026Assurance Maladie | Assurance Maladie | À noter |
| 1er au 31 mars | Mars Bleu, mobilisation nationale sur le dépistage du cancer colorectalINCa, centre régional de coordination | INCa, centre régional de coordination | À noter |
| Dans le mois de la signature | Communication des contrats au conseil départemental, article L. 4113-9 du code de la santé publiqueOrdre des médecins | Ordre des médecins | Obligatoire |
Les actions à mener
Ordinal et réglementaire
- Régler la cotisation ordinale avant le 31 mars. Un défaut de paiement conduit à une saisine en recouvrement, frais refacturés au médecin.
- Communiquer les contrats et avenants signés dans le mois suivant leur conclusion, y compris collaboration, remplacement et mise à disposition de locaux.
- Soumettre les projets de contrat au conseil départemental avant signature, celui-ci disposant d'un mois pour formuler ses observations.
Comptable et fiscal
- Valider le résultat de l'exercice clos avec l'expert-comptable avant la télédéclaration de mai.
- Faire le point avec le comptable sur les amortissements du matériel et les équipements revendus.
Cabinet et équipe
- Publier le planning de congés d'été et le communiquer aux patients suivis en affection longue durée.
- Rédiger le contrat de remplacement et vérifier que le remplaçant a bien sa licence ou son inscription à l'Ordre.
Urgences, déplacements et locaux
- Relever le kilométrage professionnel pour le calcul des frais de déplacement.
- Vérifier l'entretien du véhicule avant la période des visites.
Numérique et visibilité
- Mettre à jour votre registre RGPD, la liste des données patients que vous conservez et pour quel usage.
- Publier l'information sur le dépistage colorectal sur les supports du cabinet.
- Vérifier les mentions légales et la politique de confidentialité du site.
- Vérifier que vos sauvegardes tournent, et surtout qu'elles se restaurent.
- Repérer les salons professionnels et les journées régionales de votre spécialité.
- Réserver les sessions du premier semestre avant qu'elles ne se remplissent.
- Classer les attestations reçues dans un dossier unique, papier et numérique.
- Remettre les kits de dépistage colorectal en consultation aux patients de 50 à 74 ans.
- Prescrire les traitements de fond des allergies avant le pic de pollens.
- Parler sommeil et rythmes avec les patients au moment du changement d'heure.
À lancer dès maintenant pour avril
- Commander les outils de la semaine de la vaccination, la livraison demandant plusieurs semaines.
- Vérifier la disponibilité du remplaçant et faire viser le contrat.
- Préparer les documents de la déclaration de revenus, la campagne ouvrant début avril.
Le conseil départemental dispose d'un mois pour formuler ses observations sur un projet de contrat. Soumettre le projet avant signature évite d'avoir à modifier un contrat déjà exécuté.
Agenda du médecin, mois d'avril
La déclaration de revenus ouvre. Vous la remplissez une fois, elle sert aux impôts, à l'URSSAF et à votre caisse de retraite.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 9 avril 2026 | Ouverture du service de déclaration des revenus 2025, selon le calendrier publié par la DGFiPDGFiP | DGFiP | Obligatoire |
| Courant avril | Dernier versement de la rémunération sur objectifs de santé publique au titre de 2025, dispositif refondu par la convention médicale 2024-2029Assurance Maladie | Assurance Maladie | À noter |
| Dernière semaine d'avril | Semaine européenne de la vaccination, du 27 avril au 3 mai en 2026Santé publique France | Santé publique France | À noter |
| Avant le 10 avril | Commande des supports de la semaine de la vaccination pour être livré à tempsSanté publique France | Santé publique France | Prioritaire |
Les actions à mener
Ordinal et réglementaire
- Contrôler la date d'échéance du contrat de responsabilité civile professionnelle.
- Vérifier que votre secteur de conventionnement apparaît bien sur la plaque et sur vos profils de prise de rendez-vous.
Comptable et fiscal
- Ouvrir votre déclaration dès le premier jour, pour avoir le temps de corriger les erreurs de préremplissage.
- Vérifier que le résultat de votre 2035 est correctement reporté sur votre déclaration de revenus.
- Contrôler les réductions et crédits d'impôt liés à l'activité et au foyer.
Social et cotisations
- Remplir le volet social avec autant d'attention que le volet fiscal. C'est lui qui calcule vos cotisations URSSAF et CARMF.
- Comparer le revenu déclaré aux cotisations déjà appelées, pour savoir si une régularisation vous attend.
Cabinet et équipe
- Confirmer les dates de remplacement et transmettre le contrat au conseil départemental.
- Commander les vaccins du voyageur et vérifier les stocks avant les départs d'été.
Urgences, déplacements et locaux
- Vider et recharger la sacoche de visite. Matériel, oxygène, consommables, dates de péremption.
- Vérifier l'affichage des consignes d'urgence en salle d'attente.
Numérique et visibilité
- Renouveler les mots de passe partagés du cabinet et supprimer les comptes des personnes parties.
- Annoncer les congés partout : site, répondeur, fiche Google en horaires exceptionnels, plateforme de rendez-vous.
- Installer les mises à jour de sécurité du logiciel et du poste de travail.
- Vérifier que vos accès au dossier médical partagé et à la messagerie sécurisée fonctionnent toujours.
- Faire le point sur votre certification périodique. Ce qui est validé, ce qui reste à faire d'ici la fin de la période.
- Choisir une formation sur les nouveautés de la convention médicale.
- Vérifier le statut vaccinal de l'adulte, la semaine de la vaccination servant de point d'appui.
- Anticiper les vaccins du voyageur, certains schémas demandant plusieurs semaines.
- Informer sur les morsures de tiques et le retrait précoce.
À lancer dès maintenant pour mai
- Préparer la journée du 17 mai sur l'hypertension artérielle.
- Sortir les messages de protection solaire avant les premiers beaux jours.
- Réunir les pièces de la télédéclaration 2035, attendue à la mi-mai.
Les déclarations sociale et fiscale sont fusionnées. Une erreur sur le volet social se répercute sur les appels de cotisations de l'année suivante. Relire cette partie avec autant d'attention que le volet fiscal.
Agenda du médecin, mois de mai
Le mois le plus chargé. Trois échéances fiscales tombent en quinze jours, alors que le cabinet tourne à plein régime.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 5 mai | Deuxième échéance trimestrielle de cotisations sociales, pour les praticiens au paiement trimestrielURSSAF | URSSAF | Obligatoire |
| Mi-mai | Télédéclaration de la 2035, la date exacte étant fixée chaque annéeDGFiP | DGFiP | Obligatoire |
| 19 mai 2026 | Date limite de la déclaration de revenus au format papier, calendrier publié par la DGFiPDGFiP | DGFiP | Obligatoire |
| 21 mai, 28 mai, 4 juin 2026 | Dates limites de déclaration en ligne selon la zone du département, calendrier publié chaque année par la DGFiPDGFiP | DGFiP | Obligatoire |
| 17 mai | Journée mondiale de l'hypertension artérielleOMS, Assurance Maladie | OMS, Assurance Maladie | À noter |
Les actions à mener
Ordinal et réglementaire
- Transmettre le contrat de remplacement au conseil départemental avant le début du remplacement.
- Vérifier que le remplaçant justifie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Comptable et fiscal
- Valider la télédéclaration de la 2035 avec l'expert-comptable ou l'association de gestion.
- Déclarer les revenus dans le délai de la zone du département, aucun report n'étant prévu.
- Estimer le solde d'impôt à venir pour ajuster la trésorerie de l'été.
Cabinet et équipe
- Afficher les dates de fermeture en salle d'attente, sur le site et sur la plateforme de rendez-vous.
- Organiser la continuité des soins et informer les patients chroniques.
- Tester la climatisation et vérifier la température du réfrigérateur à vaccins avant les fortes chaleurs.
Urgences, déplacements et locaux
- Organiser la permanence des soins pendant les congés et vérifier le tableau de garde départemental.
- Confirmer votre participation au service d'accès aux soins si vous y êtes inscrit.
Numérique et visibilité
- Publier les dates de fermeture et le nom du remplaçant le cas échéant, y compris sur la fiche d'établissement Google.
- Adapter les plages de rendez-vous en ligne à la période estivale.
- Contrôler l'envoi effectif des ordonnances numériques.
- Prévoir la fermeture du cabinet ou un remplaçant si votre formation se déroule en présentiel.
- Vérifier la prise en charge financière avant de vous inscrire à une formation.
- Relancer les patients hypertendus non contrôlés autour du 17 mai.
- Contrôler les lésions cutanées et rappeler les règles de protection solaire.
- Renouveler les ordonnances longue durée avant la période de fermeture.
À lancer dès maintenant pour juin
- Déposer un éventuel dossier de projet local Mois sans tabac auprès de la caisse primaire, l'échéance se situant vers le 15 juin.
- Préparer l'ouverture de la veille canicule au 1er juin.
- Provisionner l'acompte de cotisation foncière du 15 juin.
Les dates limites de déclaration en ligne dépendent du département du service des impôts au 1er janvier, pas du lieu d'exercice. Un déménagement dans l'année change donc la zone et la date butoir.
Agenda du médecin, mois de juin
L'été commence côté santé. La veille canicule s'ouvre le 1er juin et change votre suivi des patients fragiles jusqu'à la mi-septembre.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 1er juin | Ouverture de la veille saisonnière canicule, active jusqu'au 15 septembreMétéo-France, ARS | Météo-France, ARS | À noter |
| 15 juin | Acompte de cotisation foncière des entreprises si le montant de l'année précédente dépasse 3 000 eurosDGFiP | DGFiP | Obligatoire |
| 30 juin | Date limite d'adhésion au prélèvement mensuel de la cotisation foncièreDGFiP | DGFiP | Prioritaire |
| Courant juin | Versement des deux premières échéances du socle du forfait médecin traitant, regroupées en 2026Assurance Maladie | Assurance Maladie | À noter |
Les actions à mener
Comptable et fiscal
- Régler l'acompte de cotisation foncière si le seuil est atteint.
- Adhérer au prélèvement mensuel avant le 30 juin pour lisser la charge de décembre.
- Vérifier que le forfait médecin traitant a bien été versé, et le montant reçu.
Cabinet et équipe
- Solder les congés du personnel et arrêter le planning d'été.
- Organiser le remplacement du secrétariat et la gestion du standard.
- Vérifier la température des enceintes de conservation des vaccins avant les fortes chaleurs.
Urgences, déplacements et locaux
- Contrôler que la climatisation et la ventilation tiennent, salle d'attente comprise.
- Prévoir une glacière pour transporter les vaccins pendant les visites d'été.
Numérique et visibilité
- Tester la restauration d'une sauvegarde, pas seulement son exécution.
- Afficher les consignes de fortes chaleurs en salle d'attente et sur le site.
- Sauvegarder les données du cabinet avant la période de congés.
- Préparer le message automatique de la messagerie pendant la fermeture.
- Demander au fonds d'assurance formation ce qu'il prend en charge sur les congrès du second semestre.
- Compter à mi-année ce que vous avez déjà validé en formation, et ce qui reste.
- Inscrire le secrétariat aux formations logiciel ou accueil prévues.
- Faire la liste de vos patients isolés, âgés ou sous traitements sensibles à la chaleur. La veille saisonnière commence le 1er juin.
- Revoir les posologies des diurétiques et des antihypertenseurs en prévision des vagues de chaleur.
- Traiter les certificats d'aptitude sportive, dont les demandes se concentrent sur trois semaines.
- Aborder la prévention des noyades avec les familles.
À lancer dès maintenant pour juillet
- Écrire les contenus de rentrée pendant la période creuse de juillet.
- Lister les patients à recontacter en septembre pour un dépistage ou un rappel vaccinal.
- Préparer l'information sur la permanence des soins pendant la fermeture.
La veille saisonnière est automatique du 1er juin au 15 septembre, avec une vigilance météorologique quotidienne par département. Le passage en vigilance orange ne se décide pas au niveau du cabinet, mais l'organisation du repérage des patients fragiles, si.
Agenda du médecin, mois de juillet
Peu à faire, beaucoup à vérifier. Votre avis d'impôt et votre nouvel échéancier de cotisations arrivent, prenez le temps de les contrôler.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 24 au 31 juillet 2026 | Mise à disposition de l'avis d'impôt pour les déclarations réalisées en ligneDGFiP | DGFiP | À noter |
| Courant juillet | Nouvel échéancier de cotisations après prise en compte de la déclaration de revenusURSSAF | URSSAF | À noter |
| Toute la période | Vigilance canicule et surveillance des patients fragilesARS, Météo-France | ARS, Météo-France | À noter |
Les actions à mener
Comptable et fiscal
- Comparer votre avis d'impôt à l'estimation que vous aviez faite en mai.
- Noter les dates de prélèvement du solde d'impôt s'il y en a un.
- Ranger les pièces de l'exercice clos dans un dossier daté. Elles se conservent plusieurs années.
Social et cotisations
- Regarder le nouvel échéancier de cotisations et le montant de la régularisation annoncée.
- Mettre de l'argent de côté dès maintenant si la régularisation est lourde.
Cabinet et équipe
- Vérifier la validité du contrat de remplacement et l'assurance du remplaçant.
- Vérifier que le message d'absence et le numéro de recours sont les mêmes partout.
Urgences, déplacements et locaux
- Confirmer qui prend le relais pendant votre absence et quel numéro donner aux patients.
- Faire réviser le véhicule avant les longs trajets de l'été.
Numérique et visibilité
- Indiquer le nom du remplaçant sur la plateforme de rendez-vous s'il consulte à votre place.
- Activer le message d'absence et vérifier le renvoi téléphonique.
- Fermer les créneaux de rendez-vous en ligne et vérifier, côté patient, que l'absence s'affiche bien.
- Créer les accès du remplaçant au logiciel et vérifier que sa carte de professionnel de santé fonctionne.
- Parcourir les catalogues de formation de la rentrée pendant la période creuse.
- Archiver les attestations obtenues au premier semestre.
- Prévenir les coups de chaleur et rappeler les règles d'hydratation.
- Adapter les traitements sensibles à la chaleur chez les patients fragiles.
- Conseiller sur la trousse de secours du voyageur, les piqûres et les morsures.
- Rappeler les modalités de continuité des soins pendant la fermeture.
À lancer dès maintenant pour août
- Commander les supports d'Octobre Rose auprès du centre régional de coordination des dépistages.
- Réserver les sessions de formation d'automne, qui se remplissent dès la rentrée.
- Préparer les plannings de septembre et les créneaux de vaccination.
Agenda du médecin, mois d'août
Deux paiements à ne pas oublier pendant les congés. C'est aussi le moment de commander les supports d'Octobre Rose, sinon ils arriveront trop tard.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 5 août | Troisième échéance trimestrielle de cotisations sociales, pour les praticiens au paiement trimestrielURSSAF | URSSAF | Obligatoire |
| 31 août | Solde des cotisations 2026 et régularisation sur les revenus 2025CARMF | CARMF | Obligatoire |
| Courant août | Commande des supports d'Octobre RoseINCa, centre régional de coordination | INCa, centre régional de coordination | Prioritaire |
| Jusqu'au 15 septembre | Poursuite de la veille caniculeARS, Météo-France | ARS, Météo-France | À noter |
Les actions à mener
Comptable et fiscal
- Comparer vos recettes du premier semestre à celles de l'an dernier, à la même date.
- Demander au comptable une estimation du résultat annuel, pour préparer les arbitrages de novembre.
Social et cotisations
- Régler le solde CARMF avant le 31 août.
- Lire le détail de la régularisation CARMF. Le montant peut s'écarter nettement de l'acompte de février.
- Contrôler le prélèvement du 5 août.
Cabinet et équipe
- Commander les supports des campagnes d'automne.
- Réserver les formations et bloquer tout de suite les jours de fermeture correspondants.
- Préparer la reprise. Horaires, annuaires, répondeur, site du cabinet.
Urgences, déplacements et locaux
- Commander les consommables et le petit matériel qui manqueront à la rentrée.
- Contrôler les dates de péremption des médicaments d'urgence.
Numérique et visibilité
- Rouvrir les créneaux de rendez-vous en ligne pour septembre.
- Retirer le message d'absence et vérifier que les horaires exceptionnels de l'été ont bien expiré sur la fiche Google.
- Préparer les visuels et messages de la campagne de vaccination.
- Réserver les sessions d'automne, les groupes de 10 à 12 personnes se remplissent vite.
- Vérifier la validité de l'attestation de gestes et soins d'urgence de chaque membre de l'équipe.
- Maintenir la surveillance des patients fragiles jusqu'au 15 septembre.
- Conseiller une reprise sportive progressive.
- Contrôler les lésions cutanées au retour de congés.
À lancer dès maintenant pour septembre
- S'inscrire comme partenaire du Mois sans tabac, l'inscription se faisant en octobre.
- Commander les vaccins de la campagne d'automne.
- Programmer les entretiens et les plannings du personnel.
L'appel du solde CARMF intègre la régularisation sur les revenus de l'année précédente. Le montant s'écarte donc souvent de l'acompte de février, en particulier après une année de forte activité.
Agenda du médecin, mois de septembre
Tout ce qui a changé cet été se déclare maintenant. Adresse, mode d'exercice, équipe, matériel, avant que l'automne ne vous rattrape.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| Dès le changement | Déclaration à l'Ordre des changements d'adresse, de mode ou de lieu d'exerciceOrdre des médecins | Ordre des médecins | Obligatoire |
| Courant septembre | Troisième versement du socle du forfait médecin traitantAssurance Maladie | Assurance Maladie | À noter |
| 23 au 30 septembre 2026 | Semaine européenne du sportCommission européenne | Commission européenne | À noter |
| Courant septembre | Inscription partenaire au Mois sans tabac et commande des kitsSanté publique France | Santé publique France | Prioritaire |
| Avant le 31 décembre | Mise en conformité du logiciel pour les indicateurs de la dotation numériqueAssurance Maladie | Assurance Maladie | Prioritaire |
Les actions à mener
Ordinal et réglementaire
- Déclarer les changements d'adresse professionnelle, de mode d'exercice ou de lieu d'exercice secondaire.
- Transmettre les contrats signés pendant l'été, le délai d'un mois courant depuis la signature.
- Vérifier que vos tarifs et votre secteur de conventionnement sont affichés en salle d'attente et en ligne.
Conventionnel et Assurance Maladie
- Vérifier ce qui vous manque encore côté numérique. Après le 31 décembre, il sera trop tard pour cette année.
- Demander à votre éditeur si votre version de logiciel est celle qui compte pour la dotation numérique.
Cabinet et équipe
- Tenir les entretiens du personnel et arrêter les plannings de fin d'année.
- Mettre à jour le document unique des risques professionnels si vous employez du personnel.
- Vérifier la trousse d'urgence, les dates de péremption et le registre de maintenance du défibrillateur s'il y en a un.
Urgences, déplacements et locaux
- Si le cabinet dispose d'un défibrillateur, faire réaliser sa maintenance annuelle et tenir le registre à jour.
- Contrôler le contrat d'élimination des déchets de soins et les bordereaux de suivi.
Numérique et visibilité
- Créer un motif de consultation dédié à la vaccination sur la plateforme de rendez-vous.
- Ouvrir des créneaux dédiés à la vaccination sur la prise de rendez-vous en ligne.
- Regarder sur amelipro combien d'usages numériques sont déjà comptabilisés à votre nom.
- Répondre aux avis Google laissés pendant l'été. Une réponse posée à un avis négatif pèse plus que l'avis lui-même.
- Organiser la fermeture du cabinet ou le remplacement pour les congrès d'automne.
- Confirmer les inscriptions et vérifier la réception des convocations.
- Organiser le remplacement ou la fermeture pendant les journées de formation.
- Aborder le sommeil et les écrans avec les familles au moment de la rentrée.
- Faire les rappels vaccinaux des 11 à 13 ans avant les campagnes menées au collège.
- Organiser les créneaux de vaccination d'automne et commander les vaccins.
À lancer dès maintenant pour octobre
- Réceptionner et afficher les supports d'Octobre Rose.
- Préparer la liste des patients à relancer pour la vaccination saisonnière.
- Revoir les contrats fournisseurs à tacite reconduction avant leur date de dénonciation.
Un cabinet médical libéral n'est pas soumis à l'obligation d'équipement en défibrillateur automatisé externe. En revanche, tout exploitant d'un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo'DAE. Il en assure aussi la maintenance, sous peine de sanctions.
Agenda du médecin, mois d'octobre
Le mois le plus chargé pour vos patients. Trois campagnes nationales et l'ouverture de la vaccination grippe se superposent.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 1er au 31 octobre | Octobre Rose, mobilisation sur le dépistage du cancer du seinINCa, centre régional de coordination | INCa, centre régional de coordination | À noter |
| 5 au 18 octobre 2026 | Semaines d'information sur la santé mentalePsycom | Psycom | À noter |
| 6 octobre | Journée nationale des aidantsCNSA | CNSA | À noter |
| Courant octobre | Ouverture de la campagne de vaccination contre la grippe et le CovidAssurance Maladie | Assurance Maladie | À noter |
| Courant octobre | Inscription partenaire et commande des kits Mois sans tabacSanté publique France | Santé publique France | Prioritaire |
Les actions à mener
Comptable et fiscal
- Ranger les justificatifs que l'Assurance Maladie peut demander en cas de contrôle.
- Estimer le résultat annuel avec le comptable avant les arbitrages de novembre.
- Anticiper l'échéance sociale du 5 novembre et le solde de cotisation foncière du 15 décembre.
Conventionnel et Assurance Maladie
- Suivre les bons de prise en charge des vaccins et vos stocks, la demande monte vite.
- Enregistrer chaque vaccination dans le dossier patient et dans Mon espace santé.
Cabinet et équipe
- Prévenir vos patients chroniques de l'ouverture de la vaccination, par message ou en consultation.
- Ouvrir des créneaux dédiés à la vaccination, y compris tôt le matin ou en fin de journée.
- Revoir les contrats fournisseurs à tacite reconduction avant la date de dénonciation.
Urgences, déplacements et locaux
- Vérifier le chauffage et l'aération des locaux avant la saison hivernale.
- Contrôler les stocks de masques et d'équipements de protection.
Numérique et visibilité
- Publier l'information sur la campagne vaccinale et sur Octobre Rose.
- Regarder votre taux de télétransmission. Trop de feuilles de soins papier fait perdre du temps et de l'argent.
- Vérifier qui a accès à quoi dans le logiciel, et fermer les comptes inutilisés.
- Suivre les actions de formation restant à valider avant la fin de l'année.
- Rassembler les justificatifs à conserver en cas de contrôle ordinal.
- Repérer les femmes de 50 à 74 ans n'ayant pas donné suite à leur invitation au dépistage.
- Relancer les patients à risque pour la vaccination, la relance étant plus efficace en début de campagne.
- Aborder la santé mentale en consultation, les semaines d'information donnent une accroche.
- Repérer les proches aidants parmi vos patients et leur indiquer où trouver du soutien.
À lancer dès maintenant pour novembre
- Afficher les supports du Mois sans tabac et organiser les consultations de sevrage.
- Préparer les arbitrages de fin d'exercice avec le comptable.
- Programmer les dernières actions de formation de l'année.
Les supports du Mois sans tabac se commandent en octobre, avec une seule commande autorisée par structure. Un cabinet qui attend novembre reçoit ses affiches après le démarrage de la campagne.
Agenda du médecin, mois de novembre
Le dernier moment pour agir sur votre résultat. Ce que vous décidez avec votre comptable ce mois-ci compte encore pour l'exercice.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 5 novembre | Quatrième et dernière échéance trimestrielle, pour les praticiens au paiement trimestrielURSSAF | URSSAF | Obligatoire |
| 1er au 30 novembre | Mois sans tabacSanté publique France, Assurance Maladie | Santé publique France, Assurance Maladie | À noter |
| Courant novembre | Quatrième et dernier versement du socle du forfait médecin traitantAssurance Maladie | Assurance Maladie | À noter |
| 14 novembre | Journée mondiale du diabèteFédération française des diabétiques | Fédération française des diabétiques | À noter |
| 16 au 22 novembre 2026 | Semaine nationale de la dénutritionCollectif de lutte contre la dénutrition | Collectif de lutte contre la dénutrition | À noter |
| Avant le 31 décembre | Arbitrages de fin d'exercice, versements et investissementsCabinet, comptable | Cabinet, comptable | Prioritaire |
Les actions à mener
Comptable et fiscal
- Rassembler les justificatifs de frais de congrès, transport et hébergement compris.
- Arrêter le résultat prévisionnel avec l'expert-comptable.
- Décider des versements sur vos contrats de retraite et de prévoyance. C'est déductible, mais seulement avant le 31 décembre.
- Trancher sur les achats de matériel et les travaux, en tenant compte de leur effet sur le résultat.
- Vérifier que les factures engagées seront payées avant le 31 décembre, sinon elles basculent sur l'an prochain.
Social et cotisations
- Contrôler le prélèvement du 5 novembre.
- Vérifier qu'aucune cotisation de l'année n'est restée impayée.
Cabinet et équipe
- Sortir votre bilan d'activité et le comparer aux deux années précédentes.
Urgences, déplacements et locaux
- Relever le kilométrage et rassembler les justificatifs de déplacement de l'année.
- Vérifier l'assurance des locaux et la couverture du matériel médical.
Numérique et visibilité
- Publier l'information sur le Mois sans tabac et la journée du diabète.
- Faire le point sur vos indicateurs numériques. Il reste six semaines pour combler un manque.
- Vérifier vos informations sur sante.fr, sur la fiche Google et sur les annuaires qui vous référencent sans votre accord.
- Valider les dernières actions de formation de l'année.
- Enregistrer les formations suivies dans votre suivi de certification périodique.
- Proposer des consultations de sevrage tabagique pendant le Mois sans tabac.
- Peser vos patients âgés et repérer la dénutrition, encore peu diagnostiquée en ville.
- Lancer une deuxième relance vaccinale pour les patients à risque non protégés.
À lancer dès maintenant pour décembre
- Préparer les messages de décembre sur les fêtes et les infections hivernales.
- Réunir les éléments de la clôture comptable.
- Reporter les échéances connues dans l'agenda de l'année suivante.
Les arbitrages fiscaux ne se rattrapent pas. Un versement de prévoyance décidé le 5 janvier ne produit aucun effet sur l'exercice qui vient de se clore.
Agenda du médecin, mois de décembre
Tout se ferme au 31. Vos comptes, vos arbitrages fiscaux et le relevé de vos indicateurs par l'Assurance Maladie, sans rattrapage ensuite.
Les dates du mois
| Date | Échéance ou temps fort | Interlocuteur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 1er décembre | Journée mondiale de lutte contre le sidaOMS, Santé publique France | OMS, Santé publique France | À noter |
| 15 décembre | Solde de la cotisation foncière des entreprisesDGFiP | DGFiP | Obligatoire |
| 31 décembre | Relevé par l'Assurance Maladie des indicateurs de la convention médicaleAssurance Maladie | Assurance Maladie | À noter |
| 31 décembre | Clôture de l'exercice comptableCabinet, comptable | Cabinet, comptable | Obligatoire |
Les actions à mener
Ordinal et réglementaire
- Vérifier la date de validité de l'attestation de gestes et soins d'urgence.
- Faire le point sur votre formation continue, et noter ce qui reste à valider sur la période.
Comptable et fiscal
- Régler le solde de la cotisation foncière avant le 15 décembre.
- Arrêter les recettes et les dépenses de l'année, et régler les notes de frais en attente.
- Faire l'inventaire du matériel et vérifier qu'il correspond au registre du comptable.
Conventionnel et Assurance Maladie
- Vérifier une dernière fois vos indicateurs numériques. Après le 31 décembre, plus rien ne compte pour cette année.
- Vérifier que vous utilisez bien les téléservices et la messagerie sécurisée, ils sont comptabilisés.
Cabinet et équipe
- Envoyer les vœux aux correspondants et partenaires, pharmaciens, kinés, laboratoires.
- Établir le calendrier de l'année suivante et y reporter les dates fixes.
- Noter ce qui a marché et ce que vous avez laissé tomber, pour ne pas repartir de zéro.
Urgences, déplacements et locaux
- Clore le relevé kilométrique de l'année.
- Programmer les contrôles techniques et les maintenances de l'année suivante.
Numérique et visibilité
- Supprimer les données que vous n'avez plus le droit de conserver, dossiers de patients partis compris.
- Renseigner les horaires des fêtes en horaires exceptionnels sur la fiche Google, et le recours en cas d'urgence.
- Archiver les publications de l'année et noter ce qui a fonctionné.
- Relire vos publications de l'année et garder les formats qui ont fonctionné.
- Faire le bilan des formations suivies et des attestations obtenues.
- Poser les dates de formation du premier semestre suivant.
- Proposer le dépistage des infections sexuellement transmissibles autour du 1er décembre.
- Parler alcool et conduite avec les patients avant les fêtes.
- Rappeler les gestes barrières face aux infections hivernales.
- Poursuivre la vaccination antigrippale jusqu'à la fin de la campagne.
À lancer dès maintenant pour janvier
- Provisionner la cotisation ordinale et l'acompte CARMF du premier trimestre.
- Réserver les sessions de formation du premier semestre.
- Confirmer les dates mobiles de l'année suivante dès leur publication.
Trois choses se ferment définitivement au 31 décembre. Les arbitrages fiscaux, le relevé des indicateurs de la convention médicale et le solde de cotisation foncière. Un oubli sur l'un de ces trois points se paie sur l'exercice suivant.
Vos horaires apparaissent à plusieurs endroits. La fiche d'établissement Google, la plateforme de prise de rendez-vous en ligne et le site du cabinet. Ces canaux se mettent à jour séparément.
Une absence renseignée sur un seul des trois génère des appels, des déplacements pour rien et des avis négatifs. Le réflexe utile tient en une ligne : à chaque changement d'horaire ou de congé, faire le tour des trois.
Les échéances qui ne se rattrapent pas
Sept dates de l'année entraînent une conséquence financière ou administrative immédiate en cas de dépassement.
| Date | Échéance | Conséquence d'un dépassement |
|---|---|---|
| 28 février | Acompte de cotisations CARMF | Majorations de retard et perte de la couverture du régime invalidité-décès |
| 31 mars | Cotisation ordinale | Saisine d'un organisme de recouvrement, frais refacturés au médecin |
| Mi-mai | Télédéclaration de la 2035 | Majorations et intérêts de retard sur le résultat déclaré |
| 21 mai, 28 mai ou 4 juin | Déclaration de revenus selon la zone du département | Majoration, sans report possible |
| 31 août | Solde des cotisations CARMF | Majorations de retard |
| 15 décembre | Solde de la cotisation foncière des entreprises | Majoration de 5 % sur le montant dû |
| 31 décembre | Arbitrages fiscaux et relevé des indicateurs | Report impossible sur l'exercice suivant |
Adapter le calendrier à sa patientèle
Les échéances administratives sont les mêmes pour tous. La prévention, non. Un cabinet de centre-ville et un cabinet rural ne chargent pas les mêmes mois.
Repérez ci-dessous les deux profils qui dominent chez vous, puis renforcez les mois correspondants. Les autres profils restent utiles à lire, une patientèle en mélange toujours plusieurs.
- Juin à septembreRepérer les patients isolés, revoir les diurétiques et les antihypertenseurs, parler du registre communal.
- Octobre à décembreVacciner contre la grippe et le Covid. Un appel téléphonique convainc mieux qu'une affiche en salle d'attente.
- Mi-novembrePeser vos patients âgés pendant la semaine de la dénutrition, encore peu repérée en ville.
- 6 octobreRepérer les proches aidants parmi vos patients et leur indiquer où trouver du soutien.
- Toute l'annéePrévenir les chutes, réviser les ordonnances, proposer le bilan de prévention des 70-75 ans.
- SeptembreParler sommeil et écrans à la rentrée, faire les rappels vaccinaux des 11-13 ans avant le collège.
- JuinPrévoir le pic de certificats sportifs sur trois semaines et aborder la prévention des noyades.
- Fin avrilProfiter de la semaine de la vaccination pour le papillomavirus et les méningocoques chez l'adolescent.
- JanvierProposer le bilan de prévention aux 18-25 ans, qu'on oublie parce qu'ils consultent peu.
- OctobreOuvrir des créneaux de vaccination avant 9 heures ou après 18 heures, sinon ils ne viendront pas.
- NovembreProposer le sevrage tabagique aux 25-49 ans, cœur de cible du Mois sans tabac.
- Courant octobreAborder la santé mentale et l'épuisement professionnel pendant les semaines d'information.
- Toute l'annéeProposer le bilan de prévention des 45-50 ans, souvent vus seulement pour un arrêt de travail.
- Mars et octobreRemettre le kit de dépistage colorectal en consultation, plutôt que de renvoyer le patient en pharmacie.
- OctobrePrendre le rendez-vous de mammographie avec la patiente, en tenant compte du trajet et des délais.
- Juin à septembreAssurer vous-même le repérage des patients isolés pendant la canicule, faute d'autre relais.
- Juillet et aoûtAfficher qui prend le relais et quel numéro appeler pendant votre fermeture.
- Mars et octobreDonner le test de dépistage en main propre, plutôt que de compter sur le courrier d'invitation.
- Octobre à janvierVérifier que les droits sont ouverts avant d'envoyer le patient se faire vacciner en pharmacie.
- Toute l'annéePenser au renouvellement de la complémentaire santé solidaire, première cause de rupture de suivi.
- NovembreParler alimentation sans conseil diététique hors budget, et repérer la dénutrition.
Une patientèle réelle mélange ces profils. Identifiez les deux dominants, puis renforcez les mois correspondants. Un calendrier qu'on veut appliquer en entier finit souvent abandonné dès le printemps.
Adapter le calendrier à son mode d'exercice
Le calendrier des pages précédentes vaut pour un médecin libéral seul. Trois situations ajoutent des lignes, et une quatrième en répartit certaines entre plusieurs professionnels.
Repérez votre cas, puis ajoutez ces échéances à votre agenda en plus du socle commun.
- Aucune obligation supplémentaire par rapport au socle commun.
- Sans secrétariat, personne ne trie les courriers d'échéance à votre place.
- Le prélèvement mensuel des cotisations évite les gros à-coups de trésorerie.
- Cotisation ordinale propre à la société, distincte de celle de chaque associé.
- Appel de cotisation de la société envoyé séparément, en février.
- Assemblée générale annuelle et approbation des comptes.
- Statuts et avenants à transmettre au conseil départemental de l'Ordre.
- Déclaration sociale nominative pour chaque salarié.
- Entretien professionnel avec chaque membre de l'équipe.
- Suivi en santé au travail et affichages obligatoires.
- Document unique d'évaluation des risques professionnels à mettre à jour.
- Répartition des créneaux de bilans de prévention entre professionnels.
- Organisation commune des campagnes de vaccination.
- Coordination avec infirmiers, pharmaciens et sages-femmes du groupe.
Les obligations dépendent de la forme juridique retenue pour le cabinet.
Les congrès et rendez-vous professionnels
Un congrès n'est pas qu'une parenthèse agréable. C'est une formation, un cabinet fermé, un remplaçant à trouver et une dépense à justifier. Il se planifie comme une échéance.
Impossible de dresser ici la liste complète. Chaque spécialité a ses sociétés savantes, ses journées régionales et ses rendez-vous nationaux, et les dates changent chaque année. Ce qui suit donne les périodes habituelles et la méthode.
| Période | Ce qui s'y passe | À faire en amont |
|---|---|---|
| Janvier et février | Congrès de spécialité d'hiver, journées de sociétés savantes, séminaires régionaux | Repérer les dates de l'année entière et les bloquer dans l'agenda |
| Mars à juin | Grands congrès nationaux de médecine générale et de spécialités, salons professionnels | Inscription anticipée pour le tarif réduit, réservation du transport et de l'hébergement |
| Septembre et octobre | Rentrée des congrès, dont les Journées nationales de médecine générale, les 24 et 25 septembre 2026 à Paris La Défense | Fermeture du cabinet ou remplaçant à caler dès l'été |
| Novembre et décembre | Congrès de fin d'année, journées thématiques, rattrapage des actions de formation | Vérifier ce qui reste à valider avant le 31 décembre |
En médecine générale, deux rendez-vous dominent. Le Congrès de médecine générale France et les Journées nationales de médecine générale.
Pour les autres spécialités, notre calendrier des salons et congrès de santé donne les dates, les lieux et le public visé.
Les dates annoncées longtemps à l'avance bougent. Vérifiez toujours sur le site de la société savante organisatrice avant de réserver un billet ou un hôtel non annulable.
Les ressources officielles à garder sous la main
Chaque document ci-dessous vient d'un organisme public ou d'un ordre professionnel. Ils servent à vérifier une date ou un montant avant d'agir.
| Ressource | À quoi elle sert |
|---|---|
| Appel de cotisation ordinale (PDF) | Montants par situation, date limite du 31 mars, modalités de paiement et cas d'exonération |
| Comment régler vos cotisations CARMF (PDF) | Dates d'acompte et de solde, mensualisation, échéancier en cas de baisse d'activité |
| Portail de commande des supports | Commande gratuite des affiches et brochures de Santé publique France pour la salle d'attente |
| Portail GéoDAE | Déclaration obligatoire du défibrillateur du cabinet dans la base nationale |
| Vigilance canicule de Météo-France | Carte quotidienne par département entre le 1er juin et le 15 septembre |
| Calendrier fiscal de la DGFiP | Dates d'ouverture et dates limites de la déclaration de revenus, mises à jour chaque année |
Le lexique du calendrier
Douze termes reviennent dans les fiches mensuelles. Voici ce que chacun recouvre.
| Terme | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Indicateurs de la convention médicale | Les critères que l'Assurance Maladie relève au 31 décembre pour calculer vos rémunérations forfaitaires de l'année. Ils portent sur la patientèle, la prévention et l'équipement numérique du cabinet. |
| Forfait médecin traitant | La rémunération forfaitaire versée pour chaque patient dont vous êtes le médecin traitant. Elle remplace depuis 2026 le forfait patientèle et la rémunération sur objectifs de santé publique, dont la logique est reprise dans sa part variable de prévention. |
| Dotation numérique | La rémunération liée à l'équipement et aux usages numériques du cabinet. Elle remplace l'ancien forfait structure. La version du cahier des charges retenue est celle en vigueur au 31 décembre de l'année précédente. |
| Déclaration 2035 | La déclaration de résultat des professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux. Elle se télédéclare à la mi-mai et sert de base au calcul de l'impôt et des cotisations. |
| Association de gestion agréée | Un organisme qui vise votre comptabilité et transmet vos déclarations. L'adhésion évite la majoration du bénéfice imposable appliquée aux non-adhérents. |
| Cotisation foncière des entreprises | L'impôt local dû par tout professionnel exerçant une activité non salariée. Le solde tombe au 15 décembre, un acompte au 15 juin lorsque le montant de l'année précédente dépasse 3 000 euros. |
| Cotisations provisionnelles | Les cotisations sociales appelées en cours d'année sur la base du revenu de l'avant-dernière année. Elles sont régularisées une fois la déclaration de revenus traitée. |
| Cotisation ordinale | La cotisation annuelle due au conseil de l'Ordre par tout médecin inscrit au tableau. Elle est due au 1er janvier et exigible au 31 mars. |
| CARMF | La caisse autonome de retraite des médecins français. Elle gère la retraite de base, la retraite complémentaire et le régime invalidité-décès des médecins libéraux. |
| Veille saisonnière canicule | Le dispositif national de surveillance de la chaleur, actif du 1er juin au 15 septembre. Il déclenche une vigilance météorologique quotidienne par département. |
| AFGSU 2 | L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. Elle est valable 4 ans et se maintient par une journée de recyclage de 7 heures. |
| DASRI | Les déchets d'activités de soins à risques infectieux. Leur élimination passe par un prestataire agréé, avec un contrat et un bordereau de suivi à conserver. |
Questions fréquentes
Quelle est la date limite de paiement de la cotisation ordinale ?
Le 31 mars de l'année en cours. La cotisation est due au 1er janvier et exigible au 31 mars, conformément à l'article L. 4122-2 du code de la santé publique.
Pour 2026, le montant est de 365 euros pour une personne physique inscrite au tableau. Une demi-cotisation de 182,50 euros s'applique aux premières inscriptions et aux médecins sans activité médicale non retraités. Les médecins retraités sans activité rémunérée règlent 104 euros. En cas de non-paiement, le conseil départemental saisit un organisme de recouvrement et refacture les frais.
Quand faut-il régler les cotisations CARMF en 2026 ?
En deux échéances. L'acompte doit être réglé avant le 28 février 2026, le solde avant le 31 août 2026.
L'appel de janvier comporte le relevé individuel des cotisations versées et le cumul des points de retraite. Le recalcul des cotisations provisionnelles et la régularisation de l'année précédente interviennent lors de l'appel du solde, après la déclaration de revenus.
À quelles dates tombent les échéances URSSAF d'un médecin libéral ?
Le paiement mensuel s'effectue le 5 de chaque mois, ou le 20 sur option, par prélèvement automatique. Le paiement trimestriel se fait aux échéances des 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
Les cotisations sont provisionnelles, calculées sur le revenu de l'avant-dernière année, puis régularisées après la déclaration de revenus. Une estimation de revenu transmise en cours d'année permet d'ajuster l'échéancier et d'éviter une régularisation lourde.
Dans quel délai faut-il transmettre un contrat au conseil départemental ?
Dans le mois suivant la conclusion du contrat ou de l'avenant, en application de l'article L. 4113-9 du code de la santé publique. L'obligation couvre les contrats d'exercice, de collaboration, de remplacement et de mise à disposition de locaux ou de matériel.
Il est possible de soumettre un projet de contrat avant signature. Le conseil départemental dispose alors d'un mois pour formuler ses observations, ce qui évite d'avoir à modifier un contrat déjà exécuté. Le défaut de communication expose à un refus d'inscription au tableau.
Qu'est-ce qui change en 2026 pour les rémunérations forfaitaires ?
La rémunération sur objectifs de santé publique et le forfait patientèle médecin traitant ont pris fin au 31 décembre 2025. Ils fusionnent dans un forfait médecin traitant unique, calculé patient par patient selon l'âge, l'affection longue durée et les actions de prévention.
Le forfait structure est remplacé par la dotation numérique, avec des indicateurs resserrés autour des usages numériques. La valeur du point reste fixée à 7 euros et la rémunération maximale atteint 2 940 euros par an. La dernière rémunération sur objectifs a été versée en avril 2026 au titre de 2025.
Un défibrillateur est-il obligatoire dans un cabinet médical ?
Non. Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 impose l'équipement aux établissements recevant du public de catégories 1 à 4. Il a été modifié par le décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025. Certains établissements de catégorie 5 sont concernés depuis le 1er janvier 2022, dont les établissements de soins au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique. Un cabinet médical libéral n'entre pas dans cette liste.
En revanche, dès lors qu'un cabinet installe un défibrillateur, il en devient exploitant. Il doit alors le déclarer dans la base nationale Géo'DAE, apposer la signalétique réglementaire et assurer sa maintenance. Des sanctions financières sont prévues en cas de manquement à l'obligation de maintenance.
Qu'est-ce qui doit être affiché en salle d'attente ?
Les tarifs ou fourchettes de tarifs des honoraires pratiqués et leur niveau de remboursement par l'Assurance Maladie, de manière visible et lisible. L'arrêté du 30 mai 2018 impose cet affichage dans la salle d'attente et au lieu d'encaissement des frais.
S'y ajoutent la mention du conventionnement et du secteur d'appartenance, la pratique ou non de dépassements d'honoraires. L'adhésion ou non à une association de gestion agréée est également mentionnée. Une information écrite préalable est due au patient dès lors que les dépassements atteignent 70 euros.
Quelles échéances de fin d'année ne se rattrapent pas ?
Trois catégories se ferment au 31 décembre. Les arbitrages fiscaux d'abord. Versements de prévoyance, achats de matériel et travaux ne sont plus imputables une fois la date passée.
Les indicateurs de la convention médicale ensuite, relevés par l'Assurance Maladie au 31 décembre. Enfin le solde de la cotisation foncière des entreprises, à régler pour le 15 décembre. Un oubli sur ces trois points se reporte sur l'exercice suivant.
Où placer les échéances de formation dans l'année ?
En janvier pour le repérage, en août ou septembre pour la réservation. Les sessions d'automne se remplissent vite, et une formation en présentiel suppose de fermer le cabinet ou d'organiser un remplacement.
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 est valable 4 ans à compter de sa délivrance. Le recyclage dure 7 heures et doit intervenir avant la date anniversaire. Passé ce délai, la formation initiale complète de 21 heures doit être repassée.
Les obligations de formation sont détaillées sur les pages consacrées à l'AFGSU du médecin et à la certification périodique. Le volet équipement, lié aux indicateurs numériques, est traité sur la page dédiée au logiciel médical.
- Forfait médecin traitant et dotation numérique, ameli.fr, rémunérations forfaitaires en vigueur en 2026
- Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, service-public.fr, affiliation et régime social
- Cotisation ordinale, montants et modalités, conseil départemental de l'Ordre des médecins du Rhône
- Agenda des manifestations de santé publique, Cespharm, Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
